DE L’INSTITUTION DU GOUVERNEMENT

Sous quelle idée faut-il donc concevoir l’acte par lequel le gouvernement est institué ? Je remarquerai d’abord que cet acte est complexe ou composé de deux autres, savoir : l’établissement de la loi et l’exécution de la loi.

Par le premier, le souverain statue qu’il y aura un corps de gouvernement établi sous telle ou telle forme ; et il est clair que cet acte est une loi.

Par le second, le peuple nomme les chefs qui seront chargés du gouvernement établi. Or cette nomination, étant un acte particulier, n’est pas une seconde loi, mais seulement une suite de la première et une fonction du gouvernement.

La difficulté est d’entendre comment on peut avoir un acte de gouvernement avant que le gouver-

(1) Cf. I, IV.

(2) C’est-à-dire, le contrat que forment entre eux tous les membres de l’association ou du corps politique.