liypolhcse

De l'engagement contracté par tous les associés ensemble. Dans les sociétés civiles, chacun n'est ti*nu que pour sa part.

848. Les Romains appliquaient ces règles aux sociétés de com-

merce comme aux sociétés civiles.

849. Bizarrerie de ce point de droit quand on se rappelle que,

chez les Romains, les tiers qui avaient contracté avec l'institour avaient une action solidaire contre tous les préposans. Aussi les peuples modernes y ont-ils dérogé, et l'on a voulu que la solidarité existât dans les sociétés de commerce, soit que l'engagement fût contracté par l'institeur, .soit qu'il fût contracté par tous les associés réunis.

550. A ee propos, examen du système de M. Frémery sur l'origine de la solidarité dans les engagcmcns commerciaux.

i51. Suite. Examendes textes invoqués.

S52. Suite.

■i53. Efforts de Bartole pour maintenir les distinctions des lois romaines.

564. Mais ils sont inutiles. La solidarité est devenue de droit commun.

Conclusion.

'^oS. La solidarité a lion alors même que ce sont deux associés en participation (jui donnent leur signature. Ils font acte collectif.

8ij0. Dans les sociétés civiles, chacun est tenu par tête et par

égale portion.

857. A])rès avoir mis les créanciers en regard de la société, il

faut les uiettio en concours avec les créanciers perh(tnneli

des associés.

85B. Examen de la position par rapport aux sociétés de commerce.

Les créanciers de la société sont préférables, sur les effeti

de la société, aux créanciers pursonnels des associés.

859. Et cela est vrai quand même ce seraient des associés eux-

mêmes qui seraient créanciers de la société.

860. La préférence des créanciers de la société est telle qu'elle

va jusqu'à exclure Ifs fennnes créancières de leurs maris associés pour leur dot. Une femme n'a pas hypothèque légale sur les biens appartenant à la société dont son mari fait partie.

Arrêt notable là-dessus.

861. Mùis si un associé mettait dans la société un immeuble déjà

grevé d'une hypothèque, celte hypothèque primerait les créanciers de la société.

862. Renvoi aun» 79 sur les compensations entre une dette de la

société et une créance sur un associé.

863. Sur les biens personnels de l'associé , les créanciers de la so-

ciété et les Cl éanciers personnels ont des droits égaux.

864. La préférence des créanciers de la société s'applique-t-elle

aux sociétés en participation ?