CHAPITRE VU

DU DÉVELOPPElfSNT POSITIF DU CRÉDIT PUBLIC.

De même que nous nous sommes élevés contre la domination de la doctrine d'anticipation dans la théorie générale du crédit , de même sommesnous obligés de protester d'emblée contre l'envahissement du crédit public par une théorie exclusivement négative qui n'est que l'application spéciale de cette doctrine générale. En eflTet , on ne comprend presque aujourd'hui , sous le nom de crédit public, que la faculté récemment développée par les États, d'accumuler entre leur main et d'absorber immédiatement des valeurs capitales en échange d'un service perpétuel de valeurs d! intérêt , à la charge de l'avenir. Sans doute nous avons vu , dans le deuxième chapitre, que la métamorphose des opérations de fonds , en opérations d'intérêts , ainsi que la substitution

de la jouissance et du revenu à la valeur capitale étaient des principes vrais et progressifs , mais en revanche nous avons constaté, dans le premier chapitre, que l'absorption consommatoire des valeurs capitales était un abus en économie sociale, la consommation ne devant porter que sur les revenus. Eh bien le crédit public, dans son état actuel , en est précisément à l'antipode de ces vérités générales, car moyennant le développement des dettes publiques il anéantit le capital, et n'en laisse subsister que les charges, c'est-à-dire l'intérêt et le revenu négatif. Il substitue donc, sans contredit, l'intérêt au capital , mais cet intérêt , au lieu d'être une Jouissance , n'est qu'une charge^ ^r conséquent le principe est vrai , mais l'application en est viciée. On a pris l'ombre pour le corps, la valeur négative pour la valeur positive , on a absorbé des capitaux iet aliéné des revenus , au lieu de susciter des capitaux et de créer de nouvelles ressources ; enfin on a eu recours à V anticipation , au lieu de profiter de \ arriéré. C'est donc bien la même opération de mathématiques sociales , mais les signes s'y trouvant renversés, les résultats le sont de même.

Aussi, en matière de crédit public, les erreurs

DU CRÉDIT PUBLIC. a55

et les déceptions les plus funestes cachaient toutes un fond de vérité , et en avançant un paradoxe on pressentait un axiome. C'est pourquoi Pinto lui-* même aurait eu complètement raison de prétea* dre que les dettes publiques augmentaient les richesses sociales de tout le montant de leur capital, s'il avait ajouté la condition de l'emploi positif de ce capital y au lieu de son absorption négative. C'est pourquoi Berckley aurait été également dans son droit en assimilant la dette publique à une mine d'or, s'il avait distingué le mode de son exploitation; — certainement c'est une mine d'or , mais le produit de cette mine dépend de la manière de l'exploiter, car il y a des mines qui engloutissent plus qu'elles ne rapportent , mais alors on les abandonne, ou bien l'on cherche une méthode d'exploitation plus proÛtable* Quant à la mine du crédit public on siSmUerait a' être acharné à la combler au lieu de la déblayer* Non seulement on n'en a pas tiré jusqu'à présent le parti vraiment productif dont elle est susceptible^ mais on a même contribué à frustrer l'avenir de sa productivité. Oui , on a trop long-temps proné ce crédit, et vanté le bonheur dont lui sont re^ devables les nations , il serait bien temps de dire qu'il a été pour elles un malheur. Heureuses, au

contraire, les nations qui n'en ont pas encore abusé, car en échange de quelques souffrances et de quelques difficultés momentanées , elles ont maintenant devant elles un libre essor et une réserve de forces positives , que d'autres ont déjà négativement épuisées. Celles-là retireront de cette mine de véritables trésors, tandis que jusqu'à présent on n'y a puisé que des valeurs fictives, présentes seulement pour accuser l'existence passée de capitaux réels qui ont été évaporés en consommation courante , c'est-à-dire comme revenus, — celles-là pourront en dégager d'immenses ressources pour l'avenir , tandis que d'autres y ont au contraire engagé leur avenir et succombent presque sous ce fardeau qui absorbe leurs ressources sans cesse renaissante, et les rend invalides nonobstant leur véritable force et tous leurs élémens de vitalité. La dette publique, dans sa constitution actuelle , est une maladie héréditaire des nations, — tandis qu'elle pourrait en être l'une des fonctions les plus saines et les plus énergiques.

On a déjà fait justice du paradoxe qui attribue le progrès industriel de la Grande-Bretagne à l'extension de son crédit public , paradoxe qui repose sur un vice de raisonnement où

l'on élève la coexistence de deux faits à un rapport de causalité. En eflTet, la force productive et régénératrice des découvertes industrielles a été pour ainsi dire une subvention providentielle accordée à la nation pour obvier aux besoins envahissans de la dette , mais certes ce n'est pas celle-ci qui a engendré celle-là, c'est bien plutôt celle-là qui a permis et peut-être provoqué l'extension de celle ci. Souvent, sans contredit, les mesures les plus funestes finissent par devenir indirectement propices au bien-être général , et ici l'intérêt que le gouvernement anglais prit à l'extension de l'industrie, et les efforts auxquels il se livra pour lui assurer un écoulement gigantesque au dehors, se trouvant lui-même tellement intéressé à ses progrès , peuvent servir de preuve à une pareille rétroaction. Néanmoins , quant à l'action directe, le raisonnement se trouvant placé sur ce terrain , il y aurait plutôt une conséquence toute contraire à en déduire, c'est-à-dire la démonstration du progrès bien plus intense qu'aurait fait le bien-être en général sans l'absorption successive et permanente d'une telle masse de ressources , car la participation des efforts du gouvernement, qu'il y soit matériellement intéressé ou non , ne saurait

être révoquée en doute. Enfin si nous posions la question d'une manière complètement affirmative, c'est-à-dire si nous admettions au contraire remploi productif des sommes englouties par le crédit consommateur , il est facile de concevoir combien cette industrie et ce bien-être eussent été directement favorisés.

En effet, le crédit public pour cause de consommation est aussi pernicieux que le crédit productif serait avantageux, et cela par la raison qu'en fait de déperdition comme en fait d'accumulation, le crédit agit toujours en progression géométrique. La consommation par le crédit n'est plus une consommation simple j mais composée, à mouvement accéléré, tout comme la production, à l'aide du crédit, est une production d'une intensité su périeure, une accumulation en raison multiple, de manière que ce qui constitue précisément la force productive et créatrice du crédit, en constitue également le danger. Cette considération suffit pour nous prouver combien il est souvent facile d'échapper à celui-ci, et combien au contraire il est désirable d'exploiter celle-là ; car autant la progression croissante du crédit consommateur serait facile à arrêter, tant qu'elle n'en est qu'aux premiers termes de son développe-

DU CRÉDIT PUBLIC. flSg

ment , autant la progression croissante du crédit productif profiterait de plus en plus à être développée.

Et qu'on n'invoque pas toujours la loi de la nécessité d'un côté, et l'excuse de l'impossibilité de l'autre ; car il a été constaté par les meilleurs économistes^ que si, dans la plupart des circonstances qui ont déterminé l'èx tension exorbitante desdettes publiques, aulieudes'engagerdanscette voie périlleuse pour faire faceàdèsdépensesextraordinaires qui, en apparence, ne coûtaient presque rien, représentées qu'elles étaient uniquement par une légère charge d'intérêts annuels, on se fût soumis, ce qui a été plus d'une fois possible, à un sacrifice immédiat , onéreux sans doute , mais transitoire, on eût échappé ainsi moyennant quelques sacrifices intermittens , à des charges perpétuelles qui engloutissent maintenant tous les ans , sans espoir d'extinction , des sommes supérieures à celles devant le simple déboursé desquelles on reculait dans les commencemens (1).

(i) M. Dufresoe Saint- Léon dk fort bien à ce sujet : « L'histoire et Télat actuel de toutes les deues nationales nue prouvent-ils pas que régoïsme du contribuable qui »Iuî fait préférer nue imposition perpétuelle, mais moins «massive est une illusion coupable en morale et fausse

a6o DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

Encore si ce développement morbide du crédit public eût été vraiment occasioné par des motifs politiques et sociaux , la science financière se tairait devant des considérations d'un ordre supérieur; car elle n'est que la science des moyens^ et se trouve par conséquent subordonnée à la science des buts ; mais ce qu'il y a de plus réprébensibledans ce développement, c'estqu'elle doit s'imputer à elle-même la plupart des maux dont elle a à se plaindre , en ce qu'elle a Fait servir ses moyens , non dans la vue des buts, mais dans la vue des moyens eux-mêmes, c'est-à-dire que la plupart des charges ultérieures n'ont été

umStnê en calcul? En effet la série successive des guerres »et des besoins d'emprunter porte bientôt la contribution nnécessaire pour acquitter cette multitude accumulée de »redevances perpétuelles et d'intérêts au-delà du capi- »tal le plus exagéré que puisse demander une crise pu* »blîque. L* Angleterre paie un milliard de francs d'inté- » rets annuels et perpétuels. Quelle est Tannée de guerre «qui lui coûterait une pareille somme, et n'est- il pas évi- »dent que sous le rapport des impôts publics , l'Angle- »terre , actuellement en état de paix, est cependant dans «rétat de guerre la plus dispendieuse? etc. » Et plus loin : • Mais cette dette nationale n'est-elle pas une obustruction qui vicie ses organes intérieurs, etc., etc. ? » (Etude du crédii public, pag. 24.)

crééesque pour subvenir aux besoins des charges antérieures, et cela à des conditions de plus en plus rigoureuses, de manière que plus les moyens réels se rétrécissaient plus les moyens fictifs s'é* largissaient , et ces derniers, tout fictifs qu'ils étaient pour le présent, devaient devenir d'une réalité écrasante pour l'avenir.

Toutes les illusions purement financières qai ont contribué à élever d'une manière si exor* bitante le chifiB[*e des dettes publiques comme par exemple le système de primes ou boniûcar tiens, et en général les emprunts à élévation de capital, qu'on pourrait croire inventés dans le seul but de donner à l'amortissement le plaisir illusoire de racheter les créances au dessous du pair nominal, mais toujours au dessus du pair réel (au lieu d'avouer simplement l'intérêt effectif, fût-il le plus usuraire, sauf ensuite à le réduire ou à rembourser le capital réellement perçu), — toutes ces illusions, dis-je, dont on a depuis si long-temps constaté le danger (1), en-

(1) Il est fort remarquable de trouver dans un écrit ancien et bien antérieur au développement du système de Pitt , écrit intitulé : The présent Haie of ihe nation ,

(1768), et attribué généralement au chancelier de TÉcbiquier Grenville , une réfutation très-judicieuse de ce

âôa DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

courent plus ou moios ce reproche. Mak en dehors de ces faux catculs^ se sont princîpalenient tes emprunts contractés pour cause de déficits de budgets qui sont le plus attaquables ^ car ceux-là au moins ne sont qu'un expédient , et nuliement un remède ni une nécessité. La science des finances est riche en expédiens , mais ce dont il s'agit, c'est de distinguer les expédiens ruineux d'avec les profitables. Or, comme expédient, le crédit consommateur est le plus ruineux de tous, précisément à cause de son mouvement arccéléré* En e£fet, le crédit, qui d'abord ne devait subvemv qu'aux besoins extraordinaires, commença bientôt à être emploîté dans les occurrences les |)lus communes , et l'on trouva que le moyen le plus facile de combler les déficits des budjets courans, était d'^avoîr recours aux capitaux du crédit. Et c'est ainsi que, tantôt grâce à ces capitalisations successives^ parées du nom de consolidation de la dette flottante (ce qui leur ^•-

système dont les germes commençaient déjà à se manifester. En effet, ce système mérite amtant de réprobaiion que le trafic de ces usuriers qui profitent de la loi sur rintérét légal ponr percevoir indirectement de pl«s grands bénéfices encore q«e ceux qu^ils percevraient directeflient si la kn n'y vietlait obstacle.

DU CRÉDIT PUBLIC. â65

tait mémerapparence d'une mesurede prudence), — tantôt, grâce à ces déceptions de calcul qui faisaient croire à un allégement de charges, tandis qu'elles n'en était qu'un appesantissement , — c'est ainsi, dis-je, que se gonfla ce système désastreux, dont les remèdes les plus spécifiques, têts que Tamortisseroent , n'ont fait encore qu'empirer le mal. Singulière thérapeutique que celle qui s'avise de reculer le développement d'une maladie aiguë mais passagère , non seulement au risque, mais avec la certitude de la rendre chro^ nique! Changer un moyen exceptionnel en un moyen normal et permanent , c'est dévier de la voie sûre pour se jeter dans un abîme , eit vou<> loir en sortir parla même force qui y iit broncbery c'est prendre la gravitation à rebours , c'est commettre un contre-sens en mécanique financière comme de donner pour point d'appui au moteur le corps même qui doit être ma; en un mot, auNMTtir pour emprowter , en empruntant po«r amortir , c'«8t retomber dans ce cercle vicieux, qui, comme nous l'avons vu, accompagne t&n-^ îours la doctrine du crédit négatif et fictif.

£n général , nous sommes loin d'être bostriet au développement réel du crédit public, et de partager l'opinion de certains auteurs qui, pour con«

trebâiancer les illusions qui naguère ont eu cours sur son compte, le poursuivent aujourd'hui d'un anatbème absolu. Nous ne balançons même pas à admettre l'anticipation effective, ainsi que l'absorption improductive de capitaux réels lorsque celle-ci est imposée par la raison d'Etat; mais nous nous élevons particulièrement contre les fictions purement financières et contre les fauxfuyans de budgets. Gomme les principes que nous avons exposé à l'égard du crédit en général, soi^ également applicables au crédit public, nous renvoyons à ce qui a été dit sur le crédit de consonomation et celui de pure circulation, dans le chapitre l^^ (1), où nous avons constaté que si celui-là est souvent excusable et même parfois nécessaire, celui-ci est toujours éminemment funeste. Ainsi une anticipation exceptionnelle peut devenir une nécessité et même un bienfait public ; mais la consolidation de valeurs imaginaires , la reconnaissance de capitaux qui n'ont jamais existé, enfin la capitalisation successive de dépenses courantes, sont toujours un malheur, parce qu'elles entraînent le Trésor par une pente très-rapide vers une solution toute aussi fictive

(1) Voyez pag. 49-24.

que leur point de départ, c'est-à dire vers une banqueroute, soit totale , soit partielle, soit plus ou moins déguisée (1).

Dans l'état actuel des nations une dette perpétuelle est devenue sans contredit une nécessité sociale; nous allons même voir tout à Theure qu'elle le deviendra encore de plus en plus lorsque ses obligations serviront en même temps de moyen de circulation, comme cela aurait lieu dans notre système, moyennant les billets à rentes. Mais pour produire les effets bienfaisant qu'on lui attribue aujourd'hui, il faut, de l'avis de tous les économistes , que cette dette perpétuelle soit limitée et modérée. Or, il ne suffit pas d'énoncer simplement une pareille condition, il faut signaler la base objective de cette limitation y car sans cela il n'y aurait rien de plus élastique, par conséquent rien de plus insigniûant, qu'une telle restriction. Quel est donc le principe de limation de la dette perpétuelle, c'est-à-dire quelles sont les bases réelles du crédit public ? Daus le chapitre IV nous avons signalé comme telles les valeurs hypothécaires d'une nation, nommément les domaines et la capitalisation de

(1) Abysaua abyêsum invocaê.

a66 DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

rimpût foncier (1). En effet , les produits des domaines, forêts, salines, etc., et ceux de la contribution foncière, constituent le revenu le plus positif d'un État, tandis que ses autres ressources, et en général les impôts indirects, étant plus personnels que réels, ne répondant à aucun capital positif, mais formant un revenu plus ou moins abstrait, et exposé par conséquent à des fluctuations éventuelles, ne sauraient présenter la même solidité ni le même caractère de réalité

(i) M. DufresD€ Samt-LéM «st , je crois , le premier qui ait fixé rattentioo sur la distioctioii importante des ressources hypothécaires d'avec les ressources hypothétiques d*une natioD. En effet , les unes correspondent à un capital ea;istant, i^nAs que les autres ne peuvent être capitalisées que par l'ima{^ination. — Aussi cet auteur a-til raiison de dire : « Ces capitatix de la dette pulilîqne »attglaise sans assietie , ces vMenrs 8upp<»9ées îk îmagî- «daires ressemblent k ces jetons d'ivoire empreiBls d*une «plus ou moins grande quantité de chiffres qui éaoncetrt »des sommes diverses ; ^ ils circulent entre les joveurs, »mais ils n'ont aucune valeur hors de la table du jeu, et «après que la partie est finie , — et il fautt<^ t ou tard que la partie finisse. ^^ (Études du crédit public^ p. 204.) • — M. de Sismondi s'élève aussi avec beaucoup de force contre la création imaginaire de capitaux , là où il n'y a qu'une rente abstraite.

absolue. S'il s'agit donc de fixer fine base limitée à l'extension du crédit public il est évident que la base hypothécaire répond le mieux à cette co>ndition ; car alors la dette perpétuelle et consolidée reposerait effectivement sur un gage positif, perpétuel et consolidé lui-même. Une paraile dette fondée j au lieu d'être une anticipation en principe^ ne serait réellement que la mise en circulation d'un arriéré effectif, c'est-à-dire la mobilisation du crédit réel de l'État. Par conséquent les effets qui représenteraient ce crédit réel serait d'après DOS principes non réalisables, étant déjà réalisés, et serviraient mm de lettres de gage ou warrants permanens.

Est-ce à dire que tous les autres revenus d'un État ne soient pas susceptibles de servir d'assiettte att crédit public ? Le crédit de la Grande-Bretagne nous prouve suffisamment le contraire. Ce^ pendant «uie telle exten^n de crédit , dépassant les limites du crédit réel^ ne saurait plus constituer une dette perpétuelle et non réalisable, mais seulement des engagemeos temporaires, plus ou moins fiottans selon la nature de lemrs bases, mais tou jows essentiellement racbetables ou liquidables. En effet, le crédit réel et spécial se trouvant épuisé ou kisuiitôant, l'État

posséderait bien pour des circonstances extraor*dinaires la ressource de son crédit moral et gênérai y basé lui-même sur des rentrées réelles, c'est-à-dire sur tous les autres impôts ; mais un tel crédit élant indéterminé dans son principe (1), et plus ou moins immatériel, et ne reposant sur aucun fonds spécial , implique la nécessité d'une réalisation ultérieure, c'est-à-dire d'un remboursement, car ses obligations n'étant plus des M^arrants de réalités passées, ne seraient que des promesses de réalisations futures. Ce crédit-là serait par rapport au crédit consolidé , ce qu'est le crédit commercial par rapport au crédit hypothécaire ; et de même que les lettres de gage du crédit hypothécaire peuvent circuler d'une manière permanente sans remboursement, tandis que tout papier de commerce exige nécessairement une échéance; de même la dette publique fondée^ dans l'acception que nous avons donné à ce mot , devrait être effectivement perpétuelle , tandis que tout engagement ultérieur serait essentiellement amortissable. Ainsi se trouveraient conciliées, selon des principes positifs, les deux opinions contraires en matière de crédit public,

(i) Voyez page 12 et suivantes.

savoir : celle des partisans des dettes perpétuelles d'un côté , et celle des partisans des dettes temporaires ou exigibles de l'autre; opinions également fondées en principe, mais qu'il s'agit de distinguer d'après la nature des engagemens. La dette perpétuelle aurait précisément pour limites les limites de ses bases hypothécaires, — en dehors desquels il ne peut y avoir que des engagemens à termes , c'est-à-dire des escomptes du capital indéterminé de l'État, escomptes qu'un système d'amortissement réglé liquiderait continuellement à mesure qu'ils pourraient surgir, en ramenant toujours le crédit public dans la sphère du crédit réel, et ne lui permettant d'en sortir que . dans des circonstances extraordinaires, sauf à rentrer dans la règle aussitôt que possible.

Certes, on ne saurait nous accuser de trop restreindre les bases du crédit normal et perpétuel , puisqu'on général les États du continent sont encore loin d'en avoir atteint les limites. 11 n'y a, en eflfet, que l'état exceptionnel du crédit public en Angleterre qui puisse protester de fait contre les principes que nous venons d'exposer; — néanmoins il ne saurait être au pouvoir d'une exception d'invalider une règle. L'accroissement excessif de la dette de

la Grande-Bretagne a toujours été considéré comme anormal, et certes il est impossible d« lie pas partager celte opinion, en comparant le chiffre de cette dette à Fexéguité de ses bases hypothécaires. Sans doute les forces induôtrielles d'une nation sont une hypothèque Hnmense, mais plus ces forces elles-mêmes sont exposées à des fluctuations éventuelles , plus le crédit qui repose uniquement sur elles doit luimême être flottant. Et si l'on prétendait cependant que l'Angleterre est l'État qui jouit du crédit le plus solide , et qui obtiendrait encore , en cas de besoin, le plus de capitaux, (tout en reconnaissant la part immense qu'il faut feire au crédit moral , c'est-à-dire à la fidélité aux engagemens), il nous serait aisé de répondre que ceci ne prouve rien du tout en faveur de la solidité réelle de son crédit, car, en règle générale, cenescront jamais les capitaux qui feront faute au crédit public , mais bien les moyens d'obvier à leurs charges, c'est-à-dire, l'intérêt annuel. Les spéculateurs de bourse ne réalisent que trop de bénéfices dans les emprunts publics, pour ne pas s'y livrer autant que possible, même avec quelques risques et périls; — mais en revanche les Watt, les Arkwpight, les Crompton, etc., ne

surgissent pas co&tiDueHen»ent pour subvenir à un tel écoulement coQtinuel de ressources ; de manière qu'il est bien plus facile de trouver des capitaux oisifs qui ne demandent pas mieux que d'être absorbés par l'Etat , que de développer des capitaux productifs dont les produits puissent compenser une telle déperdition. Ainsi y ne nous y méprenons pas, Taffluence des capitaux et la facilité d'en obtenir encore davantage , est un fort mauvais critérium du crédit public ; — il n'y a , au contraire, que la pesanteur des charges annuelles et leur mode de répartition qui puisse servir de mesure véritable dans son appréciation ; et encore faut-il distinguer entre les sources productives qui alimentent ces charges; car si au lieu d'être fixes et intarrissables , ces sources dépendaient au contraire d'une foule de circonstances éventuelles, comme par exemple de dé* bouchés exclusifs qui peuvent se trouver fermés ou ravis, ou de l'infériorité comparative des nations étrangères en matière d'industrie, infériorité qui , par le seul etiet d'une découverte ou ou d'un procédé nouveau , pourrait même se changer en supériorité, etc., etc. — certes, en pareil cas, la validité d'un tel crédit public pour* rait bien sembler précaire.

Ainsi les hypothèques morales ou indéterminées ne sauraient jamais présenter la solidité et la sécurité des hypothèques réelles, ni celles des ressources qui correspondent à un capital positif. C'est précisément le sentiment de cette vérité qui porta presque tous lespublicisles des derniers siècles à proclamer continuellement Timminencc d'une crise financière en Angleterre, et certes la non-réalisation d'une telle crise jusqu'à ce jour ne préjuge nullement son impossibilité ultérieure ; car, malgré l'extension de la dette , la proportion entre les charges et les ressources du pays est restée constamment la même, de manière que ceux qui s'effrayaient déjà du chiffre de ces charges lorsqu'elles n'en étaient encore qu'à leurs premiers débuts, avaient aussi bien raison que ceux qui admettent maintenant la nécessité d'un revirement quelconque pour faire sortir le crédit public de la Grande-Bretagne de l'état

exceptionnel dans lequel il se trouve. La solution d'un tel problème exceptionnel ne saurait nous occuper ici , puisque nous ne traitons que des mesures normales ; il est toutefois à espérer que quelque mesure positive, bien qu'exceptionnelle elle-même, permettra de rentrer dans la règle, sans porter préjudice aux intérêts acquis.

DU GRIËDIT PUBUG. 273

Ainsi , la dette perpétuelle d'une nation devrait être fondée sur ses valeurs hypothécaires et positives. Elle serait représentée par les billets à rentes, qui, au lieu d*étre à leur tour des va^ leurs négatives ou fictives, comme les effets de bourse actuels, seraient des warrants positifs de valeurs existantes. Mais ce qui plus est, ces nouveaux effets de la dette perpétuelle, au lieu de jouer en circulation un rôle passif en absorbant improductivement le numéraire , et n'alimentant qu'une circulation purement circulatoire ou neutre (1), c'est-à-dire l'agiotage, toujours stérile sinon ruineux , et toujours abusif, puisqu'il change le moyen en but; — ces billets à rente, dis-je , rempliraient, en circulation , un rôle actif en servant eux-mêmes de numéraire , ^ augmenteraient ainsi sa masse au lieu de la diminuer. Ils rendraient donc à la circulation sa véritable destination, qui est de servir de moyenterme à la production et à la consommation , sans lui permettre d'accaparer stérilement des valeurs, et de se créer à elle-même une existence factice. Ainsi, ces nouveaux effets du crédit public , au lieu d'être de véritables ombres sans

(1) Voyez pag, 7.

corps, comme le soBt les effets de bourse d'aujourd'hui, seraient, au contraire, sous tous les rapports, des valeurs posiiivesy et cela : 1® comme certificats de capitaux existans ; — 2° comme agens actifs de circulation, et ce qui plus est, comme agens productifs eux-mêmes, tandis que le numéraire le plus positif d'aujourd'hui est encore stérile ; — 3* comme dfets stables et unitaires , et mieux assurés contre toute fluctuation ou perturbation éventuelle que les valeurs métalliques elles-mêmes, qui, comme nous l'avons constaté (i), ont été et sont encore exposées à des dépréciations plus que probables; — 4''enfm comme réalisant effectivement le pressentiment de Pinto, c'est-à-dire, comme augmentant réellement la richesse nationale de tout le montdnt de la dette perpétuelle. Ce dernier point demande quelques explications.

Tandis qu'on regardait jadis l'argent comme la seule et véritable richesse, on est arrivé aujourd'hui à reconnaître que tous les métaux précieux qui circulent comme espèces, n'entrent pour rien du tout dans le bilan d'une nation, et que, s'il était possible de leur substituer du pa-

(i) Voyez pag. 161 et 162 et s.

DtJ cnÉDIt FCBLIC. 275

pier-monn^ie sans aucune valeur intrinsèque , pourvu que celui-ci puisse servir continuellement d'intermédiaire aux échanges, la somme de la richesse nationale n'en serait nullement changée. Ceci est une vérité déjà acquise à la science, et , en effet , il n'y a de réel en économie politique, que la produclion et la consommation , tandis que la circulation n'enest que la re/afeV^n. La circulation n'est, selon la belle comparaison de Smith, qu'une simple voie de transport , une route qui ne produit rien par elle-même; — s'il était donc possible de la frustrer de tout le terrain qu'elle occupe spécialement , ce serait autant d'ajouté à la masse du cadastre général. Or, la monnaie de papier actuelle a été reconnue pour incapable d'opérer cette conversion d'une manière sûre et complète; car, en fait de sécurité, elle est fout au plus comparable à un transport moyennant des aérostats, transport qui, s'il pouvait être généralisé, rendrait sans contredit les routes complètement inutiles, mais qui , en revanche, présenterait tant de chances hasardeuses , en raison du peu de stabilité de mn point d'appui^ que cette circonstance lui ferait souvent préférer l'ancien mode de circulation, quelque imparfait et quelque incommode qu'il fût. Par l'institution des

billets à rentes au contraire, nous ferions servir des valeurs réelles et productives elles-mêmes à la circulation, sans les frustrer nullement de leur productivité; car, en eifet, ce ne serait pas le billet lui-même qui servirait de moyen-terme et d'évaluateur général, mais bien la valeur réelle qu'il représenterait, c'est-à-dire son hypothèque. Dans ce cas, \e point ry'/i;?pu« serait éminemment sûr , bien qu'il soit lui-même rendu mobile et pour ainsi dire liquide. Ainsi , les nouveaux effets de circulation n'étant que des valeurs foncières mobilisées et mises à flot par l'État luimême , le système des billets^à rentes reviendrait à une navigabilisation complète du territoire, par conséquent à un système de circulation dans lequel la voie elle-même ne cesserait pas d'être productive tout en servant de moyen accéléré , et cependant assuré.

Ainsi , autant cette voie nouvelle suppléerait à l'ancienne, c'est-à-dire autant l'on pourrait employer en circulation les valeurs productives elles-mêmes, autant en revanche on pourrait employer en production et en consommation les valeurs jusqu'à présent purement circulatoire. Et si l'on pouvait au surplus faire servir à cette fin des valeurs jusqu'à présent purement négatives^

é'est-à-dire Ues valeurs non seulement improductives, mais ce qui plus est , absorbantes et entravantes , il est évident que non seulement le bilan total y gagnerait , mais que la circulation s'en trouverait considérablement augmentée. Le bilan national y gagnerait par le reflux des va^ leurs spéciales absorbées par la circulation , vers la production et la consommation ; de manière que toute la masse de métaux que Tintroduction des billets à rentes rendraient superflus , devrait être porté à V actif de ce bilan, comme surcroit effectif de valeurs. La circulation y gagnerait également, puisqu'elle se trouverait beaucoup plus facilitée et renforcée par ce même agent qui l'obstruait naguère, qu'elle n'aurait pu l'être par son agent spécial, et par tous les moyens qu'on a tenté de lui substituer^ De cette manière , en faisant servir les effets de la dette perpétuelle comme effets de circulation normale^ non seulement nous déblayons la place d'une masse de richesses fictives,, mais au surplus nous augmen-^ tons positivement la masse des richesses réelles, par la démonétisation des métaux ou leur écoulement au dehors. Par conséquent cette dette qui était un passif national par le fait de son absorption improductive,^ deviendrait un actif

2'jii DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

péel, par le £iit du dégagement efTectirdçs espèces.

Et c'eat ainsi que le paradoxe de Piato se trouverait réalisé.

Api es avoir constaté le développement oéga* lif et fictif du crédit public, tanit dans $a6as^ ou source, que dans ses moyens ou e/fei$y nous avons tâché de substituer à cette voie subversive un développement réel et positif. Il nous reste encore à ajouter quelques mots sur son emploi, qui

présente une anomalie non moizks flagrante qi^e

celles dont nous venons de parler. Nous avons déjà signalé Vaàus du crédit public pour cause de consommation, il s'agit maintenant de signaler son manque pour cause de production. En elfel , on s'adresse aux capitaux pour subvenir à des dépenses courantes , e4 au contraire on ne s'adresse qu'aux receltes courantes pour obvier à des entreprises capitales. Cet emploi est donc doublement vicieux, puisque la consomnaation absorbe des capitaux au lieu de revenus, tandis que la production n'absorbe que des revenus au lieu de capitaux.

Pour d'innombrables milliards ateorbésimproductivemont , et (k)nt il ne reste rien que des e& fets de bourse , l'on ne peut compter comparativement que quelques millions employés en créa-

tioû de m)uvelles ressources, el donl il reste au moins quelques canaux , quelques routes et quelques autres établissemens d'utilité publique. Sous ce rapport les États-Unis font à cette règle une exception qui leur est en mêaw temps bien honorable et bien profitable; La cause de cette disproportion dépend probaUeisent de la défaveur attachée à la production gouvernementale , défaveur qui commence à se dissiper presque gênéralemenl , ou du moins à retrancher un peu de son anathéme absolu (i). Cependant entre l'exé*

(1) M. Michel Chevallier rapporte un fait qui prouve que la réforme des idées anciennes sur cette grave matière suit partout la même direction ; car, tandis que Tin^ tervention administrative dans l'exécution des travaux publics était encore considérée comme une folie il y a quelques années dans Tétat de Massachusetts, cet état a contribué en 1836 pour un miUion de dollars à l'entreprise du Western rail-road.. Puisqu'une telle réaction se manifeste déjà dans la patrie de Tindividualisme par excellence , d'autant plus faut-il espérer qu'elle prendra bientôt un développement universel. Du reste, les entreprises qu'on prépare dans tous les pays à l'aide ou au moins avec l'intervention du crédit public, accusent déjà un changement complet de système, et semblent indiquer le désir de regagner le temps perdu dans la belle tâche que la nature a léguée aux hommes et qui est le

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eution immédiate des entreprises par le gouvernement, et sa participation plus ou moins directe dans ces entreprises , il y a une immense différence; encore trouverait -on, dans beaucoup de cas, maintes raisons capables de militer vigoureusement en faveur de Tintervention directe. Cette question est trop importante et trop spéciale en elle-même , pour pouvoir être traitée incidem-. aient; d'ailleurs elle se fait suffisamment jour à rheure qu'il est, et s'empare de la conviction des meilleurs économistes ; il ne nous reste donc qu'à constater la grande extension que le crédit normal accorderait d'emblée aux grands travaux publics, moyennant l'institution des billets à rente , et d'indiquer les avantages que présenterait cette institution sur toute autre voie et moyen.

En effet, la question de l'essor général à donner aux travaux publics est tellement vitale , et son opportunité immédiate sur une si grande échelle est déjà tellement reconnue, que Ton commence à considérer même de belles dispositions exceptionnelles comme le budget extraordinaire des travaux publics en France, comme incapables

perfectionDemeDt du globe et le développement de toutes ses ressources.

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de sutfireaux exigences Irès-fondées du moment; — car, la force créatrice des retenus n'étant plus suffisante, c'est à la force des capitaux, moyennant le crédit , qu'il faut avoir recours. L'institution des billets à rentes pourvoirait donc à ce besoin du siècle sans astreindre les États à la nécessité de nouveaux engagemens plus'ou moins onéreux; mais uniquement à l'aide d'un dégagement des propres valeurs de l'État , qui ^e créditerait ainsi lui-même sans recourir au crédit d'au^ trui. On peut admettre qu'en règle générale (abstraction faite des premières années qui sont toujours plus ou moins défavorables), le produit des travaux exécutés suffirait au moins pour couvrir l'intérêt du capital qu'ils auraient coûté. Le produit (même actuel), des chemins de fer de Belgique vient à l'appui de cette opinion; bien plus, tout porte à croire que de pareilles entreprises ca^ pitales deviendront dans la suite une source trèsr considérable des revenus de l'État. On ne taxera; pas cette opinion d'exagération lorsqu'on comparera le produit actuel de l'institution des postes, avec ce qu'elle rapportait dans les commencemens de son établissement. Que de difficultés cette institution n'a-t-elle pas eu à traverser avant de pouvoir prendre racine! Et certes, à l'aspect

de ces commencemens, personne n'aurait supposé qu'elle puisse jamais devenir une source no table de recettes publiques (!)• ^epréjugeon» donc jamais Favenir d'une manière absolue d'après les simples données du présent; mais faisons surtout la part du progrès dans ce qui est essentiellement progressif. Or , l'emploi productif du crédit public et l'exploitation des ressources générales d'une nation participent au pkis haut degré à ce caractère.

Le crédit public pourvoirait donc aux exigences d» siècle, presque sans occasioner de charges aux contribuables, et ainsi non seulement il créerait de nouvelles ressources et de nouvelles jouissances , mais il assurerait en outre de nouveaux revenus pour l'avenir. Et tandis que le crédit eoiisommateur s'épuise de plus en plus , le crédit productif se renouvellerait continuellement, pai&que la plupart des travaux publics achevés, pour-*

(i) L'iostitutioii des postes est une des preuves les plus saillantes à Tappui de notre opinion sur Finterventien créatrice et organisatrice de TÉiat dans le développement des ressources sociales. Ce sont de telles institutions positives^ qui profilent en même temps aux individus et aux gonvernemens , que le crédit public est prin^ipalemeiH appelé à dével^per.

raient à leur tour , si tel en était le besoin y servir d'hypothèque réelle et de basa de crédit à une nouvelle émission partielle de billets à rentes , destinés à de nouvelles entreprises, et ainsi de suite; ce qui assure à tout jamais la présence de capitaux nécessaires au service des travaux pu* blics. Les nouveaux billets seraient aussi assurés et consolidés que les billets primitifs , n'étant jamais des valeurs dénuée de réalité, comme celles qu'émet successivement le crédit public négatif, ( et qui^ malgré cela, savent se soutenir sur la place) , mais au contraire émanant toujours d'un fonds arriéré et positif mis eu circulation.

Mais ce n'est pas seulement à Tadministration que notre système offrirait les moyens pécuniaires de procéder à des entreprises d'utilité générale. La masse de capitaux privés qu'on s'imaginait immense et toute prête à se livrer à des spéculations solides , s'est évanouie presque partout lorsque l'exéeution commença à remplacer les projets, et l'on ne tarda pas à reconnaître l'exiguité des capitaux sérieux , en comparaison des capitaux fictifs que l'agiotage aval* évoqués* Or , le moyen le plus efficace de pourvoir au manque de capitaux circulans et dis^poniàtm, c'est

de rendre tels les capitaux fixes ou engagés. Voilà précisément ce qu'opérerait l'institution des billets à rentes , — d'abord en mobilisant des valeurs foncières , — ensuite en convertissant les fonds engagés dans les rentes sur l'Etat, en fonds dégagés, et immédiatement disponibles (sans les priyer nullement de leur nature de placement), — et enfm en offrant directement aux entreprises d'intérêt général des subsides effectifs dont la commission des prêts de l'écbiquier en Angleterre donne un si bel exemple. Les subsides accordés par les Exchequer-ban commissioners aux entrepreneurs qui présentent des garanties réelles, ont sans contredit contribué d'une manière très-importante au développement des travaux publics en Angleterre, aussi se trompet-on fort en attribuant exclusivement aux res^ sources individuelles ou associées, toute l'extension qu'y ont obtenue les entreprises de chemins de fer, canaux, routes, ponts, docks, bazars^ entrepôts, édifices publics , etc. Un système général de semblables subsides accordés en billets à rentes, — joint au système de garantie d'intérêt,, quiprésente sans contredit d'immenses avantages, mais qui n'est pas également applicable à toutes tes entreprises, — un tel système, dis-je, assure-^

rait à celles-ci l'essor le plus vigoureux, et pourrait au surplus être le plus fa^^ilement combiné avec les clauses de réversibilité sur l'État de la propriété des travaux exécutés. Or, la combinaison d'une pareille stipulation avec les subventions accordées, serait éminemment désirable ; car autant on peut invoquer de motifs en faveur de l'exécution privée, autant en revanche l'on peut alléguer de raisons pour que le résultat des entreprises d'utilité générale devienne propriété définitive de l'État.

Enfin , Ton se méprendrait complètement si l'on ne comprenait sous l'expression de l'emploi positif du crédit public, que des opérations exclusivement industrielles et matérialement lucratives. Les intérêts matériels , quelque important et immense que soit le développement qu'ils prennent aujourd'hui et celui qu'ils sont appelés à prendre , ne seront néanmoins jamais le seul et unique mobile des sociétés. Ils ne constituent même plus l'économie politique tout entière ; car, grâce à plusieurs travaux récens , des considérations de l'ordre moral commencent à occuper dans cette science la place qu'on leur a trop long- temps disputée. Certes, il est heureux de voir cette réaction théorique se développer parai-

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létement à Taction pratique , qui penche d'une manière i^us prononcée vers la direction matérielle; car une pareille compensation assure à Mn tour une coïncidence effective. Or, c'est cette coïncidence qui est éminemment désirable; car tout ce qui est exclusif, est en même temps faux et impuissant.

Aussi ne craignons pas d'avouer une vérité fondée dans la nature des choses: les plus parfaites institutions morales ont besoin aujourd'hui pour jeter de profondes racines d'un sol où l'on aurait déjà enfoui un trésor. Sans doute le calcul et la matière ne sont pas tout, mais ils entrent dans tout , ils servent et sont indispensables à tout; Sans moyens matériels, sans concours de l'industrie, sans cette force promotrice dont un des plus grands foyers sont les capitaux, les plus belles idées ne peuvent pas germer, les plus sublimes institutions avortent. Quelle serait donc immense l'influence que nous pourrions revendiquer sous ce point de vue au système que nous développons , ainsi que Teffîcacité des moyens qu'il offrirait tant aux gouvernemens qu'aux particuliers pour satisfaire aux différens besoins de la société! En un mot, combien d'institutions de charité légale, de nécessité publique,

DU CRÉDIT PTJBLIC. ^87

eofin de progrès normal et régulier se trouveraient ainsi i^iisables; tandis qu'aujourd'hui elles ne se développent que difficilement , faute de capitaux. Ces capitaux , c'est au crédit à les fournir.

Considéré «ous ce point de vue, le crédit public a devant lui une immense carrière, et les charges qu'il occasionerait , fussent-elles perpétuelles, n'en seront pas moins légères, puisqu'elles seront compensées par des bienfaits également perpétuels , et des ressources sans cesse présentes et renaissantes.

Tout ce que nous venonsd'indiquer rentre dans l'emploi directement productif du crédit public. Quant à son emploi indirect ^ nous en avons déjà traité dans les chapitres précédons , en considérant le crédit public comme source et foyer central du crédit général. Nous retrouvons donc dans ce cas le même revirement de la question que nous avons constaté dans tout le développement du crédit public, c'est-à-dire qu'au lieu de puiser lui-même à la source du crédit privé, c'est le crédit privé qui serait désormais ^w«/^' sur le crédit public.

Certes, un sujet aussi vaste et aussi important que celui du crédit public ne saurait qu'être ef-