‹ Du contrat de sociétéChapitre 63 sur 165 · PRÉFACE. LXXXVII · texte numérisé non relu

PRÉFACE. LXXXVII

manufactures de glaces, dont les produits surpassèrent bientôt ceux de Venise (i). Dans toutes ces sociétés, et autres qu'il serait infini d'énumérer, le capital social est divisé en actions; Faction industrielle est désormais acceptée comme une valeur spéciale, comme un placement ayant ses avantages particuliers. Ecoutons un auteur qui écrivait au commencement du règne de Louis XV, Melon, dans ses Essais politiques sur le commerce (2) : « La cir- « culation des fonds est une des grandes richesses « de nos voisins; leurs banques, leurs annuités, « leurs actions, tout est en coir.merce chez eux. Les (c fonds de notre compagnie seraient comme morts, « dans le temps que les vaisseaux les transportent « d'une partie du monde dans l'autre, si par la re- <c présentation des actions sur la place, ils n'avaient « luie seconde valeur, réelle, circulante, libre, non « exigible, et par conséquent non sujette aux incc coiivénients d'une monnaie de crédit, et en ayant « néanmoins les propriétés essentielles. Nous ne prête tendons pas dire que l'actionnaire soit plus utile à

(I) Octobre 1665, sous le ministère de Colbert , lettres patentes qui accordent à Nicolas Dunoyer le privilège exclusif pour vingt ans de sovfjler des glaces, avec la faculté de s'associer pour cette entreprise qui bon lui semblera , noble, ecclésiastique, ou autres, sans déroger.

Dunoyer associa à son privilège Ranchin , de Saint -Maurice et Poquelin. (V. Savary, Dict., v" Glace*.)

Le 14 septembre 1688, des lettres patentes donnent un privilège à Ja compagnie ïhevart pour couler les glaces.

Le 19 avril 1695, les deux compagnies sont réunies en une seule, sous le nom de Plastrier. Elle fait de mauvaises affaires.

Octobre 1702 , autre compagnie autorisée sous le nom d'Antoine d'Agincourt; elle recueille de grands bénéfices de ses usines établies à Saint Gobin et près de Cherbourg. (Savary, loc. cit.)

LXXXYÎII PRÉFACE.

« l'état que le rentier ; ce sont des préférences odieu- « ses départi, dont nous sommes bien éloignés. L'acte tionnaire reçoit son revenu comme le rentier le , « sien ; l'un ne travaille pas plus que l'autre, et l'ar- 1 <c gent fourni par tous les deux, pour avoir une ac- f (c lion ou un coiîtrat, est également applicable au «c commerce ou à l'agriculture. Mais la représen- (c tatiofi de ces fonds est différente; celle de l'acte tionnaire ou l'action n'étant sujette à aucune fora maJité^ est plus circulante, produit par là une « pïuis grande abondance de valeurs, et est d'une « ressource assurée dans un besoin pressant et im- « prévu. Le contrat a des propriétés d'un autre « genre d'utilité; le père de famille ne peut laisser «c sans danger des actions à des héritiers mineurs, (c souvent dissipateurs; il laisse des contrats qui « ne sont pas sujets au vol et dont on ne peut pas (c se défaire de la main à la main. Ces contrats as- « surent et manifestent les biens d'une famille, « procurent du crédit et des établissements. Enfin, « il est bon qu'il j ait en France de ces deux espèces « de fonds, selon le génie et le talent de chacun, et ce il paraît également pernicieux de vouloir tout réfsi duire à l'un des deux.

« L'annuité est un papier commun en Anglece terre, qui participe également du contrat, de l'accc tion et de la rente tournante. Elle a, comme le ce contrat, un revenu fixe, sur des droits aliénés; « elle a, comme l'action, \a. faculté d'être négociée ce de la main a la main, parce qu'elle est au porteur; ce elle a, comme la rente tournante, un re'nbourse- « ment annuel sur le capital jusqu'à extinction. »

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