‹ Du Crédit aux Habitations Ouvrières en Belgique: Et la Loi Française du 12 Avril 1906Chapitre 25 sur 40 · PT: CE · texte numérisé non relu

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Ces deux genres de sociétés peuvent revêtir soit la forme anonyme, soit la forme coopérative.

Ces sociétés auront leur autonomie, mais seront responsables, pour leur capital souscrit, d’avances à elles faites par la Caisse d’Epargne. Ces avances iront ensuite aux ouvriers, traitant directement avec les sociétés. En un mot, elles se bornent à servir d’intermédiaire entre la Caisse d'épargne et les ouvriers. Ceuxci restent libres de choisir leur terrain, l’emplacement, de construire selon leurs goûts, leurs convenances, et la mission de la société à cet égard, consiste uniquement à leur servir de guide.

Pour favoriser la création de ces organismes, sociétés de crédit et de construction, il convenait de leur concéder un pouvoir d’emprunt important sans exiger des actionnaires de gros versements de fonds. C’est ce qui eut lieu.

Le conseil d'administration de la caisse est autorisé à avancer (art, à et 6 de l’arrêté du 25 mars ]891]):

Aux sociétés anonymes de crédit :

a) La moitié du capital souscrit et non versé par les actionnaires.

b) Les trois cinquièmes de toute garantie fournie à la société sur des immeubles dont

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