Droit des parties et des tiers quand il y a simulation

crïAP. I. ART. 183'2. 5

58. La société forme une personne morale capable de posséder.

Diversité des opinions à cet égard.

59. Examen de la question d'après le droit romain. Opinion de

Florentinus et d'Ulpien.

60. Exemple tiré des sociétés pour le recouvrement de l'inipot,

La personne morale y était surtout manifeste.

61. Moins énergiqueraent dessinée dans les autres sociétés , elle

n'y était pas moins réelle. Preuves. Examen d'un texte de Paul et d'un passage de Cicéron.

G'2. Suite.

63. Objection tirée delà loi. 13, § 1, D. Prœscripiisverbis, et ré-

ponse.

64. D'autres écrivains , dont l'auteur partage au fonds l'opinion,

ont donné tles raisons qu'il repousse.

65. Les principes du droit romain ont paiu de bonne heure dans

les écrits des interprètes; mais on les retrouve de toute antiquité dans les sociétés agricoles qui couvrirent la France au berceau de la monarchie.

66. Il ne faut donc pas croire que les sociétés de commerce for-

ment seules une personne morale.