S 3. — JUGEMENT D’ENSEMBLE SUR L'ŒUVRE DE LA COM

A la fin de la dernière séance de la commission extraparlementaire, tenue le 10 décembre 1912, les trois notaires membres de la Commission voulurent élever une protestation contre quelques-unes des mesures

(1) La Commission extraparlementaire a également repoussé le contre-projet de M. Clémentel, organisant l’inspection supérieure des études par d'anciens notaires et d’anciens magistrats, choisis par le Garde des sceaux sur une liste de présentation établie par les présidents des Chambres de discipline réunis à la Cour d’appel. Contre lPadoption de ce projet, on peut dire d’abord, que les magistrats ne possèdent pas les connaissances indispensables à des vérificateurs de comptabilités notariales. Ne croit-on pas aussi que, par déformation professionnelle, ces anciens magistrats soient souvent tentés de croire coupables les notaires sur le compte desquels ils enquêteront ? Ajoutons à cela que, étant par une tournure d'esprit naturelle, mal disposés envers les notaires, ils ne sauront peut-être pas, dans l’accomplissement de leur délicate mission, concilier la bienveillance qui prévient avec la rigueur qui réprime. Enfin, le public qui est simpliste, comprendra-t-il toujours que les magistrats contrôleurs ne sont que d’anciens magistrats. Dans le cas contraire, leur arrivée dans une étude causerait une impression néfaste, ferait des notaires inspectés des suspects et éloignerait d'eux la clientèle. V. le projet dans la Rev. parl. du 18 janv. 1913, D'ArVentose 21 déc 1912 %4manv. el 18 Janv 41915: VRép. gén. prat., XXXII, p. 277. Cfr Gastinne. Thèse prov. 1903, p. 13. Amiaud. Etudes sur le notariat français, p. 145. Legrand. Traité des devoirs moraux, p. 70, 255 et s. Jeannest- Saint-Hilaire. Du notariat et des offices, p. 203.

adoptées par elle, et à l'égard de certaines considérations contenues dans le rapport général de M. Bender. L’un d’eux donna lecture de cette protestation (1) mais il fut empêché de l’achever par la majorité de la Commission qui estima que c’était là rentrer dans la discussion. Depuis, cette déclaration a été adressée par le président de la Commission des IX à tous les présidents des Compagnies et on peut dire, sachant l'accueil qu’elle a reçu chez les notaires, qu’elle contient vraiment l’expression des sentiments de tout le notariat vis-à-vis de l’œuvre de la Commission extraparlementaire. Ces sentiments sont faits de regrets pour le présent et de crainte pour l'avenir, d’indignation aussi contre « certaines interprétations erronées de statistiques obscures en elles-mêmes, plaçant le notariat au dernier degré de l'échelle sociale, comme pour justifier les mesures de rigueur annoncées contre lui. »

Le notariat qui estime, notamment, que l’établissement des Chambres supérieures par ressort de Cour d'appel, suffirait à réprimer les abus qui peuvent se produire, ne peut admettre que la Commission ait préféré introduire à titre officiel, dans l'inspection des comptabilités, des fonctionnaires de l’Enregistrement. Cette innovation blessante soulève sa consciérice.

Il n’a pas été le seul, d’ailleurs, à s’élever contre les résultats des travaux de la Commission extraparle-

mentaire. Il y a eu, si l’on peut dire, un aspect popu-

(1) V. son texte dans Cire. com. not., n° 298, p. 28 ets.

laire de la question qui s’est manifesté par les délibérations de quatre-vingts conseils généraux (1).

Toutes ces délibérations concluent à l'examen de la Réforme notariale par des Commissions établies dans chaque ressort de Cour d'appel, composées de personnes compétentes choisies parmi les commerçants, les agriculteurs, les industriels, les magistrats, les avocats, les notaires ou anciens notaires des villes et des campagnes, avec consultation des chambres de commerce et des sociétés d'agriculture. Elles estiment que si des progrès sont à réaliser, il convient de les aborder avec le souci de concilier à la fois les intérêts du public et ceux du notariat, en dehors de toute considération d’ordre politique ou fiscal. Quelquesunes même, pénétrant plus avant dans certains détails des réformes, s'élèvent contre toute mesure tendant à la solidarité collective.

Au surplus, ces délibérations des conseils généraux, pénétrées du bien public, ne manifestent pas seulement une vive opposition aux projets de la Commission extraparlementaire, mais aussi un grand étonnement d’une hâte injustifiée à démolir les assises de l'institution notariale. Leur unanimité est si évidente que leur forme même est presque absolument semblable (2). « Il y a là, a dit M. Barillot (3), une manifestation sans exemple, croyons-nous, de l'émotion soulevée par les travaux de la Commission extra-

(DIN Crrcecom mot 200 MD 6606 C0S -ne207P D LOT ct n0298D29 6bs 202200 p.107.

(2) Citons en une, celle du Conseil général de la Marne, mars 1912" (Rev. -parl., 1° juin 1912;-p..230).. « Le. Conseil

parlementaire. Il nous semble impossible que les pouvoirs publics ne tiennent pas compte dans les décisions qu'ils prendront des vœux exprimés par des assemblées aussi autorisées. »

Ayant ainsi indiqué le résultat moral, en quelque sorte, de l’œuvre -de:la Commission extraparlementaire, il nous faut voir quel peut être son résultat pratique.

La Commission, nous l’avons dit, a mis sur pied

général de la Marne : Considérant que le corps notarial, tel qu’il est actuellement constitué, rend les plus grands services à l'Etat et au public ;

- Que, malgré quelques défections qui deviennent, d’ailleurs, de plus en plus rares, il jouit à juste titre, dans son ensemble, de la confiance publique ;

Qu'il serait très préjudiciable à la masse des citoyens, et en particulier aux populations rurales, d’ébranler cette confiance par des mesures qui seraient de nature à les jeter dans les bras d'hommes d’affaires ne présentant pas les mêms garanties.

Que le notaire est à la fois le conseiller et le confident des familles, dont il aide à maintenir l’union et à assurer les transactions ;

Qu'il est aussi pour l'Etat un auxiliaire précieux et gratuit, au point de vue du recouvrement des droits d'enregistrement dont il est même tenu, dans de nombreux cas, de faire avance ;

Emet le vœu : Que, dans son travail, la Commission extraparlementaire de la réforme du notariat ne s’inspire que des intérêts véritables du public et écarte toute mesure qui pourrait porter atteinte à son crédit ou à sa dignité professionnelle, ébranler la confiance dont jouit à juste titre le corps notarial ;

Que toutes les modifications, quelles qu’elles soient, qui pourraient être apportées à l’organisation du notariat, fassent l’objet de débats publics devant les chambres, et qu’aucune décision partielle ne soit prise au moyen de simples décrets.

(3) (de la page précédente). Circ. com. not., n° 297, p. 935.

quatre propositions. Mais n’y a-t-il pas lieu de croire que la réforme contenue dans le projet de loi du 5 novembre 1912, déposé pour donner satisfaction aux intransigeants de la Commission, constitue par ellemême tout ce que le gouvernement peut accorder aux réformateurs ? Les Conseils généraux, en rendant hommage au corps notarial, ont mis le gouvernement en garde contre des mesures précipitées qui, prises sans l’avis des forces vives du pays, auraient la plus funeste répercusion sur la masse de contribuables gravement lésés dans leurs intérêts pécuniaires comme dans leurs sentiments de famille. Le projet de contrôle par l’Enregistrement semble donc n'avoir été élaboré que pour éloigner la réalisation d’une réforme d’ensemble tout en donnant une compensation aux adversaires farouches et irréductibles du notariat.

En ce qui concerne particulièrement le projet de création d’une Bourse commune de garantie notariale, il semble que logiquement le contrôle par l'Enregistrement doive en débarrasser le notariat (1). Pourquoi, en effet, créer une Bourse commune si l'Etat assume la charge et la responsabilité du contrôle de la comptabilité ? Avec le caractère de permanence attribué au rôle des fonctionnaires de l’Enregistrement, la Bourse commune n’a plus évidemment aucune raison d’être puisque la responsabilité du notariat ne peut plus être considérée comme entière. Si lon avait un doute à ce sujet il suflirait de lire

(1) V. Rev. du not., 30 mai 1912, n° 14811, p. 408. Revue æparl, 8 juin 1912, p. 244.

l’article 37 de l’avant-projet de la Commission des IX (4), dans lequel est indiqué comme une cause de dissolution de la Bourse commune, le cas où la vérification de la comptabilité cesserait d’être faite par le notariat lui-même.

En somme, comme on la dit (2), il est probable que les projets de la Commission extraparlementaire resteront ce qu’ils sont, c’est-à-dire des projets. « Les hésitations et, peut-être, les appréhensions du gouvernement sur la question des inspections, font présumer que la question beaucoup plus grave, sinon plus dangereuse de la Bourse commune obligatoire, est loin d’être au point. Enfin, il y a tout lieu de croire et d’espérer qu’à toute éventualité, le Conseil d'Etat, grand modérateur des ardeurs trop vives, ne resterait pas indifférent à des mesures lésant l'intérêt général. » Il faut, au contraire, souhaiter que les opportunes modifications proposées loyalement par le notariat sur les moyens d'améliorer la comptabilité et de perfectionner le système de sa vérification, soient bientôt acquises. Puis, il sera juste d’attendre les heureux effets qu’elles produiront avant de demander aux notaire de se déclarer solidaires les uns des autres. « Le notariat français, dit M. Gréban (3), ne réclamera pas un long crédit entre la minute où ces modifications auront pris la force de décret et celle où on en constatera les avantages efficaces. N’a-t-on pas sous les

yeux les exemples des décrets de 1890 sur la compta-

(DuGirecomnot,, n°294 p:653:

(2) Rev. du not., 1912, p. 843.

(3) Dans Le Matin (V. Rev. parl., 6 août 1910, p. 391).

bilité ? Ils ont peu à peu imprégné l'esprit notarial ; ils sont aujourd’hui considérés comme des règles tutélaires par tous les notaires de France, depuis de longs siècles auxiliaires exacts de la justice, rédac-

teurs fidèles des conventions des particuliers. »

Le notariat, dont nous connaissons l’évolution depuis un siècle, semble être arrivé de nos jours à un tournant critique de son histoire, à l’une de ces périodes que traversent chaque institution humaine et qui sont, en France, l’occasion de faire payer aux diverses classes de la société, les erreurs passées commises seulement par quelques-uns.

Le législateur de lan XI, à l'esprit large et libéral, aux vues hautes et vraies, avait voulu faire du notariati une institution sociale de premier ordre, presque indépendante et quasi rivale du pouvoir judiciaire. « Le notaire, disait Favard de Langlade (1), qui est le conservateur de toutes les pensées de ses concitoyens, qui est le régulateur de tous les engagements qu’ils veulent contracter, qui donne, par son caractère, la sanction publique à toutes les lois, remplit une magistrature qui se présente à l’idée comme la clef de l'édifice social ; aussi on ne pourrait trop faire pour entourer les notaires de toute la dignité qui commande et inspire la confiance. » Les hommes de ce temps, c’est certain, immortels rédacteurs de nos codes, la meilleure des gloires de leur temps, ont voulu favoriser

(1) V. Rev. du not., XXV, p. 329.

l'accord des citoyens, diminuer les procès, établir en un mot la paix civile. « Comment, dit M. Pellerin (2), n’auraient-ils pas traité avec une faveur toute particulière les notaires, ces juges de paix choisis volontairement par les parties, toujours occupés à mettre l'accord entre les citoyens, à prévoir, à éloigner tout ce qui peut les mettre en procès, et saisis, au moins aussi souvent que les tribunaux eux-mêmes, des quesüions les plus graves au point de vue du bonheur et de la fortune des familles ? Iis avaient trop müûrement médité sur l’organisation sociale pour méconnaître que les procès étant heureusement beaucoup plus rares que les conventions exécutées de bonne foi, le notariat, qui reçoit les dernières, méritait dans la société une place au moins égale à celle de la magistrature. »

Aujourd'hui, quand on considère les réformes accomplies et celles projetées, il faut bien reconnaître qu'on a dénaturé la pensée du législateur de lan XIE, bouleversé sa doctrine, détruit son œuvre. « Là où il avait voulu créer l'accord, la confiance, la paix, on a appelé la défiance, semé la discorde et recueilli la guerre (2). »

Sans doute, le notariat qui fait partie intégrante de la vie économique et sociale de la France n’a plus été, vers la fin du XIX° siècle, en complète harmonie avec elle et son honneur s’est trouvé menacé un instant par la faute de quelques-uns de ses membres. Mais il semble bien que sa crise intérieure soit maintenant conju-

(1) Ibid, p. 331.

(2) Ibid., p. 399.

rée. Le décrets de 1890 sur la comptabilité, ceux de 1898 sur les tarifs légaux, la loi de 1902 sur les garanties de capacité, le décret de 1910 sur le carnet à souche, la réduction des petites études, la fondation des écoles de notariat, la fin de la crise agricole et financière, l’arrivée enfin .d’une génération nouvelle de notaires soumise, dès ses premières années, à une discipline plus stricte, ne peuvent que contribuer à faire cesser les abus qui, vers 1885, ont tant ému l’opinion publique (1). Déjà le nombre des destitutions ou injonctions de céder est passé de 103 en 1890 à 14 en 1910 et actuellement la moyenne annuelle des condamnations criminelles ou correctionnelles n’est que de 1,69 pour mille notaires. De même, alors qu’en 1890 la moyenne annuelle des pertes causées par les nolaires était de 10.333.000 francs, elle est tombée: aujourd'hui à 6.367.000 fr. (2). Assurément, quand les réformes réalisées depuis vingt ans pourront porter tous leurs fruits, ces chiffres seront moindres encore, les défaillances deviendront de plus en plus rares et les notaires préservés des entrainements funestes et énergiquement maintenus dans la voie du devoir se reprendront à observer strictement les traditions honorables qui ont fait la gloire de leurs devanciers.

Certes, et le notariat lui-même le reconnaît, la né-

(1) Il faudrait encore que disparaissent la superposition des ressorts et la responsabilité hypothécaire, que toute atteinte illégale aux fonctions notariales soit réprimée, que l’on décide enfin, pour relever la situation si précaise du notariat rural, que les actes translatifs de propriété ayant pour objet des immeubles ne soient valables qu’autant que passés en la forme authentique.

(2) V. Le Parlement et l'Op., du 10 av. 1911, p. 18.

cessité se fait encore sentir de renforcer la discipline considérée avec raison comme le ressort et l’âme de institution. Les temps sont changés, les hommes et les idées ne sont plus les mêmes, il existe des besoins nouveaux et les notaires, exposés comme les autres aux séductions du luxe et du bien-être, ont besoin d’être protégés contre eux-mêmes. Mais si le notariat comprend que son indépendance est au prix de la fermeté des chambres, s’il n’est pas hostile à une réforme ou même à une somme de réformes, du moins demandet-il que celles-ci soient utiles, sages et réfléchies. II ne veut pas que, sous couleur d'amélioration, on introduise dans l’organisation et le fonctionnement de l’institution des réglementations imprudentes, inefficaces ou inapplicables qui menaceraient Les intérêts de la clientèle et la vie du corps notarial (1).

Or, nous l’avons vu, les récents travaux de la Commission extraparlementaire, non seulement ne portent plus la trace des idées larges et libérales qui avaient inspiré le législateur de l’an XI, mais de plus, s’attaquant aux bases mêmes du notariat, ils semblent vouloir, en amoindrissant son autonomie, se préparer à l’abattre.

A quoi faut-il attribuer cette altération dans les sentiments à l'égard d’une institution « que tous les peuples et tous les âges ont révérée, que toutes les civilisations ont ennoblie et dont il faut dire qu’elle est une garantie nécessaire de la paix sociale ? » (2).

(D Circ.-com.not., n°294 p.587.

(2) Bréjon, bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux. Discours cité par Legrand. Traité des devoirs moraux des notaires, p. 177.

Les adversaires du notariat se sont armés d’abord de ce pouvoir insaisissable et funeste que l’on appelle si faussement, l'opinion publique. Ils ont exploité l'émotion ressentie devant les catastrophes et excité le désir naturel des changements qui en est la conséquence fatale. Mais ils n’ont pas compris que lesprit français, piqué d’une espèce de tarentule, poursuit sans cesse, sous prétexte de réformes indéfinies et d’une perfection irréalisable pour des institutions humaines, la satisfaction de ses caprices changeants comme l'onde (1). D’ailleurs, n’a-t-on pas exagéré l'étendue du mal et le bilan des sinistres et des poursuites n’a-t-il pas été grossi de parti pris ? Ce que disait, à ce propos, M. Ph. Dupin à la Chambre des députés, le 24 avril 1829, peut parfaitement-être dit de la situation présente. « Que reste-t-il au fond de tout cela ? disait-il. Quelques abus, sans doute, dont on est, plus frappé que d’une foule de loyaux services demeurés obscurs et inconnus. Mais les torts de quelques individus, réprimés aussitôt que révélés, sont-ils un motif pour frapper le corps entier de réprobation ? Est-il donc une seule profession qui ne compte malheureusement parmi ses membres des hommes qui en méconnaissent les principes et qui en déclinent les obligations ?.. Croyez-moi, assez de choses sont incessamment remises en question. Laissons en paix les état et les professions. Gardons-nous de conclure du particulier au général ; parce qu’il y a dans le notariat quelques abus, n’allons pas accréditer la fausse

opinion que le notariat tout entier en soit infesté ! Si

(1) Rev. du not. précitée, p. 335.

quelques-uns de ses membres n’en accomplissent pas scrupuleusement tous les devoirs, ne cessons pas de reconnaitre que la plupart sont dignes de l'estime et de la confiance de leurs concitoyens par la manière dont ils exercent une profession sur laquelle repose la tranquillité de toutes les fortunes privées, et qu’on a de tout temps distinguée parmi les états les plus honorables de la société (1). »

On ne comprend donc pas, aujourd’hui surtout où dans le notariat les coupables ne sont plus qu’une infime minorité, que, sous couleur de bien public, on veuille, avec l’aide de l'opinion, faire retomber sur le corps tout entier la responsabilité des fautes commises par quelques-uns. Il n’y a plus à proprement parler de crise du notariat ou du moins, s’il y en a une, elle n’est plus en lui, mais hors de lui, dans ce besoin peut-être plus violent à notre époque qu’à celles qui l’ont précédée de tout remanier, de tout changer,

quand ce n’est pas de tout détruire (2).

Mais, au mouvement de réforme actuel qui se dessine dans le sens d’une moindre indépendance du notariat, il est une autre cause plus profonde et plus générale : elle réside dans la tendance naturelle de l'Etat à envahir successivement tous les domaines de l’activité humaine, à mettre notamment les corporations sous sa main de fer, à s’acheminer ainsi progressivement vers la centralisation et la tutelle univer-

selle.

(1) Rapporté par Bauby, op. cit, p. 570. Cfr. Douarche dans la Rev. pol. et parl., 1895, t. IV, p. 83. (2) V. Rev. parl., 14 janv. 1911, p. 16.

Au début du XIX: siècle, toute l’organisation sociale était constitué dans le but de diminuer les pouvoirs de l'Etat sur l’indiwidu et d’accroitre au contraire, les pouvoirs de l'individu sur l'Etat. Mais l’ère d’individualisme, ouvert par la Révolution, n’a pas longtemps subsisté et bientôt à prévalu la tendance contraire (1). L'intervention de la puissance publique se manifeste aujourd'hui dans toutes les branches de l’activité ; le rôle joué dans les arrangements humains par lautorité sociale est devenu de plus en plus considérable (2). « Sous la poussée irrésistible des faits plus forts que toutes les théories et que tous les sytèmes, dit M. Larnaude (3), l'Economie individualiste des sociétés modernes se voit peu à peu refoulée par une Economie socialiste, dans le sens scientifique du mot. » C’est que, d’une part, les transformations qui se sont opérées dans l’organisation économique et so- \ ciale ont rendu nos sociétés plus complexes que leurs devancières : à plus de vie, il a fallu plus d’organes (4) ; d'autre part, l'émancipation de l'individu, en rendant plus vive la rivalité entre les hommes, en

accroissant leur activité, a contraint l'Etat d'élargir

(1) V. H. Michel. L'idée de l'Etat, 1896, p. 562 et 625.

(2) V. Villey. Le Socialisme contemporain, 1895. Voir les tables des annuaires publiés par la Soc. de législ. comparée, depuis 20 ans, pour être frappé du développement extraordinaire et universel de l’intervention de l'Etat dans le domaine de la vie privée.

(3) Le droit public, sa conception, sa méthode, p. 8. V. aussi la préface de M. Larnaude à « La déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de Jellinek, p. 6.

(4) © A plus de vie, il faut plus d'organes ; à plus de forces, plus de règle. Or, la règle et l’organe d’une société, c’est Etat. » Dupont White. L'individu et l'Etat, p. 65.

son action et d'intervenir en maintes circonstances pour éviter les abus que l’homme aurait pu faire de sa liberté. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, « notre société française, nos mœurs, nos lois sont ainsi faites que l'intervention de l'Etat, si regrettable qu’on la suppose, se rencontre partout et que rien ne paraît ni stable, ni durable si l'Etat n’y montre sa main » (1).

Mais, s’il est vrai que l'Etat est l’agent essentiel de la civilisation et que ses attributs augmentent naturellement avec le progrès et le perfectionnement de la société, il faut bien voir néanmoins que ses droits, naissant uniquement de la nécessité sociale, doivent être strictement mesurés sur cette nécessité (2). Sans doute, il a le devoir de veiller au bien-être des eitoyens, de prévenir et d’alléger leurs misères, de travailler sans relâche à relever leur condition. Mais, n'étant pas un être abstrait auquel on puisse attribuer toutes les facultés et toutes les perfections, il ne doit pas dépasser la limite au-delà de laquelle son intervention devient abusive.

Or, en ce qui concerne le notariat, il semble que l'Etat soit actuellement sur le point de dépasser cette limite. Obéissant à ses tendances de centralisation et d’accaparement, tous ses efforts tendent à assimiler les notaires à des fonctionnaires. Il s’ingère dans la corporation dont il attire l’argent dans les caisses publiques et dont il veut maintenant contrôler la ges-

(1) Le Senne. Frédéric Bastiat et l'extension du rôle de l'Etat, Paris 1906, p. 117. Cfr. Spriet « Dupont White. Etude sur les origines du socialisme d'Etat en France ». Paris 1901.

(2) V. Ducpétiaux. La Mission de l'Etat, p. 1 et 8.

tion. On peut supposer, en voyant s’accomplir lentement cette marche de l'Etat vers la perte de lindépendance notariale, que s’il hésite encore à mettre la main sur l'institution elle-même, c’est uniquement par crainte de s’aliéner une corporation puissante qui représente, en partie, le grand électorat des campagnes. Déjà, nous avons montré ce que l'Etat perdrait à diminuer le rôle et l’autorité des notaires dont la profession relève si intimement de l’industrie privée. « Un gouvernement, a dit J. St. Mill (1), qui rapetisse les hommes pour qu’ils soient dans ses mains des instruments plus dociles, fut-ce pour le bien, trouvera promptement qu'avec de petits hommes on ne peut faire des choses réellement grandes, et que cette perfection du mécanisme auquel il a tout saerifié finit par ne servir à rien, faute de la puissance vitale qui a été détruite pour que la machine marche plus aisément. » Quant au notariat, le Jour où il aurait fini de perdre ce qui lui reste d'indépendance, où il ne serait plus une profession libérale dans toute lacception du mot, il serait bientôt près d’être transformé en corps de fonctionnaires et l'Etat reconnaîtrait alors son erreur et sa faute. « L’égoïsme des castes, dit Dupont White (2), a ce bon effet de développer en elles un puissant esprit de corps qui tourne au bien général, qui les conduit à exceller en ce qu'elles font. Le principe de la caste est plus ou moins

rationnel, plus ou moins défectueux, selon le temps

(1) Dans La Liberté, rapporté par Ducpétiaux, op. cit p.149; (2) La Centralisation, 3 édit., 1876, p. 109.

nl:

où elle vit ; mais elle a en soi quelque chose de légitime et de salutaire. Que des hommes unis par la même foi, par la même science, par les mêmes fonctions, prétendent constituer un corps, en garder l’accès, y fonder quelque chose comme un droit, comme une propriété, il faut dans certaines limites en prendre son parti et surtout il faut en tirer parti. La loi qu’il convient de faire aux castes, c’est de ne pas être un monopole contre le public, ni un obstacle au gouvernement. Mais on peut ieur laisser quelque chose de ce qui les grandit à leurs yeux ; car cette grandeur se résout en bien public, en relief des caractères, en exaltation du type national. »

Nous n’insisterons pas davantage sur ce point. Le notariat est menacé par l’ingérence lente mais sûre des pouvoirs publics et c’est dans l’ordre naturel des choses si l’on considère la marche envahissante du socialisme d'Etat. Mais l'absorption graduelle de son indépendance et de son autonomie ne peut être considérée comme un progrès heureux si l’on songe que, par sa nature et dans Pintérêt de la société, le notariat demande à être conservé sur les bases six fois séculaires qui ont fait de lui l'agent le plus actif de la richesse et de l’épargne nationales.

Cependant il existe une cause plus immédiate des attaques subies de nos jours par le notariat. Alors que les gouvernements précédents avaient eu la sagesse de le laisser en dehors de la politique qui gâte généalement tout ce qu’elle touche (1), aujourd’hui, pour

(1) V. Soucaze dans Rev. du not., XXX, p. 292.

flatter les goûts de la démocratie, au lieu de laisser au premier rang des besoins de la patrie cette institution qui y maintient la concorde et la paix, les hommes au pouvoir s’efforcent de trouver les meilleures raisons de la diminuer avant de la détruire. On en veut au notariat pour le développement considérable qu’il a pris, pour les racines profondes qu'il a jetées dans la société ; on lui reproche, en somme, d’être un élément éminemment conservateur dont l'influence est de tous les instants et de tous les lieux, qui se rattache intimement à la propriété et à tous les éléments d'ordre, de stabilité et de prospérité dans l'Etat (1). Cette mentalité s’harmonise parfaitement avec la tendance actuelle des pouvoirs publics de pénétrer partout, de noter les ressources des citoyens, de dresser le bilan de leurs recettes et de leurs dépenses, ce qui conduirait, sous forme de contributions diverses, à l’expropriation des fortunes Jugées excessives. C’est le principe de la propriété privée qui est en jeu (2). Il est certain que nous suivons à grands pas le programme de dépossession générale formulé par les collectivistes et les communistes, système qui consiste à tout attribuer à l'Etat, tout, jusqu'aux moyens de production eux-mêmes, l'outil de l’ouvrier, l’aiguille de ouvrière (3). Aussi on comprend quelle rancune peut être enracinée au cœur de ces hommes contre une institution qui a pour mission de protéger et de conserver les biens des particuliers. :

(1) V. Ganser. Disc. de rentrée, 1856, p. 21.

(2) V. Rev. du not., 1912, n° 14973, p. 788.

(3) V. Dumans. Droits des titulaires, de leurs ayants cause et de l'Etat sur les offices de notaires, 1910, p. 204.

Mais il y a autre chose. Pour atteindre la nature même du notariat, ses adversaires invoquent le principe démocratique de la suppression des privilèges et monopoles. Ce mot de monopole éveille en effet dans l'esprit des souvenirs amers : il fait songer aux opérations commerciales accomplies par des spéculateurs sans scrupules et dangereux pour le public. Synonyme de privilège, il semble dire qu’il existe des droits que quelques personnes seules peuvent encore s’arroger et cela, à notre époque d’égalisation, est particulièrement irritant.

Comment répondre mieux à cet argument, invoqué à tort, qu’en citant cette page d’un rapport de la Commission des pétitions à la Chambre des pairs en 1831 : « C’est une erreur de confondre les privilèges personnels, que repousse notre état social, avec les garanties qu'il exige de la part de ceux qui exercent dans la société des fonctions nécessaires. Aux termes de la loi, les notaires sont des fonctionnaires publics chargés de recevoir les conventions auxquelles on veut donner l'authenticité des actes de l’autorité publique. Des devoirs beaucoup plus que des privilèges résultent pour eux du caractère légal qui leur est attribué : les privilèges sont pour leurs actes, les conditions pour leurs personnes. En effet, est-ce un privilège qu’une résidence obligée que le notaire ne peut changer sous peine de destitution ? sont-elles un privilège ces limites posées à l'exercice de leurs fonctions, sous peine, s’ils les dépassent, d’encourir la suspension, la destitution et même des peines infamantes, si l'infraction les entraîne dans une faute plus grave ? est-ce un privilège que d’être assujetti à fournir un cautionne-

ment ? Il serait difficile de voir dans ces conditions autre chose que ce qu’elles sont : des garanties (1). »

Enfin, si dans la campagne actuelle menée contre le notariat on peut discerner de la haïne et sans doute une arrière-pensée de surenchère électorale, ne peuton pas aussi y lire un goût dangereux pour la nouveauté et l’avénture ? A voir nos législateurs, au lieu d’obéir toujours à une évidente et incontestable nécessité, rêver constamment de réformes qui aboutissent souvent à des bouleversements, on serait tenté de le croire (2). Certes, la loi est « une puissance suprême, un centre où tout se rapporte, un principe d’ou tout dérive, un souverain qui peut tout » (3) ; mais encore faut-il que ceux qui la font soient capables dé la bien faire (4), et qu’elle-même reste en harmonie constante avec les mœurs (5).

Or nos législateurs, soumis aux évolutions des parüis, aux instabilités de la politique, ne peuvent pas planer au-dessus des passions et des intérêts qui les agitent et les divisent. Toujours avides d’avoir, si l’on peut dire, une législation à leur image, ils modifient à

coups de lois et décrets les mœurs et les coutumes,

(1) Rapporté par Jullien. Transmission des offices et réforme du notariat, 1909, p. 91.

(2) Cfr. Tappie. La Réforme du notariat.

(3) J.-J. Rousseau. V. Cruet. La vie du droit et l’impuissance des lois, 1908, p. 3.

(4) « Ce qui à fait la haute valeur de notre Code civil, c’est qu’il a été presque tout entier l’œuvre de juristes professionnels cherchant à résumer, sans arrière-pensée politique, le droit vécu, le droit historique, le droit national de leur pays. » Cruet, op. cit., p. 330.

(5) V. Spencer. L’individu contre l'Etat, 8° éd. 1908, p. 110.

sans se rendre compte toujours que réformer c’est amender et perfectionner et non bouleverser et détruire. « Presque toujours, a dit Taine (1), lorsque les gouvernants mettent la main sur une institution, c’est pour l’exploiter à leur profit et à son détriment : ils y font prévaloir leurs intérêts ou leurs théories ; ils y importent leurs passions ; ils y déforment quelque pièce ou rouage essentiel ; ils en faussent le jeu ; ils en détraquent le mécanisme ; ils font d’elle un engin fiscal, électoral ou doctrinal, un instrument de règne ou de secte. En dernier lieu, même quand les gouvernants ne subordonnent pas les intérêts de l'institution à leurs passions, à leurs théories, à leurs intérêts propres, même quand ils évitent de la mutiler et de la dénaturer, même quand ils remplissent loyalement et de leur mieux le mandat surérogatoire qu’ils se sont adjugé, infailliblement ils le remplissent mal, plus mal que les corps spontanés et spéciaux auxquels ils se substituent ; car la structure de ces corps et la structure de l'Etat sont différentes. »

Quant à la loi qui n’est qu’une forme, une enveloppe, elle doit se mouler sur les faits. C’est aux concepts, a-t-on dit (2) de s'adapter à la vie et non à la vie de céder la place aux concepts. Sinon « lorsque le divorce devient trop grand entre les faits ct le droit (et c’est ce qui se produirait avec les réfor-

(1) Formation de la France contemporaine. Revue des Deux Mondes, janv. 1888, p. 263.

(2) Boutroux. V. L’Avenir de l'Esprit religieux dans les documents du Progrès, avril 1907, p. 310, 315. Cfr. La préface de M. Larnaude à « La Crise de la Science politique », de

æ M. Deslandres, 1902.

mes que le gouvernement veut introduire dans le notariat), il faut que l’un des deux cède à l’autre et : * ! Ne s c’est un grand malheur si le droit l'emporte sur le fait; sans doute, le triomphe ne durera pas lorgtemps, mais il pourra, quelle que courte que soit sa

durée, accumuler lès ruines » (1).

Ainsi, quand on voit l'opinion publique égarée par d’injustes accusations, quand on suit les progrès du socialisme d'Etat dans toutes les branches de Pactivité, quand on démêle ce qui est au fond de la mentalité de nos réformateurs, on comprend mieux combien est grave la situation présente du notariat. Scs intérêts les plus légitimes, ses droits les plus incontestés sont en jeu ; on veut le dépouiller de ses gararnties essentielles ?

Quelle est donc son attitude en face des dangers dont on le menace ?

On ne saurait trop le redire, le Notariat se rend parfaitement compte que s’il est normal qu’il défende sa liberté contre les ingérences de l'Etat, il doit d’abord lutter avec énergie contre les irrégularités commises par les siens. Il sait que des réformes sont nécessaires et il propose, lui-même, celles qui peuvent le mieux prévenir les défaillances, réprimer les fautes, faire cesser en un mot « la crise du notariat ». Sans doute, une législation, si bonne qu’elle soit, est impuissante à arrêter la corruption des mœurs et des idées. Les

lois n’atteignent pas l'être moral ni ne renferment

(1) M. Larnaude. Le Droit public, sa conception, sa méthode, p. 29 et s.

la vertu suffisante pour provoquer le bien. Le notariat, en particulier, appartient à ce groupe nombreux d'institutions dérivant plutôt du travail lent et fécond des mœurs que des créations savantes et spontanées du législateur (1). Néanmoins, on peut être assuré que les réformes proposées par le notariat — et dont la création d’une inspection supérieure serait la plus parfaite (2 — préserveraient les notaires des entrainements funestes et les maintiendraient énergiquement dans la voie du devoir.

Et pourquoi les pouvoirs publics n’accueilleraientils pas ces projets du notariat au lieu de vouloir réaliser à l'aventure des réformes précipitées, imprudentes, plus ou moins désintéressées ? La préparation des lois par l'initiative privée est logique car les spécialistes ont, plus que personne, qualité pour inspirer des solutions dont ils sont destinés à subir ou à assurer l’application (3). Ce que le notariat veut avant tout, c’est que les réformes se fassent avec prudence, sagesse et justice. Il recouvrerait, s’il en était ainsi,

(1) Cfr. Legrand. Le Notariat et sa crise actuelle, p. 80 ets. Réponse du garde des sceaux, Ricard, à M. Gacon. Séance Chambre dép., 5 juin 1892. Rev. du not, XXXIII, p. 578. Bauby, op. cit. introd., p. I.

(2) Le notariat voudrait, pour compléter l’organisation nouvelle, la création d’un Conseil général qui aurait pour mission d'établir l’unité de tenue et de contrôle de la comptabilité, en imprimant une direction uniforme aux chambres d'arrondissement et.aux chambres supérieures. Ce conseil pourrait aussi être consulté sur tous projets de lois ou décrets et, à ce point de vue, constituerait l’organe régulier placé entre l’autorité gouvernementale et l’institution notariale. V. Hurson, op. cit., p. 75 et s. Gréban, Le Parl. et l'Op,, I) sol SO ES RENE x

CNVACRUeL Op CII D 392:

la considération qui a fait sa véritable force ; et son relèvement dans l'estime et la confiance publique accroîtrait la fortune morale du pays.

Aujourd’hui, les grands organes du notariat s’efforcent par tous les moyens de faire aboutir ces réformes. Ils représentent une corporation nombreuse et puissante qui, si elle a conscience de sa force, si elle est unanime dans ses revendications et dans sa résistance, est capable de donner à réfléchir au Pouvoir. Le temps n’est plus, d’ailleurs, où, hypnotisés devant les entreprises de l'Etat, ils prêchaient la soumission et l’effacement quand même dans l'espoir d'éviter de plus grands maux, dans la crainte qu'après avoir blessé le notariat, le gouvernement ne l’achève (1). C’est que, jusqu’à maintenant, le Comité, le Congrès, les Comités régionaux ne pouvaient qu'agir auprès du ministère de la justice, mais non auprès. des sénateurs et des, députés. Or, la fragilité des ministères entraînait l’inefficacité de leurs démarches. Mais, depuis ces derniers mois, le notariat a organisé, sur les bases de la loi du 1‘ juillet 1901, des associations départementales dont les délégations, régulièrement constituées, auront le droit de parler au nom de leurs collègues et d'agir auprès des représentants du département dans le but de faire aboutir leurs revendications. Déjà une vingtaine de ces Associations se sont formées et un Comité de propagande étudie l’organisation d’'Unions régionales et d’une Fédération nationale (2). On comprend quelle force énorme pourra

(1) > FRouxel op: cit p.271 (2) V. sur la question Cire. com. not., n° 299, p. 109. Rev.

représenter cette Fédération de huit mille notaires et de quel poids ce mouvement nouveau pèsera dans la balance des destinées notariales.

On peut donc espérer que les projets du notariat aboutiront de préférence à tous autres et, qu’ainsi, cette vieille institution si digne d’être respectée vivra encore de longs jours. « Rénovée, grandie, fortifiée, rajeunie, pour ainsi dire, elle ne saurait tarder à reconquérir, avec l'estime et la confiance du public, sa situation prépondérante dans la société. Elle reprendra, dès lors, avec un éclat tout nouveau, cette mission bienfaisante et conciliatrice dont aucun de ses membres n’aurait dû se départir et contribuera, dans une mesure de plus en plus efficace, au maintien de l’ordre social en assurant l’union et la concorde entre les citoyens, ainsi qu'au développement de la prospérité matérielle du pays en favorisant de tout son pouvoir

l'accroissement de la richesse nationale (1). »

du not., 1912, LIIT, p. 348. Ventôse, 1°” mars, 26 avril, 26 juillet 1913. Rev. parl., 2 août 1913, p. 197 et 204. (1) Bauby, op. cit., p. 722-723.

Lu et approuvé :

Le Président, Vus F. LARNAUDE.

Le Doyen, P. CAUWÉS.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,