Moniteur du 12 août

C’est même dans ces rapports, que les régents firent preuve à la fois d'énergie et de prudence en résistant aux demandes d'emprunts trop répétées du gouvernement.

En quittant Paris, Cuvier, le sous-gouverneur de la Banque avait été autorisé à ouvrir un crédit de 150 millions à la délégation de Tours. Ce crédit s’épuisa rapidement et Gambetta réclama de nouvelles avances. Cuvier, après avoir consenti un nouveau crédit de 100 millions, ne voulut point transgresser les ordres qui lui avaient été donnés; il refusa énergiquement et donna sa démission.

La délégation de Tours demandait un nouveau prêt de 100 millions. Le souvenir des assignats suffisait aux régenis pour ne pas accorder, avec trop de facilité, les subsides demandés. M. Picard, gouverneur de la Banque, consentit un nouveau prêt,à condition que la responsabilité de cette autorisation retombât sur tout le gouvernement. La Banque ne refusait pas de secourir l'État ; elle ne faisait que se garantir.

Les avances continuèrent, toujours consenties par les régents avec la même sagesse. Il est inutile de faire l’histoire de ces emprunts, ils sont assez connus. Ce qu'il importe de faire ressortir, c’est la conduite de la Banque pendant cette période. Sans sa résistance au gouvernement, nous aurions eu à nouveau le spectacle d’un papier sans valeur, parce que trop abondant. Celle résistance donna même à Gambetta

l’idée de fabriquer des billets d’État.Mais, d’un autre côté, nous devons reconnaître que si la France put sortir indemne de la crise, c’est à la Banque qu’elle le doit. Thiers le proclama dans de nombreux discours: € La Banque, dit-il, a contribué par son dévouement à sauver le pays ; pendant plusieurs mois, la France n’a vécu que de ses secours. Eh bien, nous n’avons que des actions de grâces à rendre à la Banque. Elle était comme tout le pays sous la dépendance de la nécessité et,dans son dévouement, il faut le reconnaitre, il y avait sa part du sentiment qui nous animait tous:elle n’était plus la Banque; elle était un corps de citoyens qui se seraient crus criminels s’ils avaient refusé au pays les ressources indispensables pour vivre ».

Grâce à cette aititude de la Banque, le billet fut peu déprécié, malgré les 3 milliards qui étaient en circulation. Une loi avait fixé le maximum d’émission à 3 milliards 200 millions; mais ce chiffre ne fut jamais atteint. La prime de l'or sur le billet fut insignifiante à peine 3 ou 4/000, sauf au mois d'octobre 1851, où elle atteignit 25 0/0. La valeur du papier faiblit également lors du paiement de l'indemnité, mais elle remonta très vite. Peu à peu, la Banque revint aux paiements en espèces.Les écus de 5 francs reparurent au mois de novembre 18973, puis ce fut le tour, l’année suivante, des pièces de 20 francs. On constate même en 1877, une prime des billets sur

l'or. Le cours forcé fut aboli officiellement en janvier 1878. Cette mesure n’eut aucun des effets funestes que nous avons constaté dans d’autres pays, elle passa inaperçue, car jamais le besoin de métaux précieux ne se fit sentir.

Pour terminer, disons quelques mots de certaines mesures analogues au cours forcé qui furent prises dans quelques villes de province. Nous avons vu que la circulation fiduciaire avait été unifiée par la fusion dans la Banque de France de ses succursales. Les billets départementaux n’existaient plus. Pourtant, les nécessités exigèrent dans certaines villes la création d’un papier local, notamment à Belfort, lors du siège que cette ville eut à soutenir en 1870.Les caisses publiques s'étaient vidées peu à peu par suite de la cessation des recettes; d'autre part l'investissement empêchait toute entrée du numéraire. On dût avoir recours à la créalion d’un papier-monnaie désigné sous le nom de bons de siège, qui permit de payer la solde des officiers et de la troupe. Le préfet rendit un arrêté dont nous extrayons ces quelques passages :

Considérant que, depuis le 3 novembre 18370, époque à laquelle a commencé l'investissement de la place,les communications entre Belfort et l'extérieur ont été complètement interrompues, et qu'en conséquence,l'encaisse métallique existant dans les caisses

publiques s’est peu à peu épuisé sans pouvoir être renouvelé.

Considérant que, dans l'intérêt des échanges, il est également nécessaire de remédier aux inconvénients qui résulteraient d'un manque presque complet de monnaie courante ; qu’il est en conséquence opportun d'émettre une quantité déterminée de bons,tenant lieu de coupure des billets de la Banque de France, dont la nécessité a été reconnue par la loi du 12 août

Pour ces différentes raisons, on émit une certaine quantité de bons de siège garantie par une quantité de billets de banque de valeur égale. L'arrêté se terminait en déclarant que les bons de siège seraient soumis aux mêmes règles que les billets de banque, par conséquent, au cours forcé.

A la fin du siège, l'administration des finances échangea ces bons à la Recette particulière contre des billets de banque. Tous furent intégralement remboursés.

Nous avons terminé notre étude sur le cours forcé. Quelle conclusion pouvons-nous en tirer ? Il est certain que cette mesure ne doit pas être décrétée au hasard, mais elle peut devenir nécessaire dans certaines circonstances, tel le cas de guerre ; l’histoire nous en a montré l’utilité incontestable. Le cours

forcé par lui-même n'est pas une mesure dangereuse. Tout dépend de la façon dont on l’applique. Pourquoi les assignats ruinèrent-ils la France? C’est, nous l'avons vu, parce que le gouvernement d’alors ne sut pas observerles principes les plus élémentaires que lui commandait la science économique. Quelle fut, au contraire, la raison de la fermeté des billets en 1870 ? C'est évidemment la sagesse de l'État et la prudence de la banque. En établissant le cours forcé, le gouvernement avait fait prévoir qu'il serait de courte durée. Le public était donc rassuré sur ce point et n'avait pas à craindre comme dans d’autres pays un avenir dangereux et plein d’inquiétudes.

De plus, la situation dela banque était plus prospère que jamais ; ajoutons que l’expérienee de cours forcé en 1848 rassurait tous les esprits. Enfin, la circulation de 3 milliards en billets n’était pas audessus des besoins du pays, car le paiement de l'indemnité de guerre avait fait disparaître une partie du numéraire.

Reconnaissons pourtant que la bonne tenue des billets tint beaucoup aux circonstances économiques. Malgré la guerre, la situation commerciale ne faisait que prospérer, et l'excédent des: exportations s’accroissait. C’est ce qui permit au pays de solder l'indemnité de guerre sans faire sortir beaucoup de numéraire.

Quatre milliards furent payés en papier de change.

Nous dirons donc, en terminant, que le cours forcé, pour être applicable sans danger exige à la fois une grande prudence et une situation économique favorable, Ajoutons-y une dernière condition : l'indépendance de la banque vis-à-vis de l’État. Que de désastres aurions-nous eu peut-être à enregistrer si, en 1870, Cuvier n'avait pas su résister aux ordres de Gambetta ?

Vu : le Président de la thèse HITIER Vu : le Doyen, CAUWES Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris