‹ Du Cours Forcé De La Monnaie FiduciaireChapitre 3 sur 39 · OS SP · texte numérisé non relu

OS SP

‘également dans la seconde partie quelle misère et déroute financière les assignats provoquèrent en France. A l'inverse de ces pays, l'Angleterre ne fut jamais acculée à une catastrophe financière, car l'émission des billets fut toujours faite par la Banque d'Angleterre (1).

Le cours forcé est en général la conséquence des prêts accordés par les grandes banques à l'État. C'est pour ce dernier un moyen de ressources sûr et rapide. Lorsque des subsides immédiats et considérables lui sont nécessaires, l'impôt n’apparaît pas comme assez efficace. Les lenteurs de la perception s'opposent à la réalisation rapide des sommes demandées et l’aug-

mentation des taxes ne manquerait pas d’occasionner des mécontentements dans le publie. L’emprunt est aussi un mode imparfait, car s’il est inférieur à ce qu’on en altendait, c'est un nouveau retard causé par le manque de confiance du public à l'égard du gouvernement. A joutons que l'emprunt est, en général, contracté à des conditions assez onéreuses. L'histoire de notre pays nous en fournit un exemple. En 1850, lors de la guerre contre l'Allemagne, c’est avec beaucoup de difficultés que le gouvernement de la défense nationale parvint à réaliser un emprunt de 250 millions, au taux de 8 0/0.

1. L'expérience permet de constater que dans aucun pays où fut pratiquée l'émission indirecte, la dépréciation n'a dépassé 40 oo.

LE a"

En présence de ces inconvénients, l'État vit dans les grandes banques des auxiliaires précieux aux moments de gêne. L’aide fournie par ces établissements n’est en quelque sorte que le prix des services rendus, en raison des privilèges et avantages qui leur sont conférés par l'État. C’est ainsi qu’en 1850, le gouvernement fit un emprunt de 800 millions à la Banque de France. En 1694, le roi d'Angleterre Guillaume III eut recours à la même mesure. Une compagnie de financiers lui fit une avance de 30 millions en récompense de certaines faveurs. Cette société devint ainsi la Banqne d'Angleterre; elle n’obtintle privilège d'émission en 1708 qu’en mettant tout son capital à la disposition du roi.

De toute façon, les États se sont toujours adressés aux grands établissements de crédit pour consolider leur situation pécuniaire. On peut même y voir un abus de leur part, en ce sens qu'ils prirent l’habitude de ne considérer les banques que comme des auxiliaires financiers du Trésor. C’est détourner ces établissements du but qui a présidé à leur création : le développement du commerce et de l’industrie. La banque doit avoir assez d'indépendance pour pouvoir résister aux demandes trop répétées des gouvernements et ne pas devenir entre leurs mains un instrument d’arbitraire.

Certains de ces emprunts ont pourtant une raison légitime. En cas de guerre, par exemple, un prêt de

la banque, suivi de cours forcé, est presque inévitable. Les luttes contemporaines demandent en effet la réalisation de grandes masses de capitaux, et cela à bref délai. D'autre part, les particuliers, en ces moments critiques, retiennent le plus possible d'espèces métalliques (1). On songe à s'assurer pour les mauvais jours une réserve sûre et facile à dissimuler. Comment remédier à cette absence de numéraire en un moment où les besoins d'argent se font sentir plus que jamais ? Où trouver de suite les sommes désirables ? Ce n’est ni un emprunt public onéreux ni des impositions difficiles à percevoir qui pourront les fournir. Force est donc de recourir à la banque qui seule, par ses capitaux, peut rétablir l'équilibre. La plupart des États ont du reste été obligés de recourir à cette mesure au début d’une grande guerre. Telle, l'Angleterre en 1995, lors de la guerre contre la France, qui nécessita des dépenses considérables. La Prusse seule, en 1870, fit exception à la règle, en raison de son immense trésor de guerre.

Les États ont d’autant plus recours aux banques d'émission, qu'ils contractent ainsi un emprunt à des conditions irès avantageuses. En France, à

1. Un fait d’une brûlante actualité suffit à le démontrer. En ee moment, où les difficultés de la guerre des Balkans font naître l'inquiétude dans les esprits, on constate en France, comme dans les autres pays, une notable raréfaction de l'or.

RME NRNE l'époque du cours forcé de 1870, le gouvernement payait à la banque un intérêt de 1 0/0. L'écart entre ce taux et celui de l'emprunt public contracté la même année à 8 o/o est appréciable.

Une guerre n’est pasle seul événement qui nécessite le cours forcé, et cette mesure s'impose en d’autres circonstances. Des embarras financiers peuvent compromettre le crédit d’une banque d’émission, à la suite d'opérations malheureuses ou d’une panique incompréhensible qui s'empare du public. Il est certain, dans ces conditions, que si tous les porteurs de billets se présentent au remboursement, la faillite ne tardera pas à éclater. Autoriser la banque à suspendre le paiement de ses billets est alors une mesure que conseille la prudence. Certains économistes se sont élevés contre cette idée, arguant des conséquences du cours forcé. Nous reconnaissons que le régime du papier-monnaie est un mal; mais, ne vaut-il pas mieux supporter ce mal pour en éviter un plus grand, c’est-à-dire la ruine de l’épargne. On n'a plus à craindre ici, un cours forcé se prolongeant indéfiniment ; quelques jours suffiront à la banque, pour rétablir l’ordre dans ses finances, el faire renaître le calme dans les esprits. L'histoire nous fournit du reste des exemples relatifs à cette mesure. C’est ainsi qu’en 1645, la Banque d’Angleterre dut suspendre le paiement à vue de ses billets,

pour éviter une crise financière.

Page 1