PARIS

CHARLES HINGRAY , LIBRAIRE-ÉDITEURV

10,|rue de seine.

PRÉFACE

« Quoniam in singulis libris ulof prsemiis. » CiCER. ad Atlic. IV, 46 (2).

L'homme, considéré dans ce qui tient à l'association de ses intérêts privés , se trouve placé entre deux directions contraires par le sentiment de sa force et le sentiment de sa faiblesse. Le premier le conduit à l'indépendance, et l'indépendance à un orgueilleux isolement; le second lui fait sentir le besoin d'un appui et rechercher dans l'association un remède à son insuffisance. L'apologue a dépeint ingénieusement cette double situation. Le lion , symbole de la force , n'accepte pas de société; le renard et son compagnon ne sont pour lui que de fragiles instruments; il les brise à sa volonté; lui seul est maître de la proie. Pour peindre l'esprit d'association dans sa vérité, l'apologue met en scène deux êtres affligés des infirrriités de la vie : un estropié qui ne peut marcher s'unit à un aveugle qui ne peut se guider. L'aveugle prend l'estropié sur ses épaules ; l'estropié dirige l'aveugle, et tous les deux arrivent à bon port (3) .

(1) Cette dissertation a été lue à l'Académie des sciences morales et politiques.

(2) Edit. Panck., t. 19, p. 294.

(3) Anthologia, iib. I, c. 10.

U PRÉFACE

Il y a, dans ces fictions, un épilogue pour les jurisconsultes. Le contrat de société , auquel elles font allusion, repose sur la réciprocité de besoin et de confiance ; l'intérêt y a sa grande place : voilà pourquoi il est dans le nombre des contrats intéressés de part et d'antre. Mais l'égalité, la sympathie, la fraternité (ce dernier mot est d'Ulpien) (ij doivent servir de modérateur à l'intérêt, et le maintenir dans les voies du juste. Sans ces contre-poids nécessaires , la société perd ses avantages ; elle devient un monopole au profit du plus fort ; c'est la combinaison flétrie par le droit romain du nom de pacte léonin. Et comme le besoin est dans la nature humaine, le contrat de société, né du besoin , entretenu , développé , diversifié par le besoin , est au plus haut degré un contrat du droit naturel. L'homme créé sociable, placé à son berceau dans une société native par les lois immuables de la famille et de la cité, n'a fait qu'obéir àses instincts les plus intimes lorsqu'il a appliqué l'idée de la société à l'administration de ses intérêts matériels. Il s'est associé pour certains genres d'affaires par un effet de cette grande loi naturelle, qui l'a invinciblement engendré pouiflfe société de la famille et de l'état.

I^e mot de société a un sens étendu qui comprend une foule de rapports que notre travail n'a pas pour objet d'embrasser. Toutes ces sociétés, les unes élémentaires , les autres artificielles , dont le faisceau forme la société politique ; toutes ces agré-

ai) Infrà, n* 10.

PREFACE. 111

gâtions si variées dans leur but, qui depuis le îuaria^e et la commune s'échelonnent de degrés en degrés, en partant d'un principe commun (i), associations religieuses, amicales, politiques, littéraires, économiques : celles-ci animées d'un esprit conservateur, celles-là bouillonnant de l'esprit d'opposition et de réforme : celles-ci organisées pour le développement de la richesse privée et publique, celles-là pour la distraction et le plaisir; toutes ces combinaisons, dis-je, n'entrent pas dans le plan de ce livre. Le cadre du jurisconsulte n'empiétera donc pas sur celui du publiciste ; c'est à ce dernier qu'il appartient de suivre l'esprit d'association dans les influences, tour à tour salutaires et redoutables, qu'il exerce, en s'appliquant aux intérêts et aux passions que le gouvernement est plus particulièrement chargé de diriger, de surveiller, de contenir. Le contrat de société, réglé par le Code civil , est renfermé dans des limites plus étroites ; c'est exclusivement celui qui se forme entre deux ou plusieurs personnes pour se procurer un bénéfice appréciable en argent , et se le partager. Tel qu'il est, il a une très-grande importance, et depuis quelques années il a beaucoup Occupé non-seulement les jurisconsultes , mais encore les économistes. Entre tous les contrats du droit civil, c'est celui qui est l'objet de plus d'esvpéran^e et de faveur de la part d'une époque fortement préoccupée de ses intérêts matériels. L'activité industrielle, qui, pour le moment, a succédé

(l) Y. Cicer. De officiis, lib, 1, e. 16 et It.

ÏV PRÉFACE.

à l'activité guerrière de notre nation, fait rêver à quelques-uns de splendides conquêtes par l'association. Ils veulent que l'association fasse sortir de son sein des phalanges de capitalistes plus nombreuses et mieux disciplinées ; ils demandent au contrat de société des armées de producteurs, des chefs obéis, et une nouvelle stratégie économique plus en rapport avec l'ambition des grandes entreprises.

Une telle disposition des esprits ne laisse pas que d'être embarrassante pour un livre sur la société. Je ne serais pas étonné que l'on s'attendît à Y trouver quelque secret magique , quelque arcane merveilleux pour décupler la richesse par la puissance de l'association ! Mais je dois avouer dès l'abord que je n'ai rien tenté pour réaliser ces espérances; je les crois exagérées. En me renfermant dans le présent, en laissant à l'écart l'avenir que je ne saurais prévoir, je ne pense pas que l'esprit d'association soit appelé à de plus grandes destinées que celles qu'il a accomplies dans le passé et jusqu'à ce jour. Je crois notre loi sur les sociétés bonne, suffisante, assez large pour toutes les conceptions sages. Je n'en demande pas la réforme, et l'on me trouvera plus disposé à la défendre qu'à l'accuser d'être imprévoyante, étroite ou arriérée. >

Loin de nous, donc, toutes ces préventions trop favorables, qui ressemblent à de l'engouement. A mon avis, ce sont des débris de systèmes philosophique et économique sans consistance et sans vérité. Ces systèmes sont tombés parce qu'ils étaient insoutenables. Cependant , du bruit qu'ils ont cherché à faire , il est resté comme un soupçon

PREFACE

vague, que le contrat de société pourrait bien être un moyen de production et d'organisation plus énergique qu'on ne l'a cru jusqu'à présent. Je ne veux pas revenir sur ces systèmes? on sait à quels écarts ils ont conduit le droit de faire des utopies. Entre les mains de Robert Owen , l'association, poussée dans ses dernière conséquences , a abouti à la communauté d'hommes et de femmes , et les malheureuses populations de l'Amérique du nord qui en ont fait l'épreuve sont tombées dans l'état sauvage et l'abrutissement. Un autre novateur , Saint-Simon, s'est servi de l'esprit d'association, non dans les vues démocratiques d'Ow^en , mais pour asseoir une hiérarchie idéale de capacités, qui est tombée sous le ridicule. Enfin Charles Fourier a imaginé une théorie sociétaire, dont l'effet serait de réaliser, au sein du phalanstère, une association intégrale qui ferait disparaître la concurrence et les collisions, et unirait les passions, les goûts , les sentiments , les intérêts et les travaux. De pareilles exagérations sont déplorables. L'association est une puissance considérable , sans doute ; mais elle n'est pas la seule à laquelle l'homme veuille obéir, et ce serait une témérité de sa part de chercher à aboUr les autres mobiles de l'humanité. Or, l'indépendance individuelle, la personnalité libre , l'action isolée de l'individu sont aussi des besoins qui, dans une certaine mesure et dans certaines conditions données, ont droit à être respectés et satisfaits. Les peuples de l'Europe moderne n'ont pas, à l'égal des anciens, cet esprit d'abnégation qui porte à s'abdiquer

TI PRÉFACE

soi-même devant l'association. Le sentiment de l'indépendance individuelle, de la grande valeur personnelle de l'homme, est entré par le christianisme et par les races germaniques dans les éléments de la civilisation moderne; il y est indélébile, et nous rétrograderions vers des civilisations imparfaites, si l'intérêt communiste ne se conciliait pas avec cet élément fécond d'activité. Aussi n'est-il pas besoin de grands efforts pour faire justice de ces théories absurdes ou dangereuses qui s'évertuent à emboîter l'homme tout entier dans l'associatioji. Mais si l'on est incrédule sur la grande vertu de l'esprit sociétaire pour régénérer la civilisation, on a plus de penchant à lui en donner une pour régénérer l'industrie Sous ce second rapport, on croit plus facilement au miracle, et c'est contre ce préjugé que je veux élever ici quelques brèves objections.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'esprit d'association est en honneur. Les Romains en ont parlé avec enthousiasme (i); ils l'ont pratiqué avec

(1) Ciceron.

Ulpien,

Papinien, Enfin écoutons l'empereur Léon :

« Multa cumulatim bona mortalium vitse confert prudenter et cum ratione instituta rerum communie; etenim qui viribus valet, si cum altero,quisimiliter viribus valeat, communicel longe prœstantiores atque utiiiores ejus vires fuerint. Et divites, si divitias communes faciant, majorenî ex divitiis voluptatem capiant. Denique si paupertas premat, operarum communio consolatione, qua paupertatis acerbitas mitigatur, non indigebit. Verum quum adeo commoda atque utilis in communi vita, communio el soceias sit, etc . etc. »

(Nov. 102 de l'emper. Léon.)

L'éloge que l'empereur Léon fait de la communauté n'est pas en