PAPIER-MONNAIE

Les Assignats

La chute du système et les ruines qu'il provoqua auraient dû, semble-t-il, servir d’exemple à la nation et prémunir contre une nouvelle tentative. Malgré tout, la France devait en faire une seconde fois la douloureuse expérience, par le régime des assignats. Comment comprendre que des hommes de haute valeur, comme Mirabeau et le duc de la Rochefoucauld, aient engagé le gouvernement sur une telle voie, à peine soixante-dix ans après le désastre de la Banque royale? Deux raisons, d’après nous, semblent l’expliquer. Le régime républicain, à son avènement, paraissait offrir plus de garanties que l’ancienne monarchie, et les succès révolutionnaires propageaient un fanatisme politique qui faisait croire à la réussite de toute expérience.

« On se laisser aussi tenter, dit M. Leroy-Beaulieu,

par des sophismes dont la vanité et le danj^er n’étaient [>as encore scientiliquemcnt démontrés ». Enfin les assignats, au début, n’avaient pas les mêmes caractères que les billets de Law. Ces derniers ne reposaient que sur une garantie douteuse : le capital de la banque, et nous avons vu que leur valeur dépassa largement ce capital. Los assignats, au contraire, possédaient à leur a[)pai‘ition de solides et réelles garanties re[)résentées par les terres du domaine et du clergé. Rien ne pouvait donc faire prévoir une catastrophe semblable à celle de 1720. (Comment expliquer que, malgré ces garanties, les assignats se soient avilis aussi rapidement ? C’est ce qui fera l’objet de cette étuile. Mais avant d’entrer dans cet examen, il est bon de remonter aux sources de la question et devoir à la suite d(; quelles circonstances le gouvernement fut amené à créer les assignats.

En 1776, sur un arrêt du Conseil du roi, fut créée la Caissi' 'rescompte duconimerce. Cet établissement , fondé par des particuliers, ne présentait aucune analogie avec la Banque royale de Law et le souvenir de celle dernière suffisait à faire repousser tout rapport entre le Trésor et la Banque. Malgré tout, l’État commit une première faute en empruntant 10 millions à cette Caisse, au taux de 4 0/0 et remboursables en treize ans. On s’engageait sur la pente fatale des emprunts. Les opérations de la banque

furent assez fructueuses et les billets circulèrent tout d’abord sans dé{)réciation. Ces heureux débuts furcîit compromis dès 1788 sur une nouvelle faute du gouvernement.

A celte é[)oque, les mauvaises récoltes entraînèrent une raréfaction du numéraire et, malgré l’augmentation des impôts le déficit budgétaire s’accroissait. Pour y rem ‘dier, le conî l’ôieur géîU'ral d’Ormesson prit une mesure dont la légalité semble fort douteuse. 11 s'empara secrètement de 6 millions appartenant à la Caisse d’escompte pour les verser au Trésor. Mais cet emprunt forcé ne pouvait que compromettre fortement la situation financière de la banque. La ’aillite ne put être évitée que par l’établissement d’un cours forcé, mais d'un caractère sj)écial. Par un édit, le contrôleur général interdit à la caisse de rembourser jusqu’à nouvel ordre aucun billet au-dessus de 3oo livres. Quant aux billets de valeur inférieure, la banque, au lieu de les remboui'ser eu espèces, était autorisée à les paver au moyen des efielsdecommerce de son portefeuille. Ce cours forcé n’eut que peu de durée, mais les besoins du Trésor augmentant, de nouveaux emprunts devinrent nécessaires. C'est alors que se développa une spéculation eîTrénée. « A cette époque, dit M. Bresson, les actions de la Caisse d’escompte devinrent l’objet d’iiii agiotage désordonné et on cherchait à influer sur la fixation du dividende

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pour assurer !e bénéfice des spéculations ; le jeu sur les dividendes fut porté à tel excès que, quoi qu’il n’y eut que 5.ooo actions, on vendit sur la place plus de 3o.ooo dividendes (i). » Lf; résultat de ces manœuvres fut une baisse considérable des actions de la caisse. En février la banque, pour

montrer sa solidité et faire ainsi remonter le cours de ses actions, consentit à l'Etat un prêt de ^o millions. Malgré tout, les besoins du Trésor ne faisaient qu'augmenter ; au mois d’août on comptait

pour 8o millions de billets. De septembre 1788 à novembre 1^89, 120 millions passèrent de la Caisse d’escompte au Trésor. Les emprunts continuèrent sous l’Assemblée nationale. En présence de ces exigences, la situation de la banque devint de plus en plus critique. Dès 1^90,00 dut recourir au cours forcé et la dépréciation constante des billets fit sombrer la Caisse d’escompte trois ans plus tard.

Revenons à l’année i;;89. A celle époque, le gouvernement, comprenant que le crédit de la caisse n’était pas inépuisable, d’autant plus que la chute commençait à se faire prévoir, cherche un autre point d’appui pour combler le déficit toujours croissant. Le Trésor était vide, les etfets publics dépréciés et les impositions consommées à l’avance. Le déficit s’élevail en septembre 1789 a Oi millions.

I, Histoire financière de la France, t. II,p. 98.

Un rapporteur de l’assemblée faisait également ressortir que : « La patience et le patriotisme des rentiers étaient mis à une épreuve d’autant plus forte que leur courage caché dans l’ombre était plus recommandable peut-être fpie celui qui est embelli par l’éclat de la publicité. » Necker proposait de transformer la (baisse d’escompte en une banque d’État, mai le souvenir de la banque royale était encore trop {)i’éseut à la mémoire pour faire adopter ce projet. Mirabeau demande alors l’établissement d’une contribution patriotique du quart du revenu. Dans un discours plein d'éloquence, il sut s’allier la totalité de l’assemblée, hostile, au début, à ce projet. « Deux siècles de déprédation et de brigandages, dit-il, ont creusé le gouffre où le royaume est près de s’engloutir. Il faut le combler ce gouffre effroyable. Eh bien ! voici la liste des propriétaires français ; choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l’ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume ; frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes... Vous reculez d’horreur, hommes pusillanimes! Eh ! ne voyez-vous pas qu’eu décrétant la banqueroute, vous vous souillez d’un acte mille fois plus criminel... Mais, croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé, que vous ne devrez plus rien. Contemplateurs stoïques des maux

incalculables (jue cette catastro[)he vomira sur la France, êtes-vous bien sûrs (jue tant d’hommes sans pain vous laisseront savoui'er tranquillement les mets dont vousn’anrcz voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse... .l’entends parler de patriotisme, d’élans de jialriotisme, d’invocations au patriotisme. Ah ! ne prostituez pas ces mots de [)atrie et de patriotisme ! Il est donc bien ma^naninu' l’ellort de donner une portion de son revenu pour sauver tout ce qu’on possède. Votez donc ce subside extraordinaire et puisse-t-il être sullisant ! Votez-le, parce que, si vous avez des doutes sur les moyens, vous n’en avez pas sur sa nécessité et sur notre* impuissance à le remplacer immédiatement du moins (i). »

Mirabeau, dans son discours, exprimait la crainte que cet inqiôt ne soit pas sullisant. Les événements devaient lui donner raison, car cetti; contribution que ne fit ralentir l’acheminement à la banqueroute. C’est alors que certaines personnes cruri'ut pouvoir remédier à rinsul'fisance de numéraire en le remplaçant provisoirement par du papier-monnaie. Cette proposition qui se ramenait à créer un papier sans jjaranties fut repoussée par l’Assemblée.

Le rapporteur de la commission chargée d’étudier les dillérentes propositions en vue de paliier à la crise s'exprimait ainsi : « Nous avons ensuite exa-