Résume sur les sociétés civiles

822. De l'étendue des obligations envers les tiers dans les sociétés

commerciales.

Quel était le droit romain à cet égard? Il appliquait la solidarité aux sociétés de banquiers et argentiers, et même, suivant l'opinion la j>lus probable, aux sociétés pour la ferme des revenus publics.

823. La solidarité avait également lieu dans les sociétés de né-

goce qui se faisaient représenter par un insliteur. Et dans celles qui se formaient pour l'exploitation d'un navire par le ministère d'un patron.

liaison (lonnco par Ins jurisconsullc* po,.r juslifirr cl.ms rei

casdivnrs la solidarilô.

824. l'.ri quoi les mœurs modernes ont morlifi/r ce droit S2o. M^isrlloscnont retenu la solidariU^ pour les sociétés col-

U^cUves ag.sHant «ous un non. s,o..inl par un instilcur.

Antiquité de cet usage. Sa généralité 820. Mais il n'y a pas de réflexion solidaire dans la société en par-

Uc.pauon, qui ne concerne pas les tiers , et leur demeure

mcormue, sans quoi elle serait collective 827. I- n-mbres d'une société anonyme ne sont pas tenus non

plus solidairement.

qui ne se sont pas immiscés

829. Mai, en tant qu'ils sont tenus jusqu'à concurrenee des fond,

u ,1 ont nus dans la société, aura-l-on contre eux l'action directe ou l'aciion oblique?

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830. Cependant le.r règle n'est pas sans exception. Témoin la

ZIm! '"'" "' '''T""'' "'^''^ l'-""- Gilbert, qui était une société en commandite

831. Examen de la question au point de vue du Code de com., et s,o ^'''^'=""« d "["nions parmi les auteur?.

«32. Depuis que !a command.te est tenue de se révéler par une ra,so„ s„c.a,e, i! est dimeile d'argumenter des doctrines qu. ont ete em.ses sur la commandite à laquelle une raison sociale était interdite.