Définition du mot gains ^ et de C actif àc la société

287. Suite. On n'y comprend pas les donations, legs, successions;

mais seulement tout ce qui s'acquiert par un titre de commerce.

288. Les gains produits par les immeubles restés propres tom-

bent dans îa société. Raison de cette décision.

289. Malgré cette circonstance, l'associé propriétaire peut-il alié-

ner ces bieni) ? Résolution affirmative.

290. Ainsi un père peut disposer de ses propres pour doter ses

enfans.

Conclusion sur cette proposition et la {)récédente. 29:1. L'achat fait par un associé , avec ses économies, doit être

communiqué à la société.

292. La chose ainsi acquise est-elle sociale de plein droit, ou bien

est-elle seulement sujette à communication ? 21)3. Quid des achats faits avec les deniers restés propres, et des

acquisitions qui découlent d'un titre antérieur à la société? 294. Quid de l'échange d'un propre ?

21^5. Du passif àes sociétés universelles de gains. 2V>6, Suite.

297. Quid des dépenses d'entretien et de nourriture de la femme

et des enfans des associés.