SILENCE DE LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI

tant la loi de ventôse n’a pas imposé aux notaires l'obligation de tenir leur comptabilité.

Certes, cela ne se comprendrait pas si on ne se reportait au temps pour lequel la loi fut écrite. Au début du siècle, en effet, la fortune était surtout immobilière et le régime hypothécaire imparfaitement établi. Le notaire n’intervenait, le plus souvent, que pour rédiger l’acte que les parties, gens du même pays, se connaissant entre eux, avaient auparavant négocié sans lui. L'argent était très rare, les affaires étaient peu nombreuses, les dépôts étaient peu fréquents : la comptabilité se réduisait, surtout dans les campagnes, à un simple registre de recettes et de dépenses afférants à chacun des actes. Le mot même de comptabilité semblait réservé aux opérations de la banque et du commerce. « C’était, nous dit M. Toutain (1), l’époque de la petite enveloppe où le notaire, sans donner de reçu, cachetait devant le client le dépôt d’argent. C'était l’âge d’or de la comptabilité, le néant si vous voulez. »

Mais ce silence de la loi de ventôse devait avoir, par la suite, de graves conséquences. Le notariat, sous des influences diverses, a évolué au cours du XIX: siècle jusqu’à déborder le cadre étroit de la loi de lan XI ; des abus se sont produits qui ont persisté surtout à cause de la non obligation de la comptabilité, et ont amené un état de choses qu’on est allé jusqu’à appeler la Crise notariale (2).

(1) Journ. du not., 1903, p. 77.

(2) « I ne semble pas, dit M. R. Gréban (V. Le Parlement et l’'Opinion du 25 mars 1911, p. 4), que cette appellation soit

Nous nous proposons d'étudier d’abord les causes de cette évolution et de cette crise. Les unes sont externes et dérivent des transformations profondes qui se sont produites en toutes choses, dans notre état social, dans nos mœurs, dans notre vie économique. Les autres sont internes et tiennent à l’organisation même du notariat. Nous examinerons ensuite de quels abus ces causes ont favorisé l’éclosion et, parmi les remèdes qui ont été nécessaires pour supprimer ou atténuer ces abus, nous verrons enfin que les plus efficaces furent apportés par les décrets de 1890 qui ont rendu la comptabilité obligatoire et uniforme et organisé son contrôle.