‹ Du Crédit aux Habitations Ouvrières en Belgique: Et la Loi Française du 12 Avril 1906Chapitre 37 sur 40 · A. — SANS ASSURANCE · texte numérisé non relu

A. — SANS ASSURANCE

Solde Avance Avance du compte | de la caisse |de la Société,

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B. Avec assurance, le compte se soldera généralement par 1.000 fr. pendant toute la période, et ces 1.000 fr. resteront répartis entre la Caisse et la société, dans les conditions initiales, aussi longtemps qu’il ne sera pas tenu compte de la valeur de rachat de la police, qui justifie cependant une augmentation de la part avancée par la Caisse et, partant, une diminution des sommes avancées par la société.

Pour obvier à cet inconvénient, le Conseil général, par son arrêté du 22 juin 1893, permit aux sociétés de prendre en considération dans une certaine mesure, pour les avances à faire,

les primes payées à la Caisse, et voici comment désormais se présentera l’opération avec assurance :

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