Arrêt de cassation topique pour les sociétés civiles

68. Erreur de M. Touiller qui s'est élevé contre la personnifica-

tion des sociétés civiles et commerciales.

69. Suite et réponse à l'objection tirée de ce que des particuliers

ne peuvent créer des êtres intellectuels.

70. Du reste, cette personnification est une ^c/ion. Il ne faut pas

la pousser à l'excès. Sous certains rapports, les associés restent copropriétaires.

71. A ce sujet, l'auteur combat une opinion d'Émerigon; il pense

que, dans certains cas , l'assurance prise pour Rolland et comp. peut couvrir les marchandises appartenant positivement à Rolland. Sentence de l'amirauté de Marseille conforme à cette opinion.

72. Corollaires de la règle que là société est un être de raison dis-

tinct des associés.

73. 1° Eff'et de cette règle entre les associés et la société. Un as-

socié ne peut compenser avec la société dont il est débiteur ce que lui doit un coassocié.

74. La faillite de la société n'entraîne pas nécessairement et de

plein droit la faillite des associés. Évidence de cette règle pour les sociétés eu conunandite.