NOTIONS HISTORIQUES

La loi organique en matière d’habitations ouvrières, en Belgique, est la loi du 9 août 1889, qui constituera le point de départ de notre travail.

Ce qu'était le crédit en matière d'habitations ouvrières avant la loi de 1889, nous l’aurons dit en constatant que les sources de crédit étaient fort peu nombreuses. L'œuvre des habitations ouvrières se manifestait surtout par l'intervention patronale dans les centres industriels. Les patrons avaient compris les conséquences heureuses qui pourraient résulter de leur intervention au point de vue de la paix sociale et de l’amélioration de la condition matérielle et morale de leurs ouvriers.

Mais, dans la plupart des cas, ils se contentaient de construire des maisons, et les donnaient alors en location aux ouvriers ou les leur vendaient. Quelques patrons cepen.

dant faisaient des avances à leurs ouvriers en vue de leur permettre de construire une habitation.

Les administrations de bienfaisance et certaines sociétés immobilières s'étaient aussi efforcées, soit de rendre l’ouvrier propriétaire, soit de lui louer une habitation à bon marché. Le bureau de bienfaisance de Nivelles, notamment, fit construire en 1860 douze maisons ouvrières qui devinrent, au bout de 20 ans, la propriété de leurs locataires.

D'autre part, il existait déjà dans le pays, avant 1889, quelques sociétés de construction qui ont réussi à venir, dans une certaine mesure, en aide à la classe laborieuse.

En 186], nous voyons une société d’habitations ouvrières, au capital social fondé par actions, se former à Verviers. Plus tard, d’autres prirent naissance, notamment à Liège, où la Société liégeoise des maisons ouvrières comptait, en 1901, pour 1.774.689 fr. 52 d’immeubles. Parmi les plus importantes, il faut citer encore l’Immobilière bruxelloise, et surtout la Société anonyme des habitations ouvrières dans l’agglomération bruxelloise, constituée en 1868, à laquelle le roi lui-même souscrivib cent actions, et qui comptait, en 1901, pour 2.263.000 fr. d'immeubles.

Mentionnons enfin les résultats de 17 banques populaires ou associations de crédit mutuel, qui ont rendu un assez grand nombre d'ouvriers propriétaires. Toutefois, à l’heure

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actuelle, la situation de ces associations n’est plus aussi prospère. Le grave défaut que présente l’organisation de ces banques, c’est que la garantie du crédit accordé aux affiliés est purement personnelle et morale.

En 1871, l’un des membres les plus autorisés de la Chambre des Représentants, qui prit part au Congrès international tenu à Paris en 1900, M. Léon d’Ardrimont avait réclamé énergiquement la fondation de sociétés d’habitations ouvrières de ce genre, conviant toutes les institutions de bienfaisance à s’y intéresser.

Si cet appel n’eut pas momentanément de retentissement en Belgique, l'Angleterre se distingua par la création des Building Societies, qui « fournissent Je moyen facile et « équitable d'acquérir une propriété libre et « transmissible ‘ ». Malgré leur titre, elles ne

1. Building Society finance and statistics T. J. Millar, Edinburgh, 1905. The Building Societies acts, 1836-1874, instituent ces sociétés permanentes. Avant 1836, elles étaient temporaires (terminating). L'idée fondamentale de la société temporaire est de trouver une combinaison par laquelle, au moyen de cotisations et de remboursements mensuels, chaque sociétaire pourra, dans un temps donné, obtenir et rembourser une avance ; lorsque tous les membres l’ont obtenue et remboursée, on procède au remboursemert des cotisations, moins les frais de gestion, et la société cesse de fonctionner. Dans la société temporaire, le nombre des membres est, en principe, limité, tandis que, dans la société permanente, il est normalement illimité comme le but de la société lui-même. En d’autres termes, la société permanente n’est qu’un assemblage de sociétés temporaires sous une même gestion. (Collection of terminating societies under one management.)

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construisent pas ; ce sont de simples associations de crédit se constituant elles-mêmes en sociétés d'épargne, grâce à la faculté de recevoir des dépôts ‘, prêtant aux ouvriers, pour leur faciliter la construction ou l’achat de maisons, avec garantie hypothécaire et remboursement par annuités.

The Building Societies Act 1836, dans son préambule, définit ainsi le but de ces sociétés : « C’est de constituer, à l’aide de petites souscriptions périodiques, un fonds destiné à faciliter aux membres de la société l’acquisition d’une propriété freehold or leasehold ”, c’està-dire quitte et libre de toutes charges ou à bail emphytéotique.» Le succès des Building Societies paraît dû à deux causes principales : ]° groupement des petites épargnes ouvriéres ; 2° capitalisation de l'intérêt. Ces vastes associations de crédit (celle de Leeds comptait 2.780 nouveaux membres au cours de J’année 1903, au total 17.483 comptes ouverts ;

L Les fonds déposés dans les sociétés coopératives anglaises et leur capital, qui résulte presque uniquement des épargnes faites par leurs membres et laissées dans les caisses de ces sociétés, représentaient, au 1° janvier 1904 (pour les 1464 qui avaient fait leur rapport), un total de 580 millions de francs pour 1.794.000 membres, soit une moyenne de 322 fr. par tête.

2. Ilest en effet constant qu’en Angleterre une grande quantité de terres, notamment celles des lords, ne sont point susceptibles d’une aliénation totale et restent grevées de l’emphytèse ; c’est ce qui à fait dire communément que la ruine complète des lords serait impossible,

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le montant des emprunts s'élevait à £ 1.885.869 17 s. 5 d.) permettent à leurs membres, soit prêteurs (investors), soit emprunteurs (borrowers) de placer leurs économies à un taux relativement élevé, et les résultats étonnants du système viennent de ce qu’un grand nombre de ces petites sommes peuvent être placé d’un seul coup. C’est la capitalisation de l’intérêt ou anatocisme ‘, dont l’effet peut s’apprécier par cette formule £ 100, plus intérêt d’une année à £ 5% = £5 ; puis, au bout de la deuxième année, l'intérêt s'ajoute à £ 105 à 5 %, et l’on continue pendant 14 ans d’ajouter l’intérêt au montant accumulé. L'intérêt total égale à peu près, alors, la somme primitive, c’est-à-dire qu’en 14 ans, £ 100 sont devenues £ 200(exactement £ 197 19 s. 10 d.). À 4 %, une somme à intérêts capitalisés se doublerait en 16 ans environ. Enfin, si l'intérêt s’accumulait, par exemple, au bout de six mois ou d’un mois même, la somme se doublerait en un temps infiniment plus court. La société permanente ainsi comprise doit constamment trouver de nouveaux membres, de façon que les fonds accumulés ne restent jamais sans placement ;

1. En France, le Code civil à restreint l’anatocisme dans des limites assez étroites, art. 1154 : « Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire ou par une convention spéciale, pourvu qu’il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière, »

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d’où son développement our ainsi dire automatique, continu.

De pareils exemples étaient dignes d’attirer V’attention : aussi conçoit-on qu'ils aient pu contribuer à servir de guide au législateur belge.

D'autre part, l’évidente disproportion entre le mal qu’il s'agissait de vaincre et les remèdes qu'on lui opposait devait naturellement faire naître la pensée de solliciter le concours de P Etat.

Pouvait-on lui demander de construire luimême des habitations, ou réclamer de lui des subventions directes en faveur des constructeurs ? « La subvention donnée par l'Etat, à dit M. Georges Picot, pourrait peut-être assu- « rer le succès d’une maison, d’une société ; « mais, à ce prix, on est certain de paralyser « dans la région toute action libre, les capi- « taux privés n’entrant jamais en concurrence « avec une œuvre privilégiée. Non seulement « l’aide officielle est mortelle à l'initiative, € mais elle corrompt l’ouvrier en lui faisant { croire que les pouvoirs publics peuvent se { charger de son logement, ce qu'ils seraienk € incapables de faire sans ruine. »

Sans prononcer la condamnation absolue (car le choix des modes de concours de l'Etat dépend,dans une certaine mesure, des mœurs et coutumes locales) de l’intervention directe

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des pouvoirs publics, qui a pu donner, ces dernières années, quelque essor à l’œuvre des maisons ouvrières en Allemagne ', nous croyons, d’après la constatation des faits, l’initiative privée, avec l’aide des administrations publiques, capable en général d’exiger moins de sacrifices et de donner des résultats supérieurs. Nous n’en voulons pour exemple que la Belgique. Ce que les pouvoirs publics peuvent et doivent faire, c’est donner une impulsion, provoquer une émulation généreuse : ils seraient coupables, s'ils faillissaient à l’obligation qui leur incombe de s’efforcer de soulager les misères sociales; mais le rôle de l'Etat, selon l’opinion émise en France par M. Jules Siegried et M. Paul Strauss, doit être, avant tout, celui d’éducateur de linitiative privée ; il doit, selon l’expression offi-

1. L'empire allemand est intervenu directement dans la construction des maisons en prêtant des terrains et des capitaux à des sociétés de construction, composées en-majeure partie d'ouvriers et employés de l’empire ; le Ministre de l’Intérieur a obtenu pour cet objet 2 millions de marks en 1901, 4 millions en 1902, 4 millions en 1903, 5 millions en 1904 (18.750.000 fr. au total). Il avait été devancé dans cet ordre d'idées par l'Etat prussien, qui, de 1895 à 1903, a consacré 44 millions de marks (55 millions de francs) à l'amélioration de l’habitation des travailleurs qui sont occupés dans les exploitations de l’Etat, et des fonctionnaires les moins rétribués. D’autres Etats, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, ont pris des dispositions analogues : c’est ainsi qu’une loi saxonne de 1892 autorise l'Etat à employer 1.500.000 marks à loger les ouvriers et employés de chemins de fer. En 1898, une somme égale fut votée pour la construction d'habitations ouvrières.

cielle du Congrès des habitat'ons à bon marché tenu à Paris en 1900, lui € venir en aide sans » se substituer à elle, sans se faire le concur- > rent privilégié de l’action libre >». N'est-ce pas cette idée que consacrera, en 1903,le Congrès international d'hygiène tenu à Bruxelles, en se bornant à déclarer qu'il y a lieu pour les pouvoirs publics de favoriser la construction d'habitations ouvrières ?

Tel fut précisément le but de la loi belge, essentiellement libérale, aux initiatives aussi heureuses que hardies, qui répondait à un besoin

très généralement ressenti , et que nous avons

à examiner au point de vue du crédit aux habitations ouvrières.

À la suite d’une double enquête poursuivie par la Commission du travail et la Commission supérieure d'hygiène, un projet de loi fut déposé Le 28 mars 1888,par M. Beernaert,ministre des finances. M. Mélot, député de Namur, en fut le rapporteur au nom de la section cen-

1. L'enquête du Comité de patronage de Bruxelles, en 1890, révèlera que, sur 19.284 familles ouvrières de cette ville, 9.364, soit près de la moitié (48 %) occupent une pièce unique. Sur ce nombre, 2.186 logent dans une mansarde et 200 dans une cave : L.511 comptent plus de 5 personnes ; chez 2.825 familles, garçons et filles couchent dans la même chambre ; et chez 406 familles, dans le même lit. Il a été établi que certains propriétaires tiraient de ces bouges, qui ressemblent plus à des tanières qu'à des habitations humaines, où l’âme s’avilit en même temps que le corps se dégrade, des revenus « immoraux », 15 à 20 %,

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trale. Après plusieurs discussions approfondies dans les deux chambres, le loi fut promulguée le 9 août 1889.

La disposition essentielle de la loi est celle qui autorise la Caisse Générale d'Epargne à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts faits en faveur de la construction ou de l’achat de maisons ouvrières.

(Art. 5.) Nous sommes ainsi amené à étudier les divers modes d'intervention de la Caisse Générale.

a) Les avances effectuées à des tiers agréés (intermédiaires personnels).

b) Les prêts faits aux communes ou aux établissements publics.

c) Les avances aux sociétés d'habitations ouvrières.