Moniteur du 30 septembre

États-Unis et dont la dépréciation fut considérable. Ces considérations ne surent pas convaincre l’Assemblée qui décréta le 29 septembre 1590 que «la dette non conslituée de l’État et celle du ci-devant clergé seront remboursées suivant l’ordre qui sera indiqué en assignats sans intérêt. [l n’y aura pas en circullation au-delà de 1.200 millions d’assignats, y compris les 400 millions déjà décrétés.»

Il semblerait qu'après ce vote, l’Assemblée dût se faire un devoir de ne pas excéder le chiffre qu’elle s'était fixé. Persévérant au contraire dans son erreur première, elle se lança, malgré les ruines qui

-éclataient de tous côtés, dans des émissions de plus en plus excessives. Pourtant, dès le mois de mai 1790 les assignats perdaient déjà 5 à 6 0/0 ;trois mois plus tard la déprécialion s'élevait à 10 0/0. On s’étonne que, malgré cela, les assignats aient encore trouvé des défenseurs. L'Assemblée en avait supprimé l’intérêt. Dès lors, les assignats ne se distinguaient plus du papier-monnaie. N’étant plus considérés comme des valeurs de placements, ne rapportant plus d’intérêt et divisés en coupures de plus en plus petites, leur avilissement semble presque logique.

En présence d’un tel état de choses, l’agiotage ne devait pas tarder à se faire jour. Dès la fin de 190, on vit surgir de tous côtés des sociétés d'échange, troquant les assignats contre des billets de confiance et déguisant leur esprit de lucre sous une œuvre

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patriotique. Ces billets constituaient par là même une concurrence aux assignats, et leur diversité d'origine ne fit qu’aggraver la situation. Croyant sortir de ce mauvais pas, l'Assemblée constituante vota le 19 juin 1591 la création de 600 millions d'assignats. Au mois d'août la circulation fiduciaire s'élevait à 1.100 millions.

On aurait pu croire que l’Assemblée législative réparerait les errements de sa devancière en allouant un intérêt au papier et en rétablissant les époques de remboursement par tirages au sort. Loin de revenir à une circulation normale, elle accèlera la course à la banqueroute et fit monter les émissions de papier à 2.600 millions. &« L’assignat va devenir, dit M. Stourm (1), le levier de la Révolution et le pivot de ses budgets. » Pourtant la dépréciation s’accroissait de jour en jour ; de 20 o/o à la fin de 1791, elle doublait en deux mois.

La Convention vit dans les assignats un moyen facile de se procurer des ressources et continua les émissions. Chaque mois, elle en décrétait une nouvelle fabrication. Le ministre des contributions publiques, Clavière, fit tous ses efforts pour enrayer la baisse, mais ce fut en vain. Au début de 1793 on comptait pour 3.100 millions d’assignats, billets de

1. Les Finances de l’ancien régime et de la révolution, p. 283.

confiance et billets de la Caisse d’escompte. Malgré tout,les assignats trouvaient toujours des défenseurs. Cambon affirmait leur solidité et estimait à 8 milliards la valeur des biens sur lesquels ils étaient hypothéqués. Cependant, les émissions étaient si fortes et si rapprochées que les ouvriers attiachés à l'atelier de fabrication des assignats ne pouvaient plus suffire à leur tâche ; on dût renforcer leur nombre de 400 nouveaux.

La Convention eut pourtant une lueur de lucidité et s’efforça de remédier au désastre. Mais elle ne vit pas la cause véritable de la dépréciation et toutes ses tentatives produisirent l'effet contraire de ce qu’elle en attendait.

Attribuant la baisse à la concurrence des billets de confiance de toutes sortes, elle commença par envoyer des petites coupures aux administrateurs des départements pour leur permettre de retirer les billets de confiance, maïs cette mesure n’eut aucun résultat. On voulut alors essayer de faire rentrer au Trésor une partie des assignats par un emprunt forcé en mai 1793 ; mais l'efficacité de cette mesure fut annihilée par la démonétisation des assignats à face royale. Bazire montra l'inconvénient de ce procédé. « Le moyen proposé, dit-il, n’est qu’une banqueroute partielle. Si vous anéantissez les assignats qui portent l'empreinte royale, on craindra pour ceux qui sont revêtus des insignes de la Répu-

blique. » La Convention passa outre et décréta que les assignats à face royale au-dessus de 100 livres n'auraient plus cours forcé de monnaie. Cette mesure ne fit qu’augmenter le discrédit et les assignats perdirent bientôt 75 o/o de leur valeur primitive. Changeant alors de tactique, on voulut employer la violence. Un premier décret menaça de six années de fers tout citoyen convaincu d’avoir vendu du numéraire.La même peine fut édictée contre ceux qui négociaient les assignats à perte. Le fait de refuser des assignats en paiement entraînait une amende de 3.000 livres. Enfin, le décret du 10 mai 1797 appliqua la procédure de la loi des suspects & aux personnes prévenues d’avoir vendu ou acheté du numéraire, d’avoir proposé ou arrêté différents prix d’après le paiement en nuuméraire ou en assignats d’avoir tenu des discours tendant à discréditer les assignats, d’avoir refusé les assignats en paiement ou d’avoir demandé avant de conclure ou même d'entamer un marché, en quelle monnaie le paiement serait effectué. » Toujours dans le même but, la Convention prononça par un décret du 24 août 1793 la suppression de la Caisse d’escompte et de toutes les compagnies financières. Il en résultait pour les actionnaires de la Caisse une perte de 90 millions. Pour couronner ces mesures, on édicta la loi du maximum quiinterdisait aux commerçants

sous peine d’amende, de vendre leurs marchandises au-dessus d'un certain prix.

Tous ces moyens ne firent que ralentir pendant un certain temps le mouvement de baisse qui reprit bientôt avec plus de violence qu'auparavant. Seul, l'arrêt des émissions pouvait améliorer la siluation : or, elles se succédaient avec une rapidité inouïe. La Convention ne se donnait même plus la peine de les décréter et laissait ce soin aux comités de finances et de salut public. C'était la disparition de tout contrôle.

La circulation fiduciaire s’élevait en octobre 1795 à 20 milliards. Le louis coûtait 3.200 livres en assignats et l’assignat de 100 livres ne valait plus que 15 SOUS. |

Le Directoire, à son avènement, voulut réagir et manifesta tout d’abord l'intention de revenir à la circulation métallique, ce à quoi s’efforça Faypault, ministre des Finances. Ce dernier se fit accorder par le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens, un crédit de 3 milliards. Puis, ce fut un emprunt forcé de 600 millions.

Le décret qui ordonnait cet emprunt contenait la première légalisation de la perte des assignats. C’est ainsi que la taxe pouvait être payée, soit en numéraire, soit en assignats reçus pour le 1/100 de leur valeur. Mais ces mesures, appliquées avec trop d’arbitraire, ne donnèrent pas ce qu’on en attendait.

Le Directoire fut obligé de reprendre les émissions d’assignats, et en fixa le total à 4o milliards; les planches devaient être brisées aussitôt après la fabrication de cette dernière émission. Cette opération se fit le 19 février 179%. Depuis 1789, 45 milliards d’assignats avaient été créés.

L’avilissement du papier et son contre-coup sur les finances du pays auraient dû, semble-t-il, servir d'exemple aux gouvernants. Il n’en fut rien, et sitôt après leur suppression, le Directoire s’empressa de les remplacer par des mandats territoriaux ayant pour garantie les biens du clergé et destinés à racheter les assignats. C'était le même papier-monnaie sous un autre nom. Le Directoire y voyait pourtant des différences et s’expliquait ainsi, à leur sujet,dans une proclamation : € Les mandats territoriaux ont un avantage que n’avaient pas les assignats et dont le défaut a causé la chute de ceux-ci. Cet avantage est la facilité attribuée au mandat de pouvoir être réalisé à tout instant, sans concurrence, sans entraves, sans enchères, par l’appréhension immédiate et incontestable du domaine naturel sur lequel le porteur aura fixé son choix dans toute l’étendue de la République. » On émit pour 2.400 millions de mandats. ,

Ils devaient servir à racheter les assignats à raison de 30 pour 1. Mais ce qu'on n'avait pas prévu, c’est que la dépréciation des assignats rejaillirait inévita-

blements sur ces mandats. On ne faisait que porter la question sur un autre terrain. |

Dès l'apparition des mandats, la dépréciation atteignit 18 o/o, el au mois d'août 1596, le mandat de 100 francs ne valait plus que 2 livres 18 sous. Le dénouement de cette lamentable période financière se produisit en 1797 par la loi du 4 février qui proclamait la banqueroute de l'État en déclarant que « la faible valeur des mandats qui restent en circu. lation les rend inutiles aux transactions entre citoyens ». Les assignats et mandats territoriaux étaient annulés.

C'était la banqueroute pure et simple. Le Directoire manquait à ses obligations et répudiait les dettes contractées non seulement par lui,mais encore par ses prédécesseurs.

Les États-Unis, dans une pareille situation, s'étaient montrés plus respectueux de leurs engagements, et s'étaient reconnus débiteurs d'une bonne partie des sommes émises, malgré la dépréciation considérable du papier.

La loi du 30 septembre 1797 mit le comble à la mesure en décrétant la liquidation des dettes de l'État: deux tiers devaient être remboursés sous forme de bons destinés à l’acquisition des biens nationaux. L'autre tiers restait dû et était inscrit au Grand Livre.

Telle est, brièvement résumée, l’histoire d’une des

plus douloureuses périodes que la France ait eu à traverser. Les gouvernements révolutionnaires, nous l'avons vu, n’ont fait aucun effort sérieux pour éviter la catastrophe. La plupart des tentatives furent vaines.

Une de ces mesures causa pourtant un grand soulagement à la société. Nous voulons parler des tableaux de dépréciation établis au cours de la période 1789- 1597. La dépréciation mettait en effet les créanciers dans une situation des plus critiques,etia perte qu’ils éprouvaient en raison de la déloyauté de leurs débiteurs, s’accroissait de jour en jour. C’est ainsi, dit M. Bresson (1), que certains débiteurs poussèrent l’indélicatesse jusqu'à rendre avec 10.000 livres d’assignats qui ne valaient pas 5oo livres, la même somme qu’on leur avait prêtée en argent, et ne rougirent point de dire qu'ils se croyaient libérés.

L'injustice était trop flagrante pour que le gouvernement n’intervint pas, car c'était le vol reconnu par la loi. En vendémiaire an IV, un député, Ehrman, souleva la question à la Convention « Souffrira-t-on, ‘dit-il, que celui qui a reçu 100 livres, par exemple, il y a six ans en or, s’acquitte avec un petit écu ? » La Conventionhésita pourtant à prendre des mesures, car c’étail reconnaître ses torts et renier le papier révolutionnaire. Bourdon de l'Oiserésumait