‹ Du Crédit aux Habitations Ouvrières en Belgique: Et la Loi Française du 12 Avril 1906Chapitre 5 sur 40 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

PREMIER MODE D'INTERVENTION DE LA CAISSE D'ÉPARGNE : AVANCES A DES TIERS AGRÉÉS PAR ELLE.

Et d’abord, comment la Caisse générale d'épargne intervient-elle ? sousla forme directe ou indirecte ? L'arrêté du Conseil général de la Caisse du 25 mars 189] édicta le principe de ne prêter aux ouvriers que par intermédiaire.

Pourquoi ce principe de ne prêter aux ouvriers que par un intermédiaire, seraiton tenté de demander à première vue ? Ecartons d’un mot cette objection : à côté de la théorie, la considération de nécessité pratique s’imposait et la Caisse d'Epargne a jugé à bon droit qu’elle pourrait difficilement se mettre en rapports directs avec les ouvriers dans le pays entier, notamment pour percevoir les versements mensuels ou hebdomadaires de ses débiteurs ; qu’il en résulterait des frais considérables, ayant pour conséquence l’exagération du taux de l'intérêt, et par suite, l’impossibilité d'atteindre le but. Puis, la Caisse, edministration publique, aurait dû, dans cer-

MO des

tains cas, procéder à l’expropriation de débiteurs ouvriers, alors qu’un intermédiaire local serait mieux à même d'apprécier le motif qui les mettrait en défaut de paiement et de leur accorder des délais.

Ce sont des objections analogues que formulait déjà, en 1868, l’Assistance Publique à Paris, en répouse à la demande qui lui était adressée de percevoir les loyers de maisons ouvrières pour le compte de la ville ou de l'Etat: « Les mesures de rigueur, affirmait-elle, qui pourraient être prises en cas de non-paiement me susciteraient de graves embarras, et me feraient plus d’ennemis que d’amis. »

L’ex-directeur de la Caisse, M. Léopold Mahillon, s’exprimait ainsi dans un exposé des motifs : « Décider que la Caisse traitera directement avec les ouvriers, c’est faire dépendre la solution de toutes les questions de décisions administratives, ce qui conduirait certainement à l’avortement de toute combinaison. »

La Caisse Générale d'Epargne ne prête donc que par intermédiaire.

Bien que les intermédiaires collectifs, sociétés anonymes ou coopératives de crédit ou de construction, fussent de nature à rendre en général des services suffisants, il était nécessaire d’édicter des règles concernant les

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