HA NES

Ce système peut paraître compliqué ; mais, le tiers caution pouvant perdre le caractère de solvabilité dont il jouissait ou venir à décéder, la Caisse devait avoir un droit d’hypothèque sur l’habitation de l’ouvrier, afin de garantir son escompte. Or ce droit ne pouvait lui être plus avantageusement transmis que par application de l’article 26 de la loi du 18 mai 1872 sur la lettre de change, c’est-à-dire au moyen d’une promesse créée en exécution d’une ouverture de crédit garantie par une hypothèque.

Un nantissement de créance hypothécaire eût entraîné des frais d’acte notarié, d’enregistrement, de mention marginale, etc.

Afin de donner à l’ouvrier et à la Caisse une sécurité absolue de négociation de la promesse, le contrat d'ouverture de crédit stipule « qu’elle ne pourra être endossée qu’à la Caisse, laquelle seule pourra bénéficier, en dehors du créditeur, de l’hypothèque ».

Les prêts par intermédiaires personnels ont atteint le chiffre de 181.001 fr. 06. Au 1° août 1904, le solde dû à la Caisse s'élevait à 74.846 francs 07. Les opérations en cours ne subsistent que pour en permettre la liquidation.