EXTENSION DE L’ASSURANCE-VIE

Les avantages de l’assurance sur la vie sont incontestables : elle est de nature à consolider les garanties des sociétés, et, par conséquent, celles de la Caisse elle-même, tout en procurant aux familles des emprunteurs une sécurité très spéciale ; elle n’augmente que dans ure très faible proportion les paiements périodiques des emprunteurs. Enfin et surtout, elle épargne à la société la nécessité d’expulser une veuve ei des enfants incapables de faire face aux engagements contractés par leur auteur.

Malgré ces avantages évidents de l'assurance, quelques sociétés intermédiaires se sont, au début de leurs opérations, montrées hostiles à son application. Il eût été excessif, nous semble-t-il, de la rendre obligatoire pour chaque prêt réalisé par une société ; des circonstances peuvent se produire en faveur d’une opération à conclure sans assurance, tel, par exemple, le refus par la Caisse d’agréer le risque proposé en suite d’un examen médical défavorable.

Dans ce cas, il ne serait pas juste d’enlever à

intéressé la faculté d'acquérir une habitation, si la situation de sa famille était de rature à laisser présumer qu’en cas de décès, la société n'aurait pas à recourir aux rigueurs de lexpropriation forcée.

Sur l'avis exprimé, dars l’exposé des motifs par M. L. Mahillon, l’ex-directeur de la Caisse d'épargne, le Conseil général de cette dernière prit, lé 10 novembre 1892, un arrêté stipulant que « les prêts hypothécaires conclus par les sociétés après Le 1e janvier 1893 ne pourraient être pris en considération, pour des avances à effectuer au taux réduit de 2 1, %, que lorsque la moitié au moins des opérations renselgnées serait couverte par des assurances mixtes, et pour un montant qui devrait dépasser la moitié du total des encours hypothécaires ren- Selgnés ».

Une considération qui portait ainsi M. L.

Mahillon à estimer qu'il ne convenait pas d’augmenter cette quotité de 50 % lui était fournie par l’expérience acquise depuis la constitucion des sociétés en question ; en effet, celles-ci se divisaient en sociétés hostiles ou indifférentes au principe de l’assurance, et en sociétés entièrement favorables à ce principe. En fixant donc à la moitié le nombre des opérations avec assurance, il avait en vue de vaincre l'hostilité ou l'indifférence de certaines sociétés, per-

suadé que la conclusion de quelques assurances les conduirait tout naturellement à donner leurs préférences à ce système.

L'effet ne se fit point attendre, et la plupart des sociétés firent de l’assurance mixte la règle générale de leurs opérations.

Mais, dans les bases admises pour fixer la quotité des avances à consertir aux sociétés, il convenait de tenir compte des valeurs de ra-: chat de polices d'assurances : sinon, à mesure que ces valeurs acquerraient une certaine importance, c’eût été créer un gros désavantage pour les sociétés cortractant des assurances sur la tête de leurs débiteurs, au point de vue du chiffre des capitaux mis à leur disposition par la Caisse d'épargne.

do nous supposons, par exemple, un prêt de 1.000 fr. consenti par une société pour une durée de dix ans, moyennant hypothèque sur un immeuble valant 1.100 fr., voici comment, dan; les conditions actuelles, se présentera successivement l’opération, au point de vue de Ja répartition, dans le solde prêté, des sommes provenant respectivement des deniers propres de la société et des avances de la Caisse.