ET DB LA CIVIXISATION

qu'il faut que justice se fasse, mais que le monde au lieu d'en périr, en jouisse et en proCte.

En un mot, le temps du latÊsez^faire est aussi bien passé que celui du système prohibitif. Aidez à fairey développezy organisez^ telles sont les principes de l'état actuel de la science ; principes synthétiques, puisqu'ils impliquent le concours normal et positif de l'action publique et de l'action privée, — des institutions et des individus, — de l'intérêt collectif et de la concurrence.

Nous ne pouvons ici nous étendre davantage «ur cette question d'organisation qui embrasse, sans contredit, tout le passé et l'avenir de l'économie politique, mais en nous renfermant dans notre question spéciale, c'est-à-dire dans 4'orga- 4)isation du crédit et de la circulation , nous espérons contribuer à la solution de la question générale, et prouver que les opinions exclusives ne sont jamais que des demi'vérités dont il ne faut pas seulement tâcher d'opérer tant bien que mal la combinaison , mais qu'il s'agit d'organiser et d'élever à une plus haute puissance.

C'est ainsi que nous avons déjà indiqué dans cet écrit l'absorption (et non la simple réunion) des caractères exclusifs des banques de dépôts et des banques de circulation,— des capitaux de place^

98 DE L'ORGAHISàTIOIl DU GRiDIT

ment et des capitaux de spéculation, — du numéraire-gage et du numéraire-signe, — ^^et c'est ainsi également que nous allons élever la question de rémission des titres de crédit et des effets de circulation i une organisation synthétique qui combinera une émiision centrale et générale avec une transmission périphérii/ue et particulière. Nous arriverons à cette organisation en relevant d*abord une pensée que Tillustre Law avait avancée prématurément sans doute, mais qui, à Theure qu'il est, répond admirablement aux besoins de l'époque (1). C'est celle de ramènera un seul crédit général le crédit public et privé.

(1) Bien que ce soit une mauvaise recommandation , surtout en Fraece , qtfe de professa une admiration si prononcée pour le génie de Law, néanmoins nous n*apprébendoBS nullement le danger d*étre soupçonnés de préconiser les déceptions et les abus auxquels il se livra, ni même les idées arriérées qui se trouvent dans son système ; car tout le cours de cet écrit démontre que nous les apprécions à leur juste valeur^ et que nous avons bien dépassé le point de vue économique de son système. Cependant les idées de Law contenaient tant d'avenir, que , considérées impartialement aujourd'hui , elles ont droit d'imposer silence aux récriminations, quoique très-fondées, du passée

ET DE Là CIRCUf.ÂTION. 99

C*e$t au souverain à donner le crédit et non à le recevoir j di^t Law au Régent , et voilà sans contredit l'une des plus fécondes pensées qui aient été émises en économie politique. En effet, il est presque incompréhensible que les États, après être parvenus à l'organisation d'un système monétaire, unique , central et garanti^ aient volontairement résigné un attribut analogue dans l'oi^nisation du crédit général et de la circulalion. Le droit de battre monnaie est un de ceux qui ne sauraient être raisonnablement contestés aux gouvememens ; et cependant le droit tout-à-fait analogue d'émettre des effets de circulation n'a jamais été revendiqué par eux. Bien au contraire, toutes les fois que l'Etat se trouve obligé d'avoir recours au crédit , au lieu de le développer de son propre sein , lui qui en devrait être la source et le foyer, il va le chercher au dehors, et négocie les bons du trésor comme de simples effets de commerce. Il se soumet ainsi aux lois d'autriii, tandis que c'est lui seul qui devrait en dicter.

il y a des fonctions de la vie sociale qui ren trent essentiellement dans les attributions des gouvernemens, et dont la direction suprême doit de toute nécessité appartenir à l'Etat sous peine de prendre un développement anormal. Ces fonc-

100 DE l'oEGANISATION DU GEEOIT

lions sont celles qui intéressent le bien-être général; aussi plus une fonction met en jeu l'intérêt public, plus est grande la nécessité de sa centralisation. Les gouvernemens sont les foyers des sociétés , leur intervention est donc indispensable là où toute divergence d'intérêts menacerait d'amener la confusion; au contraire, ils doivent s'abstenir partout où l'intérêt particulier ne se trouve pas en collision directe avec l'intérêt public; car, en ce cas, l'exploitation plus ou moins kidîviduelle est la plus avantageuse, tandis qu'au contraire une intervention gouvernementale ne ferait qu'entraver ou fausser son développements Cette considération est le critérium absolu de toute action gouvernementale en matièred' économie politique , action qui doit être plutôt affirmative que négative, plutôt générale et organisatrice que spéciale et restrictive. Or, d'après ce principe, la direction du crédit et de la circulation est une fonction éminemment gouvernementale. En effet y jusque dans le domaine des industries proprement dites, domaine qui, sans contredit, prête le plus à la théorie (très-fàcheuse lorsqu'elle est exclusive) du morcellement , de l'individualisme et de la libre concurrence, et qui, même dans le cas d'une organisation normale de l'industrie, accorderait

plus qu'aucun autre une large part à l'exploitation privée, jusque dans ce domaine, dis-je, qui doit être en un mot le plus en dehors de raction directe du gouvernement, il y a néanmoins quelques branches d'exploitations dont la nature revendique une centralisation administrative, en dépit de l'opinion si généralement défavorable à toute intervention del'Etaten matièred'industrie. Eloignons-nous i>our un instant de notrequestion spéciale, afin de mieux l'observer d' un point de vue étranger, et citons, par exemple, l'exploitation des forêts, ainsi que celle des mines, qui forment dans une foule d'États des branches d'administration publique , et cela par des motifs diamétralement opposés, mais qui, malgré cette opposition, aboutissent néanmoins à une conséquence identique , car ces deux branches d'industrie touchent essentiellement à l'intérêt général. Dans l'exploitation desforêtsexistantes, parexemple (abstractioa faite de la question d'aménagement), l'individu abandonné à son intérêt privé, et guidé par l'appât du plus grand bénéfice actuel; pourrait être porté à préjudicier aux intérêts des générations futures ou à ceux de la totalité de la nation, en sacrifiant la nécessité de l'avenir à la jouissance du présent. Pour remédier à cet inconvénient on

lO:) DE L ORGANISATION DU CRÉDIT

entrave quelquefois la jouissance de la propriété privée en imposant des restrictions gênantes à l'usage des forêts, et cependant sans avoir recours à une telle mesure purement négative^ la culture des forêts en grand pour le compte de l'État dans différentes localités, suffirait pour assurer les be* soins de l'avenir sans pr^udiciar au présent, en devensmt ea même temps pour l'État une source immense de bénéfices. Les forêts de l'État constituent donc une protection positive accordée aux intérêts généraux, pour le cas où l'intérêt privé arriveraità leur porter préjudice. — Au contraire, dansrexploitationdesmines,exploitationquiexige desavances de temps et de cafHtaux souvœt trèsconsidérables, et qui , sauf de rares exceptions, ne permet qu'aux générations suivantes de jouir des sacrifices de leurs devanciers , ce qui donne à cette industrie un caractère tout-à-&it contraire à celui de la culture des forêts, l'individu qui dans l'exploitatkm de celles-ci était trop fortement sollicité par son intérêt privé , l'est id trop fai* blement ; car l'histoire de ces exfdoitations lui prouve que c'est pour la plupart du temps sur la ruine des premiers entrq[>reneurs que s'est élevée la fortune des suivans. L'imervention de TÉtat est donc ici également désirable comme

ET DE LA CIRCULATION. lo3

êubveniian positive à l'impuissance indÎTidoeUe. Si donc les forêts et les mines étaient exclusive^ ment abandonnées à l'exploilation privée, le pays courrait risque de se voir privé d'un côté de forôts y parce qu'on en aèuterailj et de l'autre de ses ressources minérales parce qu'on n'en aseraii pat (1). Retournons maintenant la question et nous arriverons à des conclusions identiques. En efifet, quant i l'aménagement des forêts, l'intérât individud y est aussi peu porté qu'aux avances considérables que nécessitent parfois les mines. Les sacrifices sont trop immédiats et les profits trop éloignés pour que les considérations des

(1) C'est une considératioa analogue qui parle vivement en faveur de Fintervention pécuniaire des gouvernemens dans Fentreprise des chemins de fer ; car les capitaux privés , sMb ae sont stimulés par Tagiotage , ne sont guère portés i 8*engager dans des entreprises qui ne leur offrent pmir prenûère perspective que quelqvas années 4e stérilité. Aussi , les capitaux sérieux n'^af* fluent-ils que ^Uem^nt vers de pareilles opérations , quelque séduisantes qu*en soient les probabilités à venir, à moin$ qu'ils nes*y trouvent poussés par un développement excesâf de Tesprit d'entreprise, comme en An-* gleterre, développement qui dépend éminemment du génie national et sur lequel il ne faut pas également se repo* ser dans teus les pays, soos peine de graves mécomptes^

]04 DE l'organisation DU CREDIT

uns ne l'emportent pas sur les motifs des autres. Au contraire, quant à l'exploitation des mines, une fois que les premières avances sont faites, les motifs de jouissance immédiate l'emportent sur les considérations d'avenir, et la cupidité individuelle peut par des procédés vicieux tarir des sources de richesses dont une exploitation intelligente aurait su profiter. Ainsi , manque et privation d'un côté, — excès et abus de l'autre, — tels sont les écueilsde l'intérêt privé. Au contraire, l'intérêt général, dont le gouvernement est l'arbitre suprême, le porte à ne pas reculer devant des sacrifices d'une part, et à ne pas se livrer à des abus de l'autre. Il n'y a donc que le corps social tout entier qui puisse s'imposer des devoirs pour le bien-être général , et il n'y a aussi que la force centrale de l'État qui puisse balancer les intérêts du présent et de l'avenir, de même qu'elle équilibre les intérêts de différentes localités, et organise d'une manière convergente les tendances les plus divergentes des intérêts privés.

Par conséquent, si même parmi les véritables industries il y en a qui, en raison de leur nature plus ou moins générale, sont essentiellement portées vers une organisation gouvernementale, d'autant plus l'exploitation du crédit et de la cir-

ET DE LA CIRCULATION. loS

culation, qui n'est pas une industrie dans la stricte acception du mot, devrait-elle y être astreinte, car il n'est rien d'aussi général, il. n'est rien qui touche de si près à tous les intérêts matériels d'une nation, il n'est rien qui soit plus propice à leur développement d'un côté, et qui prête davantage aux abus de l'autre, — en unmot, entre tous lesélémens de progrès industriel,^ il n'en est aucun qui exige plus de solidarité et de garantie publique, que l^étément financier.

En effet, s'il s'agissait de signaler la cause, je ne dirais pas unique , mais prépondérante, de l' outre-commerce (over-trading) , c'est dans le crédit anormal , c'est-à-dire dans l'agiotage, l'anticipation , la complaisance et toutes les opéra-^ tions vicieuses signalées dans notre chapitre 1"*, que nous irions la chercher. Si au contraire \\ fallait spécialiser la cause la plus favorable au développement sain et vigoureux du commerce et de l'industrie, c'est au crédit normal, c'està-dire à la suBcitation de vrais capitaux circnlani^ et réels, que nous l'attribuerions.

Quant à la circulation monétaire {currency)y elle a les mêmes droits et la même importance ^ car s'il existe un objet qui réclame une garantie absolue et une sécurité indubitable , c'est sana

io6 DE l'organisation du crédit

contredit l'agent qui tient en suspens toutes les , valeurs échangeables d'une nation, et sans lequel toutes ces valeurs seraient, pour ainsi dire, frappées d'interdiction.

Oui, l'exploitation du crédit et de la cir* culation , c'est l'exploitation des valeurs les plus idéalisées et les plus généralisées d'une nation ; c'est une industrie si l'on veut, mais une industrie qui opère non sur telle <m telle valeur brute et immédiate, mais sur la quintessence générale de toutes les valeurs, sur un produit sublimé du sein de toutes les richesses effectives, après le dégagement duquel le résidu de la sublimation ne présente presque plus qu'un capui mortuum.

Les valeurs financières sont le sang reproductif du corps social , son élément nutritif et distributif , sa condition d'existence et de dévc-^ loppement. Or concevez, s'il est possible, une circulation organique qui serait privée de cœur, et qui n'aurait pas d'organe central pour métamorphoser le sang veineux , c'est-à dire les valeurs brutes, en sang artériel, c'est-à-dire en valeurs circulables et reproductives. Certes,, vous pourrez bien rencontrer dans l'ordre physique un système de circulation dénué d'une centralisation aussi parfaite ; mais ce n'est qu'à

^T DE LA GllGULATION. 1 O7

un degré d'organisation inférieure, à savoir, chez les végétaux ; aussi le crédit et la circulation n'ont-ib fait que végéter jusqu'à présent et cela précisément faute d'une organisation plus parfaite. Par conséquent, si jusqu'à ce jour la circulation des valeurs n'a été comparable qu'à la circulation imparfaite de la sève, élevons -la maintenant à un degré supérieur dans l'échelle des organismes , et rendons-la analogue à celle du sang, en lui créant un cœur (1).

S'il ne s'agissait encore que d'un dévdoppement purement inférieur, comme pourrait le feire présumer cette comparaison, le mal ne serait pas si intense. Le crédit ne ferait ({nevégéter, à la vérité, mais il vivrait au moins; et sa vie bien qu'imparfaite comparativem^t, n'en serait pas moins normale pour son degré d'organisation. 11 n'y aurait que manque de développement, mais il n'y aurait pas à'abm. Ainsi, puisque les motifs qui nouscom

(1) Si, au contraire, au Heu de prétendre que la cir-* culation fioaDcière soit dépourvue de cœur, od préteadait qu'elle en possède une foule, Targument resterait identique , car la pluralité des cœurs n'appartient ellemême qu'aux organisations les plus inférieures.Pr<t7a/ton complète ou pluraliti vicieuse^ c'est toujours anarchie et désordre.

108 DE L'ORGANrSi^TlON DU CRÉDIT

duiraient à remédier au manque , seraient déjà assez pressans par eux-mêmes , combien ne le deviennent-Us pas davantage en considérant les abus. Or, dans Tétat actuel du crédit et de la circulation , les abus ne sont pas difficiles à découvrir; les désastres du système des banques particulières , tel que le Ban king-sy stem d'Amérique, les crises si fréquentes des joint-stockbanks d'Angleterre, et tous les inconvéniens qui dérivent de l'émission libre du papier-mon^ naie d'un côté, — les griefs qu'on fait valoir tous les jours contre le monopole d'une institution prédominante, et d'ailleurs les dangers plus sérieux encore que présente ce système exclusif de l'autre, en fournissent des preuves irrécusables. Lors donc que des intérêts si généraux sont en jeu, et que la pratique a déjà démontré l'impuissance de l'indolente théorie du laissez^ faire ^ n'est-ce pas à l'État qu'il appartient d'intervenir dans ce conflit, qui est , sans contredit , le plus important de tous dans le domaine des intérêts matériels, puisqu'il concerna les plus parfaits, les plus universels de tous les capitaux, les valeurs rendues circulables; en un mot, les capitaux pécuniaires.

Ainsi la seule raison de garantie sociale sufli-t

rait déjà'pour constater la nécessitéd'une centralisation gouvernementale de ce nerf financier; car^ quelle que soit d'ailleurs l'opinion qu'on professe sur le droit d'intervention de l'État dans les rela* lions économiques de la nation, il n'y a personne qui puisse contester au gouvernement le droit de contrôler l'émission des effets de circulation. Au lieu donc d'avoir recours à un contrôle tou» jours impuissant et illusoire, n'est-il pas plus rationnel d'attribuer directement le droit cTémission à l'État, comme cela a lieu pour la monnaie métallique et e}tactement pour les mêmes motifs? En effet, l'émission libre et concurrente de valeurs circulatoires par des banques particulières est une anomalie si évidente et qui a déjà occasioné tant de désastres, qu'il paraîtrait même superflu de trop insister sur ce point, si ce n'était pour fixer l'attention sur une distinction importante, qu'oti néglige trop souvent et qui est précisément cause de la confusion; c'est la distinction des fonctions (ï escompte et d'émission. Tous ceux qui professent la doctrine de la liberté de l'industrie ne manquent pas de se récrier contre toute entrave apportée a la libre exploitation de l'industrie des banques, et nient au pouvoir le droit d'intervenir dans cette exploitation. Certes

) 1 DE l'organisation t}V CRÉDIT

qoant à ce point ils ont complètement raison ; aussi tant que celles-ci se bornent à faire valoir leurs capitaux, et à les employer en escomptes, aucune restriction ne saurait les atteindre ; elles possèdent pleinement le droit d'user de leur argent comme bon leur semble ; mais en revanche peuvent-elles jouir du droit de créer de l'argent? On est bien maître des écus qu^on possède, mais on ne l'est pas de ceux qu'on ne possède pas. Or, émettre des effets de circulation, c'est baltre monnaie , c'est créer de l'argent^ tandis qu'^#compter n'est que foire usage de l'argent qu'on possède. Ceci est une exploitation privée, individuelle, une stricte jouissance de sa propre possession , tandis que cela est un empiétement sur une fonction universelle et publique, sur une garantie sociale , en un mot, sur une attribution du gouvernement. En distinguant donc dans l'industrie des banques ce qui est privé d'avec ce qui est public, nous distinguerons les opérations d'escompte d'avec celles d'émission proprement dites, et nous arriverons à conclure : pour les unes, liberté pleine et entière; — pour lesautres, organisation sociale.

M. de Sismondi, qui fait preuve de tant de tact dans l'analyse de beaucoup de questions écono-

ET DE LA GIRGULATIOIf. I I 1

miques , mak qui néanmoins tioie parfois ses conclusions par des considérations trop exclusives, et aboutit ainsi à des conséquences souyent incomplètes et même de temps en temps réiro^ gradée^ dit fort bien à ce sujet : t Si l'intérêt privé veillait pour restreindre la circulation des billets de banque, le gouvernement pourrait s'en reposer sur lui. Aussi il n'a aucun besoin de s'occuper de la circulation des lettres de change ; car celui qui prend ou qui endosse une lettre de change a les yeux toujours ouverts ; il sait qu'il en devient responsable jusqu'à son entier paiement, qu'on pourra toujours remonter jusiqu'a\4 premier qui l'a acceptée, et lui demander compte d'un crédit trop légèrement accordé. Si quiconque reçoit et donne un billet de banque était obligé de l'endosser, on n'aurait plus lieu de craindre qu'aucune banque usurpât le numéraire public sans donner de suffisantes garanties; mais quand le billet est au porteur, celui qui le reçoit a un intérêt si fugitif, si dénué de toute responsabilité, à refuser un crédit abusif, que le public, pour qui cet intérêt est de première ligne , ne peut pas lui déléguer toute sa vigilance ; il doit se tenir en garde par lui-même , ou plutôt par ses représenlans habituels, formant le gouverne-

112 DE t'oRGANISàTION DfU CRÉDIT

ment, et c'est sur cette vigilance requise qu'est fondée la justice et la contenance du monopole des banques » (1).

Or, tout inattaquables que soient les pré^ misses que nous venons de citer, voilà une conclusion que nous ne saurions admettre. Préoc- •cupé de la vérité qu'il soulève , M. de Sismondi ne se demande pas si elle-même n'est pas exclusive et par conséquent vicieuse, et c'est ainsi qu'il retombe parfois sur un échelon inférieur et depuis long-temps abandonné en théorie , au lieu de s'élever à une position supérieure et nou- ^yelle (2). Pour vaincre les inconvéniensde la libre concurrence des banques, M. de Sismondi invo-

(1) Etudes snr récoDomie politique , tom. Il, p. 423.

(2) G est ainsi qu'après avoir signalé les inconvéniens de la monnaie de papier, cet auteur ne voit de refu{][e pour la circulation que dans la monnaie métallique; au lieu donc de faire un pas en avant, il en fait un en arrière. Néanmoins un tel pas , tout rétrograde qu'il paraisse , n^enest pas moins un progrès , mais un progrès négatif, en ce qu'il dévoile TinsufiSsance de ce qu'on regardait comme le dernier mot de la science, et prépare ainsi la voie h un progrès positif. Voilà en quoi consiste le mérite principal de Topposition de M. de Sismondi aux doctrines de l'économie politique anglaise.

ET DE LA CIRCULATION. 1 l3

que le monopole, le prîvilége,et les restrictions, — sans s'apercevoir qu'en revanche, et avec tout autant de raison, l'on pourrait invoquer la libre concurrence, et le laissez- faire contre les dangers du monopole. C'est aussi ce qu'on a répété tant de fois sans jamais pouvoir sortir d'un cercle vicieux si monotone.

Quant à nous, au lieu de nous fatiguer à ce jeu de bascule, au lieu d'attaquer derechef la question dû monopole qui a déjà été si bien ex* plorée, surtout psdr les économistes de l'école anglaise, au lieu de répéter les griefs de Ricardo (1), de Tooke (2), de Parnell (3) et de tant d'autres contre ce privilège, qui du reste a été mis hors de question d'une manière encore plus péremptoire, c'est-à-dire rf^/biV, par les modifications apportées à la charte de la banque d'Angleterre; en un mot, au lieu de nous arrêter plus long-temps aux inconvèniens respectifs et aux avantages réciproques , nous nous avançons vers une organisation supérieure, capable de substituer des garanties normales aux dangers reconnus, et de combiner dans un foyer commun toutes les divergences de

(4) Principies, etc., p. 431.

(2) The State of ihe currency, p. 124.

(3) On paper-money , banking, etc., p. 95.

I l4 BE I.'on«ANISATION DU CRÉDIT

développemenC qui se heurtent et s'entrechoquent aujourd'hui.

Ce foyer commun, c'est l'État. Or ce n'est pas la preûiière fois qud la nécessité de rattachar le crédit et la circulation au système financier des États s'est présentée à l'esprit des économistes ; parmi les modernes, cette tendance se manifeste évidemment dans les écrits de M. Michel Cheva* lier et parmi les anciens il noi» suffira de signaler immédiatement les travaux de Law, qui renferment sous ce rapport des considérations de l'ordre le plus élevé (1). Ainsi ce n'est plus tant l'oppor-

(1) Que si ron voulait révoquer en doute la possi< bililé de réaliser les idées primitives de Law à cet égard, ropioion de M. Thiers^ qui dit que «le projet de Law était fort bien conçu et fort exécutable » {EncycLprog. 1826, p. 55), peut certainement servir d'autorité à cet égard. Cependant, tout en invoquant cette autorité, nous ne pouvons souscrire à Topinion suivante de cet homme d'Etat éminent qui semblerait reconnaître encore ropporlunîlé du système. «Aujourd'hui encore, dit M.Thiers, nous ne w retrancherions de son système que les fermes qui ne » sont plus admises dans la perception des revenus, et les M monopoles qui étaient alors nécessaires. » Sans doute nous n'aurions pas beaucoup plus à retrancher; mais en revanche nous trouverions beaucoup à y i^ui$r et non moins à y perfecHenner, et cela non seulement dans les

KT DE L/i CIRCULATION. 1 ig

tunité delà question en elle-même qu'il s'agit de traiter , mais bien le comment de la question , c'est-à-dire Yorgani$aUon effective , et sous ce rapport, il reste encore beaucoup à désirer, car les idées de Law sont déjà en grande partie ar*riéirées, et ses moyens d'action sont devenus complètement insui&sans, s^ns qu'aucune conception nouvelle ait encore surgi pour remplacer son système.

Mais avant d'aborder ce développement spécial^ il nous reste à combattre les raisons négatives qu'on pourrait invoquer contre cette centralisa^tion du crédit et de la circulation entre les mains du gouvernement. Et d'abord nous ferons re^ marquer que centrattsaliot^ et organimtiQn ne signifient nullement concentration ou absorption exclusive; car, en voulant prévenir le$ dangers 4u mpnopole d'un côté , ou mettre un freiti à l'anarchie delà circulation de l'autre ^ noustoov-

bases du système, mais ausïsî dans ses moyens d'action ou effets, ^iusi que dans son organisation générale. Par conséquent, au lieu d'être un crédit trop bien organisé^ un te) système le serait d'une manière insuffisante , et c'est à cause de cette insuffisance qu'il pourrait prêter à des abus, comme cela a eu lieu effectivement pour le système de La v^.

ii6 DE l'organisation du crédit

berions nous-mêmes dans un monopole bien plus dangereux encore, puisqu'il serait étayé de toute la force du pouvoir. Cependant la distinction sur laquelle nous avons fixé l'attention ci*dessus entre Tîe qu'il y a d'universel et de particulier dans l'industrie des banques, c'est-à-dire entre Vémisdon et V escompte, suffit pour éloigner toute pensée de monopole ou d'empiétement du gouvernement sur l'exploitation des capitaux privés. En effet, la centralisation n'est gênante et pernicieuse que lorsqu'elle absorbe et domine exclusivement toutes les relations particulières, c'est-à-dire lorsqu'elle ne pose que des entraves au libre essor de l'action individuelle; mais au contraire , lorsqu'elle lui vient en aide, lorsqu'elle lui prête sa force supérieure , tout en favorisant le jeu spécial de celle-ci, et en lui ménageant en outre le concours d'élémens étrangers, alors elle remplît les saines fonctions de l'organisme et assure aux institutions leur développement parfait. Ordre et garantie partout où Pintérêt général se trouve engagé, — libre exploitation partout où l'intérêt par tic ulier domine, — enfin aide et concours posi tif dans l'un et l'autre cas, voilà les conditions de la vraie centralisation.

Il ne s'agit donc nullement d'abandonner aux

ET DE LA CfRCCLA-TION. 1 I 7

^ouvernemens Texploitation directe des intérêts financiers de la nation, mais seulemenl de leur en confier la direction suprême, et de les reconnaître pour source unique du crédit et de la circulation, sauf à ménager l'écoulement de cette source par une inQnité de canaux particuliers. Ce n'est donc l^as l'établissement d'une banque gouvernementale proprement dite que nous provoquons, mais au contraire l'organisation d'un système de banques, centralisé dans le gouvernemeixt , système dont les deux chapitres suivans contiendront le développement. Maintenant il nous reste encore à passer rapidement en revue les objections qu'on pourrait élever contre une telle réunion du pouvoir financier au pouvoir administratif, et à réduire à leur juste valeur les soi-disant garanties qu'on attribue aux systèmes des banques actuelles, qui, loin d'assurer des avantages, n'occasionent que charges et dangers.

On pourrait appréhender en effet quelques, inconvéniens de la réunion de ces pouvoirs, et prétendre qu'un gouvernement, arbitre du crédit public, et dispensateur en même temps du crédit privé présenterait une anomalie dangereuse. Eh bien ! les faits se chargent seuls de répondre à celte objection; car, malgré l'apparence du con-

I iS DE l'organisation DU CREDIT

traire, c'est précisément ce qui a lieu jusqu'à ce jour en Angleterre, bien que d'une manière mdirecte, c'est-à-dire d'autant plus aléatoire encore , et c'est ce dont nous allons relever tout à l'heure tous les inconvéniens. Et en effet qu'a été de tous les temps la banque d'Angleterre sinon une machine fonctionnant pour et par le gouvernement, un simple instrumenta l'aide duquel celui-ci mettait à exécution toutes ses velléités financières? N'a-t-on pas été obligé de reconnaître, par exemple, que Pitt était mille fois plus gouverneur de la banque que tous les autres gouverneurs et directeurs nominaux (1), et qu'une identité d'opérations réciproques existait, sinon en principe , du moins de feit entre la banque et TÉchiquier, sauf deux différences , qui certes ne parlent pas en faveur du système actuel, d'abord que les bénéfices définitifs sont répartis entre les actionnaires delà banque, au lieu d'afiluer au Trésor, comme cela aurait lieu si la banque était di« rectement gouvernementale , et ensuite que chaque concession de la banque en nécessite une de la part du gouvernement, ce qui porte préjudice

(i) Voyez à cet égard ropioioD de Ricardo : Tfae High priée ofBuUion, pag. 35.

BT DE LA €IRCUL4TION. 1 19

à celui-ci, ainsi qu'aux intérêts généraux du pays, en fiavorisant seulement ie monopole. '

Sans dkMite pour défendre celte différenciation du pouToir administralif et du pouvoir financier, on pourrait alléguer mille raisons puisées plus ou moins dans la tbéorie dil laissez-faire et de l'exploîtatîoii privée , et cependant aucune d'elles ne saurait nous prouver qu'uqe gérance sociétaire , telle qu'elle existe dans les coiupagnies actuelles , présente plus de garanties au crédit général d'une part, ou soit plus propice i son développement de l'autre, qu'une administration directement gouvernementale. Ici les faits parlent assez haut, et toutes les raisons qu'on pourrait invoquer se trouvent d'avance invalidées par ces laits; nous n'aurons donc besoin que de répondre par quelques exemples à ces allégations présumées.

En effi^i une banque centrale (car c'est toujours de la direction suprême du crédit et de la circulation que nous traitons ici), peut se trouver dans trois positions différentes à l'égard du gouvernement, savoir : l"" en relations de dociiUé ; 2* en relation d'hostilité ; S"" en relation de neutralité plus ou moins stricte. Eh bienl dansces trois positions, quels sont les garanties ou les avantages que

I 20 DE l'oBGANISATION DU CRÉDIT

présentent les banques non gouvernementales ?

Quant à la première de ces positions, tous les auteurs qui ont traité ce sujet n'ont-ils pas reconnu que la banque d'Angleterre a continuellement subi et ne peut que subir l'influence de tous les gouvernemens , et ne sont-ils pas d'accord sur ce point , que sa constitution prête au plus haut degré aux empiétemens du pouvoir?

D'ailleurs le but avoué de son établissement n'estil pas de servir spécialement aux besoins du gouvernement et de lui faire des avances (1)? Et ne sont-ce pas de pareilles avances qui ont provoqué tQiites les perturbations qu'elle a eu à souffrir? Heureuse encore d'avoir pu échapper au sort des banques de Stockholm, de Copenhague, etc. Puisque la bangue n'est qu'un instrument, et que le gouvernement possède toujours les moyens de s'assurer de son obéissance ou de sa bonne volonté, quelle nécessité y a-t-il de prendre ce chemin détourné, qui, comme nous le verrons plus loin, est encore plus dangereux et surtout plus coûteux qu'une intervention directe et avouée ?

Si ce sont , au contraire , des relations d'hosti -

(i) Nous allons voir tout à Theore ce qu'il y a de faux et d'illusoire dans cette conceptioD.

ET DE Lk CIRCULATION. 121

lité qui existent entre la banque et le gouvernement, y trouve-t-on plus de garanties pour les intérêts généraux? L'exemple de la banque des États-Unis d'Amérique qui vient d'être exposée par l'opposition du pouvoir à toutes les vicis* situdes dont le crédit du Nouveau-Monde a été si profondément affecté , et dont le contrecoup s'est fait sentir jusque dans l'Ancien, a bien prouvé que le crédit général ne saurait jamais se féliciter d'une pareille division.

Si enfin l'on invoque une heureuse neutralité comme celle de la banque de France, par exemple, qui a été créée afin de pourvoir non pas tant aux besoins du gouvernement, comme celle d'Angleterre, qu'à ceux de l'industrie en général, quels sont les avantages qu'elle présente en raison de sa nature non gouvernementale? En at-elle mieux répondu à sa destination , a-t-elle déployé plus de vigueur dans ses opérations, a-t-elle été plus fortement stimulée par l'intérêt privé, a-t-elle apporté plus de secours à l'industrie particulière? Non, c'est précisément le contraire qui est arrivé ; plus timide que si elle se fût sentie appuyée sur le Trésor, elle a joui et laissé jouir de son privilège sans trop s'inquiéter de l'impulsion positive que l'état du crédit exigeait^

I 2S DE l'oRGANISATIO?) DU CRÉDIT

Mais, en se fondant sur cet exemple, on pourrait peut-^tre invoquer la prudence et la solidité des opétations comme qualités essentielles des banques non gouvernementales. Malheureusement la banque de Belgique nous prouve encore le contrarre.<Î6 caractère ne l'a nullement empêchée de s'engager dans des opérations anormales qui tôt ou tard feront péricliter toutes les banques qui^'y exposeront.

Serait-ce enfin la sécurité pure ot simple des fonds qu'on voudrait faire valoir en faveur des banques non gouvernementales, en prétendant que ces fonds ne sauraient y être ni aliénés ni détournés de leur destination spéciale? Eh bien ! la banque d'Amsterdam , dont la réputation de solidité était immense , s'est chargée elle-même de démentir cette dernière assertion, en tombant dans un déficit considérable , bien qu'elle ne fui que banque de dépôt (1). Après cela jugeons à fortiori du degré de confiance que méritent les banques de circulation.

Or, s'il n'y a aucune garantie supérieure , ni

(1) Le déficit fut occasioné par des prêts qu*avaient faits les administrateurs à Tinsu des propriétaires. Nous citons ce fait à Pappui de la remarque que nous venons de faire sHr les {rérances.

aucun avantage positif à interdire aux gouvernemens la direction suprême du crédit 5 — si une administration privée n'est ni meilleure, ni plus alerte, ni plus circonspecte, — si elle n*est préservée ni contre les abus d'autrui ni contre les siens propres ; — si enfin , dans les systèmes actuels, les gouvernemens se trouvent toujours en mesure d'influer énergiquement sur les opérations des banques, autant vaut reconnaître directement cette influence, et en cessant de se fosciner par des garanties illusoires aviser à en développer de réelles. Certes, le pays et le gouvernement y gagneraient.

D'ailleurs, qu'on ne s'y méprenne pas, la plupart des banques centrales sont plus gouvernementales qu'on ne le suppose; mais elles le sont d'une manière vicieuse et défavorable à tous les intérêts, exceptée ceux des individus privilégiés; en un mot, elles le sont tantôt d'une manière plus ou moins patente , tantôt d'une manière plus ou moins latente. En effet, entre une banque fonctionnant pour le gouvernement, comme par exemple la banque d'Angleterre, et une institution gouvernementale fonctionnant comme une banque, il n'y a que les différences sus-mentionnées. Et alors l'option ne saurait être douteuse.

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car d'une part, le caractère aléatoire des privilèges et concessions n'est que trop évident ; et de l'autre, s'il y a lieu à percevoir des bénéfices sur l'émission d'effets de circulation, certes il est préférable d'en faire jouir l'État et par conséquent le pays tout entier, que de les livrer exclusivement à quelques monopoleurs.

Nous savons bien qu'en revanche une banque directement gouvernementale présente également des dangers et des inconvéniens; mais il est évident d'après ce que nous avons dit que la question ne se réduit pas à un dilemme, et que les combinaisons d'une banque gouvernementale ou d'une banque privée, ne sont pas les seules possibles. Sans doute les économistes qui prétendent que tout ce que fait le gouvernement comme particulier, il le fait mal , ont parfaitement raison; mais en revanche iU devraient être conséquens et avouer que tout ce que font les particuliers comme gouvernement, ils le font également mal. Or, spéculer avec des. capitaux de quelque manière que ce soit, est une exploitation privée dont le gouvernement doit s'abstenir, à moins que le but de la spéculation ne présente un intérêt public. Mais régir, comme font les banques, avec une suzeraineté féodale des intérêts aussi' généraux.

Yt DE LA C£RCtLAT10l>î. 1 25

t|tie ceux du crédit et de la circulation, s'arroger des droits de souveraineté dans l'émission monénétaire, et usurper au profit de quelques individus des fonctions qui réclament une garantie sociable, c'est une anomalie Uagrante.

Mais au surplus , loin que Texclasion du gouvernement de la direction du crédit général présente quelques avantages , elle ne recèle au contraire que des inconvéniens , des dangers et des pertes effectives, et cela indistinctement, qu'il y ait union ou désunion entre le corps politique el le corps financier. En effet, il surgit toujours entre les banques et les gouvernemens tantôt un jeu de complaisance fatal au pays, comme par exemple en Angleterre où X^sctvances se troquent contre des privilèges, tantôt une lutte encore plus fatale peut-être, comme celle dont l'Amérique du Nord vient d'être le théâtre. Les avances sont abusives ; car nous verrons que l'État peut se créditer lui-même d'une manière normale par le dégagement de ses propres fonds. Les privilèges sont également abusifs; car ils favorisent des intérêts privés au détriment d'autres intérêts privés, et nous savons que là où il y a collision, l'intervention organisatrice de l'État peut seule la lever. Enfin la lutte elle-même est abu-

1 i8 DE l'organisation DtJ CKTÈDIT

de sa valeur pécuniaire. En abdiquant donc cellelà, on a sans contredit le droit de percevoir celle-ci.

Quant aux avances que les banques sont censées faire aux gouvernemens , elles sont une véritable déception ; car, loin de lui prêter des valeurs directement effectives, les banques ne lui prêtent, en définitive, que leur crédit y en réalisant en même temps d'énormes bénéfices pour ce simple rôle d'intermédiaires. Et cependant le crédit immédiat d'un gouvernement vaut bien au moins celui d'une banque. La négociation des bons du Trésor contre du papier de banque est une anomalie évidente; car dans ce cas c'est f «rfministration publique qui émet les effets particulierSj tandis qu'une banque particulière lui donne en échange wfi^ monnaie publique et légale. Au surplus, l'illusion à cet égard est tellement forte qu'on ne s'aperçoit pas que l'État possède des fonds réels, tandis que la banque souvent n'en a plus du tout, sans cependant cesser d'opérer, et d'effectuer des avances. C'est précisément ce qui a eu lieu non seulement en Angleterre, mais aussi dans beaucoup d'autres pays où le capital tout entier des banques s'est trouvé absorbé par le gouvernement, sans que toutefois ces banques mises ainsi à

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découvert cessassent de dicter la loi, comme si elles étaient seules en possession des véritables moyens d'action. Or, de deux choses l'une, ou le capital de garantie dès banques leur est indispensable, el alors comment peuvent-elles s'en démettre? ou il ne Test pas, mais alors sur quoi donc repose leur crédit? et comment se fait-il que les gouvernemens eux - mêmes reconnaissent leur suzeraineté à cet égard? Ici le contresens est flagrant; une banque est mise à découvert par le Trésor, et néanmoins elle est toujours censée couvrir le Trésor sans quon songe à lui demander ce qui la couvre elle-même à son tour. La banque n'ayant plus pour fonds que les fonds du gouvernement, le gouvernement, en opérant encore avec elle, ne s'appuie plus que sur ses propres fonds. Et ces fonds sont-ils réels? Non, ils ne sont qu'un échange de complaisance.

Donc le cercle tout entier est un cercle vicieux. Ainsi , les avantages qu'une banque retire de la négociation des bons du Trésor sont complètement gratuits, et les primes qu'elle en perçoit sont en pure perte pour le pays, puisque l'État pourrait émettre directement ses billets en circulation sans s'astreindre à un pareil droit de vasselage envers la banque, et sans lui payer sou-

1 3o DE l'organisation du crédit

Vent bien cher des services inutiles. Enfin la garantie et le crédit que la banque prête au gouvernement n'est qu'un leurre où tout est illusoire, excepté les charges qui en résultent.

En résumé, une banque non gouvernementale ne présente aucune garantie spéciale; car elle dépend toujours du gouvernement, en ce qui est de ses opérations générales et de la direction de ses affaires ; mais en revanche elle présente de graves inconvénîens , en ce que l'Etat dépend d'elle pour les services qu'il en exige, et qu'il est obligé de lui payer. Les relations entre le gouvernement et la banque, sont donc coûteuses sans être productives , tandis que les garanties réciproques sont illusoires et nullement effectives. Ce que veut l'Etat, la banque ne saurait l'empêcher; ce que peut la banque, l'Elat le peut également. Le privilège est donc réellement onéreux à l'intérêt public et privé.

Si donc une pareille délégation du droit de diriger les relations financières, ne présente que des charges et des dangers sans aucune garantie équivalente, il est évident qu'elle n'est qu'abusive , et que la direction suprême du crédit et de la circulation doit appartenir directement à l'Etat, afin de supprimer, au

contraire, les charges et de développer les garanties. Ainsi, après avoir constaté cette nécessité par des raisons positives et négatives, nous abordons le comment de la question , et nous verrons qu'une organisation centralisée , ayant pour source le gouvernement, et pour agens secondaires des élablissemens plus ou moins privés, donnerait des résultats absolument contraires à ceux d'aujourd'hui , c'est-à-dire qu'au lieu de charges sans garanties , elle présenterait des garanties sans charges.

Nous allons donc traiter dans le chapitre suivantde l'émission centrale et unitaire deselTets de circulation, — et dans le chapitre V de la répartition périphérique et multiple du crédit général.