‹ Du Contrôle Par L'État De La Comptabilité Des Notaires (Étude Critique Des Projets De Réforme)Chapitre 69 sur 70 · RÉ N EINNIETANO DATE DEL · texte numérisé non relu

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Pages [xrrobucriox : La fonction notariale. Son caractère mixte... 7 L — Caractère public de la fonction notariale. ........ 10 IL. — Caractère. privé de la fonction notariale.......... 24 PREMIÈRE PARTIE La comptabilité notariale de l’an XI à 1890.

Cuapirke ler, — Le silence de la loi du 25 ventôse an XI.... 45

CuapiTre Il. — La crise du noturiat. Ses causes externes et UNLERNES PERTE TR OC OO PT CET 47

Caarire Ill. — Les abus et la cause principale de leur per- SUSCONCC es ES ER Ce es 64 CuaprrrEe IV. — Les remèdes. — Leur insuffisance........... 70

S 1 — L'ordonnance de 1843. Les circulaires ministérielles HEMISAONLS ES MISTO EEE EEE PT EEE. ss 10

$ 2, — Réformes adoptées par la Chambre des notaires de PARIS Rene nec oran eee 73

$ 3. — R‘formes adoptées par les Compagnies de province. Rôle du Comilé des nolaires des départements .. vil Cuaprrre V. — La préparation des décrets de 1890 ........ 91

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