DE LA KÉPAKTITION GÉNÉRALE

x^ela avec d'autant plus de fhciiitè , plus la centralisation administrativese trouverait développée. En effet , la perception des contribution» immobilles et mobilières , de celle des patentes, etc., présenteraient toutes les voies et moyens nécessaires pour parvenir à ce but , et ainsi Tinterven* tion administratives , en garantissant rigoureusement les rentrées du crédit territorial et du crédit industriel , accorderait à ces branches du crédit général un essor aussi vigoureux que celui dont Torganisation de la juridiction et des poursuites commerciales gratifie le crédit commercial lui** même.

Ainsi les banques i ntetmédiaires qui seraient créditées par Tinstitution gouvernementale pour rémission des billets, participeraient en outré au concours de l'administration pour le recouvrement de leurs avances respectives , de sorte que tout ce qui serait assimilable dans leurs rentrées, aux perceptions du Trésor, devrait y être effêcmentent assimilé. Quant à la possibilité d'une telle assimilation , celle-ci est prouvée par les exemples que nous venons de citer, exemples qui ne sont encore que des mesures partielles, mais destinées a se développer d'une manière universelle, et qui, par le seul fait de leur existence ,

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protestent contre toutargumrat d'impraticabilité, et contre toute fin de non recevoir qu'on voudrait peut-être leur opposer.

En général, (et l'observation suivante est applicable à beaucoup d'autres cas)» il n'est rien de si funeste à tout développement progressif qu'une fin de non-recevoir ; c'est un écueil qu'on ne saurait trop éviter, parce qu'il est aussi trompeur que dangereux. En effet, si nous voulions faire abstraction des institutions actuellement existantes et nous reporter par la pensée au temps où elles n'existaient pas, certes nous taxe-^ rions la plupart d'entre elles d'impossibles i réaliser. Quel est l'homme d'État, par exemple» qui , si le système de douanes n'existait pas td qu'il est constitué aujourd'hui, oserait en ad* mettre la possibilité? Combien de raisons théoriques et pratiques n'aurait-il pas à alléguer contre cette institution, et avee quelle force ne saurait-il pas motiver sa fin de non-recevoir ? D'un autre côté rappelons-nous toutes les soidisant raisons qu'on fit valoir contre 1^ caisses d'épargne, et surtout contre leur centralisation. Bien plus, ne voyons-nous pas aujourd'hui en* core traiter d'illusion la faculté de mobiliser le crédit foncier, ipnalgré l'expérience de plusieurs

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pays qui Texploitent depuis maintes années ? En un mot, n'avons-nous pas entendu taxer d'impossibles toutes les découvertes ou améliorations dont nous jouissons maintenant? Défions-nous donc toujours de l'argument d' impossibilité ; car celle-ci est parfois bien plus possible que la possibilité avouée.

Il arrive souvent qu'une innovation importante résulte de la simple généralisation d'un fait partiel et peu considérable en apparence ; aussi l'ét<ude des lé^slations comparées, et de la statistique administrative , présente-t-elle beaucoup de phénomènes encore exceptionnels, qui, s'ils étaient convenablement exploités , et si leur idéemère , au lieu de rester absorbée dans telle application spéciale , se trouvait élevée au rang de système , présenteraient une importance dont on ne se doute même pas aujourd'hui. De tels faits sont des lueurs qui pointent à l'horizon , mais qui tôt ou tard sont destinées à Tembrasser tout entier. Le recouvrement des redevances du crédit général, par les voies administratives , est de ce nombre, et certes il est facile d'en concevoir la portée, en réOéchissant que ce serait précisément Y opposé de ce qui se pratique maintenant en Angleterre, QÙ ce sont au contraire les recouvremens du

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Trésor qui s'opèrent par l'intervention des banques. Gomme nous n'excluons aucune théorie ni aucune pratique spéciale , nous admettons , sans contredit, les avantages que peut présenter un tel mode de recouvrement , cependant il nous semble presque exclusivement applicable à l'adr

ministration locale de la Grande-Bretagne ; aussi cet exemple n'a-t-il guère été suivi ailleurs. En revanche , partout où l'administration, est plus générale que locale, partout où une centralisation biea organisée assure au gouvernement force et unité d'action , le renversement de la question serait éminenunent profitable, c'est-à-dire, au lieud'employer les moyens partiels et individuels des banques , à opérer les recouvremens du Trésor , il s'agirait d'employer les moyens publics et généraux du Trésor , à opérer les recouvremens des banques. La déperdition de force ^ l'irrégularité et les difficultés attachées aux exécution^ individuelles d'un côté, comparée à la conceixtration de force, à la régularité et à la. sécurité des opérations de l'autre , ne sauraient laisser l'alternative douteuse entre ces deux systèmes. Gertes, il fut un temps où les individus ne songeaient qu'à se mettre à l'abri des empiéte*mens.du fisc,, et ne cherchaient qu'à éviter tout

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contact avec radministration , en préférant un morcelledoent individuel à un concours qu'ils présumaient toujours leur èlre préjudiciabte. Mais maintenant que les relations du Trésor avec les contribuables , sont régularisées et ramenées à une évidence complète ; que chacun sait du moins ce qu'il doit payer, et que^ quelque soit du reste Topinion de chacun sur la justice, la nature et Tassiéte de l'impôt qui le touche , du moins Ton n'est plus exposé à des exactions abusives, comme dans les temps de féodalité , — enfin maintenant que les préventions contre toute intervention positive du gouvernement commencent à se dissiper de toute part , il ne pourrait plus s'élever de raisons tant soi peu plausibles pour refuser un pa^ reil concours , ni de la part du gouvernement qui possède actuellement tous les moyens de le prêter, ni de la part du public intéressé, qui a tous les motifs pour le désirer. En général , il est aussi bien de l'intérêt public que de l'intérêt privé de développer et d'exploiter un tel concours partout où sa possibilité se présente , et certes Ton comprendra bientôt toute la fécondité que recèle le principe de la centralisation , dès que celle-ci voudra elle-même cesser d'être stérile. Nous avions d*abord constaté la nécessité de

rinlerv^Dtion gouveroementale dans Vémisiion dds dSëts de circulation pour cause de garantie de l'intérêt général. Nous venons ensuite de reconnaître combien cette môme intervention serait, désirable dans l'organisation des rentrées comme seul moyen de les assurer et de les régulariser d'une manière absolue , ce qui serait également profitable à tous les intérêts , puisqu'il n'y a que la sécurité et l'exactitude dans l'accomplissement des engagemens qui puissent provoquer l'exten-* sion de ceux-ci. Maintenant nous abordons l'utilité d'une nouvelle intervention administrative , dans la transmission même du crédit^ et cela sans jamais nous écarter du principe jahsolu ^ en matière d'action gouvernementale (}) , principe qui limite cette action à la sphère des intérêts généraux f et qui, au lieu de la rendre gênante et restrictive, comme cela a lieu dans le système prohibitif ou réglementaire 9 la porte au contraire à subvenir d'une nïanière positive aux besoins univer4;els, en développant et organisant tout ce qui sollicite son concours , — en facilitant sans entraver , — en un mot w aidant à faire ^ tout en laisêant faire.

(1) Voyez chapitre lll , page 100.

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En effet quelque lucrative que soit l'exploitation du crédit dans la plupart des localités, ainsi que dans la plupart des branches spéciale» d'industrie , — quelque puissant que soit donc le stimulant qui engagerait des banques intermédiaires à se répandre d'une manière aussi universelle qu'en Angleterre et aux États-Unis; — (car il est indubitable que la nécessité d'une pareille extension de l'industrie des banques atteindra bientôt dans tous les pays ce degré d'urgence que nous lui voyons au-delà du détroit ou de rOcéan) ; — toujours est-il que ce développement général ne inanquerait pas de laisser quelques lacunes, et qu'ainsi, il resterait toujours, tantôt des localités , tantôt des spécialités qui ne présenteraient pas d'attrait suffisant aux capitaux particuliers, tant individuels qn'associés, et qui par conséquent, si elles étaient abandonnées à leur propres ressources demeureraient probablement privées des bieni^îts du crédit. La doctrine du laissez-faire négligerait peut-être de pareils intérêts spéciaux, en prétendant que si telle branche d'industrie est réellement viable , ou que si telle localité est fécondable de quelque manière que ce soit , l'intérêt individuel suffira toujours pour développer ses ressources en s'a-

bandoonant à son cours naturel ; — sinon , toute mesure protectrice ne ferait que prêter une vie artificielle à ce qui n'est destiné qu'à périr ou végéter, et préjudicieraitpar une excitation factice aux autres fonctions normales et naturelles. Nous ne partageons pas cet avis, d'abord parce que nous ne reconnaissons pas une efficacité absolue à l'intérêt individuel, et ensuite parce qu'il est des motifs d'un ordre supérieur qui peuvent ne pas influer sur celui-ci , mais en revanche être d'un très-grand poids pour l'intérêt public.

Quant à l'impuissance relative de l'intérêt individuel, elle n'est presque plus contestée, et c'est ce qui a donné naissance à l'esprit d'association. Mais l'association elle-même n'est encore qu'une sphère plus ou moins individuelle; c'est bien une généralité vis à-vis des individus , mais c'est une individualité vis-à-vis de la nation» Elle élève sans doute les eflbrts individuels à une plus haute puissance , mais elle ne constitue pas le dernier terme de cette série de puissances. L'État en est le degré supérieur; aussi, tout ce qui dépasse la force individuelle , tombe dans le domaine de l'association , — tout ce qui déborde l'association est du ressort de l'État.

Ensuite , entre la cause et les efiets il y a une

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réciprocité d'action qu'on refuse parfois de remarquer. Une industrie peut végéter, parce que les capitaux n'affluent pas vers elle, mais en revanche ceux-ci n'y affluent pas, précisément parce qu'elle végète. Au contraire, une fois qu'elle possédera déjà quelques capitaux, elle saura bien en attirer davantage. De même, une localité peut rester pauvre , parce qu'elle e$t pauvre, mais donnez lui seulement une première impulsion de production , et alors elle saura bien dévelof^r ses moyens en germes , et ses ressources latentes. Or les fonds privés sont rarement portés à songer à l'avenir ; ils demandent uine jouissance immédiate,, ils exploitent de préférence ce qui est déji plus ou moins développé. £» un mot, la rayon visuel de l'individu et même celui de FassocialioQ n'embrasse pas un.horizon assez étendu. C'est donc à l'État qu'il appartient de suppléer à cette infériorité; car surtout en na^tiére de crédit» rinflueooe individueUe est excessivement lente à se dévdopp^; aussi re^tarquons nous que là où il n'existe aucune institution de crédit plus ou moins publique , le crédit particulier est toujours fort ombri^eux , taadis que dès qu'une par^^Ue institution sui^t , eeliii*<2Î s'emppQsse de foire des avances que naguère il aurait considérées ^mme

risqués. 11 n'y a donc que l'action publique qui puisse subvenir d'une manière stimulante et protectrice au manque de l'action privée , et voila pourquoi nous constatons la nécessité de mesures administratives comme troisième élément de concurrence , ou troisième classe de canaux servant à la répartition du crédit , dans les localités et les spécialités qui nécessiteraient son intervention.

D'abord, quant aux besoins des localités, nous avons déjà signalé dans le chapitre précédent remploi des billets à rentes, émis sur hypothèque de biens-fonds communaux , à des subventions de crédit qui présenteraient, surtout dans les localités pauvres et arriérées, des ressources immenses que nul autre moyen ne saurait leur assurer. En effet, plus une localité est pauvre, plus elle a besoin de crédit ; car elle est pauvre non par manque de fonds , mais par vice d'ex* ploitation , par insuffisance de stimulans provocateurs, par privation de moyens de circulation. Cependant plus eHe a besoin de crédit, moins le crédit afflue; car il est évident que dans Tétat actuel, les capitaux privés suivent une pente souvent anormale, en désertant complètement telle contrée ou telle direction spéciale , pour se rè-

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pandre en torrent sur telle autre, au risque d'en être refoulés eux-mêmes. Encombrement d'un côté , table rase de l'autre , et désordre général , tels sont les écueils communs aussi bien au système artificiel , qu'à celui du laissez-faire , et dont le système organisateur saura seul nous délivrer»

Ainsi Touverture, de la part des autorités locales, d'un crédit plus ou moins considérable, suivant les fonds disponibles et les fonds escomptables aux individus de leura juridictions, moyennant les billets à renies, serait une immense ressource accordée aux besoins généraux d'une nation. Ici nous sommes obligés de nous borner à la simple énonciation de celte ressource ; car le développement de ces moyens de réalisation aécessiteralt un examen détaillé des institutions tellement différentes dans différens pays que ce point spécial pourrait nous éloigner complètement de notre sujet. Qu'il nous suffise donc de dire que tous les argumens d'impossibilité qu'on voudrait alléguer contre de pareilles institutions s'évanouiront non seulement devant des raisonnemens, mais devant des faits. Et pour en citer un exemple nous présenterons les prêts et avances qu'effectuent souvent les autorités, municipales

pour constructions particulières, comme spécimen de l'intervention administrative dont nous parlons. Quant aux argumens d'impraticabilité plus ou moins générale , il suffirait de ce seul exemple pour les réfuter ; — et en effet, il n'y aurait que la seule objection de partialité présumée dans la répartition qui pourrait sembler sérieuse. Eb bien ! quand même celle-ci aurait lieu (quel*

que possible qu'en soit d'ailleurs la répression), serait-ce un motif suffisant pour abandonner cette ressource, et ne s'aperçoit-on pas que la partialité la plus flagrante ne priverait qu'une partie des intéressés des bienfaits du crédit, tandis que la renonciation les en priverait tous totalement? A moins donc qu'on ne préfère un dénuement compléta une privation partielle, on ne surait appuyer sur une pareille objection.

D'ailleurs ne perdons pas de vue qu'une telle intervention administrative n'est désirable que pour le cas d'insuffisance des ressources particulières, et qu'ainsi elle est appelée d'abord à suppléer à leur manque, et ensuite à provoquer leur développement. Aussi n'est-il pas douteux que l'impulsion une fois donnée ne restera pas stérile, et que les capitaux surgiront dès qu'on