De l'obligation de doter les filles des associés

283. Renvoi pour les autres obligations des associés entre eux et

à l'égard des tiers.

COMMENTAIRE

267. L'article 1837 donne avec précision et clarté les limites de la société de tous biens présens. Il expose : 1° ce qu'elle comprend de plein droit ; 2° ce qu'elle peut comprendre en vertu de conventions particulières ; 3° ce qu'il lui est défendu de vouloir embrasser.

268. Ce qu'elle comprend de plein droit, ce sont les biens meubles et immeubles que les parties possèdent actuellement : c'est en cela que consistent les mises. Et quant aux profits que les associés pourront en tirer par la suite, il n'est pas moins clair qu'ils font partie de l'actif social à partager. Les sociétaires n'ont contracté leur

association qu'en vue de ces bénéfices, de ces profits (articles 1832, 1833). Ce n'est pas un sentiment platonique qui les a réunis.

Quant à l'industrie particulière des associés et aux profits qu'elle est de nature à procurer par l'exercice d'une profession, d'un métier, etc. , ce sont choses qui n'entreraient dans la société qu'autant qu'il y en aurait une clause expresse.

269. Et ici je dois tout de suite écarter une opinion de M. Duranton, qui, d'après M. Delvincourt, pense que la société universelle de biens présens comprend de plein droit les fruits des biens à venir (1). Je dis que cette opinion est inadmissible , parce que ces fruits ne sont ni biens présens, ni accessoires de biens présens; parce que le second paragraphe de l'article 1837 fait clairement entendre qu'ils ne peuvent entrer dans la société de biens présens qu'en vertu d'un pacte exprès.

Ce qu'il y a de singulier, c'est que M. Duranton se sert précisément de ce second paragraphe au soutien de sa doctrine. Mais comment n'a-t-il pas vu qu'en faisant entrer dans la société la jouissance des biens à venir, ce paragraphe se réfère au cas prévu en commençant, d'une société qui comprendrait toute espèce de gains (2) ?

^70, On voit par-là combien la société universelle de biens présens diffère de la communauté conjugale ; car celle-ci s'enrichit des fruits produits par les immeubles exclus de la communauté; celle-là, au contraire, ne profite que des fruits retirés des mises. Mais cette différence n'est pas la seule , et dans un instant nous en verrons une autre non moins remarquable (3).