‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 55 sur 104 · Raison des créanciers · texte numérisé non relu

Raison des créanciers

Les tiers n'ont pas besoin do prouver une préposition expresse.

785. C'était aux associés à désavouer celui qui agissait dans un

nom social.

786. Eli ! bien , c'est comme institeur que le représentant a

traité. Il a fait des emprunts; il en avait le droit.

787. La société était collective ; elleavait un gérant public. *388. Raisons contraires des associés adoptées par la rote.

Rien n'a été fait nomine sociali.

11 n'y avait pas de gérant expressément délégué.

789. Il n*y avait pas non plus de mandai tacite. Les conditions

qui font qu'on est censé traiter avec un institeur manquaient.

790. Les associés n'étaient pas en nom collectif. Il n'y avait

qu'une simple participation.

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