CHAPITRE IV

m l'émission des billets, a rei^tes^

£q renvoyant tout ce qui concerne le crédit public proprement dit à un chapitre spécial, noua ne le considérerons ici que comme devant servir de source au crédit général et à rémission, da nouveaux effets de circulation*

Nous avons vu dans le premier chapitre que le crédit réel et positif ne peut avoir pour base que des fonds déterminés, qu'il traduit, pour ainsi dire , en circulation. Quels sont donc lest fonds réels qui peuvent servir de base au crédit de l'État, c'egt-à-dire, quelles sont les valeurs ca-pitales que l'état possède effectivement, et qu'il peut rendre circulables sans toipber dans le cerr cle vicieux de l'anticipation , et sans avoir recours à son crédit moral , dont nous signalerons^ les conditions et les conséquences rigoureuses^ au chapitre Vil? Ces bases réelles ne peuyenjt

i34 ï>* L'ÉMissiari

être (jue les fonds par excellence, c'est-à-dire les hypothèques foncières. Cette question se résout donc, pour les États qui possèdent des valeurs domaniales assez considérables, par la mobilisation de ces valeurs , c'est-à-dire par l'émission de titres de crédit sur hypothèque des domaines, en restant cependant pour cause de sécurité toujours en dedans des limites de la valeur vénale de ces hypothèques. Quant aux États qui se trouvent plus ou moins privés de cette ressource , la base principale dé teur émission serait la capita^ UJsàtion de là contribution foncière. Cette contribtttiôn répondant en effet à un capital foncier,, qui , bien que placé entre les mains des particuliers, n'^en» est pas moins affecté aux besoins de l'État, est donc réettement le représentant en r^venusi d'un fonds hypothécaire que TÉtat est en droit de mtobiliser. Les eflfets de crédit émis sur cette base, seraient donc en définitive un capital de rachat des impôts fonciers que les contribuabteslivreraiettt au gouvernement, capital dont ils continueraient^ comme par le passé, à payer Tintérét.Une pareille disposition ne préjudîcierait en rien aux propriétés privées, puisque l'État est toujours en possession du privilège absolu en matière dfi contributions directes; elle ne changerait rien

non plus aux mouvemens des budgets, sinon que la contribution foncière obtiendrait ainsi une affectation spéciale au service des intérêts des nouveaux titres de crédit émis sur cette hypothèque.

Or, rimpôt foncier n'est nullement une rente abstraite qui existerait négativement , c'est-à-dire sans qu'aucun capital positif ei réel lui corresponde. C'est au contraire la rente hypothécaire la plus directe , la plus stable et la plus effective qu'on puisse imaginer. Il n'en est pas de même des contributions indirectes qui n'ont aucune assiette réelle^ et qui par conséquent sont assujéties à des fluctuations causées par des circonstances personnelle» ou morales. Au^i celles-là ne peuvent-elles servir de base qu'au crédit moral des nations, et c'est ce crédit-là que l'Angleterre a presque exclusivement exploité. Ici nous en faisons abstraction complète.

Ainsi , valeurs domaniales et capitalisation d€^s impôts fonciers, telles sont les principales bases hypothécaires du crédit r^^/ de l'État. Toute émission appuyée sur ces bases et contenu dans ces limites sera parfaitement assurée et consolidée.

L'État possède ainsi des fonds et des sources de crédit, c'est donc à lui de s'ouvrir un crédit à

i36 r>K l'^émission

lui-même, et d'émettre des warrants circulablés basés sur ces fonds réels , e'est-à-dîre des valeurs pécuniaires, qui seraient non seulement titres de crédit,, mais aussi effets de circulation. Ces warrants, d'après ce que nous avons vu dans, le premier chapitre, ne seraient pas des promesses^ mais des d4gagemem (1); ils ne représenteraient nullement des ressources à venir , mais des ressourcespréexistantes; ils n'anticiperaient sur rien ; au contraire, ils mobiliseraient seulement ce qui. est déjà en possession ; donc ils ixe devraient pas être remboursables (2), mais, comme capitaux

(1) Remarquons que le mot dégagement a une signification étymologique des plus heureuses ; car, tout en signifiant fno&t/ûa^lon, toise en circulation, ij implique la notion de son point de départ, qui est un ^a^e. C'est donc une valeur gagée (c'est-à-dire nantie , garantie) » qui se trouvait engagée (c'est-à-dire dans un état passif et fixe) et qui, par Tintervention du crédit, se trouve dé-r ^agr^e (c'est-à-dire rendue active et circulante).

(2) Nous exposerons phis loin comment, en dérogeant provisoirement au principe rigoureux, par excès de sollicitude pour la circulation, la faculté du remboursement avec certaines restrictions pourrait être accordée aux billets à rentes dans le commencement de l'institution ^ ce qui , comme nous le verrons > n^entratnerait ni impossibilité administrative d'i^ne part , ni fausse direction i^

DES BILLETS A RENTES. \ Sy

circulans , porter intérêts. Le non-remboursement de ces effets ne saurait nullement en provoquer une émission illimitée, comme on pourrait l'appréhender d'après l'expérience des assignats , ou celle de maintes banques , qui n'ont que trop exploité la faculté de battre monnaie sans lingots; car l'État lui même ne pourrait rien émettre de son propre chef; il ne pourrait que mobiliser ses fonds, et ces fonds constituent la limite que son crédit réel ne saurait dépasser. En effet, le crédit ne se crée pas, il se dégage ; point de fonds, point de crédit; autrement c'est le discrédit, c'est le cercle vicieux.

Mais, pourrait-on objecter, les particuliers possèdent bien aussi des fonds réels , par conséquent il devrait leur être également loisible de s'ouvrir un crédit immédiat, et d'émettre des effets circulans. A ceci la réponse est facile : d'abord la réalité des fonds privés n'est pas , à beaucoup près , comme nous le verrons au chapitre suivant , si absolue que celle de l'État , et d'ailleurs les particuliers peuvent bien aussi posséder des lingots , et cependant leur est-il permis d'en battre monnaie ? L'émission non contrôlée , non

yinstitution, de l'autre, mais au contraire en faciliierail la consolidation.

lOb DE L EMISSION

garantie, et privée d'une organisation générale , de toute espèce d'effets de circulation , ne l'emporte-t-elle pas encore en inconvéniens sur l'émission anarchique des monnaies dans les temps de féodalité? Et la multiplicité de tant de papiers - monnaies ou d'effets de crédit si différens , émanant de sources individuelles , n'est-elle pas plus aléatoire encore que la multiplicité des monnaies métalliques ne l'a jamais été? car celles-ci avaient beau ne pas valoir leur prix nominal, toujours possédaient-elles au moins une partie de la garantie intrinsèque qu'on leur présumait. Par conséquent, si la confusion elle désordre des unes occasionait jadis des pertes^ la confusion et le désordre des autres amènent aujourd'hui, à conditions égales, des ruines. Si donc l'État a le droit de s'ouvrir un crédit immédiat , et de lancer directement ses fonds en cir^ cutation; les individus ne sauraient le faire qu'indirectement , en passant par les échelons préparatoires dont nous traiterons au chapitre suivant, où nous verrons que ce n'est que d'un foyer central que doivent partir les rayons vîvifians du crédit, sauf à se réfléchir ensuite à une infinité de surfaces , posées à leur rencontre pour en multiplier les effets.

DES BILLETS A RENTES. 1 Sg

Le Trésor serait donc autorisé à délivrer des billets de change à rentes hypothécaires , doués de la faculté de circulation la plus complète, acceptables en paiement de l'impôt et de toute autre obligation , tant publique que particulière, et destinés à servir comme monnaie légale à la liquidation de toutes les transactions possibles d'après leur valeur réelle et nominale, identique à celle de l'argent comptant. Ces billets jouiraient en outre de la propriété de porter un intérêt Axe, payable par semestre dans toutes les caisses du gouvernement à la simple demande du porteur, et dont le paiement serait à chaque fois constaté sur le revers du biUet par le caissier du lieu.

Ces billets seraient basés :

1* Sur hypothèque de domaines publics jusqu'à concurrence de la moitié de leur valeur ;

^^ Sur hypothèque de biens-fonds communaux jusqu'à pareille concurrence, et enfin

3* Sur hypothèque privilégiée de biens-fonds particuliers jusqu'à concurrence de la somme de capitalisation au taux de A p. 0/0 (c'est-à-dire au denier 25 ) de la contribution foncière des susdits biens-fonds.

Cette combinaison assure aux nouveaux effets de crédit et de circulation (car ne perdons jamais

i4o DE l'Émission

de vue le caractère complexe'dece nouvel agent), tous les avantages que les effets actuels possèdent séparément, en les prémunissant en même temps contre tous leurs inconvénîens respectifs. Ils participeraient en effet à la solidité {Parfaite des valeurs hypothécaires, à la productivité et à la commodité des coupons de rentes sur l'Etat avec facilité du paiement régulier des intérêts dans toutes les localités, enfin à l'émissibilité absolue du numéraire, tout en échappant à la stérilité, à la fluctuabilité ou à l'immutabilité dont leurs prémisses sont tour à tour affligées.

L'intérêt de ces billets serait fixé à un taux moyen (l) dans le but d'empêcher ce papier de

(1) Ed France , par exemple, le taux de 3,65 0/0 se trouverait indiqué aussi bien par la nature de ces billets que par les circonstances générales. En effet le taux de rintérét des capitaux disponibles ne dépasse guère celui que nous indiquons, la preuve en est dans le prix des rentes et surtout dans la moyenne des taux des bons du Trésor, qui dans le cours de ces dernières années a été calculée précisément à 3,2/3 p. O/q. Quant aux raisons puisées dans la nature même des billets , il est évident que le taux de 3,65 présente le plus de facilité au calcul journalier des intérêts et s'adapte le mieux au système décimal.

DES BILLETS A RENTES. l4 1

déroger à sa deslination en prenant le caractère exclusif des stocks publics , et de devenir ainsi un fonds de spéculation de bourse, en s'éievant au dessus de sa valeur nominale. Le but de l'institution étant de les maintenir éternellement au pair, en leur assurant un cours fixe et garanti, de les rendre en un mot monnaie légale avec bénéfice d'intérêt, ce qu'ils cesseraient d'être s'ils s'élevaient au dessus du pair, car alors ils seraient perdus pour la circulation normale et tomberaien t comme stocks entre les mains des joueurs de bourse; par conséquent, il faut diriger toutes les mesures vers ce but, même jusqu'à autoriser préventivement le trésor à réduire dans la suite l'intérêt stipulé dès que les billets tendraient visiblement à dépasser leur pair. Cette clause préventive touchant la réduction de l'intérêt, simplement admise dans l'institution suffira pour déprimer cette tendance ^ui pourrait bientôt se manifester, et qui, tout en apportant quelques bénéfices aux détenteurs provisoires des billets , porteraient les plus graves préjudices à tous , privant le pays des avantages qui ne peuvent découler que de la circulation toute naturelle d'un numéraire portant intérêt. 11 n'est donc pas à présumer que cette réduction ait lieu de longtemps,

i/|2 DE l'Émission

dès que sa possibilité sera arrêtée, ce qui suffira précisément pour atteindre le but qu'on se sera proposé. Au contraire, lorsqu'elle devra avoir lieu, ce ne sera plus par Teffel anormal de Tagiotage, mais comme conséquence naturelle de l'état du crédit général, et alors elle ne Fera que suivre et constater un abaissement réel du taux général de l'intérêt. Une telle réduction prévue et annoncée d'avance s'opérerait alors dès qu'elle deviendrait nécessaire, avec la même facilité que s'opère aujourd'hui l'abaissement de l'intérêt attaché aux lettres de gage en Prusse.

D'un autre côté il ne serait nullement profitable de tro}) diminuer de prime abord l'intérêt

de ces billets ; car ce ne serait qu'atténuer en proportion les bénéfices que le pays a le droit d'en attendre, et exposer en outre leur cours à un mouvement de baisse; car, de même que la hausse des billets à rente est un écueil contre lequel l'institution doit se prémunir, de même leur baisse pourrait en présenter un second qu'il est nécessaire d'éviter, surtout dans les commencemens , car une fois que la circulation des billets se sera consolidée, cet écueil ne sera plus a craindre. Nous avons vu qu'un remboursement direct n'était nullement admissible datas cette conibi-

DES BILLETS A RENTES. l43

naison, et cependant c'est jusqu'à ce jour le seul levier qui soutienne la circulation du papier. Mais aussi il ne pouvait y en avoir d'autre, eu égard à la nature des effets de circulation connus jusqu'à présent. Cependant si, au lieu de rester promesses, ceux-cî deviennent moyens permanens de circulation {circu latin g-medium), alors ils doivent cesser d'être remboursables ; mais en revanche, ils doivent devenir productifs d'intérêts. En effet, si les billets de banque et toute espèce de papier-monnaie ordinaire, ont besoin d'un échange journalier et continuel pour soutenir leur crédit plus ou moins moral, nos billets hypothécaires , portant en eux-mêmes le gage de leur sécurité, étant émis sur hypothèque stable, limitée et réelle , vouloir les échanger contre de l'argent, serait par la suite encore plus ridicule que de vouloir, par exemple, échanger maintenant de l'argent contre des sacs de blé, sous prétexte déplus de sécurité. Et remarquons bien ceci, pourquoi ne cherche-t-on jamais à échanger de l'argent comptant contre toute autre valeur? Pourquoi n'a-t-on jamais été obligé d'instituer des comptoirs d'échange dans l'intention de soutenir la circulation des monnaies? c'est parce que l'argent n'est pas un signe , mais un gage,

l44 DEL EMISSION

tandis que le papier-monnaie n'est qu'un signe, el n'a nul autre gage que la promesse de son remboursement. Aussi la possession d'un billet de banque n'est toujours qu'une attente de remboursement, tandis que la possession d'un billet à rentes serait non seulement une détention de gagej mais encore une jouissance actuelle du capital nominal, puisque celui-ci rapporterait intérêt. N'étant donc plus promesse stérile, mais jouissance effective, il se suffirait à lui-même sans avoir recours à aucun autre soutien. En un mot, nous savons déjà qu'il n'y a de réalisation nécessaire que là où il n'y a pas encore de réalité (i)-^ ici la réalité consiste dans le gage hypothécaire et se trouve constatée par l'intérêt du billet; il est donc évident qu'un remboursement à vue serait sous ce rapport unique une superfluité.

Cependant comme les billets à renies seront en même temps moy^^ immédiat de circulation et que cette circulation ne doit être nullement restreinte aux grandes places de commerce, où l'on peut, certes, présumer des idées de crédit assez avancées; mais s'étendre dans les intimes recoins des masses qui, n'ayant pu jusqu'à présent pro-

(1) Voyez p. 13, etc.

DES BILLBTS A RENTES. l45

fiter des bienfaits du crédit,n'ont pas été à même, par cette raison , de s'éclairer sur sa nature , par conséquent ce double rôle de nos billets exigerait pour les esprits grossiers ou arriéra une preuve immédiate et palpable de leur valeur effective. Leur acceptation en paiement de Timpôt, jointe à toutes les garanties intrinsèques et aux propriétés productives dont ils seraient doués, suffirait peut-être pour remplir celte condition. Néanmoins pour en établir la circulation immédiate et universelle , l'offre provisoire d'un remboursement à quelques jours de vue , comme, par exemple , pour les bank-post-bills en Angleterre, ou même avec un délai plus considérable encore, serait le moyen le plus efficace , moyen qui , n'étant lui-même que transitoire et préventif, n'entraînerait aucun inconvénient; car il suffira que chacun soit persuadé de la possibilité de réaliser son billet dans un délai connu, pour qu'on ne procède jamais à la réalisation elle-même, et tout le monde comprendra que ce serait agir contre son propre intérêt que se démettre d'un effet productif contre un effet stérile. Ainsi , la conservation ou la suspension d'une telle garantie provisoire, désirable seulement dans les commencemens de l'institu^

lO

\/fi DE L EMISSION

lion , c'eât-à-dire tant que là circulation des biU lels n'aui'a pas pris racine , et surtout tant qu'il n'y aura pas assez de comptoirs d'échange particuliers dans toutes les localités, occupés à rembourser immédiatement les billets de sommes inférieures, pour cause de division en sommes moindres encore ; cette conservation ou suspension, dîs-je, dépendrait des circonstances locales, de l'état du crédit tant public que particulier ; enfin du tact des affaires tant chez le législateur que chez l'administrateur ; sans que cette alternative puisse porter le moindre détriment à l'institution elle-même, puisque, d'après tout ce qui a été exposé, le remboursement en espèces ne serait pour un semblable papier qu'un excès de précaution et de facilités , dont des papiers bien moins solides ont pourtant pu se passer. Quant à l'établissement présumé de comptoirs d^échange par des particuliers , il est garanti par le bénéfice que ce genre d'opération assurera à ceux qui l'entreprendront ; car, sans avoir besoin de prélever le moindre agio sur le change de ces billets contre des espèces , le changeur réalisera des bénéfices immédiats par l'accumulation journalière des intérêts des billet» qu'il aura remboursés. Il pourrait bien, au contraire.

DES BitLBTS A hENT£S. i^J

être porté datis là suite à offHr un agio pour les billets, comme cela a lieu souvent pour les monnaies en or. Par cohséquent, lorsque le remboursement des billets sera devenu une spéculation privée, il cessera d'être une nécessité publique , et alors cette garantie provisoire tombera d'elle-même comme inutile.

Il semble superflu d'expliquer cjue ces jours de vue accordés aux caisises administratives avant le remboursement seraient uti moyen d'entraver la réalisation en espèces , sans cependant la rendre illusoire. Ed effet, ce moyen dispenserait d'un côté ces caisses de la nécessité de tenir en réserve des somtnes improductives, leur laissant le temps dé se procuret» des espèces au fui* èl à mesure des demandes; et de l'autre il restreindrait les demandes èlle-mêmes ; car, ne pouvant pas compter sur une satisfaction immédiate, mais sachant néanmoins qu'une réalisation indubitable suivrait de près la demande , on n'aurait recours à celte voie qu'en cas de véritable nécessité et nullement par des motifs de fluctuation de confiance.

La réserve du fond d'amortissement qui d'après ce qui sera exposé au chapitre VIII, de-, viendrait plus ou moins disponible, pourrait être

1 48 DE l'émission

provisoirement affeclée au service de ce remboursement. Cette affectation ne la détournerait nullement de sa véritable destination, puisqu'elle continuerait ainsi à servir de soutien au crédit public , et que d'ailleurs elle rentrerait continuellement dans ses fonds primitifs, par l'émission subséquentedes billets qu'elle aurait remboursés. Et quand même ces billets resteraient dahs la caisse de l'amortissement , ne constitueraient-ils pas un placement meilleur et surtout pluâ disponible que les bons du Trésor ?

Il y aurait encore une dernière considération à présenter à tous ceux qui nieraient d'un côté la faculté qu'auraient les billets à rentes de se soutenir en circulation sans l'aide d'un remboursement officiel permanent, et qui soutiendraient de l'autre l'impossibilité immédiate où se trouverait le gouvernement de faire face à un engagement pareil. En acceptant même toutes ces données désavantageuses,que resterait-il à appréhen^ der? Quand même l'Etat se trouverait obligé de suspendre immédiatement le remboursement des billets, en résulterait-il une dépréciation funeste à leur cours? Jamais; car alors les billets deviendraient tout simplement un placement des plus solides et des plus avantageux, et comme tels ils

se soutiendraient toujours en circulation ; ils deviendraient , comme nous l'avons déjà fait remarquer, des effets publics supérieurs même aux lettres de gage de Prusse et de Pologne , dont cependant le cours , malgré Fexiguité de leur in^ térêt, surpasse, notamment en Prusse, presque toujours leur pair (1). Ainsi, ce qu'on aurait peut^tre peine à admettre en principe , savoir, la circulation spontanée de certificats de crédit non remboursables à vue, a lieu cependant de fait dans les pays sus-mentionnés, bien que d'une manière moins commode et moins normale que celle qui résulterait d'une organisation à cette fin telle que nous l'indiquons pour l'institution des billets à rentes. Quant à l'action de l'amortissement sur toute autre espèce de papiers publics , action qui contribue le plus efficacement à en soutenir le cours , elle se trouverait , certes , bien plus que compensée à l'égard de ces billets par leur acceptation en paiement de l'impôt. Par conséquent, d'après tout ce que nous avons dit ,

(1) L'exigibilité à sis mois de vue dont jouissenf; le$^ lettres de gage dans certaines localités équivaut certes à lin non-remboorsement absolu , et cela surtout par le fait de leur cours qui permet de les transmettre «u pain ^ même au dessus^

1 5o DE l'Émission

la «uspeosioq du ren)bûursewien| iinii)é4i$^t aese* rait nullement upe dérogation aux règles cQnsUtutivçs de ripstitutipn, elle ne serait que l.s^ rentrée dans son organisation normale, la levée pure et simple d'upe faculté réellement superflue et accordée uniquen^ent par un excès de sollicitude pour eu faciliter l'étabVsçen^ent. Voilà pourquoi cette clause n^ serait que provisoire î^ussi n'esit* ce que pour satisfaire aux exigences méticuleuses d'esprit^ arriérés eu uiatîère de finances , QU fasciné^ encore par le souvenir des crises du papi^-U^onnaie , que uou$ admel^o^s ce rembuurSiÇUjient teiuppraire dont on comprendrait klientôf \^ ^up^fluité.

Revçnon^ <^onc à Fprganisation normale de la cûrculatiou. \\ est sans doute inutilçde fai^e re- U^arquer qu.^. I^ 4ptHM*<s des lûlietSi serait tQujpur^ ég#s^ Jeqfv^a^evifr u^»ïio>le augmenté^ dps serrer rages échu3 c^puis le dernier sem^esitre. C'est douç à ce prix composé de 1^ cçnuqnu ço^me c^pita^} et d^e la vif^iable çpmiue intéré:^ s ^t qui^ pour plus de facilité, pourrait être indiqué sur les billets moyennant un petit tableau de Taccroissemeut journalier de la renljC (1,), que s'oppérerait l^ur ti^s^usmission.

(1) Pour le taux de 3,65 0/0, cet accroissement ^rait

DES BILLBTS A RENTES. l5l

Quant à la garantie fondamentale et définitive des billets, je doute qu'on en puisse trouver une meilleure que celle qui est basée sur les hypothèques de biens-fonds , surtout lorsque l'émission primitive de ces billets n'atteindra que la moitié de la valeur hypothécaire des immeubles publics 9 et seulement cette partie de l'hypothèque des immeubles privés , vis-à-vis de laquelle le Trésor jouit de privilège absolu. Je dis l'émission primitive, car il pourrait bien arriver que le pays, convaincu des énormes bénéfices qu'engendrera cette institution, désire dans la suite en élargir le cercle et autorise avec le consentement des parties intéressées, et passant par toutes les voies légales, l'émission d'un surcroît de billets basés sur des garanties pareillement incontestables. Toujours serait-il à désirer de ne pas grever tout d'un coup toutes les propriétés de l'État , afin de se réserver un moyen très-efficace, comme nous le verrons plus loin , en cas de besoin d'un nouvel emprunt, de s'affranchir du joug des prêteurs, qui, en présence d'une nécessité urgente, ne manquent pas de i^e liguer au détriment de

foi^t simple à calculer étant d*uQ ceatime par jour pour iOO fr.

1 52 t>B L'ÉMISSION

Tadininistration. Ce moyen ne saurait jamais manquer son but , même à l'approche des gran-^ des crises; car Thistoiredes effets publics nous prouve que ceux dont l'hypothèque était indubitable, ne souffraient en comparaison qu'une légère dépression de cours, tandis que d'autres s^aiinihitaient presque dans leur mouvement de baisse. Nous pouvons donc affirmer avec d'autant plus de certitude, que ces billets, qui ne sont pas de simples effets de bourse, mais bien du numéraire le plus solide qu'on puisse imaginer, ne ressentiraient aucune influence dépressive même sous le poids d'une guerre imminente , et que , par conséquent , leur secours peut devenir de la plus haute importance dans les instans critiques et décisifs.

Cependant, à l'état d'enfance où se trouvent actuellement les systèmes de crédit , il faut marcher au progrès avec la plus grande circonspection, pour ne pas mettre en danger le crédit même du crédit. C'est pourquoi nous nous bornons pour le moment à provoquer l'émission des billets à rentes uniquement sur les hypothèques susmentionnées ; et comme cette émission primitive de billets à rentes donnera déjà une extension très-considérable aux opérations fman^

DES BILLETS A RENTES. l55

cières, il serait imprudent de risquer les bienfaits de cette institution en voulant tout d'un coup l'asseoir sur des bases trop larges.

Les billets à rentes, quoiqu'émis sûr trois classes d'hypothèques différentes, ne porteraient pourtant qu'une forme universelle, c'est-à-dire la garantie de chacun d'eux ne serait nullement attachée à tel ou tel immeuble soit public^ soit privé, mais bien à la masse solidaire des propriétés foncières de la nation; autrement leur cours serait continuellement influencé par des considérations locales ou individuelles et perdrait son caractère de sécurité universelle. Il n'est nullement à craindre qu'une telle solidarité porte ombrage à leur crédit général , en voulant sauver leur crédit particulier; car le crédit, tout ombrageux qu'on le dise , n'en est pas moins clairvoyant, et comprendra que les chances les plus désastreuses, lorsqu'elles sont prises séparément, s'annulent par la mutualité ^ et que d'ailleurs l'expérience a prouvé qu'une telle solidarité, tout en garantissant l'intérêt général, ne portait préjudice à aucun intérêt particulier; enfin l'émission de billets étant limitée par la portion de valeur la plus facilement réalisable dont la valeur intrinsèque ne saurait être révoquée en doute ,

l54 I>K i' ^MISSION

ces billets, une fois laïK^és en cireulaiion, resteront compléteaient étrangers £i toutes les mesures dont rimmeuble 8|>éQis^t qu'ils représentent pourrait devenir l'obijet,

Toutefois , biç» q^e lew fojriue et leur nature soient compléteiuefit i^ntiques, leur destination sera différente , et eela à c^usiei de la différence de Içurs s<>urqe(S d'éii^ission^, Çn effet, les siQç^mes provenant de la p[ip];>ili^atiQA ^ I9. moitié des valeurs douis^niales , ^ônsi qu^ de la capitalisation des contributions foncière^, i^evieudraie^t de droit à r$;tat, Oit seraient employées (abstractîojii faite de leur écoulenocAt ep circulation comme mounaie légale poU;r les besoins, couraus du gouyeraement) , en tçois grandes issMCs dont nçu^ traitero^ s^rép^nt , savoir :

V ^. lia «Quversiion ou plutôt ^u racbat de \^ dette publique d'après le procédé que nous indiquerons dains le derpiejr cb^pitre;

2* Amx eutrepifi^ea 4i^ ^ray^ux publics et d'utilité géip^silQ qui réclan^e^t CiP, ee qpoment dans tous» le$t pa}(s une ipa^^se de. capitauiii sji considérsibJle 9 quei^tion sur laqu^U^ nous reviendroJiiSt au chapitre \(tl en ps^r^ni, d^ l'emploi productif et pç^ii^( du crédit public;

S"" Ënfifl^, poui; servir dfi source d'émissiouai au

DES BILLETS A KENTES. l55

crédit général bsisé sur le créait pubUc » cl'après rQrgaoisation que nous dételopperons au chapitre suivant. — T^ls seraient les trois corrollaires de Tinslitution gouvernementale des billets à rentes,

Quant aux sommes basées sur les immeubles commuiiaqx, ellç^ resteraient coip me de raison à la dispositioq des communes çt des localités respectives,^ la charge, bien entendu, d'obvier aif service des intérêts de la somme que chacune aura^inçi obtenue.. Cette combinaison les délivrerait aiflsi 4^ 1^ nécçssit^ do CQptracter des empr^^ts plujs ou moins onéreux, en les dotant d'un c^^pita.l dis||onible : pour des entreprises d'intérêt l.Qçal, pour la liquidation d'a-nciennes charges, ou enfin pour sul;>venir au^ besoins du crédit dans ces \Qç^ités spéci;9les. Or, ce capital disj[>onible ne leur coûterait rien tant qu'il ne serait pas utilement employé, vu que le produit des billets en caisse Ç9m|>enserait alors exactement la charge annuelle affectée à leur intérêt.

En parlant dans le deuxiènie chapitre des be- SQius réels de la circulation , nous ayons exposé l'étendue véritable de ces besoins , et en outre , non$ avons con$ta,té l'imminçnce de leur extçn* sion pfogresjsjve. IHoijs a,vons égaiçï?^nt laîss^é

i56 DE l'émission

entrevoir la possibilité d'une émission ultérieure de billets à rentes destinés à subvenir à ces besoins , ainsi que l'extension des bases hypothécaires qui doivent servir à cette émission , même jusqu'à admettre dans la suite, d'après les considérations de notre premier chapitre , et celles qui se présenteront dans le chapitre suivant , une quatrième base hypothécaire , savoir celle des valeurs foncières particulières qui seraient admises à un dégagement effectif de leur propre crédit , en billets à rentes, toujours moyennant l'intervention du gouvernement, qui seul peut avoir la faculté d'en émettre. Pour toute autre institution, la prévision d'une semblable extension au-delà de l'émission primitive, ne pourrait qu'influer défavorablement sur l'assiette de son crédit. Ici cela ne saurait être le cas. En effet , tous ceux qui connaissent les ressorts des opérations financières sont à même de juger à priori quejcette extension progressive ne peut être qu'avantageuse, jugement qui sera confirmé à posteriori par le gros de la nation, dès que les premiers bénéfices du système se seront fait sentir ; car la demande continuelle en paiement de billets à rentes, — demande qui ne peut manquer d'avoir Heu , puisque chacun préférera avoir en main un

DES BILLETS A RENTES. l57

numéraire portant intérêt qu'un numéraire improductif, nécessitera dans la suite une création plus ample de ces billets jusqu'à concurrence d'une somme mieux proportionnée aux besoins de la circulation, d'autant plus que, par les mesures sus-mentionnées toute espèce d'agiotage et de prime dans les transactions étant entravée, ce n'est que la présence d'un nombre suffisant de ces billets qui pourra satisfaire à ces demandes; autrement toutes les mesures préventives ne sauraient empêcher une prime de s'établir. Si donc la somme générale des billets n'est pas augmentée en proportion du besoin général, leur prix particuUer s'augmentera spontanément en proportion de la demande particulière. La rareté disproportionnelle des billets à rentes en occasionerait donc nécessairement la cherté , et alors ils deviendraient effectivement la proie de l'agiotage, qui détruirait les avantages de circulation normale qu'on a le droit d'en attendre. Ce ne sera donc pas seulement un. avantage et une possibilité, mais une impérieuse nécessité même, que d'augmenter cette somme au fur et à mesure que sa circulation prendra racine, et comme celle-ci sera toujours basée sur les hypothèques les plus stables qui existent, comme les valeurs représentées

] 58 DK l'émission

dépasseront toujours de beaucoup le» valeurs représentantes , il ne peut y avoir la moindre crainte sur la stabilité du cours des billets à rentes ; leUir émission n'ayant iaucune analogie avec l'émission souvent inconsidérée et quelquefois frauduleuse des billets de banque et assignats , qui n'ont pour base que deë réserves pour la plupart du temps fictives ou illusoires. Certes, tout débordement de fcapitàui imagifaâîres peut occasioner les crises commerciales les plus fuUestes , mais nos billets à irentes, loin de partager ce danger , le rendront même à l'avenir impossible ; car, représeUtaht les valeurs foncières les plus réelles, qu'ils ne serviront qu'à mobiliser et utiliser , ba-. ses sur leur partie la plus facilement réalisable, leur extension ne peut aboutir désormais qu'au remplacement de toute autre espèce de numé-^ raîre,-^â l^exlinctîon définitive deè billets de banque et de toute espèce de pàpleir monnaie (car, sans méconnaître les émînens services que la monnaie de papie^ actuelle a rendus au crédit, il faut avouer que désormais elle ne présenterait plus aucun avantage, mais bien de gravesdangers) , — au remplacement d'une foule d'effets publics qui seraient forcés de céder le pas aux billets à rentes, — et enfin à la liquidation d'une masse de créan-

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ces qui encombrent aujourd'hui tant de portefeuilles et écrasent tant de fortunes. Par conséquent si la destination des billeté à rehtes êSt de se substituer progressivement à cette masse d'èlémens de la circulation, certes le champ est trop vaste et la carrière trop immense pour laisser appréhender le moindre encombrement. Or ne perdons jamais de vue que toute cette masse de valeurs circulatoires existé actuellement, mais sous une forme tellement imparfaite , gênante , encombrante, bref tellement exposée à toutes les intempéries et vicissitudes du crédit et de la circulation , que cet état actuel en double au moins les inconvéniens ; de manière que la liquidation libre et naturelle qui s'opérerait d'elle même à la suite de l'introduction des billets à rentes^ en al-^ légerait le poids^ quand même la somme des effets devrait en être augmentée. C'est alors que l'on comprendra clairement combien on s'est mépris jusqu'à ce jour sui^ les besoins de la circulation) et comment on n'a pas su tenir compte de ses besoins ùuens, qui souffraient de ne pouvoir se manifester faute d'un agent convenable.

D'ailleurs les comptes les plus détaillés sur l'émission des billets à rentes et les opérations de gestion de l'institution recevraient la plus stricte