‹ Du crédit et de la circulationChapitre 9 sur 27 · DE L ÉMISSION · texte numérisé non relu

DE L ÉMISSION

publicité, condition indispensable en matière de crédit, de manière qu'il faudrait préalablement supposer une absence complète de toute notion de crédit avant que de pouvoir influer désavantageusement sur la circulation de ces titres.

Si cependant à la suite de tant de déceptions qui ont échelonné la marche progressive du crédit, les soupçons contre tout nouvel agent de circulation se trouvaient encore trop enracinés dans quelques esprits pour vouloir céder aux raisons que nous Venons d'indiquer, nous serions obligé de recourir à uh argument de nécessité, auquel on sera tôt ou tard forcé de se soumettre. En effet, la création de ce nouvel agent , que nous invoquons maintenant comme le perfectionnement absolu de la circulation , pourrait bientôt devenir son seul et unique refuge. Or ceux qui appréhenderaient tellement sa dépréciation sont à leur tour bien prévenus sur le compte de la sécurité de la monnaie métallique pour ne pas îipercevoir les dangers auxquels celle-ci a été et se trouve encore exposée. En effet, s'il peut être encore question de dépréciation , certes ce serait bien plutôt la monnaie .métallique que les billets à rentes qui aurait à Pappréhender. Et quand même on ne tiendrait plus compte de toutes les dépréciations qu'elle

a déjà subies par l'altération des espèces , altération qui certes n'est plusàcraindre, parceque ces temps de ténèbres en finances sont définitivement passés , ne nous reste-t-ii pas à craindre l'altération delà valeur des métaux eux-mêmes, altération dont la cause sera physique et non morale, dépendante du progrès des sciences naturelles et non de l'enfance des sciences sociales , ou de la mauvaise foi ? Et sans nous étendre davantage sur les causes multiples qui pourront influer sur la valeur et le prix des métaux , citons seulement le perfectionnement probable dans le procédé d'extraction du mercure ou dans la régénération de celui qui a déjà servi à l'amalgamation des métaux précieux , et à l'aide du quel nous pourrions élre inondés par les flots d'argent dont l'Amérique abonde , et dont aujourd'hui l'exploitation est retardée uniquement à cause du prix élevé du mercure nécessaire à cette exploitation. Nous nous bornerons à ce seul exemple , parce qu'il est le plus irrécusable , et que certes on ne saurait le taxer d'impossibilité (1). Mais nous pourrions citer

(i) « On a peine à croire qu'entre les mains d'un homme » exercé,' ces méthodes ou des méthodes analogues ne >» fussent pas couronnées de succès. » (Dumas , Chimie , tora. IV, pag. 363.)

162 DSLE|U88|aN

jpp outre la décoijiverte c(MtfiniueNie de novveUes mines, ejt tai>t d'autres ()erfe(Ai(HU)e9ien$ métallurgiques qui surglsaei^ tous les jours 9 sans çon^Piter iwe taule ûe probabilités plus ou moins réalj^Mes qwe l'état présent de la soenx^ laisse presseotir » ejt /que son aveair ne manquera pas de nous dévoiler. En un mol, en considérant rétat actuel de la .chimie, de la technologie , et des sciences in^Uurgiques , nous arrivons à la certitude que les métaux prédeux soiU à l'heure x{u'il est dn nombre des valeurs les moi^ assignées .contria des fluctuations au m9in$ égales ^ celles qui suivirent la découverte de l'Amérique. Et puisque de teUes perturbations ont déjà eu lieu, ne nous laissons plus prendre au dépourvu; car peut-être n'étaient-elles encore qu'un avertissement. L'histoire nous révèle combien tous les intérêts sociaux ont souffert i la suite de chaque altération ; prévenons-en donc le danger par la substitution d'un moyen d'échange normal, et organisé de manière à être i Tabri de toute éventualité, è^ un moyen qui jusqu'à présent a été sans contredit le plus profitable, maïs qui, après avoir déjà traversé bien des vicissitudes et amené biien des détresses, menace encore d'en occâsioner bien d'autres. En général, la cqufedes

DES B1LLCT8 A KEFfrES. 1 63

nétatix précieux, comne ngent monétaire , est presque complètement perdue ; les hommes d'É*tat les plus pratiques , aussi bien que les théorie ciens les plus habiles, ont ^ffisamment relevé les avantages de la circolation en papier , tandis que les adversaires de celui^ sont réduits à se retraoeher derrière la seule objection du manque de gage intrinsèque. Eh bien ! ce gage intrinsèque, les métaux précieux menacent de le perdre , si*noa en totalité du moins en partie , tandis que les lûlletsà rentes le posséderont d'une manière stable et assurée , étant eux-mêmes des étaions de valeurs, etcela^ l"" comme représentant la va-^ leur réelle et vénale du fonds dont ils sont les warrants j et S"* comme donnant la jouissance d'une rente fixe et effective.

Si donc sir Henry Parnell a pu dire avec raison : « The introduction of the use of paper-mo« » ney may justly be considered as one of the most » bénéficiai of ail the expédients to wich hu^ » man ingenuity in improviog the relations of » Society hasgivén birth; andaaooined metals » were substituted for barter in the first stages »of the civilisation of mankind, it may be ex- » pected as the world becomes more and more ^refined, that paper-money ivill be substituted

i64 dbi'emission

» unîversally for coin, — » nous croyons être à notre tour en droit de constater, en nous fondant sur les déyeloppemens précédens,la substitution définitive des billets à rentes à la monnaie de papier. Ainsi , cette monnaie de papier qu'on préconise encore comme un jM'Ogrès , et qui en a été un en effet, nous apparaît déjà comme une combinaison arriérée y dont nous revendiquons la déchéance même avant d'attendre son avènement complet dans le domaine de la circulation.

Pour compléter enfin l'exposé général du nouveau système de circulation , il nous reste à faire mention d'un papier qui possède quelque

analogie lointaine ou plutôt quelque ressemblance trompeuse avec nos billets ; ce sont les bons de la dette flottante. Qudques traits de comparaison serviront à mieux faire sentir la nature et la portée de notre institution. Les bons du Trésor sont une demi-mesure, exposée par cette raison, à de graves inconvéniens, car elle manque déjà des avantages des mesures inférieures sans posséder encore ceux des mesures supérieures. En effet , ces bons ne sont plus ni du numéraire ni des papiers de bourse , et ne sont pas encore nos billets à rentes; c'est donc une semi-espèce de capital qui n'est plus statique ni dynamique , et qui n'en

DES BILLETS A RENTES. l65

est pas encore à la synthèse. Ils ne sont pas nur m^atr^ puisqu'ils ne possèdent pas de cours légal et fixe, d'après lequel ils pourraient être employés pour toute espèce de paiement public ou privé. Ils ne sont pas non plus de véritables effets de bourse ; car, portant un intérêt si minime , (celui des bons de l'Echiquier ne s'élève guère au dessus de 2 p. O/o), ils ne sauraient entrer en concurrence avec d'autres papiers. Ils ne peuvent donc point participer aux avantages spéciaux de nos billets à rentes puisqu'ils sont privés de leurs élémens constituans. Leur hypothèque R'^est que la bonne foi du gouvernement , forte hypothèque morale si l'on veut , mais rien moins que réelle , tandis que celle des billets sera la plus sûre desgaranties matérielles. L'émission des bons est £/limitée (car même l'autorisation des chambres ne présente aucune garantie effective) , ce qui peut devenir à la longue une cause de discrédit et provoquer même dans un moment de crise une banqueroute de l'État , — tandis que l'émission de nos billets sera limitée et réglée par les valeurs foncières qu'ils auront à représenter, émission, qui ne peut augmenter que précisément à mesuredes progrès du bien-être national. La destination des bons est au plus haut degré provisoire puis-^

1 66 DE l'émission

qu'ils ne sont émis que comme anticipation ou à caus€i àfd déficit y taocKa que celle des brllets à rentes, sem« pmnanente et organisée d'ufle manière normale:, n'étaoi qu'une mobilisatioiif de valeurs stc^bles. Les bons, sont donc des reprèsentans d'anticipation , des capitaux en espec^ totive, dom la; poflâ&ssjicm futuret peut même ^tce. qiuelquefois* douteuae,, tandis que nos. billes seront des représ^entans de bases pour ainsi, dke arriérée» de capitauic fonciers dontt la possession) pa&$éd et présmle nesaurait être nii piusistabib: nii plus assurée. Les bons; du Trésor partbijœnt de \^ nature des papiers privé$ et sont négdeiables comme tout effet de conuneree, tandis que nos billets seront une monnaie publique cinculant: à un cours iég^ et garanti. En ojutre,. comme pla* ç^m^ni^. il n'y; a rien de si flottant^ de si^ sujet à fluctuation que les bons de la dette flottante, le tskixsi de leur intérêt; ayant ua J6u immense ;. taur diS: que la r^f^de nos billets âerat fixe; et assurée^ ^contribuera elle-^nême, comme nnusi l'avons indiqué): à immuabiliser plus ou moins l'intérêt des capitaux disponibles ^

Enfin 9 le plus grand grief qu'on. puisse faire valoir coAtce^Jes bonsdu^Trésoj?, c'est prédsément dU?i(rai;^rla<2irculati€[n enâJbaorbanLl&.numérair'e

DBS BltLETS A «BNIES. 1 67^

des banques y ce cfui arrête rescompte et le p^iement mespèiiés, et contribue le plus eflkacéineiit aux graves^criseiàeominercialesy tandis que 16 plus gt»aiid avantage de m>s billet» sehi, ati contraire, aie provoquer et dé fértifier oétiie mômecirculatiôti en atigiâentisint le numéraire par la liquidation dé valeiirs îiîittiô^lîêres , maii^ en l'augmentaiii de nlaillèré k le mettre codtinuellement au niveau dés" besioihs , ce qui ne peut que éontribuer le plusl efficacement à Véhignemeni dé toute crise cemmerci&le. Eb un mot , les bous engtoùtinent imprôdudHvénem déd cafiitaujc , tandis qiie les billets , tout au contraire , en créeront de productifs (1).

Il est donc tk^ës-facile à cdinpriendre après

(1) Voici la définition qu*eii a donnée M. le comte /lo^, ministre des finances, à la Chambre desdéputés le 25 juillet 1S26. «Ce sont' lés emprunts à écUéanbe , qiie nous nom- » miSùs dbrtefldtlaiitè, cesofnt des eagagetaéus remboiùr- » sdMes, soit qu^ils aient pour oîiljetiiii déficSt réel ou une >» avance dé fottds, sOitqu% aient pour dbjet de subve*- ^ Dîrà des paiemein pdur lesquels les fonds ne soAt pas » encore rentrés. >» En cherchant pour cette définition des termes tout-à-fait contradictoireê à ceux qui s*y trouvent , on parviendrait à former une définition un tant soit peu exacte des billets à rentes ; telle est Topposition flagrante qui existerait entre ces deux papiers.

»68 DE l'émission

rénumération succincte de ces griefs^ pourquoi les hommes d'état les plus habiles (témoins Parnell, Goulbourn et beaucoup d'autres) , ont toujours regardé cette dette flottante comme une entrave à la prospérité pubUque , et en ont si ardemment sollicité la consolidation. Ce q.ui prouve, en par* tant du point de vue ou nous avons placé cette question ^ qu'on préfère toujours descendre même vers un échelon inférieur , pourvu qu'il poissède au moins un caractère affermi et des propriétés spécifiques, que de rester suspendu à un échelon mitoyen d'une demi-force, au risque de le briser.

Nous avons été obligé d'établir ce parallèle entre les bons du Trésor et les billets à rentes , pour ne pas laisser induire en erreur des personnes qui, sans approfondir leurs natures respectives , voudraient préjuger la question à l'aide d'une ressemblance superficielle. Il en est résulté la démonstration d'une contradiction tellement flagrante qu'on ne peut la comparer qu'à celle des deux pôles de l'aimant, qui malgré leur propriété commune d'attirer le fer, n'en sont pas moins diamétralement opposés. Nous sommes convaincu que les billets à rentes étaient en même temps numéraire et fonds publics, (cask

and stocks) capital de placement et capital de spéculation, titres de crédit et agens de circulation y tandis que les bons de la dette flottante ne possèdent réellement ni Tun ni l'autre de ces caractères avec plénitude ; ce qui prouverait en définitive que la conception des billets à rentes est une conception synthétique et normale, tandis que celle du chancelier Montagne n'était qu'une conception ambiguë et transitoire^ quoique effectivement progressive.

Aussi l'institution des billets à rentes suppléera-t-elle complètement à tous les besoins du Trésor qui nécessitaient jusqu'à présent la création de ces bons ; car la négodation de ceuxci deviendra désormais superflue dès que le gouvernement possédera le moyen de leur substituer des billets à rentes directement émissibles sans être obligé de chercher à les négocier. Par con« séquent l'État pourra s'ouvrir un crédit à lui-mêmcj sans avoir recours au crédit d'autrui, mais en développant ses. propres ressources.E^ ce crédit ne sera pas fictif ou de complaisance^ comme celui que nous avons à reprocher aux opérations illicites de plusieurs banques, mais un crédit réel et normal , provenant de la mise en circulalion de valeurs fixes et engagées.

170 DE L EMISSION DES BiUËTS A IlENTES.

Toutefois , la recherche des bons du Trésor pour cause de placement provisoire nous conslaœ derechef la nécessité d^un nouvel effet de circulation, qui soit en même temps facilement émissible et productif d'intérêt. Par conséquent, sous ce T^ppùtiy rinstitution des billets à rentes suppléera pai^^itement au seul avantage que présentaient les bons du Ti<éslor; c'està-dire d'offrir un placement provisoire^ aux capitaux en circulation. Tel est aussi le véritable mérite des' effets de circulation de Is^ caisse Lafitte, qui, du reste , ne sauraient devenir numéraire légal , parce quUls partagent plusieurs des inccMivéïiieiis d^i bons du: Trésor que nous^ veuoiiis d'indi^quer, ainsi que ceux des effstsde commerce indi^viduelg: Les effets de l'Ommemisont déjà d^une' organisation* supérieurie, en ce qu'ils^ n^posent sur des^ gages réds qu'ils» servent à mobiKser. Aussi toutes ces cominnaisons, y c6tnpris même celle des bons de la dette flottante , sont-elles, onâitoe nous l'avons • remarqué en commençant, de» aebeminemens intégràilx^ vers rorgaoisdtion' générale que nous développons, et' dont toutes' ces pt^ttïisses partietilîèries gàràUrtisseilt laévérité etToiiperttarfité.

Page 1