‹ Du cours forcé de la monnaie fiduciaire [microform]Chapitre 29 sur 31 · I. Moniteur du 16 mars · texte numérisé non relu

I. Moniteur du 16 mars

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plus heureuses. Nous voulons parler de la fusion des banques départementales créées par la Banque de France en province. Au cours de son fonctionnement, cet établissement avait été amené à fonder dans les principales villes de jirovince, des succursales ayant le privilège d’émission pour leur département. Cette situation avait déjà été critiquée par de nombreux économistes, en raison de la diversité des billets qui entraînait une certaine contusion. Le cours forcé en augmenta les inconvénients, car le papier de ces comptoirs n’avait cours que sur le territoire où s’exerçait leur privilège. La nécessité s’imposait d'unitier la circulation fiduciaire ; on y aboutit par la réunion de tous les comptoirs départementaux à la Banque de France. Cette mesure eut pour effet d’accroître le capital de l'institut d’émission, bien que la situation des succursales fut assez mauvaise.

L’établissement du cours forcé provoqua tout d’abord une certaine émotion, et le papier subit un commencement de dépréciation. Mais ce mouvement de baisse ne fut pas de longue durée et, la confiance renaissant, les billets remontèrent au pair. Le gouvernement, en autorisant la banque à suspendre le remboursement de ses billets, n’agissait pas uniquement dans l’intérêt de cet établissement. Les événements politiques avaient vidé les caisses du Trésor et, l’État, pour rétablir sa situation finan-

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cière, ne pouvait compter que sur la banque. La bonne tenue du papier qui se maintenait au pair l’engageait également à solliciter son ajipiii. Aussi, dès la fin de mars, l’I^tat eiii[)runte-t-il 5o millions. Cette avance ne pouvait sutlirc aux besoins du Trésor. Le décret du 5 juillet 1848 décréta un emprunt de i5o millions payables en deux ans; à savoir : ^5 millions en 1848, garantis par des rentes sur 1 État et millions en i84q, dont le remboursement devait en être assuré par la passation de vente de 84.729 hectares de forêts.

Ces emprunts ne portèrent aucune atteinte au crédit de la banque qui, tout en aidant le gouvernement, rendit au commerce el à l’industrie leur prospérité ancienne, et remplit ses engagements avec une rigoureuse ponctualité. Aussi, dès la fin de 1848, le cours forcé n’avail-il plus de raison d’être. Son maintien n’était nécessité que par les engagements du Trésor.Les rentrées en métaux [)récieux augmentaient de plus en plus. On assiste à ce moment à un singulier phénomène. Devant la puissance et la solidité de la banque, le public s’empressait aux guichets pour changer celte fois son numéraire en billets, pensant que cet établissement serait un plus sûr gardien de sa fortune. L’inquiétude politique qui avait provoqué la panique, produisait maintenant l’effet contraire. Disons aussi que les circonstances économiques favorisèrent grandement celle augmentation du stock

métallique. La Révolution avait arrêté toutes les affaires, et le bas [)rix des [)roduits développait les exportations.

C’était autant de causes susceptibles de faire rentrer les métaux précieux dans le pays et de consolider le crédit de la banque. La confiance était revenue. L’encaisse de la Banque de France, qui était de 89 millions au mois de mai 1848, monta, à la fin de l’année à 208 millions. Elle s’élevait encore l’année suivante à 35o millions; par conséquent, presque le triple de ce qu'elle était avant la crise de 1848. Il s’agissait plutôt d’un cours forcé du numéraire, puisque la banque refusait de payer en billets, au-dessous d’une certaine somme. Un banquier rapporte avoir vu un changeur exiger une prime de I franc pour l’échange d’un billet de 1.000 francs contre du numéraire. En même temps, les demandes d’escompte diminuaient rapidement. L’excédent des exportations augmentait de plus en plus el passait de 280 millions en 1849 à 357 millions l’année suivante. On arrivait à cette situation étrange, dit M. d'Eichtal (i), que le numéraire en caisse dépassait le montant des billets en circulation el que le portefeuille atteignait seulement aux deux tiers des dépôts en comptes courants. Aussitôt que l’Etat eût rempli ses engagements envers la banque, on vola

i. De la monnaie de papier.

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la loi du 6 août i85o qui supprimait le cours forcé. En lait, nous l’avons vu, le cours forcé n’existait plus depuis longtemps.

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