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le plus de chances , mais qui assure par conséquent le plus de bénéfices ; c'est aussi celui qui se trouve, à l'heure qu'il est, le plus parfaitement développé, phénomène dont nous avons attribué la cause à l'organisation judiciaire et executive, qui supplée admirablement au manque de sécurité matérielle, et moyennant laquelle il l'emporte de beaucoup sur le crédit non commercial , bien que la solidité naturelle de celui-ci l'emporte souvent sur la sienne. Ceci nous prouve l'importance de V action publique bien organisée sur les relations privées , action à l'intervention de laquelle le crédit commercial est redevable de la sécurité et de l'exactitude de ses rentrées. Or, cette intervention directe dont jouit le crédit cominercial, le crédit non commercial pourrait bien, quoique d'une manière différente , y participer. On a déjà suffisamment reconnu que toutes les garanties législatives accordées à la propriété foncière, et en général aux relations non commerciales , au lieu d'être propices aux intérêts qu'on voulait favoriser, leur sont au plus haut degré funestes , en ce qu'elles obstruent la source du crédit, et ne posent que des obstacles à la répartition naturelle de celui-ci. Or, ne serait-il pas possible, sans entrer dans de vastes

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réformes législatives, c'est-à dire sans métamorphoser les relations civiles en relations commerciales, de parer à cet inconvénient , et de faciliter à toutes les industries les abords du crédit par des moyens analogues à ceux dont profite le crédit commercial , c'est-à-dire par'une plus grande régularité, célérité et sécurité dans l'exécution des engagemens contractés. Sans assimiler toutes les obligations réelles aux obligations p^r«ràit«//r'« , et sans les soumettre à une procédure analogue à celles du droit commercial , ne pourrait-on pas , dis-je, moyennant une intervention générale de l'administration, assurer d'une manière normale la réalisation des engagemens particuliers envers les banques, en assimilant les paiemens ou rentrées qu'elles auraient à percevoir, aux contributions directes. Si une telle assimilation pouvait paraître étrange ou impraticable, nous nous bornerions à rappeler les recouvremens administratifs opéré par la banque de Pologne dont nous avons parlé au IIP chapitre , et au surplus l'organisation générale du crédit foncier en Pologne, dont les arrérages sont passibles des mêmes poursuites administratives que les impôts fonciers. Or, ce qui est praticable dans telles circonstances, le serait dans beaucoup d'autres encore, et

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eela avec d'autant plus de facilité , |^u8 la eeatralisalioD administrativese trouverait développée. Ed effet y la perception des contribution» immo-' biltères et mobilières , de celle des patenta, etc., présenteraient toutes tes voies et moyens néçes^ saires pour parvenir à ce but , el ainsi l'intervention administratives , en garantissant rigoureusemeni les rentrées du crédit territorial et dit cré* dit industriel , ^ecorde^ait à ces branches du eré- Ait général un essor aussi vigoureux que celui den| l'organisation de la juridiction et des poursuites com^ierciales gratifie le etiâik commercial lui-jnème.

Ainsi les banques i ntermédiaires qui seraient créditées par l'institution gouvemementi^lie pour l'émission des billets, participeraient en outreau coacouirs de l'administration pour le recouvrement de leurs avances respectives, de sorte que tQtut ce qui serait assimilable dans leurs rentrées, aux perceptions du Tréso^r, denmit y Hreêffec'^ tipement ^mimUé. Quant à la possibilité d'une telle assiwilaUon , ceUer»ci est pronvée par les exemples qu^enous vemms de.eitef , exemples qui .1^ sont enoof e que des niesuves partielles , mais 4esti^ées. a se dévelo^)er d'une manière universelle,, et qui , p^ le seul foit de leur ^ûstienoe ,

DU GiÉDIT. 2 I I

protestent conire loutarguilimt d'impràticabitité^ el contre toute fin de non recevoir qu'on voudrait peut-être leur opposer.

En général, (et l'observation suivanteest appli^ eah\e k beaucoup d'autres cas)» U n'est rieii de si funeste à tout développement progressif qu'une fin de non-recevoir ; c'est un éoueil qu'on ne saurait trop éviter» parce qu'il est aussi trompeur que dàBgereut* En effet » si notas voulicms faire abstraction des înslitotions actuellement existantes et nous reporter par la pensée ad temps oit elles n'existaient pas, certes nous taxe-* rions la plupart d'entre elles d'impossibles à réaliser. Qud est l'houMue d'État^ par exempte^ qui» si le système dé douanes n'exifi^ail pas tel qu'il est coilstitué auiourd'hui» oserait é^ ad^ mettre la possibilité? Combien de raiisons tbéo^ riques et pratiques n'a«irait-rl jpas à alléguer contre cette institution, et avec quelle hècû se saurail-il pas motiver sa fi m de ntMii-recevoir ? D'un autre oâdé rappeloMS-'noirs toutes les soi-* disatit raisons qu'on fit vrioir contre tes caisses d'épargne^ el surtout emtre leur o^»tralisation. Bien pl^us^ ne vo^ons^nous pas aujoârà'bui en^ core traiter d'illusion la fecuHé de mobiljl^er le crédit foncier^ m«^lgré l'expérience de plusiews

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pays qui l'exploitent depuis maintes années ? En un mot, n'avons-nous pas entendu taxer d'impossibles toutes les découvertes ou améliorations dont nous jouissons maintenant? Défions-nous donc toujours de l'argument d' impossibiliié ; car celle-ci est parfois bien plus possible que la possibilité avouée.

Il arrive souvent qu'une innovation importante résulte de la simple généralisation d'un fait partiel et peu considérable en apparence ; aussi l'étude des législations comparées , et de la statistique administrative , présente-t-elle beaucoup de phénomènes encore exceptionnels, qui, s'ils étaient convenablement exploités , et si leur idéemère , au lieu de rester absorbée dans telle application spéciale , se trouvait élevée au rang de système, présenteraient une importance dont on ne se doute même pas aujourd'hui. De tels faits sont des lueurs qui pointent à l'horizon , mais qui tôt ou tard sont destinées à l'embrasser tout entier. Le recouvrement des redevances du crédit général, par les voies administratives , est de ce nombre, et certes il est facile d'en concevoir la portée, en réfléchissant que ce serait précisément Vopposé de ce qui se pratique maintenant en Angleterre, où ce sont au contraire les recouvremens du

Trésor qui s'opèrent par l'intervention des banques. Gomme nous n'excluons aucune théorie ni aucune pratique spéciale , nous admettons , sans contredit , les avantages que peut présenter un

tel mode de recouvrement , cependant il nous semble presque exclusivement applicable à l'administration locale de la Grande-Bretagne ; aussi cet exemple n'a-t-il guère été suivi ailleurs. En revanche , partout où l'administration est plus générale que locale, partout où une centralisation bien organisée assure au gouvernement force et unité d'action , le renversement de la question serait éminemment profitable, c'est-à-dire, au lieu d'employer les moyens partiels et individuels des banques, à opérer les recouvremens du Trésor, il s'agirait d'employer les moyens publics et généraux du Trésor , à, opérer les recouvremens des banques. La déperdition, de force , l'irrégularité et les difficultés attachées aux exécutions individuelles d'un côté,, comparée à la concentration de force, à la régularité et à la sécurité des opérations de l'autre , ne sauraient laisser l'alternativje douteuse entre ces deux systèmes. Gertes,. il fut un temps où les individus ne songeaient qu'à se mettre à l'abri des empiètemens du fisc, et ne cherchaient qu'à éviter tout

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eantact avee l'administration, en préférant un moroellenent individuel à un concours qu'ils présumaient toujours leur être préjudîoîahle. liais maintenant que les rolations du Trésûr avec les contribuables , sont régularisées et ramenées a une évidence complète ; que chacun sait du moins ce qu'il doit payer, et que, quelque soit du reste l'opinion de chacun sur la justice, la nature et Tassiète de l'impôt qui le touche , du moins l'on n*est plus exposé à des exactions abusives, comme dans les temps de féodalité, — enfin maintenant que les préventions contre toute intervention positive du gouvernement commencent à se dissiper de toute part , il ne pourrait plus s'élever de raisons tant soi peu plausibles pour refuser un pareil concours , ni de la part du gcmv^nement qui possède actuellement tous les moyens de le prêter, ni de la part du public int^^easé, qui a tous les motifs pour le désirer. En généra) , il est aussi bien de l'intérêt pub^ que de Tintérôt privé de développer et d'exf^oiter un tel concours partout où sa possibilité se présente , et certes Ton comprendra bientôt toute la fécondité que recèle le principe de la centralisation' , dès que celle-cîvou^a elle-même cesser i-fitf^ stérile. Nous avions d'abord constaté la nécessilé de

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l'intervention gouvernementale dans Vëmi$sion des effets de cireolation peur cause de garantie de l'intérêt général. Nous vetioni; ensuite de reeonùattre combien cette même intervention serait désirable dans l'organisation des rentrées comme seul moyen de les assurer et de les régulariser d'une manière absolue, ce qui serait paiement pi^fitable à tous les intérêts ^ puisqu'il n'y a que la sécurité et l'exactittide dans l'accomplissement des eegagemenâ qui puissent provoquer l'exten* sien de ceux-^ci* Maintenant nous abordons l'utilité d'une nouvelle intervention administrative i dans la irammisèion même du crédit/ et cela sans jamais nous écarter du principe jabsolu, en matière d'action gouvernementale (1) » principe qui Hittite cette action à la s|^re des intérêts géné« raux^ et qui, au lieu de là rendre gênante et res^ trktîve^ comme cela Si lieu dans le système prohibitif ou r^lementaire, la porte au contraire à sabvihir d'une â^anière positive aux besoins unii^rsels^ en développant et organisant tout ce qui soUtoite son ooneours , — en taoilitant sans entraver , — en un mot en aidant à faire , tout ea iaiiMnt faire.

(1) Voyez chapitre III , page 100.

2i6 D£ LA REPARTITION GBNÉRAtE

En effet quelque lucrative que soit Texploi-

tatioo du crédit dans la plupart des localités, ainsi que dans la plupart des branches spéciales d'industrie , — quelque puissant que soit donc le stimulant qui engagerait des banques intermédiaires à se répandre d'une manière aussi universelle qu'en Angleterre et aux États-Unis; — (car il est indubitable que la nécessité d'une pareille extension de l'industrie des banques atteindra bientôt dans tous les pays cq degré d'urgence que nous lui voyons au-delà du détroit ou de rOcéan) ; — toujours est-il que ce développement général ne manquerait pas de laisser quelques lacunes, et qu'ainsi, il resterait toujours, tantôt des localités , tantôt des spécialités qui ne présenteraient pas d'attrait suffisant aux capitaux particuliers, tant individuels qu'associés, et qui par conséquent, si elles étaient abandonnées à leur propres ressources demeureraient probablement privées des bienfaits du crédit. La doctrine du laissez- faire négligerait peut-être de pareils intérêts spéciaux, en prétendant que si telle branche d'industrie est réellement viable , ou que si telle localité est fécondable de quelque manière que ce soit , l'intérêt individuel suffira toujours pour développer ses ressources en s'a»

bandonnant à son cours naturel ; — sinon , toute mesure protectrice ne ferait que prêter une vie artificielle à ce qui n'est destiné qu'à périr ou végéter, et préjudicieraitpar une excitation factice aux autres fonctions normales et naturelles. Nous ne partageons pas cet avis , d'abord parce que nous ne reconnaissons pas une efficacité absolue à l'intérêt individuel, et ensuite parce qu'il est des motifs d'un ordre supérieur qui peuvent ne pas influer sur celui-ci, mais en revanche être d'un très-grand poids pour l'intérêt public.

Quant à l'impuissance relative de l'intérêt individuel, elle n'est presque plus contestée, et c'est ce qui a donné naissance à l'esprit d'association. Mais l'association elle-même n'est encore qu'une sphère plus ou moins individuelle; c'est bien une généralité vis à-vis des individus, mais c'est une individualité vis-à-vis de la nation. Elle élève sans doute les efibrts individuels à une plus haute puissance , mais elle ne constitue pas le dernier terme de cette série de puissances. L'État en est le degré supérieur ; aussi , tout ce qui dépasse la force individuelle , tombe dans le domaine de l'association , — tout ce qui déborde l'association est du ressort de l'État.

Ensuite , entre la cause et les efiets il y a une

niS DE LA RÉPARTITION GENERALE

réciprocité d'action qu'on refuse parfois de remarquer. Une industrie peut végéter, parce que les capitaux n'affluent pds irers elle, mais en revanche ceux-ei n'y affluent pas, précisément parce qu'elle végète. Au contraire, une fois qu'elle possédera déjà quelques capitaux, elle saura bien en attirer davantage* De même y une localité peut rester pauvre , parce qu'elle est pauvre, mais donnez lui seulement une première impulsion de production , et alors elle sauni bien développer ses moyens en germes, et ses restourcee latentes. Or les ibnds privés sont rarement poités à songer i Tavenir ; ils demandent une Jouissance îmmédiate , îb exploitent de préféi^encé ce qui est dé}i plus ou moinâ développé. £n uH mot ^ le rayon vmuel de l'individu et même eetui de faasociatioii n'embrasse paa un horizon assesb étendu. C'est donc à l'État qu'il appartient de auppléer à cetteinfériorité; car surtout en matière de crédit, ris&uende individuelle est excessivement lente à 9^ ddvelopfmr^ «usai reorarquond aena que là où il nf existe aoeuna instituAiôii de crédit plus eu moins publique f le crédit particulier tfst toujours km ombrageux , tandis qne ièn «ps'une paoreiUe institution surgit f isAvinik a'emprwse de fàuB%ét& amnces que naguère il aurait conaidéréeaeMi me

risqués. Il n'y a donc que Taction publique qui puisse subvenir d'une manière stimulante et protectrice au manque de Taction privée , et voilk pourquoi nous consUtons la nécessité de mesurée adminisirathei comme troisième élément de concurrence , ou troisième classe de canaux servant à ta répartition du crédit , dans les localités et les spécialités qui nécessiteraient son intervention.

D^abord, quant aux besoins des localités, nous avons déjà signalé dans le chapitre précédent remploi des billets à rentes , émis sur hypothèque de btens-Ibnds communaux , à des subventions de crédit qui présenteraient, surtout dans les localîtén pauvres et arriérées, des ressources immenses que nul autre moyen ne saurait leur assurer. En efifet, plus une localité est pauvre, plus elle a besoin de crédit ; car elle est pauvre non par manque de fonds , mais, par vice d'exploitation , par insuffisance de stfmnians provocateurs, par privation de mcr^ens de circulation. Cependant plus elle a besom de crédit, moins lé crédit affine ; car if est évident que dans^ Tétat actuel, les capitaux privés suivent une pente sou^ vent anormale, en désertant complètement telle contrée ou tette direction spéciale , pour se ré-

aaO DE LA RÉPARTITION GÉNÉRALE

pandre en torrent sur telle autre, au risque d'en être refoulés eux-mêmes. Encombrement d'un côté , table rase de l'autre , et désordre général , tels sont les écueils communs aussi bien au système artificiel , qu'à celui du laissez-faire , et dont le système organisateur saura seul nous délivrer.

Ainsi l'ouverture, de la part des autorités locales, d'un crédit plus ou moins considérable, suivant les fonds disponibles et les fonds escomptables aux individus de leurs juridictions, moyennant les billets à rentes, serait une immense ressource accordée aux besoins généraux d'une nation. Ici nous sommes obligés de nous borner a la simple énonciation de celte ressource ; car le développement de ces moyens de réalisation nécessiterait un examen détaillé des institutions tellement différentes dans différons pays que ce point spécial pourrait nous éloigner complètement de notre sujet. Qu'il nous suffise donc de dire que tous les argumens d'impossibilité qu'on voudrait alléguer contre de pareilles institutions s'évanouiront non seulement devant des raisonnemens, mais devant des faits. Et pour en citer un exemple nous présenterons les prêts et avances qu'effectuent souvent les autorités municipales

DU CRÉDIT. aai

pour constructions particulières, comme spécimen de l'intervention administrative dont nous parlons. Quant aux argumens d'impraticabilité plus ou moins générale , il suflSrait de ce seul exemple pour les réfuter ; — et en effet, il n'y aurait que la seule objection de partialité présumée dans la répartition qui pourrait sembler sérieuse. Eh bien! quand même celle-cî aurait lieu (quelque possible qu'en soit d'ailleurs la répression), serait-ce un motif suflSsant pour abandonner cette ressource, et ne s'aperçoit-on pas que la partialité la plus flagrante ne priverait qu'une partie des intéressés des bienfaits du crédit, tandis que la renonciation les en priverait tous totalement? A moins donc qu'on ne préfère un dénuement complet à une privation partielle , on ne surait appuyer sur une pareille objection.

D'ailleurs ne perdons pas de vue qu'une telle intervention administrative n'est désirable que pour le cas d'insuffisance des ressources particulières, et qu'ainsi elle est appelée d'abord à suppléer à leur manque, et ensuite à provoquer leur développement. Aussi n'est-il pas douteux que l'impulsion une fois donnée ne restera pas stérile, et que les capitaux surgiront dès qu'on

aa2 DE LA RÉPARTITIOH GÉNÉRALE

leor aura ménagé uoe issue. Mais le point de départ de cette impulsion doit être différent cbei les différons peuples en raison de la diffàrence du génie national. Aux États-Unis d'Amérique oà l'individualisme domine, l'intérêt privé suffit Ittî-mème à donner cette impulsion y tandis qu'en Earope cellenâ doit plotAt partir da foyer central de l'intérêt public, ponr se propager ensuite par l'intermédiaire de l'exploitation privée.

Au surplus l'intervention des mesures administratives ne devrait pas seulement se borneraux localitéa en souffrance , mais elle serait également désirable pour favoriser les êpécialiiés dont le éé*vetoppement importerait à la prospérité générale, et dans ce cas oe ne serait plus avx autorités locales mais à l'administration centrale qu'elle serait dévolue. Garantie de capital ou d'intérêt , facilités de liquidations, enfin subventions et avancés eflfeetives , en billets à rentes sar engigement de fsnds réelsf telles seraient â ces égaard ks voies et Bqoyens in la disposition du» gouvernement. Les opérations de la eommission de ptèts et avances de TÉcbiqfui^ f en» Angteterire ( Exche^ tfmêr-'U^n^côrmmissioners y y snr lesquelles nous reviendlrcms au chap^ VU , ainsi q<ié4oute espèee d'intervention ou de subsides directs de la part

de radmtntstration , rentrent dans cette eatégorîe (4).

Telles seraient donc les trois classes d'élémens de répartition dans Torganisation du crédit général : V billets à rentes en portefeuille , constituant un capital de placement et de spéculation , comme ressources particulières du crédit person^ nelj —T banques intermédiaires, à fonds associés dans le but de l'escompte , comme ressources générales du crédit réel^ — cnûn 3^ mesures et institutions administratives , pour suppléer aux lacunes laissées par les classes précédentes , comme ressources sociaks du crédit public. Ces canaux qui, comme nous l'avons vu , se subdiviseraient presque à Finfini , suffiraient pour porter les valeurs circulatoires, c'est-à-dîreFélémentrèprod«ctM^, à tous les organes du corps social.

En outre de cette triple répartition des rés-

(%) La calne de P^sy> ene-mdnie eoHsiitqt> vnei me* sure administrative analogue à celles dont ntqfii parienfl. Aitttt M k'^ioBB-BOWji thé» p»mi ks b^nqtet interméfiMMvits. que parcQ qu'eito pevl seFvir 4e modèle à Tétal^lisftexnfint debanqjuies spéciales pai: des corpoi:atioQS ou associations , sans Tintervention du gouvernement.

2a4 ^^ ^^ RÉPARTITION GÉNÉRALE

sources du crédit nous avons encore constaté une triple intervention de l'État dans son organisation, — savoir : l"" dans IVmwf^n unitaire et garantie de l'agent de circulation destiné à alimenter les banques intermédiaires, et ensuite les fonds territoriaux eux-mêmes , dès que la constitution hypo thécaire de ceux-ci le permettrait; 2*" dans la tran-smission complémentaire de cet agent , là où il ne parviendrait pas suflSsamment; 3^ enûu dans la rentrée de cet agent, par le recouvrement administratif des engagemens particuliers contractés envers toutes les banques qui relèveraient de l'institution centrale. Cette triple intervention, loin d'être restrictive et négative comme celle contre laquelle la doctrine du laissez-faire s'élève aujourd'hui avec tant de raison, serait au contraire pt?sitive et organisatrice , et absorberait même cette doctrine,. non seulement en laissant- faire A' une manière complète les intérêts privés , mais en leur prêtant au surplus secours et concours, tandis qu'aujourd'hui ils ne rencontrent qu'entraves et achoppemens.

Et malgré une telle multiplicité de ressources, et une telle diversité d'action , cette organisation serait une et identique , — car le même agent servirait aux liquidations les plus différentes, le

même moyen satisferait à tous les besoins du crédit , et la même garantie veillerait sur les intérêts les plus opposés. C'est ainsi que les indi-vidm , les associations^ et VÉtat , concourraient spontanément à consolider et à faciliter les relations financières à Taide d'un véhicule unique et perfectionné.