Deuxième combinaison

Je me suis rendu adjudicataire de la ferme de l'octroi d'une grande ville ; mais, pour me procurer des ressour-

ce) Pothier, n». 61 Rognes, t. 2, p. 238. Savary, t. 1, p. 368 e

(2) Infrà, n° 494.

(3J Savary, p. 369.

(4) /^tV/., p. 369.

(5) Ibid. Rognes, t. 2, p. 239.

ces dont j'ai besoin, j'admets plusieurs capitalistes à participer , avec moi , aux profits et pertes , moyennant qu'ils me fournissent des fonds jusqu'à une certaine somme convenue. Du reste, cette participation doit demeurer inconnue; je suis seul obligé comme fermier de la ville; tous les actes se font en mon nom. Une telle société est appelée participation par les auteurs (1), et ce n'est pas autre chose.

486. Troisième combinaison à peu près semblable à la précédente.

J'ai un intérêt au corps et cargaison d'un navire; je vous en cède une partie moyennant 6,000 fr. que vous me payez. L'expédition se fait, d'ailleurs, en mon nom; seulement, je m'oblige à vous faire part du produit net de l'opération, après avoir prélevé toutes dépenses et dettes. Ces sortes d'associations, très-fréquentes dans nos ports, sont des associations en participation; Émerigon leur donne ce nom (2).