PÉRIODE DE

Nous arrivons à l’expérience la plus caractéristique de cours forcé. C’est, avec l'exemple de 1848, le seul cas ou le papier-monnaie n’ait pas entraîné la désorganisalion économique et financière. Depuis 1852,la Banque de France n'avait fait que prospérer et l’encaisse métallique s'était accrue de jour en jour. Les affaires, après la période d'inactivité de 1848, éprouvèrent un regain d’activité puisé dans le solide crédit de la banque et un très fort excédent d'exportations. C’est dans ces conditions qu'’éclata la guerre de :870. De suite, le gouvernement s’adressa à la banque pour lui emprunter les fonds nécessaires à l’organisation des hostilités. En même temps, la loi du 12 août 1870 établissait le cours forcé, fixant le maximum de la circulation fiduciaire à 1.800 millions. Cette mesure ne répondait à aucune nécessité,

H. Thuriot 8

car, malgré la déclaration de guerre, le commerce était toujours aussi florissant ; la situation financière n’inspirait aucune crainte et la confiance du public dans le crédit de la banque ne s'était jamais démentie.

Ce sont pourtant des raisons justes et valables qui inspirèrent la loi du 12 août 1870. On craignait en effet que, dans l’avenir, le stock métallique,si considérable fût-il, ne vint à s’épuiser et qu’une solution malheureuse de la guerre n’engendra la panique. De plus,le gouvernement, par le cours forcé,se ménageait aussi une réserve de fonds considérable. La Banque aurait pu difficilement jouer ce rôle de soutien de l'État tout en continuant à rembourser ses billets. Ajoutons que la prorogation des échéances des effets de commerce suffisait à légitimer le cours forcé. Le projet de loi ne souleva pas grande opposition au Corps législatif, et l'assemblée se rendit aux raisons invoquées par le rapporteur, M. Argence. « Le projet de loi sur les billets de banque, disait celui-ci, n’est pas commandé par une impérieuse nécessité ; la situation de la banque nous en donne la preuve. La loi qui vous est soumise est une mesure de sage prévoyance. Les dispositions,comme celles que nous vous proposons d'adopter, sont dangereuses et inefficaces, quand elles sont tardives et imposées par lépuisement des ressources métalliques, mais elles sont bienfaisantes et salutaires lorsque, dans des circonstantes semblables à celles où nous nous trou-

vons, elles ont pour but el auront pour effet de permettre à la banque de donner une plus grande extension à ses opérations et de venir en aide d’une façon plus puissante au commerce et à l’industrie (1). » Le ministre des Finances renforça ces idées en montrant la loi comme indispensable au salut de la banque et du commerce. En même temps il s’efforçait de tranquilliser les esprits en faisant prévoir la courte durée du cours forcé. «Le projet de loi, disait-il, propose de pourvoir à une nécessité du moment, nécessité qui, nous avons tout lieu de le croire, sera passagère, »

Nous passerons rapidement sur les avances que fit la Banque au gouvernement. La loi du 12 août autorisait un emprunt de 5o millions. Cette somme fut vite épuisée,de nouvaux secours devinrent indispensables. Les avances de la Banque se succédèrent assez rapidement. Ce fut 200 millions en décembre 1870 et 400 millions le mois suivant qui furent versés dans les caisses du Trésor. Au mois de juillet 1871, le ministre des Finances, à la suite d’un accord avec le gouverneur de la Banque, fixa le montant des avances consenties à 1.230 millions. Pendant l'investissement de Paris, la délégation du gouvernement à Tours,puis à Bordeaux, eut également des rapports avec la Banque.