Première combinaison

Un navire arrive d'Amérique à Bordeaux , chargé de marchandises. Un négociant de ce port envoie à son correspondant de Bayonne le détail de la cargaison et lui propose d'acheter avec lui une partie de café, qui, suivant toutes les apparences de la place, pourra être revendue avec de grands avantages, le priant de lui faire connaître, en cas d'affirmative, pour quelle part il Jé-

(1) Loc. cit.

CHÀP. H. AHT. 18/il, 1842. AAO

sire entrer clans celte spéculation. Le négociant de Bayonne répond qu'il accepte l'affaire pour un tiers, et qu'il entrera dans celte proportion dans les profits et pertes. Là-dessus , le négociant de Bordeaux achète la marchandise en son nom , et par-là se forme une association en participation , que l'on appelle aussi compte en participation , parce qu'elle se résout en un compte entre les deux négocians.

483. Dans cette position , il est clair que le négociant bordelais, qui aura acheté du maître du navire la partie de café, sera seul obligé envers lui; le négociant de Bayonne, au contraire, n'aura contracté aucune obligation; et si le Bordelais vient à faire faillite, le vendeur n'aura pas de recours contre son participant (1). Je reviendrai plus bas sur cette importante proposition (2).

Réciproquement , en cas de faillite du négociant de Bordeaux, le correspondant de Bayonne ne pourra disputer à ses créanciers personnels la marchandise achetée en participation. Il n'aura pas plus de droits que les autres et viendra avec eux au marc le franc (3).

484. Et comme une telle association n'intéresse pas le public (4) et qu'elle ne forme de lien qu'entre les deux associés, elle n'a pas besoin d'être enregistrée (5).