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lion , c'est-à-dire tant que la circulation des bii- .lets n'aura pas pris racine , et surtout tant qu'il n'y aura pas assez de comptoirs d'échange particuliers dans toutes les localités, occupés à rembourser immédiatement les billets de sommes inférieures, pour cause de division en sommes moindres encore ; celte conservation ou suspension, dis-je, dépendrait des circonstances locales, de l'état du crédit tant public que particulier ; enfin du tact des affaires tant chez le législateur que chez l'administrateur ; sans que cette alternative puisse porter le moindre détriment à l'institution elle-même, puisque, d'après tout ce qui a été exposé, le remboursement en espèces ne serait pour un semblable papier qu'un excès de précaution et de facilités , dont des papiers bien moins solides ont pourtant pu se passer. Quant à l'établissement présumé de comptoirs d'échange par des particuliers , il est garanti par le bénéfice que ce genre d'opération assurera à ceux qui l'entreprendront ; car, sans avoir besoin de prélever le moindre agio sur le change de ces billets contre des espèces , le changeur réalisera des bénéfices immédiats par l'accumulation journalière des intérêts des billets qu'il aura remboursés. 11 pourrait bien, au contraire.

DES BILIETS A RENTES. t^'J

être porté dans la suite à offrir un agio poiur les billets, comme cela a lieu souvent pour les monnaies en or. Par conséquent, lorsque le rem* boursement des billets sera devenu une spéculation privée, il cessera d'être une nécessité publique , et alors cette garantie provisoire tombera d'elle-même comme inutile.

Il semble superflu d'expliquer que ces jours \

de vue accordés aux caisses administratives avant le remboursement seraient un moyen d'entraver la réalisation en espèces , sans cependant la renr dre illusoire. En effet, ce moyen dispenserait d'un côté ces caisses de la nécessité de tenir en réserve des sompies improductives, leur laissant le temps de se procurer des espèces au fur et à mesure des demandes ; et de l'autre il restreindrait les demandes elle-mêmes ; car, ne pouvant pas compter sur une satisfaction immédiate, mais sachant néanmoins qu'une réalisation indubitable suivrait de près la demande , on n'aurait recours à celte voie qu'en cas de véritable nécessité et nullement par des motifs de fluctuation de confiance.

La réserve du fond d'amortissement qui d'après ce qui sera exposé au chapitre Vill, deviendrait plus ou moins disponible, pourrait être

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provisoirement âffeclée au service de ce remboursement. Cette aflectation ne la détournerait nullementdesa véritable destination, puisqu'elle continuerait ainsi à servir de soutien au crédit public , et que d'ailleurs elle rentrerait continuellement dans ses fonds primitifs, par l'émission subséquentedes billets qu'elle aurait remboursés. Et quand même ces billets resteraient dans la caisse de l'amortissement , ne constitueraient-ils pas un placement meilleur et surtout plus disponible que les bons du Trésor?

Il y aurait encore une dernière considération à présenter à tous ceux qui nieraient d'un côté la faculté qu'auraient les billets à rentes de se soutenir en circulation sans l'aide d'un remboursement oi&ciel permanent , et qui soutiendraient de l'autre l'impossibilité immédiate où se trouverait le gouvernement de faire face à un engagement pareil. En acceptant même toutes ces données désayantageuses,que resterait-il à appréhen^ der? Quand même l'Etat se trouverait obligé de suspendre immédiatement le remboursement des billets, en résulterait-il une <lépréciation funeste à leur cours? Jamais; car alors les billets deviendraient tout simplement un placement des plus solides et des plus avantageux, et comme tels ils

se soutiendraient toujours en circulation ; ils de^ viendraient, comme nous l'avons déjà fait remarquer, des effets publics supérieurs même aux lettres de gage de Prusse et de Pologne , dont cependant le cours , malgré Texiguité de leur intérêt, surpasse , notamment en Prusse , presque toujours leur pair (1). Ainsi, ce qu'on aurait peut-être peine à admettre en principe , savoir, la circulation spontanée de certiûcats de crédit non remboursables à vue, a lieu cependant de fait dans les pays sus-mentionnés, bien que d'une manière moins commode et moins normale que celle qui résulterait d'une organisation à cette fin telle que nous l'indiquons pour l'institution 4es billets à rentes. Quant à l'action de l'amortissement sur toute autre espèce de papiers pur blics, action qui contribue le plus efficacement à en soutenir le cours, elle se trouverait, certes ^ bien plus que compensée à l'égard de ces billet3 par leur acceptation en paiement de l'impôt. Par conséquent, d'après tout ce que nov$ avons dit ,

(1) L^exigibilité à sis mois- de vue dont jouissent (es lettres de gage dans certaines localités équivaut certes à lin non-remboursement absolu , et cela surtout par le fait de leur cours qui permet de Içs transmettre au pair ^l méoie au dessus.

i5o DE l'Émission

ia suspension du reniboursemenl immédiat ne serait nullement une dérogation aux règles constitutives de l'institution, elle ne serait que la rentrée dans 6on organisation normale, la levée pure et simple d'une faculté réellement superflue et accordée uniquement par un excès de sollicitude pour en faciliter l'établissement. Voilà pourquoi cette clause ne serait que provisoire; aussi n'estce que pour satisfaire aux exigences méticuleuses d'esprits arriérés en matière de finances, ou fascinés encore par te souvenir des crises du papier-^monnaie , que nous admettons ce remboursement temporaire dont on comprendrait bientôt la superfluité.

Revenons donc à l'organisation normale de ia circulation. 11 est sans doute inutile de faire remarquer que le cours des billets serait toujours égal à leur valeur nominale augmentée des arrérages échus depuis le dernier semestre. C'est donc à ce prix composé de la constante comme capital , et de la variable comme intérêt , et qui, pour plus de facilité, pourrait être indiqué sur les billets moyennant un petit tableau de l'accroissement journalier de la rente (1), que s'oppérerait leur transmission.

(1) Pour le taux de 3,65 0/0, cet accroissement serait

DES BILLETS A RENTES. l5r

Quant à la garantie fondamentale et définitive des billets, je doute qu'on en puisse trouver une meilleure que celle qui est basée sur les hypothèques de biens-fonds , surtout lorsque rémission primitive de ces billets n'atteindra que la moitié de la valeur hypothécaire des immeubles publics, et seulement cette partie de l'hypothèque des immeubles privés, vis-à-vis de laquelle le Trésor jouit de privilège absolu. Je dis rémission primitive , car il pourrait bien arriver que le pays, convaincu des énormes bénéfices qu'engendrera cette institution, désire dans la suite en élargir le cercle et autorise avec le consentement des parties intéressées , et passant par toutes les voies légales, l'émission d'un surcroit de billets basés sur des garanties pareillement incontestables. Toujours serait-il à désirer de ne pas grever tout d'un coup toutes les propriétés de l'État , afin de se réserver un moyen très-efficace, comme nous le verrons plus loin , en cas de besoin d'un nouvel emprunt, de s'affranchir du joug des prêteurs, qui, en présence d'une nécessité urgente, ne manquent pas de se liguer au détriment de

fort sUnple à calculer étant d'uo centime par jour pour 100 fr.

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radminisiration. Ce moyen De saurait jamais manquer son but , même à l'approche des grandes crises; car rhistoiredes effets publics nous prouve que ceux dont l'hypothèque était indubitable, ne souffraient en comparaison qu'une légère dépression de cours, tandis que d'autres s'annihilaient presque dans leur mouvement de baisse. Nous pouvons donc aiBrmer avec d'autant plus de certitude, que ces billets, qui ne sont pas de simples effets de bourse, mais bien du numéraire le plus solide qu'on puisse imaginer, ne ressentiraient aucune influence dépressive même sous le poids d'une guerre imminente , et que , par conséquent , leur secours peut devenir de la plus haute importance dans les instans critiques et décisifs.

Cependant, à l'état d'enfance où se trouvent actuellement les systèmes de crédit , il faut marcher au progrès avec la plus grande circonspection, pour ne pas mettre en danger le crédit même du crédit. C'est pourquoi nous nous bornons pour le moment à provoquer l'émission des billets à rentes uniquement sur les hypothèques susmentionnées ; et comme cette émission primitive de billets à rentes donnera déjà une extension très-considérable aux opérations iinan-'

DES BILLETS A RENTES. l53

cières, il serait imprudent de risquer les bienfaits de cette institution en voulant tout d^un coup l'asseoir sur des bases trop larges.

Les billets à rentes, quoiqu'émis sur trois classes d'hypothèques différentes, ne porteraient pourtant qu'une forme universelle, c'est-à-dire la garantie de chacun d'eux ne serait nullement attachée à tel ou tel immeuble soit public, soit privé, mais bien à la masse solidaire des propriétés foncières de la nation; autrement leur cours serait continuellement influencé par des considérations locales ou individuelles et perdrait son caractère de sécurité universelle. Il n'est nullement à craindrequ' une telle solidarité porte ombrage à leur crédit général , en voulant sauver leur crédit particulier; car le crédit, tout ombrageux qu'on le dise , n'en est pas moins clairvoyant, et comprendra que les chances les plus désastreuses, lorsqu'elles sont prises séparément, s'annulent par la mutualité, et que d'ailleurs l'expérience a prouvé qu'une telle solidarité, tout en garantissant l'intérêt général, ne portait préjudice à aucun intérêt particulier ; enfin l'émission de billets étant limitée par la portion de valeur la plus facilement réalisable dont la valeur intrinsèque ne saurait être révoquée en doute ,

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ces billets, une fois lancés en circulation, resteront complètement étrangers à toutes les mesures dont l'immeuble spécial qu'ils représentent pourrait devenir l'objet.

Toutefois , bien que leur forme et leur nature soient complètement identiques, leur destination sera différente , et cela à cause de la différence de leurs sources d'émission. En effet, les sommes provenant de la mobilisation de la moitié des valeurs domaniales , ainsi que de la capitalisation des contributions foncières, reviendraient dedroit à l'État, et seraient employées (abstraction foite de leur écoulement en circulation comme monnaie légale pour les besoins courans du gouvernement) , en trois grandes issues dont nous traiterons séparément , savoir :

1* A la conversion ou plutôt au rachat de la dette publique d'après le procédé que nous indiquerons dans le dernier chapitre;

2** Aux entreprises de travaux publics et d'utilité générale qui rédament en ce moment dans

tous les pays une masse de capitaux si considérable , question sur laquelle nous reviendrons au chapitre YII en parlant de l'emploi productif H positif du crédit public;

S*" Enfin, pour servir de source d'émission au

crédit général basé sur le crédit public , d'après l'organisation que nous développerons au chapitre suivant. — Tels seraient les trois corrol* laires de l'institution gouvernementale des billets à rentes.

Quant aux sommes basées sur les immeubles communaux , elles resteraient comme de raison à la disposition des communes et des localités respectives, à la charge , bien entendu, d'obvier aii service des intérêts de la somme que chacune aura ainsi obtenue. Cette combinaison les délivrerait ainsi de la nécessité de contracter des emprunts plus ou moins onéreux, en les dotant d'un capital disponible : pour des entreprises d'intérêt locai^ pour ta liquidation d'anciennes charges, ou enfin pour subvenir aux besoins du crédit dans ces localités spéciales. Or, ce capital disponible ne leur coûterait rien tant qu'il ne serait pas utilement employé, vu que le produit des billets en caisse compenserait alors exactement la charge annuelle affectée à leur intérêt.

En parlant dans le deuxième chapitre des besoins réels de la circulation , nous avons exposé l'ét^due véritable de ces besoins , et en outre , nous avons constaté l'imminence de leur extension progressive. Nous avons également laissé

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entrevoir la possibilité d'une émission ultérieure de billets à rentes destinés à subvenir à ces besoins , ainsi que l'extension des bases hypothécaires qui doivent servir à cette émission , même jusqu'à admettre dans la suite, d'après les considérations de notre premier chapitre , et celles qui se présenteront dans le chapitre suivant , une quatrième base hypothécaire , savoir celle des valeurs foncières particulières qui seraient admises à un dégagement effectif de leur propre crédit , en billets à rentes, toujours moyennant l'intervention du gouvernement, qui seul peut avoir la faculté d'en émettre. Pour toute autre institution, la prévision d'une semblable extension au-delà de l'émission primitive, ne pourrait qu'influer défavorablement sur l'assiette de son crédit. Ici cela ne saurait être le cas. En effet, tous ceux qui connaissent les ressorts des opérations financières sont à même de juger à priori que[cette extension progressive ne peut être qu'avantageuse, jugement qui sera confirmé à posteriori par le gros de la nation , dès que les premiers bénéfices du système se seront fait sentir ; car la demande continuelle en paiement de billets à rentes, — demande qui ne peut manquer d'avoir lieu , puisque chacun préférera avoir en main ua

DES BILLETS Â BENT£S. iSj

numéraire portant intérêt qu'un numéraire improductif, nécessitera dans la suite une création plus ample de ces billets jusqu'à concurrence d'une somme mieux proportionnée aux besoins de la circulation, d'autant plus que, par les mesures sus-mentionnées toute espèce d'agiotage et de prime dans les transactions étant entravée, ce n'est que la présence d'un nombre suffisant de ces billets qui pourra satisfaire à ces demandes; autrement toutes lès mesures préventives ne sauraient empêcher une prime de s'établir. Si donc la somme générale des billets n'est pas augmentée en proportion du besoin général , leur prix particulier s'augmentera spontanément en proportion de la demande particulière. La rareté disproportionnelle des billets à rentes en occasionerait donc nécessairement la cherté , et alors ils deviendraient eifectivement la proie de l'agiotage, qui détruirait les avantages de circulation normale qu'on a le droit d'en attendre. Ce ne sera donc pas seulement un avantage et une possibilité, mais une impérieuse nécessité même, que d'augmenter cette somme aufur et àmesure quesa circulation prendra racine, et comme celle-ci sera toujours basée sur les hypothèques les plus stables qui existent, comme les valeurs représentées

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dépasseront toujours de beaucoup les valeurs représentantes , il ne peut y avoir la moindre crainte sur la stabilité du cours des billets à rentes ; leur én^ission n'ayant aucune analogie avec l'émission souvent inconsidérée et quelquefois frauduleuse des billets de banque et assignats, qui n'ont pour base que des réserves pour la plupart du temps fictives ou illusoires. Certes, tout débordement de capitaux imaginaires peut occasioner les crises commerciales les plus funestes , mais nos billets à rentes, loin de partager ce danger , le rendront même à l'avenir impossible ; car, représentant les valeurs foncières les plus réelles, qu'ils ne serviront qu'à mobiliser et utiliser , ba* ses sur leur partie la plus facilement réalisable, leur extension ne peut aboutir désormais qu'au remplacement de toute autre espèce de numé<« raire, — à l'extinction définitive des billets de ban^ que et de toute espèce de papier-monnaie (car, sans méconnaître les éminens services que la monnaie de papier actuelle a rendus au crédit, il faut avouer que désormais elle ne présenterait plus aucun avantage, mais bien de gravesdangers) , — au remplacement d'une foule d'effets publics qui seraient forcés de céder le pas aux billets à rentes, — et enfin à la liquidation d'une masse de créan-

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ces qui encombrent aujourd'hui tant de portefeuilles et écrasent tant de fortunes. Par conséquent si la destination des billets à rentes est de se substituer progressivement à cette masse d*élémens de la circulation, certes le champ est trop vaste et la carrière trop immense pour laisser appréhender le moindre encombrement. Or ne perdons jamais de vue que toute cette masse de valeurs circulatoires existe actuellement, mais sous une forme tellement imparfaite , gênante , encombrante, bref tellement exposée à toutes les intempéries et vicissitudes du crédit et de la circulation , que cet état actuel en double au moins les incon venions ; de manière que la liquidation libre et naturelle qui s'opérerait d'elle même à la suite de l'introduction des billets à rentes, en allégerait le poids, quand même la somme des effets devrait en être augmentée. C'est alors que Ton comprendra clairement combien on s'est mépris jusqu'à ce jour sur les besoins de la circulation, et comment on n'a pas su tenir compte de ses besoins tatensj qui souffraient de ne pouvoir se manifester faute d'un agent convenable.

D'ailleurs les comptes les plus détaillés sur l'émission des billets à rentes et les opérations de gestion de l'institution recevraient la plus stricte