‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 2 sur 104 · DES SNGÀGEMEIVS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX · texte numérisé non relu

DES SNGÀGEMEIVS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX

' SOMMAIRE

518. Celte première section traite des engageraens des associés

entre eux. Aperçu des points dont elle s'occupe.

519. De l'action pro socio donnée comme sanction des obligations

des associés entre eux.

Du bénéfice de compétence admis en droit romain et rejeté en droit français.

620. De l'arbitrage forcé dans les sociétés commerciales. — Ses inconvéniens,

COMMENTAIRE

518. Dans celte première section, nous allons voir le développement des engagemens des associés à l'égard les uns des autres.

Et d'abord , comme ces engagemens présupposent une société en mouvement , le législateur fera connaître le point initial de la société et le temps de sa durée. (Articles 1843 et 18M.)

En second lieu, il s'occupera de l'obligation contractée par chaque associé de fournir sa mise. Ce sera l'objet des articles 1845 , 1846 et 1847.

Troisièmement, il détaillera les devoirs des associés

(1) Voyez, par exemple, infrà^ n"* 550, 1068 et suiv.

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