CHAPITRE V. — Autorité du Jugement d'autorisation

1° Caractères de ce jugement. Acte de juridiction gracieuse. Relativité de l’action en nullité (p. 80).

2° De la notion de tiers en matière dotale. Tiers étranger

à touté convention (p. 82). — Tiers contractant (p. 84). —

Degré de sa responsabilité (p. 85). — Quasi-délits et quasi-

n contrats (p. 87).

Ne 30 Cas où les époux veulent contraindre un tiers à l’exécu- 2e tion du jugement (p. 88). — Controverse jurisprudentielle Dai st (p. 89). — Recours possible à la procédure contentieuse Fe (p: 92).

L 40 Cas où les époux poursuivent l’annulation à l’encontre

d’un tiers. Distinction entre l’erreur de fait et l’erreur de droit (p. 94). — Critique. L'erreur de fait n’est pas toujours

ignorée du tiers (p. 95). — Critique de la notion d’erreur de droit (p. 98) — Résultat du système italien (p. 101). CONCLUSION

Sécurité statique et sécurité dynamique (p. 104). — Formalisme du droit moderne (p. 106).