DEUXIÈME PARTIE Étude des réformes de
CHRIS ETC PO ISETON OLIS EE RERTNENRE ee ADI $ 4: — Interdiction des dépôts illicites... ..,..,,...,,..1 103 & 2. — Réglementation des dépôts liciles................. 106 CICR ELA COMPARER 126
Pages $ 1. — Registres ODISALOILESS AL LE PEER EEE ER 5 US $ 2. — Registres accessoires facullalifs., .:.,..,...,..:.. 140 $ 3. — Force probante des registres ................ PE CONS S'4. —Dusecrel des regis{res 7 0. hoaoaer 148 $ 5. — Transmission des registres au successeur .......... 150 $ 6. — Communication des registres au prédécesseur où à ses RÉPILIERS EE ANNEES PASS PIE Ur 151 CuapriTRe III. — Le contrôle de la comptabilité............. 100 8 4. — Les agentsrdæontrôles Lars a TRES 155 $ 2. — Le fonctionnement du contrôle... ..... .,.....,.= 168 $ 3. — Des responsabililés encourues par les agents du CONCROlE RE ER ere ne Cr Et GE © 182 Section |. — Sanctions disciplinaires...,... ...... los SeCUOn I = Responsabiitereidile PEER CEE 186 CHapirRe IV. — Appréciation des réformes de 1890......... 203 Su bésalléides décrets EP EECPRREERE EE RER TA 204 SE AE ES LÉ TTOE onu se rbgonese ete 211 TROISIÈME PARTIE Les projets de réforme. — Le carnet à souches. — La Commission extraparlementaire.
Caarrrreler. — Les projets de réforme (1890-1910)..... . . 230 $ 1. — Projets concernant les dépôts de fonds........... 230 $ 2. — Projets concernant le contrôle de la comptabilité .. 24 Section |. — Contrôle par des inspecteurs spéciaux. ...., 244 Section [1 — Contrôle par des inspecteurs de l’enregis- DÉMONTRE ER ET ET 241 Section Il. — Contrôle par des inspecteurs des finances... 268 Seclion IN-=AGontroleMbanlenOlANLUPEEEREER 210 Caapirre Il — Le carnet à souche (décret du 22 octobre LOTO) RE Re ET DE 219 CHapiree [IE — La Commission extraparlementaire (22 oc- L0bre 1910 T0 décembre LATE) 283
$S 1. — L'œuvre de la Commission extraparlementaire..... 286
Pages SCORE IS nn dre it unie Sonitre de PIC SECOND I A Complabilité....,..... RAR ee de CFE, Section TE — Contrôle de la comptabilité {étude des projets de loi du 5 novembre 19142 et du NET RS EE ee oO $ 2. — Réformes proposes par le notariat..... ......... LD DCCHONNERDÉDOLSCRCOMPIADIIER FR 316 Seclion I. — Contrôle de la comptabilité. ............ 20 S 5. — Jugement d'ensemble sur l’œuvre de la Commission CAD ADIGIRER IAE Men Le à a ae ee seu ae 327 CONTOUR PES RARE RE n . D
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