‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 1 sur 104 · Division de la matière · texte numérisé non relu

Division de la matière

517. Les dispositions qui vont suivre sont applicables à toutes les sociétés quelconques, sauf certaines exceptions.

COMMENTAIRE

516. Après avoir posé les principes généraux sur l'essence, la base et la preuve de la sociélé; après avoir suivi ce contrat dans ses subdivisions en société universelle et société parliculicre, le lérjislateur va s'occuper, dans le présent chapitre, de ses elFels; et cela, sous deux points de vue: l" par rapport aux associés ; 2° par rapport aux tiers. Delà deux sections, la première qui traite des engagemens des associés enlte u. 1

2 \*li CONTRAT DK SOCIÉTÉ.

eux , la seconde des cngagernens des associés à l'égard des tiers»

517. On aperçoit du reste que ce qui va suivre s*appliciue de plein droit à toutes les espèces de sociétés , sauf quelques cas exceptionnels que nous signalerons (1).

SECTION l'v

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