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publicité, condition indispensable en matière de crédit, de manière qu'il faudrait préalablement supposer une absence complète de toute notion de crédit avant que de pouvoir influer désavantageusement sur la circulation de ces titres.
Si cependant à la suite de tant de déceptions qui ont échelonné la marche progressive du crédit, les soupçons cpn Ire tout nouvçl agent decirculation se trouvaient encore trop enracinés dans quelques esprits pour vouloir céder aux raisons que nous venons d'indiquer, nous serions obligé de recourir à un argument de nécessité, auquel on sera tôt ou tard forcé de se soumettre. En effet, la création de ce nouvel agent , que nous invoquons maintenant comme le perfectionnement absolu de la circulation , pourrait bientôt devenir son seul et unique refuge. Or ceux qui appréhenderaient tellement sa dépréciation sont à leur tour bien prévenus sur le compte de la sécurité de la monnaie métallique pour ne pas apercevoir les dangers auxquels celle-ci a été et se trouve encore exposée. En effet, s'il peut être encore question de dépréciation , certes ce serait bien plutôt la monnaie métallique que les billets à rentes qui aurait à Pappréhender. Et quand même on ne tiendrait plus compte de toutes les dépréciations qu'elle
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a déjà subies par l'altération des espèces , altération qui certes n'est plus à craindre, parce que ces temps de ténèbres en finances sont définitivement passés , ne nous reste-t-il pas à craindre l'altéra* lion de la valeur des métaux eux-mêmes, altération dont la cause sera physique et non morale, dépendante du progrès des sciences naturelles et non de l'enfance des sciences sociales , ou de la mauvaise foi ? Et sans nous étendre davantage sur les causes multiples qui pourront influer sur la valeur et le prix des métaux , citons seulement le perfectionnement probable dans le procédé d'extraction du mercure ou dans la régénération de celui qui a déjà servi à l'amalgamation des métaux précieux , et à l'aide du quel nous pourrions être inondés par les flots d'argent dont l'Amérique abonde, etxiont aujourd'hui l'exploitation est retardée uniquement à cause du prix élevé du mercure nécessaire à cette exploitation. Nous nous bornerons à ce seul exemple, parce qu'il est le plus irrécusable, et que certes on ne saurait le taxer d'impossibilité (1). Mais nous pourrions citer
(i) « On a peine à croire qu'entre les mains d'un homme >* exercé/ ces méthodes ou des méthodes analogues nQ » fussent pas couronnées de succès. » (Dumas , Chimie , tom. IV, pag. 363.)
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en outre la découferte continuelle de nouveHes mines, et tant d'antres perfectionnemens mé* tallurgiques qui surgissent tous les jours , sans compter une fouie de probabilités plu» ou moins réalisables que Télat présent de la science laisse pressentir , et que son avenir ne manquera pas de nous dévoiler. En un mot, en considérant rétat actuel de la chimie , de la tefthnologie , et des sciences métallurgiques , nous arrivons à la certitude que les métaux précieux sont à Theure qu'il est du nombre des valeurs les moin» assurées contre des fluctuations au mains égaU$ à celles qui suivirent la découverte de l'Amérique. Et puisque de telles perturbations ont déjà eu lieu, ne nous laissons plus prendre au dépourvu; car peut-être n'étaient-elles encore qu'un avertissement. L'histoire nous révèle combien tous les intérêts sociaux ontsouflfert à la suite de chaque altération ; prévenons-en donc le danger par la substitution d'un moyen d'échange normal^ et organisé de manière à être à Tabri de toute éventualité, à un moyen qui jusqu'à présent a été sans contredit le plus profitable, mais qui, après avoir déjà traversé bien des vicissitudes et amené bien des détresses» menace encore d'en occasioner bien d'autres. En général , la cause des
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métaux précieux , comme agent monétaire, est presque complètement perdue; les hommes d'É* tat les plus pratiques y aussi bien que les théori-ciens les plus habiles, ont suffisamment relevé les avantages de la circulation en papier , tandis que les adversaires de celui-ci sont réduits à se retrancher derrière la seule objection du manque de gage intrinsèque. Eh bien ! ce gage intrinsèque, les métaux précieux menacent de le perdre, sinon en totalilé du moins en partie, tandis que les billets à rentes le posséderont d'une manière stable et assurée , étant eux-mômes des étalons de valeurs, et cela, l"* comme représentant la valeur réelle et vénale du fonda dont ils sont les warrants^ et ^"^ comme donnant la jouissance d'une rente fixe et effective.
Si donc sir Henry Parnell a pu dire avec raison : < The introduction of the use of paper-mo- » ney may justly be considered as one of the most » bénéficiai of ail the expédients to wich hu- » man ingenuity in improving the relations of » Society bas given birth ; and as coined metals » were substituted for barter in the first stages, »of the civilisation of mankind, it may be ex- » pected as the world becomes more and more »refined, that paper-money will be substituted
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* unîversally for coin , — » nous croyons être à notre tour en droit de constater, en nous fondant sur les développemens précédens, la substitution définitive des billets à rentes à la monnaie de papier. Ainsi , cette monnaie de papier qu'on préconise encore comme un progrès y et qui en a été un en effet, nous apparaît déjà comme une combinaison arriérée, dont nous revendiquons la déchéance même avant d'attendre son avènement complet dans le domaine de la circulation.
Pour compléter enfin l'exposé général du nouveau système de circulation , il nous reste à faire mention d'un papier qui possède quelque analogie lointaine ou plutôt quelque ressemblance trompeuse avec nos billets ; ce sont les bons de la dette flottante. Quelques traits de comparaison serviront à mieux faire sentir la nature et la portée de notre institution. Les bons du Trésor sont une demi-mesure, exposée par cette raison, à de graves inconvéniens, car elle manque déjà des avantages des mesures inférieures sans posséder encore ceux des mesures supérieures. En effet , ces bons ne sont plus ni du numéraire ni des papiers de bourse , et ne sont pas encore nos billets À rentes; c'est donc une semi-espèce de capital qui n'est plus statique ni dynamique , et qui n'en
est pas encore à la synthèse. Ils ne sont pas numéraire puisqu'ils ne possèdent pas de cours légal et fixe, d'après lequel ils pourraient être employés pour toute espèce de paiement public ou privé. Ils ne sont pas non plus de véritables effets de bourse ; car, portant un intérêt si minime , (celui des bons de l'Echiquier ne s'élève guère au dessus de 2 p. O/q), ils ne sauraient entrer en concurrence avec d'autres papiers. Ils ne peuvent donc point participer aux avantages spéciaux de nos billets à rentes puisqu'ils sont privés de leurs élémens constituans. Leur hypothèque n'est que la bonne foi du gouvernement , forte hypothèque morale si l'on veut , mais rien moins que réelle , tandis que celle des billets sera la plus sûre des garanties matérielles. L'émission des bons est î/limitée (car même l'autorisation des chambres ne présente aucune garantie effective) , ce qui peut devenir à la longue une cause de disci^édit et: provoquer même dans un moment de crise une banqueroute de l'État , — tandis que l'émission de nos billets sera limitée et réglée par les valeurs foncières qu'ils auront à représenter, émission qui ne peut augmenter que précisément à mesure des progrès du bien-être national. La destination des bons est au plus haut degré provisoire puis-
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qu'ils ne sont émis que comme anticipation ou à csiuse de déficit ^ tandis qtie celte des biltets à rentes sera permanente et oi^nisée d'une manière normale, n'étant qu'une mobilisation de valeurs stables. Les bons sont donc des te/ptésentans ^ anticipation , des capitaux en eispectative, dont la possession futare peut même être quelquefois douteuse, tandis que nos billets ^ront des représentans de bases |>our ainsi dire arriérées de capitaux fonciers dont la poàsesâion fpaisée et présente ne saui^ît être m pïus stable ni plus assurée. Les bons du Trésor participent de la nature des papiers privés et sont négociables comme tout effet de commerce, tandis que nos billets seront xine monnaie publique circulant à un cours légal et garanti. En outre, comme placement, il n'y a rien de si flottant^ de si sujet à fluctuation que les bons de ta dette flottante , le taux de leur intérêt ayant un jeu imtnènse ; tan- ' 4rs que la rente de nos^ billets sera fixe et assurée, et contribuera elle-même , comme hnmis l'avons indiqué, à immuabiliserplus ou moins l'intérêt des capitaux disponibles.
Enfin , le plus grand |[rief qu'û^ puisse iïrire valoir contre les bons du Trésor, c'est précisément à'entraverX^ circulation en absorbant le numéraire
des banques, ce qui arrête rescomple et le.paiement en espèces, et contribue le plus efiicacement aux graves o^iseseommerciales, tandis que le plus grand avantage de nos billets sera, au contraire, de provoquer ei de fortifier cette même circulattoa en augmentant le numéraire par la liquidation de valeurs immobilières, mais en l'augmentant de manière à le mettre continuellement au niveau des besoins, ce qui ne peut que contribuer le plcis efficacement à Véloignemeai de tonte crise commermle. En un mot, les bons englouti$9ent improdu^tivement des capitaux , tandis que les billets, tout au contraire, en créeront de produc-» tifs (4).
Il est donc très-&cile à oomprendre aprèa
(1) Voici la définition qu*en a donnée M. le comte jRo;^, ministre des finances, à la Chambre des députés le25 juillet 1828. «Ce sont les emprunts à^échéauce , que nous nom- » mons dette flottante, ce sont des engagemens rembour- » ssMes, soit qu'ils aient pour oiMjetiia déficit réel ouum » avance de ftwds , soit qu'ils aieat pour «bjet sle sid>vB- M nir àdes pMemens pour lesquels les foods ne sont. pas » encore rentrés. » £n cherchant pour cette définition des termes tout-à-fait contradictoires à ceux qui s'y trouvent , on parviendrait à former une définition un tant soit peu exacte des billets à rentes ; telle est Topposition flagrante qui existerait entrç ces deux papiers.
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rénumération suceincte de ces griefs, pourquoi les hommes d'état les plus habiles (témoins Parnell, Goulbourn et beaucoup d'autres) , ont toujours regardé cette dette flottante comme une entrave à la prospérité publique , et en ont si ardemment sollicité la consolidation. Ce qui prouve, en partant du point de vue où nous avons placé cette question , qu'on préfère toujours descendre même vers un échelon inférieur , pourvu qu'il possède au moins un caractère affermi et des propriétés spécifiques, que de rester suspendu à un échelon mitoyen d'une demi-force, au risque de le briser.
Nous avons été obligé d'établir ce parallèle entre les bons du Trésor et les billets à rentes , pour ne pas laisser induire en erreur des personnes qui, sans approfondir leurs natures respectives , voudraient préjuger la question à l'aide d'une ressemblance superficielle. Il en est résulté la démonstration d'une contradiction tellement flagrante qu'on ne peut la comparer qu'à celle des deux pôles de l'aimant, qui malgré leur propriété commune d'attirer le fer, n'en sont pas moins diamétralement opposés. Nous sommes convaincu que les billets à rentes étaient en même temps numéraire et fonds publics, (cask
and Stocks) capital de placement et capital de spéculation, titres de crédit et agens de circulation , tandis que les bons de la dette flottante ne possèdent réellement ni l'un ni l'autre de ces caractères avec plénitude ; ce qui prouverait en définitive que la conception des billets à rentes est une conception synthétique et normale, tandis que celle du chancelier Montagne n'était qu'une conception ambiguë et transitoire, quoique effectivement progressive.
Aussi l'institution des billets à rentes suppléera-t-elle complètement à tous les besoins du Trésor qui nécessitaient jusqu'à présent la création de ces bons ; car la négociation de ceuxci deviendra désormais superflue dès que le gouvernement possédera le moyen de leur substituer des billets à rentes directement émissibles sans être obligé de chercher à les négocier. Par con * séquent l'État pourra s'ouvrir un crédit à luimême j sans avoir recours au crédit d' autrui , mais en développant ses propres ressources. £^ ce crédit ne sera pas fictif ou de complaisance, comme celui que nous avons à reprocher aux opérations illicites de plusieurs banques, mais un crédit réel et normal , provenant de la mise en circula'tion de valeurs fixes et engagées.