Et cela a lieu quand même la société aurait profité

803. Examen de la question pour la société en commandite. Ancienne jurisprudence alors que la commandite était occulte et n'avait pas de raison sociale. Les tiers étaient sans action directe contre les commanditaires ignorés.

M. Merlin a enseigné à tort l'opinion contraire.

804. Quld, dans le droit nouveau, alors que la société en com-

mandite a une raison sociale?

805. Avant de traiter ce point, que nous reprendrons au n* 829,

il faut se faire des idées justes de TefTet d'une obligation contractée par un institeur , un gérant, sous une raison sociale* c'est notre deuxième hypothèse.

De l'état des choses dans une société ordinaire.

Il ne suffit pas que l'obligation ait été contractée nomine sociali pour que les tiers aient action contre la société ; il faut que l'associé contractant ait eu un pouvoir. Ainsi deux conditions : nom social ; pouvoir d'agir.