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lité d'un bénéfice spécial, tel que celui d'un dégrèvement plus ou moins considérable du Trésor, c'est-à-dire si elle pouvait offrir les résultats favorables d'une réduction de rentes, les motifs qui la feraient désirer en seraient encore d'autant plus nombreux.

Sans préjuger en aucune manière la question du remboursement au pair des obligations de l'État, question qui, à notre avis, ne saurait être décidée en thèse générale , et qui implique, pour ne porter aucun détriment à l'équité , la considération spéciale des clauses et engagemens particuliers à chaque emprunt, et principalement son caractère général , c'est-à-dire l'esprit qui a présidé à sa conclusion ainsi que son histoire subséquente ; ne voulant donc porter qu'un jugement disj onctif sw cette question du jour, nous nous proposons de démontrer que, quand môme on admettrait en principe le non-remboursement au pair ducapital emprunté, notre système présenterait encore dans ce casextrême la possibilité d'alléger graduellement toutes les charges de l'État.

Ce moyen de réduction consiste dans le double caractère des billets à rentes, qui sont en même temps numéraire et stocks^ et possèdent complètement toutes les attributions spécifiques de ces

deux espèces de valeurs pécuniaires , de sorte qu'ils sont pour ainsi dire une valeur à double emploi dont Tusage distinct dépend de la volonté. Comme ces billets, malgré l'intérêt qu'ils rap* portent, sont de V argent comptant, et que leur rente n'est qu'une propriété déplus dont ils sont doués, mais qui ne change nullement leur carac* tère devrai numéraire, par conséquent le rachat des obligations publiques à t'aide des billets à rentes équivaut absolument au rachat en espèces ou en billets de banque, avec l'avantage en sus provenant de la productivité continuelle des billets. Le possesseur d'obligations publiques qui ne refuserait pas d'accepter du papier de banque en paiement de ses effets ne refuserait pas avec d'autant plus de raison de recevoir ces billets à rentes, tant à cause de^leur fondement hypothécaire et de leur émission limitée et garantie, que surtout à cause de leur intérêt. Or, comme le taux de cet intérêt serait toujours inférieur à celui des obligations publiques en raison du cours légal des billels comme argent comptant, l'État trouverait toujours un bénéfice considérable à racheter progressivement sur la place ses diverses obligations moyennant ces billets. Il s'agirait donc en règle générale de substituer au rachat en

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numéraire qu'opère le fonds d'amortissement un rachat continuel en billets à rentes au prix courant delà bourse, et puisque l'on trouve toujours sur la place des papiers publics qui viennent se convertir en comptant ^ et que Tamortissement achète moyennant des billets de banque ou tout autre numéraire stérile ^ pourquoi n'en trouverait-il pas à acquérir également au comptant moyennant du numéraire productif.

Cependant un tel mode de conversion progressif et facultatif serait excessivement lent, et deviendrait même presque infini par l'élévation probable du prix des papiers publics jusqu'au niveau du taux des billets à rentes; de manière que toute différence entre ces effets se trouvant levée , ni l'amortissement ni les rentiers particuliers ne seraient plus portés à convertir. Dans ce cas même les billets à rentes n'en seraient pas moins indirectement propices à l'intérêt général, puisqu'ils serviraient alors de régulateurs à tous les papiers publics en leur assignant respectivement un maximum de prix selon le taux de l'intérêt de chacun ; ce qui les rendrait eux-mêmes aptes à servir d'agent de circulation productif; — sauf toutefois l'élément de sécurité et celui de disponibilité absolue, qui, dans maintes circonstances

ramèneraient denouveau unedifTérencedecours ; — ce qui permettrait de nouveau à ramortissement le recommencer son jeu ; — et ainsi de suite jus* qu'à la conversion complète. Toutefois, une conversion directe et effective serait bien plus désira* ble, afin de remplacer définitivement des papiers fictifs , et toujours exposés aux fluctuations de bourse, par des valeurs positives , consolidées dans la stricte acception du mot, et possédant un cours fixe, légalement assuré.

Or, il serait possible d'opérer cette conversion, effective d'une manière plus directe que par le jeu restreint de l'amortissement actuel. Ce moyen serait l'amortissement en masse de toute une classe de papiers publics, c'est-à<dire le rachat en billets à rentes de tout un emprunt spécial , au prix de la bourse, ou même au dessus, selon les circonstances. Pour prévenir de prime abord toute mésintelligence, nous ferons observer que toute conversion pratiquée et praticable n'est jamais autre chose qu'un rachat en masse d'un emprunt spécial moyennant un nouvel emprunt.

Ceci soit dit pour indiquer la simple similitude, quant à la différence en avantages; elle sera tout à l'heure facile à constater.

Si la question du remboursement au pair des

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délies de l'État peut encore paraître contestable, celle d'un rachat simultané d'une créance au prix de la bourse et môme au dessus si quelque cause étrangère en influençait le cours, ne saurait l'être ; car on ne peut contester à l'État la faculté de liquider ses dettes au prix que les créanciers eux-mêmes y attachent , moyennant toute espèce de numéraire , pourvu que celui-ci possède une réalUé intrinsèque eX un cours légal. Ces deux conditions sont de rigueur, car si ce numéraire n'était doué que d'un cours légal , il ne serait que du papier -monnaie; s'il n'était au contraire qu'une valeur positive et réelle, mais qu'il ne possédât pas de cours comme argent comptant, alors sa substitution aux fonds racheiables ne serait qu'une conversion arbitraire , mais nullement une liquidation. Or, le billet à rentes répond à ces conditions ; car, bien qu'il ne soit pas la réalité matérielle elle-même, il en est le warrant spécial , la lettre de gage , la valeur hypothécaircy et comme telle il rapporte intérêt, ce qui constitue la jouissance effective de sa valeur absolue. Quant à sa valeur échangeable, elle est fixée par le cours légal , c'est-à-dire par l'acceptation en paiement de l'impôt et dans toutes les transactions possibles. Par conséquent, le billet à

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rentes n'étant ni du papier-monnaie ni de la monnaie de papier, ni une rente abstraite comme tous les fonds publics , mais bien une hypothèque circulante et productive^ la créance se trouverait soldée en valeurs réelles et courantes^ aussi sûres, et plus lucratives que |es valeurs métalliques ; puisqu'elles continueraient à porter intérêt, tan* dis qu'une liquidation en espèces priverait les créanciers de tout le montant de leur revenu.

Or, supposons pour un moment que le Trésor puisse accumuler une masse de numéraire dis« ponible assez considérable pour procéder à la liquidation intégrale d'un emprunt. Tous ceux qui lui contestent aujourd'hui le droit de rem* bourser ses obligations au pair ne lui contesteraient certainement pas celui de rembourser ses créanciers au prix courant de la place , car ce prix-là iùoplique lui-même la reconnaissance de la possibilité d'une liquidation générale , et que d'ailleurs il est la résultante des opérations partielles de ventes et d'achats qui s'opèrent tous les jours à la bourse. Le rachat simultané du Trésor ne serait donc que la généralisation de toutes ces opérations partielles. Au contraire , pcœ ce raicbat simultané, les possesseurs d'obligations cotées au dessus du pair se trouveraient

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même délivrés de la crainte d'un remboursement forcé à un prix que la valeur de leur créance avait déjà dépassé. Eh bien! le même cas a lieu dans notre système avec d'autant plus d'avantages , de combien les billets à rentes l'emporte^ ront sur le simple numéraire , — plus , de combien le prix de rachat en billets dépassera même le prix-courant de la bourse, — plus enfin, de combien la nature des billets préservera des dangers d'un déclassement général les capitaux engagés dans les rentes, qui, s'ils pouvaient être remboursés en argent comptant actuel , ne sauraient où se porter, et occasioneraient ainsi l'encombrement le plus funeste.

Considérons donc d'abord les billets à rentes comme placement provisoire, bien qu'ils soient destinés à devenir dans la suite le placement unique et définitif de tous les capitaux oisifs. Les capitaux des fonds publics liquidés en billets à rentes se , trouveraient alors dans l'alternative suivante : ou ils devraient refluer vers les spéculations productives, c'est-à-dire alimenter l'agriculture, l'industrie et le commerce, ce qui constitue en effet leur véritable destination ; — ou bien ils se porteraient sur d'autres fonds publics existans, dans le but de s'assurer en placement

un revenu supérieur à celui des billets à rentes. Quant à ce dernier cas, comme après la liquidation de tout un emprunt, les fonds publics restans pourraient ne pas suffire aux demandes présumées de ces capitaux oisifs, il serait équi* tablé que l'État offrit aux rentiers raUernative du choix entre le rachat en billets à rentes et la conversion directe de leur créance en une inscription réduite, avec garantie de non-remboursement pour un certain nombre d'années.

Pour spécialiser la question, opérons, par exemple, sur le 5 O/o en France. Son cours a été dans ces derniers temps de 108 à 110 fr., néanmoins ce n'est pas là le prix auquel pourrait s'effectuer équitablement son rachat général, car ce cours se trouve déprimé par l'inaction de l'amortissement et l'appréhension continuelle du remboursement. Ainsi, bien que le système d'augmentation du capital soit on ne peut plus préjudiciable à l'État lors de la contractation de nouveaux emprunts , le cas actuel est cependant tout différent, puisqu'il s'agit de la conversion d'un effet de bourse en numéraire légal et positif, et de l'extinction définitive d'une créance qui déjà peut se regarder comme lésée par son exclusion des opérations de l'amortissement.