‹ Du contrat social. Publié avec une introd. et des notes explicativesChapitre 186 sur 235 · LIVRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE TROISIÈME

naiites propriétés du corps politique, par lesquelles il concilie des opérations contradictoires en apparence ; car celle-ci se fait par une conversion subite de la souveraineté en démocratie, en sorte que, sans aucun changement sensible, et seulement par une nouvelle relation de tous à tous, les citoyens, devenus magistrats, passent des actes généraux aux actes particuliers, et de la loi à l'exécution (^).

Ce changement de relation n'est point une subtilité de spéculation sans exemple dans la pratique ; il a lieu tous les jours dans le parlement d'Angleterre (*), où la chambre basse, en certaines occasions, se forme en grand comité, pour mieux discuter les affaires, et devient ainsi simple commission, de cour souveraine qu'elle était l'instant précédent; en telle sorte qu'elle se fait ensuite rapport à ellemême, comme chambre des communes, de ce qu'elle

1. Rousseau reprend ici une théorie subtile déjà exposée par Hobbes (de Cive, ch. vu). Pour la comprendre, il faut se reporter aux définitions. — Choisir la forme d'un gouvernement, c'est l'affaire du souverain et l'objet d'une loi générale; désigner les membres de ce gouvernement, c'est au contraire l'objet d'un décret particulier, qui ne peut, comme tel, émaner que tlu pouvoir exécutif. Or, dans la démocratie parfaite seule, les citoyens sont à la fois, ou plutôt tour à tour, investis de la puissance législative et du pouvoir exécutif. Un peuple ne pourra donc choisir lui-même ses chefs que s'il se constitue d'abord en démocratie. De sorte que l'institution de tout gouvernement comprend nécessairement les phases suivantes : 1° le souverain décide par une loi de se constituer en démocratie ; 2° cette loi confère aux membres du souverain le pouvoir exécutif et en fait des magistrats; 3° ceux-ci peuvent alors élire leurs chefs. — On verra, quelques lignes plus loin, que cette théorie compliquée mène à des difficultés insolubles.

2. Cette procédure est encore aujourd'hui suivie par la Chambre des Communes d'Angleterre.

vient de régler en grand comité, et délibère de nouveau sous un titre de ce qu'elle a déjà résolu sous un autre.

Tel est l'avantage propre au gouvernement démocratique, de pouvoir être établi dans le fait par un simple acte de la volonté générale. Après quoi, ce gouvernement provisionnel reste en possession, si telle est la forme adoptée, ou établit au nom du souverain, le gouvernement prescrit par la loi ; et tout se trouve ainsi dans la règle (-). Il n'est pas possible d'instituer le gouvernement d'aucune autre manière légitime, et sans renoncer aux principes ci-devant établis.

1. Quoi qu'en dise Rousseau, il est impossible, d'après ses principes, qu'un peuple puisse jamais légitimement se constituer en aristocratie ou en monarchie. En effet, on vient de voir que le peuple doit tout d'abord se constituer en démocratie pour se donner à lui-même le pouvoir exécutif de nommer ses chefs. Mais le pouvoir exécutif ne peut qu'appliquer la loi votée par le pouvoir législatif. Le peuple ne peut donc nommer un roi ou un sénat sans violer la loi de laquelle il tire son pouvoir exécutif. Si on suppose que le souverain révoque alors sa précédente volonté et, par une loi nouvelle, vote la monarchie par exemple, du même coup les citoyens se trouvent privés du pouvoir exécutif et ils n'ont plus le droit de nommer leur roi. En somme, si le peuple veut un roi, il lui faut d'abord se constituer en démocratie, et, dès lors, il n'a plus le droit de vouloir nommer un roi. Il me paraît impossible de sortir logiquement de cette impasse. Il en résulterait que seule la démocratie peut être légitimement instituée.

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