HR) PUS

que l’emprunteur se proposera d’acquérir ou de construire. Le comité jugera si la maison à acquérir ou à construire rentre dans le cadre des habitations ouvrières

Si l’opération est agréée, le tiers caution traite avec l’ouvrier, auquel il ouvre un crédit garanti par une hypothèque sur l'habitation, et se charge du recouvrement des paiements périodiques nécessaires pour permettre de rembourser à la Caisse l’annuité qu’elle exige. L’ouvrier trace, en exécution de l'ouverture de crédit, une promesse à l’ordre du tiers caution, qui escompte celle-ci à la Caisse au taux de on.

Les intérêts sont déduits par anticipation.

A l’échéance, l'effet est renouvelé, après amortissement de la somme nécessaire pour éteindre la dette dans une période*convenue.

Cette promesse sera, par conséquent, renouvelée chaque année, sous déduction des sommes que l’ouvrier aura versées en amortissement de sa dette, et son montant sera augmenté des intérêts permettant d’opérer l’escompte à un an de date.

1. L'administration de la Caisse a fixé à 5.500 francs le coût maximum d’une habitation ouvrière, terrain compris, auquel peuvent s'ajouter toutes les taxes réellement à payer. Elle à limité à 5.000 francs au maximum le montant d’un prêt à effectuer pour l'achat ou la construction d’une habitation ouvrière ; plus tard le chiffre fut fixé à 6.000 francs.