CHAPITRE II

La cerise du notariat. — Ses causes externes et internes.

« Les institutions sociales, a-t-on dit (1), ne valent que ce que vaut la société dans laquelle elles vivent. » C’est peut-être aller un peu loin, mais on ne peut nier que le notariat n’ait subi, au XIX° siècle, « l’action dissolvante du temps, de la mobilité des usages et des

exacte ; en réalité il s’agit moins d’une crise au sens véritable du mot que d’une adaptation, d’un assouplissement du Notariat aux besoins nouveaux de la société. »

(1) Marc Michaud. Réforme sociale du 1% mai 1890.

mœæurs » (1), et qu’il n’ait été atteint du mal moral qui a désagrégé la société moderne. I a souffert de l’abaissement des caractères dû à l'esprit matérialiste, à l'amour des jouissances individuelles (2), et il n’a pas échappé au relâchement général qui a envahi les divers degrés de l'échelle sociale à mesure qu’empirait « l’état de fièvre chronique produit à la fois par les révolutions politiques et par les inventions modernes » (3). La transformation a commencé de se faire au lendemain de 1830, lorsque la France, « cette nation qui avait presque inventé la chevalerie, qui s'était illustrée à jamais par l’élégance de ses mœurs, cette nation qu’on avait coutume de citer pour son esprit, pour sa grâce, pour son désintéressement, pour sa courtoisie si délicate et si fière » (4), s’est laissée entraîner au grand courant de l’industrialisme dans lequel ont sombré tant de saines et respectables traditions. Les faiseurs d’affaires, les aventuriers ont pullulé et les honnêtes gens, pour ne pas être dévorés, ont dû quelquefois hurler avec les loups. Le notariat, intimement lié à l’activité du pays, n’a pu rester en dehors de la lutte toujours plus âpre pour la vie. Et c’est alors que des notaires insuffisamment armés pour

(1) Douarche. La Réforme du notariat. (Rev. pol. et parl, 1895.4. p. 60.)

(2) « Quand on sème le vent on récolte la tempête. On a semé le scepticisme, on récolte l’indélicatesse, Demandez à ces grandes familles notariales qui sont l’honneur de la patrie française, le secret de leur force et de leur durée, elles vous montreront leurs traditions et leurs croyances, leur respect des règles morales. » Le Soleil, 17 fév. 1890.

(3) Rouxel. La crise notariale, 1891, p. 36.

(4) Louis Blanc. Hist. de dix ans, t. VI, ch. XI, p. 300.

résister aux séductions du luxe et du bien-être ei pour se préserver des atteintes du mal moral que nous avons signalé, oublieux de leurs devoirs, ont commis des abus puis ont sombré en de douloureuses catastrophes.

Les changements survenus dans la mentalité contemporaine, l’ardeur toujours plus vive pour tout ce qui est plaisir et la‘répugnance plus accentuée pour tout ce qui rappelle une discipline morale ont, d’autre part, contribué à ce changement important dans les apports sociaux qui a été l’une des principales causes de la crise du notariat : l'entraînement des populations rurales vers les villes. L'Ecole primaire, qui a donné à ses élèves le sentiment que les carrières urbaines sont supérieures aux carrières rurales et les a convaincus que ce sont les plus incapables, les moins bien doués qui restent au village ; le régiment qui a déraciné le campagnard et lui a fait prendre le goût de la grande ville, connaître des plaisirs nouveaux et des situations désirables, ont aidé à cet entraînement que des causes économiques ont accentué encore (1) : la crise de mévente, dont nous reparlerons ; le partage égal qui, en créant des poussières de propriété, a donné aux petits propriétaires la tentation de gagner la ville ; le perfectionnement des moyens de transport qui facilite les rapports et supprime l'impression de l'exil ; enfin la grande industrie qui a élevé les salaires, toutes ces causes et bien d’autres encore, ont provoqué l’agglomération des masses ouvrières dans

(1) M. Souchon, à son cours, 1911-1912.

les grands centres. Le XIX: siècle a été marqué de ce mouvement irrésistible dans lequel le canton, après avoir absorbé la commune, s’est fait absorber par la sous-préfecture qui, à son tour, s’est vidée au profit des villes, des villes « tentaculaires » qui attirent proportionnellement à leur masse, car plus elles sont peuplées, industrielles, commerçantes, plus le travail y trouve son emploi et mieux il est rémunéré.

Les conséquences de ce phénomène ont été considérables pour le notariat, car il est arrivé fatalement que le nombre des notaires, fixé en l’an XI d’après le chiffre des habitants et l'étendue du territoire, ne s’est plus trouvé par la suite en rapport avec les besoins des populations à desservir. Alors, tandis que dans les villes qui se sont développées, la situation des notaires est allée toujours en s’améliorant, dans les campagnes, dans les pays montagneux et pauvres, que leurs habitants ont abandonnés progressivement, le produit des études est tombé toujours plus bas. « Telle étude de campagne, disait, en 1897, M. Bigou (1), dont le notaire faisait, il y a vingt-cinq ans, de 5.000 à 6.060 francs d'honoraires, en fait à peine 2.000 à 3.000 (2). Et cependant les charges de la vie ont augmenté ; le prix des cessions d’offices s’est accru dans des proportions formidables et le notaire éloigné de tout et de tous, est obligé d'entretenir voiture, cheval, domestique ; il lui faut paraître et ses revenus ne le lui per-

(1) Le notariat en France, 1897, p. 12.

(2) On cite même certains cantons des Hautes-Pyrénées, des Alpes, de la Lozère dans lesquels le rapport des études est tombé à 1.000 francs par an. V. Amiaud. Etudes sur le notariat français, 1879, p. 122.

mettent plus. » L’incessante diminution de la clientèle des campagnes s’est encore accrue du fait que les gens restés au village ont pris l'habitude de venir faire leurs grosses affaires à la ville, ne confiant aux notaires ruraux que les plus insignifiantes. On comprend, dès lors, que les notaires ne pouvant plus vivre, aient été tentés de chercher dans d’autres opérations, la rémunération du capital engagé dans l’acquisition de leurs charges (1). C’est qu’en effet, s’ils sont institués pour les besoins du public, il faut du moins que le public les fasse vivre ; s’ils manquent du nécessaire « ils se trouvent exposés aux mauvais conseils de la pauvreté » (2). Comme le rappelait Favard au Tribunat, dans la séance du 21 ventôse an XI, une profession ne peut être bien remplie qu’autant que celui qui s’y adonne, trouve dans son exercice honnête, intelligent et assidu, des moyens d'existence pour lui et sa famille (3).

Cet entraînement général vers les villes, en privant les notaires ruraux de leur clientele, est donc bien une des principales causes de la crise du notariat et ce qui le prouve, c’est que les catastrophes ne se sont pas

(1) « Observez un canton pauvre et de peu d’étendue : les transactions y sont rares, les honoraires minimes. Et cependant, de par la loi, deux notaires y sont enfermés comme dans un champ clos. Chaque acte à retenir y est l’objet d’une âpre et ardente compétition. » Tappie, Discours de rentrée, Chambéry, 3 nov. 1877. V. Rev. pol. et parl., 1895, 4, p. 69 et suiv.

(2) Soucaze. Chambre des dép., 25 fév. 1889. Journ. du not. 1889, p. 187 ,202, 220, 238. j

(3) Rapport sur le projet relatif à l’organisation du notariat, V. Favard, Répertoire de la législation du notariat, 1807,

ep. 203.

produites à Paris, très peu dans les grands centres, mais presque exclusivement dans les cantons ruraux (1). D’aiMeurs, si l'abandon des campagnes avait été indifférent à la crise du notariat, la modification que la loi du 12 août 1902 a apportée au second alinéa de l’article 31 de la loi de ventôse, ne se comprendrait pas (2). Cette modificätion a eu pour seul but, en effet, de permettre au gouvernement de réduire le nombre des offices de notaires ruraux dont les produits ne seraient point suffisants pour justifier le maintien de deux notaires par canton.

Il est un autre phénomène qui a eu sur la crise du notariat une influence certaine : c’est l'encombrement des carrières libérales. Le notariat en a souffert plus que les autres, à cause de l’attraction exercée par la facilité des conditions d'aptitude, le désir de faire un riche mariage et l’espoir, d’ailleurs erroné, d'arriver rapidement à la fortune. Les candidats au notariat

devenant chaque jour plus nombreux, le prix des

(1) « là où les notaires sont plus nombreux, où leur recrutement est moins sévère, où les opérations sont moins surveillées, là aussi où la modicité des revenus de l’étude provoque la poursuite de bénéfices illicites ». Le Temps, 9 déc.

(2) A. 31 I. ventôse : « Le nombre des notaires pour chaque département, leur placement et résidence seront déterminés par le gouvernement de manière que: 1° dans les villes de 100.000 habitants et au-dessus, il y ait un notaire au plus par 6.000 habitants ; 2° que dans les autres villes, bourgs et villages, il y ait deux notaires au moins et cinq au plus par chaque arrondissement de justice de paix. — La loi du 12 août 1902 a modifié ainsi ce second alinéa : « 2° que

dans les autres communes il y ait un notaire au moins par canton ».

CRISE DU NOTARIAT. CAUSES EXTERNES à

offices, suivant la grande loi de l'offre et de la demande, a augmenté dans des proportions exagérées et les études n’ont plus été à même d'assurer aux notaires la rémunération de leur travail et du capital engagé. Sans doute la chancellerie, en calculant au denier cinq le produit moyen des cinq dernières années, a toujours essayé d'établir sur des bases raisonnables ia valeur des offices cédés. Mais, en réalité, les études ont atteint fréquemment le denier six, sept et même quelquefois huit, car on n’a jamais pu empêcher les fraudes et les dissimulations par contre-lettres. Alors les notaires, entrés en charge avec des engagements trop onéreux, ont cherché, à côté, des produits illicites. « I1 faut reconnaître, dit M. Bauby (1), qu’un jeune notaire obéré dès le début de son exercice et placé dans cette désolante alternative de dépenser chaque année, en frais, une somme supérieure aux revenus de sa charge ou de continuer les errements de son prédécesseur, se trouvait merveilleusement disposé à braver les lois et règlements de toutes sortes, pour se procurer, coûte que coûte, des ressources et essayer ainsi de relever sa situation. »

Au point de vue des changements dans l’état social au XIX° siècle, une dernière cause de la crise nous reste à envisager : c’est le développement général de l'instruction.

Le développement de l'instruction a eu pour conséquence la multiplication des actes sous seing privé. On ne saurait croire la quantité de maires, secrétaires

(1) Bauby. Traité de la responsabilité civile des notaires, # 1894, p. 534.

de mairie, géomètres-arpenteurs, instituteurs et greffiers de justice de paix qui, malgré des prohibitions fréquemment renouvelées (1), ont tendu de plus en plus à se substituer aux notaires dans la rédaction de ces actes. « La diffusion des lumières, dit M. Jeannest- Saint-Hilaire (2), a multiplié dans le cercle de l’action du notaire les armes de la mauvaise foi et de la fraude ». Mais que dire alors des agents d’affaires qui sont arrivés peu à peu à rédiger presque tous les actes confiés d'ordinaire aux notaires, ventes, partages, licitations, obligations, décharges, procurations, inventaires. On comprend quelle source importante de revenus à été tarie pour les notaires du fait de cette concurrence acharnée et on comprend aussi que, pour remédier à la diminution du nombre de leurs actes, certains aient été entraînés à des opérations aventureuses.

Il nous faut envisager maintenant les causes de la crise du notariat qui dérivent des changements survenus dans l’ordre économique au XIX: siècle.

L'emploi de la vapeur, la découverte des propriétés de lélectricité, les progrès extraordinaires de la chimie organique, en renouvelant l’agriculture et le commerce, en créant la grande industrie, ont provoqué

dans le pays un immense mouvement d’affaires. Grâce

(4) V. notamment une cire. du préfet de la Moselle du 13 déc. 1837 (J. N. 10210) ; une circ. du recteur d’Acad. des Vosges du 23 juin 1853 (J. N. 15011) ; une circ. du min. de Pinstr. publ. de mars 1859 (J. N. 16514) : et divers arrêtés énumérés par le Dict. du not. V. Notaire, n° 435, 439 et 441.

(2) Du notariat et des ofjices, 1858, p. 26.

à la rapidité et à l’économie des transports, les marchés se sont étendus, de nouvelles matières premières ont pu être exploitées. L’abondante production des métaux précieux a facilité les échanges. Le télégraphe, le téléphone ont supprimé les distances et permis à la spéculation de se développer.Les branches de l’activité humaine se sont multipliées. Les transactions ont pris un développement insoupçonné et l’essor commercial, industriel et agricole qui en est résulté, a apporté « le bien-être, l’aisance, la fortune même où autrefois ne se rencontraient que la gêne et la misère (1) ». Le notaire, par la force même des événements et la nature de ses fonctions, avait sa place indiquée dans ce nouvel état de choses. Il est devenu le négociateur des affaires, l'intermédiaire officieux pour beaucoup d’actes, le mandataire, le gérant d’affaires, et s’est trouvé tout désigné pour être le dépositaire du montant des” prêts, prix de ventes, soultes de partages et d’échanges. Mais alors « avec l’accroissement des affaires et ce mouvement prodigieux de fonds qui en a été la conséquence, le notaire pouvait-il sans périls rester un simple rédacteur d’actes, comme au début, et se contenter pour toute comptabilité du grand sac traditionnel où le vieux tabellion de l’an XI enfermait les rares dépôts qui lui étaient faits, car ce n'étaient plus 5, 10, 20.000 francs qu’il recevait désormais comme autrefois, c’étaient des centaines de mille francs, des millions même ? Comment ne pas être

tenté par tout cet or qu’on lui apportait souvent sans

(1) Seutet. Traité théorique, pratique et raisonné de la complabilité notariale en usage à Paris, 1899, p. 13.

qu’il le demandât, et, une fois reçu, comment le laisser improductif. En face de ces richesses subites, de ces séductions irrésistibles, de ce tourbillon d’affaires, dont pendant quelques années, nous avons été témoins, il eût fallu au notariat une discipline sévère et une surveillance de tous les instants pour ne pas se laisser

entraîner (1) ».

Parallèlement à l'essor commercial, industriel et agricole, un autre phénomène économique a influé grandement sur le notariat : c’est l’accroissement de la fortune mobilière. Les emprunts, nationaux ou locaux, nécessités par les dépenses de la guerre, des travaux publics, des monopoles et exploitations d'Etat, de l’exécution des lois sociales ; l’établissement des chemins de fer (2) ; la création d’entreprises, de sociétés de toutes sortes, ont déversé sur le pays l’immense flot des valeurs mobilières (3). On s’est détourné peu à peu des placements en terres, en maisons, en terrains, des placements hypothécaires et la partie de la fortune de la France constituée en valeurs mobilières a tendu de plus en plus à former le principal bloc de la fortune du pays (4).

Mais le notariat qui a surtout pour but de cons-

(1) Anonyme. Les notaires et la comptabilité obligatoire, 1886, p. 2.

(2) Les chemins de fer du monde ont coûté, en frais de premier établissement, 250 milliards de francs.

(3) Elles sont arrivées, en 1910, à représenter dans le monde, 800 milliards de francs.

(4) La propriété foncière, en France, est évaluée à 126 milliards et il y a 121 milliards de valeurs mobilières cotées à Paris.

CRISE DU NOTARIAT. CAUSES EXTERNES ri

tater les mutations de propriété immobilière, a souffert de ce changement. D’autre part « le vaste courant de la Bourse et des spéculations à la grosse aventure, en entraînant les capitaux, a miné le crédit hypothécaire dont le notariat était l’agent quelquefois imprudent, toujours dévoué et trop souvent responsable (1). » Enfin, le notaire s’est ressenti fréquemment des oscillations subies par les fortunes mobilières, oscillations telles, disait, en 1858, M. Jeannest-Saint-Hilaire (2), qu’on peut se voir revenu au temps où le système de Law faisait en quelques heures d’un valet un millionnaire et d’un grand seigneur un mendiant ».

Nous devons encore signaler le fait que les nécescités de l'existence sont devenues de jour en jour plus onéreuses. Le notaire a, plus que d’autres, souffert du renchérissement des conditions de la vie matérielle et intellectuelle parce que « la dignité est sujette à être méprisée si elle est accompagnée de pauvreté (3) ». En effet, sa position comporte « un certain train de maison, cheval, voiture, domesticité, table ouverte, sans compter que quand on est un des premiers de sa ville, on est obligé de tenir son rang et de figurer sur toutes les listes de souscriptions locales (4 ». Il faut ajouter que la vie chère a entraîné une augmentation sensible des appointements des clercs, loyer de l’étude,

frais de bureau, etc., dépenses qui, réunies aux avances

(1) Jeannest-Saint-Hilaire, op. cit, p. 26.

(2) Ibid.

(3) Loyseau. Traité des offices, liv. E ch. 8, n°° 22 et 26. (4) Rouxel. La crise notariale, 1891, p. 96.

que le notaire est, en fait obligé de faire à l’enregistrement, rendent nécessaires des fonds de roulement hors de proportion avec l’importance de létude, surtout pour les notaires de canton et d’arrondissement (1).

Enfin, des transformations survenues dans la vie économique de la France qui ont eu leur répercussion sur le notariat, la crise agricole qui a sévi à partir de 1870, est une des plus importantes.

« En 1871, dit M. Tournier (2), les dommages causés par l'ennemi dans une moitié de la France et la gelée des blés dans la même région, ont porté le premier coup à la propriété rurale. Le Midi a subi linvasion du phylloxéra. Ensuite, l'emprunt des cinq milliards a enlevé aux campagnes une bonne part de lPargent qui s’employait en achats de terre ou en prêts à la culture. Puis est venu l’accroissement constant des impôts de toute nature. Toutes ces causes réunies ont fait succéder la gêne à l’aisance ; enfin, plusieurs mauvaises récoltes combinées avec l'importation considérable des grains (ou des vins) étrangers, ont profondément altéré la richesse publique.

En même temps, la main-d'œuvre devenait plus rare

et plus coûteuse, par suite de l'impulsion donnée à la

(1) Zbid. « Il faut au jeune notaire, pour entrer en exercice, une somme de 8 à 10.000 francs d’avances, dont les intérêts joints à ceux de son prix d’achat représentent 2.000, 3.000 ou 4.000 francs par an ; ajoutez à cela de 600 à 1.200 francs de frais de clercs et de bureau ; donnez à l’étude un produit moyen de 6.000 à 10.000 francs et calculez ce qui lui HÉSIC

(2} Rev. du not; n°8501, XXXI1L p.455.

folle ambition du paysan, qui, fier d’être un peu moins ignorant que son père, a dédaigné le travail des champs pour venir chercher un emploi à la ville ou grossir le nombre des salariés du budget. Si on ajoute à ces causes la révolution monétaire qui faisant passer la plupart des pays civilisés du bimétallisme au monométallisme, a restreint l’instrument d'échange et, par suite, augmenté sa valeur, ce qui s’est traduit par une diminution des prix ; si on y ajoute enfin la répercussion de trop fréquents sinistres financiers à la suite de Paccaparement des grands produits agricoles, on arrive à ce résultat que la valeur des terres et celle des loyers, comparée aux valeurs de 1870, a, dans certaines régions, diminué en 25 ans de 50 à 75 %.

Le notariat, surtout, a souffert énormément de cette crise agricole. D’abord la diminution de la valeur vénale et des revenus de la terre a provoqué le découragement pour les placements en biens-fonds ruraux. D’autre part, chez les populations appauvries, le mouvement des affaires s’est ralenti et les notaires passant moins d’actes, ont vu diminuer le montant de leurs honoraires. Bien plus, la solidité de nombreux placements ayant été compromise par la dépréciation de la propriété foncière, les recours affluèrent contre les notaires, rendus responsables des placements faits par leur intermédiaire, et ils eurent de terribles déceptions lors de la réalisation des gages. « Les fermiers ruinés n’ont plus payé leurs billets ; Ie prix de leur mobilier et de leurs récoltes vendus sur saisie a été absorbé par le privilège du bailleur. Les biens hypothéqués ont été vendus à vil prix et les créanciers ont exigé du notaire le remboursement inté-

oral (1). » On peut comprendre, dès lors, que les notaires qui ont voulu lutter jusqu’au bout, se soient, devant ces menaces de ruine, jetés dans la spéculation et qu’ils aient cherché à la Bourse, le moyen d’échapper au désastre.

Ainsi, les principaux changements survenus au XIX° siècle dans l’ordre moral, social et économique, doivent bien être considérés comme les causes indirectes, externes de la crise du notariat.

Voyons-en maintenant les causes internes, celles qui tiennent plus intimement à l’organisation et à l’exer-

cice du notariat.

Nous avons déjà parlé de la responsabilité excessive qui affole les notaires et les prive « de ce premier besoin de l’homme : la sécurité, ou tout au moins l'opinion de la sécurité (2) », qui, d’autre part, endort les clients dans une fausse tranquillité dont ils sont les premières victimes, qui est soumise enfin au régime du bon plaisir de la magistrature.

Il nous faut donner quelques indications sur le non renvoi des ventes judiciaires, sur les réductions trop fréquentes imposées par les magistrats taxateurs avant 1898, enfin sur l'insuffisance des garanties de mora-

lité, de capacité et de solvabilité exigées des notaires.

Le non renvoi des ventes judiciaires, c’est-à-dire le fait, pour les tribunaux, de retenir à leur barre au

lieu de les renvoyer devant notaire les ventes d’im-

() Tournier. Rev. du not., n° 8501, XXXII, p. 459. (2) Rec. de l’'Acad. de législ. de Toulouse, XXVII, p. 283.

meubles appartenant à des mineurs (1), les licitations intéressant les incapables (2), les ventes d’immeubles autorisées par justice (3), celles d'immeubles dépendant d’une faillite (4) ou d’une succession bénéficiaire (5), en même temps qu’il méconnaît gravement l’intérêt des parties, lèse celui des notaires, en leur retirant une source importante de revenus (6). Or les renvois devant notaire sont devenus toujours plus rares, alors que le nombre des ventes retenues à la barre a souvent augmenté : d’où il est résulté pour les notaires un préjudice très sérieux (7).

D'autre part, jusqu'aux décrets du 25 août 1898 qui ont établi le tarif légal, les honoraires étaient librement fixés entre le notaire et le client (8), sauf, au cas de contestation, le droit pour le client de demander au juge une ordonnance de taxe, en vertu du décret du 16 février 1807. Le juge accordait alors au notaire ce qui lui paraissait juste et il n’est pas étonnant que, possédant une telle liberté d'appréciation, il ait pu en abuser. Il lui est arrivé très souvent « de réduire les honoraires du notaire à des rétributions absolument dérisoires, hors de proportion avec la somme de tra-

(1) Art. 459, C. civ. et 954, C. procéd. civ.

(2) Art. 984, C. procéd. civ.

(3) “Art..997, GC. procéd. civ.

(4) Art. 572, C. com.

(5) Art. 988, C. procéd. civ.

(6) V. la Grasserie. L'Etat actuel et la Réforme du Notariat en France, 1898, p. 231.

(DV, Rev. du not, n°71751 XXIX p.97; l'Eclair, 2 et avril 1888 ; Circ. com. not. n° 211.IX, p. 529.

(8) Art. 51, loi ventôse.

avec le montant des frais avancés par lui () ». Les réductions imposées par les magistrats taxateurs ont done pu causer aux notaires des dommages pécuniaires très sensibles et, de plus, leur ont fait subir sou-

vent de graves atteintes morales.

Il nous reste, pour en finir avec les causes de la crise du notariat, à dire quelques mots de l'insuffisance des garanties de moralité, de capacité et de solvabilité exigées des notaires. À ce triple point de vue, il est juste de reconnaitre, avec M. Amiaud (2), que le recrutement du notariat n’était pas entouré de garanties suffisantes.

En effet, le certificat de moralité, délivré par les chambres de discipline, souvent avec une trop grande complaisance, n’a bientôt plus signifié qu’une chose, c’est que l’impétrant n'avait commis aucun délit « au lieu d’être une attestation sincère et exacte de la haute probité, de l’i=corruptible austérité qui devraient être toujours et partout les attributs inséparables de la profession notariale (3) ».

C’est que, d'autre part, l'insuffisance des garanties d'instruction (4) a permis l’accès du notariat à tous

(1) Bauby, op. cit., p. 548.

(2) V. Etudes sur le notariat français, 1879, p. 28-29.

(3) Bauby, op. cit., p. 578.

(4) «II nous semble que les humanités arment pour la vie, affinent et polissent l’homme et que les milieux plus élevés, avec l’atmosphère et l'éducation qu’ils comportent, développent la délicatesse des sentiments et aiguisent le point d’honneur de façon à préserver de certaines faiblesses et de certaines convoitises. » Rouxel. La crise notariale, p. 67.

les jeunes gens qui n’avaient pas réussi aux examens du baccalauréat. Le stage était, dans la pratique, rarement effectif et sérieux. Quant au certificat de capacité, délivré par la Chambre d’où relevait l'étude que le candidat se proposait d'acquérir, que pouvait-il signifier si l’on pense à l’indulgence des examinateurs soumis aux influences de parenté et d'amitié ou en- | couragés à recevoir, comme confrères, des concurrents incapables ? (1).

C’est qu’enfin le cautionnement exigé des notaires pour garantir l’honnêteté et la régularité de leur gestion était insuffisant (2).

Ayant ainsi exposé ses causes multiples et complexes, nous pouvons dire, pour nous résumer, que la crise du notariat doit être attribuée, d’une part aux changements économiques et sociaux qui ont provoqué, à la fois, l'augmentation des charges et la diminution des bénéfices ; d’autre part, à la dissociation qui s’est produite entre les conditions de moralité, de capacité et de solvabilité exigées des notaires et l’extension de leur rôle au cours du XIX: siècle.

(1) La loi du 12 août 1902 en augmentant la durée du stage (a. 36), en instituant un examen obligatoire de premier clerc (a. 41) et un autre examen à passer avant tout traité de cession (a. 42), a organisé des garanties d'instruction professionnelle sérieuses et suffisantes. Mais elle a gardé un silence injustifiable en ce qui concerne les études théoriques et on peut aujourd’hui, comme auparavant, être notaire sans même avoir un certificat d’études primaires.

(2) D’après le tarif annexé à la loi du 28 avril 1816, les cautionnements varient de 1800 à 25.000 francs (sauf à Paris où ils pensent s’élever jusqu’à 50.000 francs) selon la classe de l’étude et la population de la résidence du notaire.