DU RACHAT

abstraction faite des griefs antérieurs qu'elle pourrait faire valoir. En admettant donc sa liquidation générale avec augmentation de prix , même jusqu'à 120 fr. par 5 fr. de rente, ce qui reviendrait à un cinquième de capital nominal , augmentation approuvée d'avance par le vote de la chambre des députés, ce rachat se trouverait effectué à l'aide d'une somme analogue de billets à rentes , dont les intérêts n'absorberaient que 4,38p. 0/0, au lieu de 5 O/o du capital primitif, résultat qui rentre aussi et au-delà dans les termes de ce vote , puisque la diminution d'intérêt exigée n'était que d'un dixième.

Il résulterait de cette opération : l"" pour le Trésor, une économie considérable dans le ser* vice annuel et la dette , et de plus la disponibilité immédiate de la réserve du fonds d'amortis^ sèment (1) affectée au 5 O/o; — 2° pour les ren-

(1) D'après ce qui a été dit dans le chapitre IV, si (ce qui est peu probable), h faculté d'un rembourseaieat provisoire était jugée nécessaire à la coosolidation primitive des billets à rentes eu circulation , la réserve de ramortissement pourrait être affectée à ce service. Si nous considérons Texiguité du numéraire nécessaire au soutien d'une monnaie de papier bien organisée , certes nous ne douterons pas que ce fonds ne soit plus que

tiers, une iiquîdalion en numéraire comptant avec augmentation effective de capital , bénéfice qui ne serait nullement illusoire , comme dans toutes les opérations de conversion , où Ton inscrit un surcroît imaginaire , sauf à le réduire, ensuite plus ou moins de fait par Taclion de Tamortissement , mais une augmentation réelle de capital immédiatement disponible, que le créancier peut porter le jour même aux caisses administratives en paiement de l'impôt ou de toute autre redevance , et qu'il peut employer intégralement à toute opération ultérieure. Et cependant cette liquidation n'entraînerait nullement les inconvéniens d'une liquidation en espèces ,

sufiisant pour soutenir la circulation des billets à rentes, d'autant plus que leur retour serait infiniment moins fréquent en raison de leur intérêt, que celui des billets de banque stériles. II nous reste toutefois à observer que, tant que la foculté de rembousement des billets à rentes ne serait pas levée , toute conversion de rentes , ou plutôt tout rachat de dettes publiques moyenQaBt les billets à rentes devrait être ajourné jusqu'à son abro^atiou. Le motif d'un tel ajournement n'est que trop évident ; d'ailleurs sa durée ne saurait être longue, puisque le remboursement ne serait toujours qu'une mesure de transition , dont maint pays , habitué à une circulation en papier, pourrait même complètement se passer.

3oO DU RACHAT

puisque les billets à rentes seront eux-mêmes un placement sur l'État. Quant à la diminution du revenu des rentiers, celle-ci serait efîectivement sensible, s'ils gardaient leurs billets en placement immédiat; mais comme ces billets sont un capital de spéculation et de circulation, les rentiers ont l'alternative suivante : ou défaire travailler ce capital dans des entreprises spéculalives, industrielles, commerciales ou agricoles, — ou de l'emplcryer (?tsevem^«^ en d'autres fonds publics qui leur rapporteraient davantage que les billets à rentes. Dans la première supposition ils peuvent s'assurer un revenu bien supérieur à celui dont il jouissait avant la liquidation, puisque pour chaque 5 fr. de rente il aurait 120 fr. à employer produclivement. Dans la seconde ils subiraient la diminution d'intérêts à laquelle est exposé tout capital exclusivement oisif; mais ils pourraient atténuer cette différence pour un certain temps (c'est-à-dire jusqu'au moment où le taux des billets à rentes deviendrait l'unique taux de placement), en se classant dans d'autres fonds publics que l'État leur aurait ménagés comme placement de transition.

Ainsi , par exemple , le détenteur du 5 O/o recevrait en billets à rentes 120 fr. pour chaque

DES DETTES PUBLIQUES. 3oi

5 fr. de rente. S'il voulait faire usage de ces 120 fr. pour acheter du3 O/o au cours de 80 fr., il s'assurerait un revenu de 4 et demi O/o , revenu supérieur au simple produit des billets à rentes qui , pour 120 fr. , ne lui rapporteraient que 4, 38 O/o- Mais comme la somme du 3 O/o ' pourrait être însuiQsante, et que d'ailleurs son prix pourrait subir une hausse considérable à la suite du rachat du 5 O/o , les rentiers auraient le droit d'opter pour une réduction pure et simple d'un demi p. O/o d'intérêt , réduction qu'ils auraient eu à subir de fait par l'achat de 3 O/o y moyennant les billets à rentes. Dans ce cas , les billets à renies joueraient le rôle de numéraire destiné à rembourser les rentiers qui ne consentiraient pas aune réduction, avec celte différence, qu'ils présenteraient à ceux-ci , tant sous le rapport du capital que sous le rapport du revenu, des avantages réels , puisqu'au lieu de servir à un remboursement au pair^ ils serviraient à un rachat au dessus du cours , et qu'au lieu de ne rapporter rien du tout tant qu'ils ne seraient pas employés , ils rapporteraient de prime abord

Ainsi, tandis que dans les conversions actuelles la réduction de l'intérêt est la règle , et

3o2 DU HACHAT

le rembourseuent en espèce n'estque l'exception; ici au contraire le rachat en billets à rentes serait la règle, et la réduction deviendrait exception.

Cette réduction directe ne serait , à la vérité , qu'un atermoiement accordé par l'État dans l'intérêt de ceux des rentiers qui désireraient conserver leurs fonds en placement exclusif; car, après le laps de temps garanti , ces fonds réduits redeviendraient passibles d'un rachat en billets à rentes, jusqu'à ce qu'enfin ces derniers soient parvenus à remplacer complètement tous les autres fonds publics, et à devenir à peu près Tunique capital de placement tout comme ils sont destinés à devenir Tagent général de la cifculation (1). C'est ainsi que le placement en billets à rentes qui dans les commencemens ne serait que provisoire arriverait à être définitif lorsque les fonds publics n'offriraient pas d'intérêts plus élevés.

Ainsi, l'opération en question ne serait, en définitive, ni une réduction, ni un remboursement , ni une conversion , mais un rachat pur et simple des dettes publiques , moyennant le numéraire légal de l'État, — rachat souvent

(1) Sauf les excepUons indiquées page 89.

DES DETTES PUBLIQUES. 3o3

même supérieur au prix de la bourse , et qui ne serait qu'une généralisation des opérations ordinaires de la caisse d'amortissement, — une liquidation en un mot qui, loin de partager les inconvéniens attachés à toute conversion de rentes , présenterait au contraire tous les avantages qui jusqu'à présent étaient encore plus ou moins contestables.

En effet , la principale pierre d'achoppement qui menace toute opération de conversion , c'est ce qu'on appelle un déclassement général, occurrence qui, bien qu'inadmissible d'une manière absolue et définitive, pourrait cependant déprime abord paralyser' l'opération: Aussi, cherche*t-on à l'éviter par tous les subterfuges possibles , jusqu'au point de rendre tout-à-fait illusoire l'alternative de remboursement réel , et de substituer ainsi une conversion forcée et plus ou moins avouée à un simulacre de liberté du choix, qu'on lait seulement semblant de laisser aux rentiers. Eh bien! dans notre système, quelle que soit la direction que pourraient prendre les capitaux, il n'y aurait jamais de déclassement possible; car ces capitaux, tout en refluant vers la circulation générale, tout absorbés qu'ils pourront être par la spéculation productive, n'en

3o4 DU RACHAT

resteront pas moins toujours en placement sur FÉtal , au taux de 3,65p. O/q , représentés par les billets à rentes, puisque les UUets eux-mêmes , tout en servant d'argent comptant, ne seront toujours que des inscriptions sur l'État. Ils auront beau circuler et être employés en spéculations, tous leurs détenteurs successifs seront toujours créanciers de l'État. L'opération cumulera donc les avantages du déclassement, c'està-dire du reflux des capitaux vers les entreprises industrielles, avec une pleine sécurité contre ses dangers , et c'est précisément ce soi-disant déclassement qui introduira en masse les billets à rentes dans la circulation.

Nous voyons donc que les avantages spéciaux qu'on a très-judicieusement contestés à tous les projets de réduction proposés, seraient incontestables à la suite de cette opération. Nous avons déjà signalé, dans le cours de cet écrit , la baisse normale de f intérêt , comme conséquence non seulement du taux des billets, mais aussi de tabondance des capitaux qu'ils vont livrer à la circulation. Maintenant nous voyons que ce même surcroît réel de capitaux , joint à la nature complexe du nouvel agent, permettrait aux capitaux Aq refluer effectivement vers l'agriculture,

DES DETTBS PUBLIQUES. 3o5

l'industrie et le commerce , tandis que dans tous les plans de conversion ce reflux n'est, comme Ta très-bien démontré M. Duchatel, qu'une chimère, puisque dans ces pians il n'y aucune création de capitaux , mais un simple déplacement. Aussi tous ces plans présentent-ils ce dilemme insurmontable, savoir : capitulation des rentiers avec une diminution d'intérêt en restant classés dans les rentes, et alors réussite de l'opération de conversion , mais en revanche point de reflux vers les entreprises productives ; ou bien , au contraire, abandon du placement sur l'État , c'est-à-dire déclassement , et alors échec de l'opération elle-même^ et par conséquent le «fa^u guo empiré. Notre système, au contraire, augmente eflectivement la masse des capitaux de la spéculation par la conversion de capitaux fixes et engagés en capitaux circulans , et en même temps il lève complètement l'alternative du classement ou du déclassement, puisque les billets à rentes seront toujours déclassés vis-à-vis de l'industrie, et classés vis-à-vis du Trésor. Au surplus la double naturedesbilletsoflre la possibilité d'un reflux progressif et proportionné aux besoins de l'industrie (1), tout en préservant les ca- (1) Voyez pages 180, iSi et 182.

3o6 DU RAGVIT IT BE il RtlMJCTION

pitaux dô6 perturbations que pourrait présen* ter un reflux inslantané. Bien plut, une fois que c^ nouvel agent aura pris racine , il senrira luimême de régulateur aux mouvemens des capitaux, car en vue d'un encombrement ou d'une stagnation dans les afi&ires , les billets à rentes offriraient aux capitaux on re(Qge pasgif (i), sauf à r^rendre le rôle de subsides actifs dès qu'il surgirait de nouveaux besoins et de nouvdles occasions d'emploi lucratif.

Enfin , notre système permet de faire marcher de front deux opérations qu'on regardait à beaucoup de titres comme inconciliables , savoir : la eonversion de la dette et l'entreprise de grands travaux publics. Ces deux opérations pourront même s'effectuer sans l'aide d'aucun em** pmnt étranger, ce qui , lorsqu'elles fortnaient une alternative, était indispensable pour procéder à toutes les deux.

De tous les avantages qu'on attribue aax fonds publie actuels» Le plus incontestable est eertes la facilité de placement offerte aux capitaux qui ne pourraient ou ne sauraîeiU être fdus utilement employés, liais pour que cette facilité ne soit pas nuisible aux spéculations supérieures^ il ImH que

(1) Voyez pages 65 et suîvsates»

]>É!l DEtTES I^UBLIQUES. 3o7

te taux de riiHérèt de ce placement toit sAêet bâ$ pour né pas etitrer en concurrence dangerenseàvee de sérieuses et utiles entreprises; car si le placemeni de capitaux dans les fonds publics présen^ tait FappAt dé gros revenus, alfiéà une tranquillité passive et une sécurité complété, â t'abri d'accidens auxquels beaucoup d'entreprises industrielles sont exposées,— it est évident que le^ capitaux afflueraient en masse vers lest effets de bourse et déserteraient l'industrie , au grand dé^ triment de la chose publique, tel est précisément t'inoonvénient capital des fonds publics qui n'alimentent que l'agiotage. Si , ail contraire, on ne trouve de pareils placemens qu'à un faux d'intérêts comparativement modique,i) est clair qu'il n'y aura que les personnes qui ne sauraient ou n'oseraient en faire aucun aulr^ usage, qui tiendront les y placer, faute de quoi elles seraient obligées de les tenir iniipf oductivement én^m^ en coffre-fo^'t, e'est-à<)iré de tbfésaàrisér sféi'ile^ ni^it, tandis que tous les esprits un peii^ pkl^ alertes chercheraient à les utiliser autre part. P^r coBséqorat nos billets possédant la plus gt'ânde sécurité qa'on puisse désirei", et répondant à M condkioi) d^nn mad^qué intéfééy seront saiis^ téctt kfi rapport» kis plifs propices pour la fonérïOA dont il s'agit. Au surplus, ils posséderont un

3o8 DU RACflAT ET DE LA REDUCTION

avanUtge immense sur tous les autres fonds publics j c'est qu'étant eux-mêmes - des lettres de gage y ou certificats hypothécaires j ils feront participer indirectement leurs possesseurs à la sécurité de la propriété immobilière, et réagiront ainsi puissamment contre le morcellement de biens fonds 9 qui résulte souvent du seul désir de trouver un placement assuré et consolidé à des capitaux peu considérables.

Ainsi, après avoir reconnu toute l'impulsion quen recevraient les capitaux valides, nous voyons que la même mesure présente encore un refuge à ces capitaux, que M. Laffitte appelle si justement peureux, infirmes ou incapables.

Les billets à rentes présenteraient , en outre , comme nous l'avons déjà fait remarquer au chapitre II , les avantages des caisses d'épargnes , moins l'inconvénient du déplacement et de la moindre disponibilité des capitaux, et surtout moins le grave embarras de l'emploi de ces capitaux, lorsqu'ils sont , comme en France , à la charge du Trésor

Enfin , si parmi les avantages des rentes actuelles on cite encore comme l'un des plus importans, la solidarité des intérêts privés avec l'intérêt public ) certes , combien cette solidarité ne

se trouverait elle pas renforcée et perfectionnée par cet agent unitaire du crédit et de la circulation, qui, étant déjà basé sur la somme des hypothèques publiques et privées, tiendrait encore en suspens et en liquidation toutes les valeurs échangeables d'une nation.

En prenant en considération tous les avantages généraux que nous venons d'indiquer comme résultant de la substitution des billets à rentes aux fonds publics actuels , on pourrait même être porté à faire plus ou moins bon marché de l'économie qu'assure au Trésor la réduction de la rente ; surtout dans les circonstances ou l'équité sinon le droit d'une telle réduction prêterait encore à contestation. On pourrait être porté, dis-je, à offrir aux rentiers des conditions de rachat en billets à rentes assez favorables pour les déterminer immédiatement à une liquidation définitive, sans passer par les mesures de transi-^ tion, car le simple bénéfice du remplacement des espèces par les nouveaux effets de crédit , serait pour le pays un dédommagement plus que suffisant du surcroît en capital et en intérêts qu'on abandonnerait aux rentiers (1).

(i) C'est à la raison d'État qu'il appartient de décider en dernière instance sur les mesures à adopter, les sa-

5 I O DU RÂCBAT £T DE tA RÉDICTION

Mais ce qui rendrs^t w (teroier lieu la transformatiop de toutes les dettespubliques en bilieta à rentf^, ^miDemmentd^irable, c'est que nulle autre organisation de la dette ne saurait être aussi (hvorable à sa diminution constante, et n'offrirait tant de facilités de dégrèvement à l'État. Au premier abord , c'est précisément le contraire qui semblerait résulter de la nature des billets , car tandis quç tous les emprunts publics sont passi-

crifiees 4 hit^f H les mûdificatioss de eifcoasiance k apporter au système de liquidatioo que nous exposons. Eq règle générale , on ne saurait préjuger la question ; et Tanalyse des fonds spéciaux de diSërens pays pourrait seule nous amener à des conclusions définitives. Toutefois, la générosité envers les rentiers ne devrait pas 8*a- Tancer jusqu'à la lésion des contribuables, car, comme on Ta très-bien constaté, il y a des circonstances où la réduction de la rente n'est pas seulement un droit du gouf f raement , mais au surplus un dêpoir envers les contribuables. ^ Quaiit à la question de droit et àé principe, elle a été traité^ d^une manière neuve et fort ingénieuse par M. Considérant, dans une brochure intitulée : La conversion^ c'est Vimpât, et publiée SOUS le pseudonyme d'un ancien député. Assimiler la réduction de la rente à un impôt sur les capitaux oisifs, c'est résoudre ^fectiveioent le problème» de Timpoiitioa de ceue matière eiLempte jusqu'à présent de toute cluurge publique.

0S8 DETTES PUBUQUEd. 5 1 1

bles d'un amortissement successif, les billets à fentes étant destinés à servir continuellement d'a*^ gent de circulation, constitueraient au contraire une dette perpétuelle et immuable. Eh bien !

malgré cette apparence, nous verrons que les billets à rentes offrent le moyen le plus facile, le plus direct et le moins coûteux, d'amortir en rai-» son composée le passif de l'État.

En effet, quel est l'unique moyen rationnel d'amortir les dettes publiques ? C'est d'affeeter à leur rachat l'e^^cédant des recettes sur les dé* penses. En dehors de ce moyen , tout est illusion ; mais en revanche ce moyen est bien assez puissant par lui-même, car il implique de fait l'action de l'intérêt composé. Eh bien I dans notre système comment s'opérerait la réduction de la dette? Delà manière la plus directe et sans aucun frais d'opérations, toujours par l'excédant des recettes sur les dépenses, c'est-à-dire que le Trésor percevrait en recettes plus de billets qu'iU n'en dépenserait pour les services courans. Tout l'excédant se trouverait donc immédiatement épargné dans les caisses de l'État ; et ainsi la réduction de la dette s'opérerait spontanément, sans recourir aux opérations de rachat et d'amortissement qui sont toujours onéreuses pour le Tré«

3l 2 DU RACHAT ET DE LA RÉDUCTION

sor. S'il n'y avait aucun excédant à espérer, alors la dette ne sauraitjamais être réduite, quelle qu'en soit la forme et la constitution ; et si l'on voulait malgré cela faire jouer l'amortissement, il arriverait ce qui a été constaté en Angleterre, que celui-ci grèverait l'État plus qu'il ne le dégrèverait. Si au contraire un excédant a lieu, cet excédant constitue lui-même dans notre système une réduction immédiate du capital de la dette. Ceci ne serait encore qu'une réduction simple, et par conséquent aussi lente que l'amortissement direct; maiscequi plus est, les arrérages dûs aux bil« lets épargnés profiteraient à leur tour au Trésor, et constitueraient une épargne secondaire également immédiate puisque le Trésor ne ferait que garder l'intérêt affecté à ces billets. Et comme les arrérages de la somme totale des billets à rentes seraient continuellement portés sur le budget, les billets s'accumuleraient en raison composée dans les caisses de l'État , et seraient tantôt ^^^rt/eV^, si la circulation générale en était gufQsamment pourvue (ce qui éteindrait définitivement une partie de la dette) (1), tantôt au con-

(1) Toutefois ceci ne pourrait avoir lieu que lorsque tes hypothèques et garanties privées seraient admises à une mobilisation de leur propre crédit (voyez p. 201,

DES DETTES PUBLIQUES. 3l5

traire relancés en circulation par les banques intermédiaires pour subvenir aux besoins du cré^ dit privé, (et alors la dette publique deviendrait créance publique ; donc le passif serait également éteint, étant contrebalancé par un aca/ équiva^ lent), tantôt enfin gardés ea caisse pour subvenir aux besoins imprévus du Trésor, et alors ils suppléeraient à la ressource que préseiitent les bons de la dette flottante , sauf la différence que nos billets représenteraient une épargne et non une anticipation. Dans tous ces cas la dette pu* blique se trouverait effectivement réduite de tout le montant des billets, soit détruits, soit relancés à crédit, soit gardés encaisse; et ainsi les billets à rentes présenteraient la possibilité d'un amortissement en raison composée , sans aucuns des frais qu'occasionne l'amortissement actuel , et surtout sans accorder aucune prime d'encouragement à l'agiotage , ce qui constitue aujour-^ d'hui le plus grand grief qu'on puisse faire va-

202 et s,\ car alors les billets à rentes qui seraient délivrés par rÊlal sur ren^jagement de ces hypothèques, contribueraient eux-mêmes à pourvoir aux besoins de la circulation et permettraient au Trésor de diminuer effectivement de plus en plus la somme circulante de ses propres billets.

3l4 DU RACHAT BT DE LA RBODCTlON, ETC.

loir contre le système d^amortissement.L'abolition 4le ce stiraulant légal serait un pas immense vers TexIincUon natarelle et non forcée de Tagrotagé qui trouve aujourd'hui dans les opérations du Trésor lui-même sa principale alimentation.

Nous voyoDt donc que la dette publique, lorsqu'elle sera constituée en billets à rentes, quoique perpétuelle et consolidée, sera cependant plus focile à réduire par un amortissement spontané ^ que ne le sont les dettes actuelles avec leur fonds d'amortissement spécial. , / ^ ^ *

D'après ces considérations, Fopportunité d^une eoaversic^d successive des différentes obligations de l'État, en billets à rentes, c'est-à-dire en un nouveau fondsqui ne différerait de ceux d'aujourd'hui que par des avantages de plus et des inconvenions de moins, ne saurait être contestable. Ainsi ce même warrant pécuniaire et productif tfaoérit , que nous avons reconnu pour type universet des diâerens effets de crédit et de circulation, nous parait également destiné à devenir re£kt unitaire et normal du crédit publie.