Histoire financière de la France, t. I, p

à ce sujet l’opinion de l’Assemblée « Quand, dit-il, la dette publique, par un décret solennel de l'Assemblée constituante, a été mise sous la sauvegarde de la loyauté française, est-il de la dignité de la Convention d’entendre la proposition d’une banqueroute partielle ? » Cependant, la Convention finit par voter le projet sur la réduction des assignats. Elle n’y fut poussée, il est vrai, que par un mobile égoïste, car l'État recevait jusqu'alors dans le payement des contributions, les assignats pour leur valeur nominale et perdait donc autant que les particuliers. Du reste, le premier décret ne s’appliquait pas aux transactions entre citoyens. L’injustice de ce procédé était si manifeste que, quelques jours après, la Convention vota un nouveau décret, suspendant provisoirement le remboursement de toutes les rentes créées avant le 1% janvier 1792. La question fut reprise à l'apparition des mandats territoriaux, car on croyait au maintien de leur valeur. La loi du 15 germinal an IV déclara que les obligations antérieures au 1°" janvier 1792 ou contractées depuis en numéraire, seraient acquitiées en mandats. Pour les autres obligations, la loi fixait une échelle de réduction. Mais la dépréciation des mandats fit renaître le péril. C’est alors qu’après bien des discussions fut votée la loi du 5 messidor an V. Elle décrétait que la réduction se ferait d’après la valeur d'opinion du papier-monnaie, et cela, dans chaque département. Un tableau

des valeurs successives du papier à partir du 1 janvier 1791 devait être rédigé. Pour former ce tableau, disait l’article 4, chaque administration centrale recevra un extrait de notes, tenues à la Trésorerie générale, du cours du papier ; ces notes seront combinées avec celles qui pourraient avoir été tenues dans des places de commerce du département. L'article 5 ajoutait que l’administration, pour procéder à ce tableau, s’adjoindra 15 citoyens des plus éclairés dans ce genre d’affaires et l’enverra aux tribunaux du département et au Directoire exécutif, lequel formera de tous les tableaux une collection qu'il transmettra pareillement aux tribunaux.

Le travail se fit encore assez rapidement parce que bien organisé. Dans la plupart des départements, les 15 citoyens furent répartis en plusieurs commissions chargées chacune de recherches particulières. On demanda le cours du change aux banquiers, celui des immeubles aux notaires, celui des marchandises aux commerçants. Ces commissions transmirent au Directoire leur rapport, en le motivant parfois comme pour le département du Calvados et celui de l’Hérault. Dans ce dernier la commission s’exprime ainsi sur la valeur d'opinion à donner au papier : «L’administration, y est-il dit, s’est d’abord occupée de la valeur d'opinion. Qu'est-ce, en effet, qu’une valeur d'opinion pour un papier-monnaie ? Cette opinion n’a pas d'élément fixe ; elle est soumise à l’action

constante de plusieurs causes difficiles à apprécier : le crédit du débiteur... la nature de l’objet commercial.. Il est évident que la valeur d'opinion est composée d’un si grand nombre d'éléments si variables qu'il eut été impossible de la déterminer sans avoir recours à des approximations et à des résultats moyens (1) ».

Dans la plupart de ces tableaux, la dépréciation est indiquée par mois, de 1791 à 1795 et par décades ou même journées, à partir de l’an III.

C’est ainsi que pour le département du Rhône nous y trouvons ces renseignements.

100 livres d'assignats donnent en numéraire

HNVICRALTOT 0... Le 1... O2 ivres A ATOS NES Ve AUTRE 64 — UN DT One PA Er nue A East 35 — AIT vs TU RS 18 —

Pour 24 livres en numéraire

1e germinal an III...... ee 195 livres 1e vendémiaire an IV....... 1.200 — 1" ventôse an IV........... 7.100 —

Pour 100 livres mandats

LA OLA PANNE AE ot 21 livres TOITUCIAOR ANNE. 3 — 1 DIUVIOSe NIV... 1 — 5 sous