DE LA BÉPARTITION GÉNÉRALE

le perfectionnement du régime hypothécaire , du système des assurances , etc.

En effet, il pourrait arriverque, par l'extension des affaires de crédit, les fonds du Trésor se trouvassent épuisés, ou plutôt absorbés entièrement par la circulation , ( car un pareil épuisement n'accuserait qu'un développement très-sain et très- vigoureux des relations financières) , sans que de nouveaux besoins cessassent de se développer encore. Dans ce cas, qui n'est toutefois admissible qu'après l'affermissement absolu du système,, car les bases hypothécaires de l'État accorderaient une extension déjà assez considérable aux besoins du crédit et de la circulation , il faudrait recourir, avec toute la publicité et la légalité que nécessite la nature du crédit, à la création de nouveaux billets , basés sur les hypothèques priyées les plus indubitables, et délivrés aux propriétaires de celles-ci, exactement comme se délivrent les lettres de gage des institutions de crédit foncier, à la charge de verser annuellement au Trésor le montant des rentes assurées aux porteurs de ces billets, qui d'ailleurs ne différeraient en rien de ceux émis sur les hypothèques de l'Etat. Ainsi les banques qui s'établiraient après un pareil écoulement plus ou moins com-

plet des billets à rentes de TÉtat, recevraient de nouveaux billets , émis sur leurs propres hypothèques, comme dégagemens des gages réeU qui constitueraient leur fonds d'établissement. Les banques se trouveraient alors vis-à-^vis Tinstitution-mère exactement dans la même position dans laquelle se trouvent les propriétaires fonciers, en Prusse, vis-à-vis des associations de crédit terrir torial , c'est-à-dire en relations d!engagemens hy* pothécaires et de dégagemens d'effets unitaires , relations qui se réduiraient toujours k un simple paiement d'intérêt de la. part des banques au Trésor , et de la part du Trésor aux porteurs des billets. Les nouveaux billets perçus par les baur ques leur serviraient donc, comme les anciens, à subvenir avec toute la latitude possible aux besoins du crédit et de la circulation.

Il est évident , en effet , que ces banques intermédiaires n'auraient à subir aucune des restrictions réglementaires que l'autorité impose au«jourd'hui à de pareils établissemens , comme par exemple la fixation de la durée des échéances j l'exigence d'un certain nombre de signatures pour les effets acceptables , la limitation ou même l'exclusion de certaines opérations , etc., — car leur fonds d'établissement servanide caution intégrale

1 gS DE Là RÉPARTITION GENERALE

iMS-à-*¥i8 rinstitution-^mère pour tous les escoinp-' les et toutes les opéraiîoBS <|u'elies eirtrepreo-» AraieM;, cette respoisalMiké réelte serait la meil* leute €t la plus suffisante des garanties. Ainsi eette dépendance des banques de l'institutioii oea^ Irale en fait de oirculaiioâ , deviendrait précisément la condition de leur indépendance absolue «n fait d'escompte et d'opération de banque ^ de raràière que la carrière de -celles-ci serait aussi vaste, aussi libre et aussi féconde que celles qu'€9^ploitent les banques d'Ecosse.

Nous avons dit que ces banques intermédiaires {^raient différenciées entre elles tantôt par les localités , tantôt par les spécialités respectives, fin effet, il ne s'agit pas seulement de favoriser l'établissement de banques à la portée de tous les points du territoire, il latit aussi les mettre! la jportée tte tous les intérêts divers d'une nation. I^e principe de la division du travail (principe de la plus haute importance tant qu'il n'est pas luimême eoûektsify c'est-à-dire poussé à un excès vicieux, mais lorsqu'il est subordcmné au principe d'organisation et d'asisociation centralisée), doit, sans contredit, se manifester dans rorgani^aiio& des institutions de crédit , d'autant plus que la diversité des besoins de toutes les braix^es d'in^

dustrîe ainsi que celle des moyens dom eUes peuvent disposer, nécessitent impérietisettetitiine Icile différenciai ion. Eo effet, il y en a qui exigent la présence continuelle d'un étatdissemei^t d'escompte , tandis que d'autres n'accusent que des besoins intermittens ; —il y enaqiii ne demandât que des avances momentanées , tandis qu6 d'autres ne peuvent espérer des rentrées qu'sfurès de longues périodes ; — il y en a qui nécessitent , même chez les dispensateurs du crédit^ des con- Misscmoes spéciales et une application continue, tandis ^ue d'autres n'occasionent -que des opérations presque mécaniques j — il y en a enfin dont la modicUé des besoins , alliée à leur uuitiplicité, ne saurait aller de pair avec les exigences rares , mais prépondérantes et absorbantes, des autres. Une banque , par exemple, destinée ,. comme on dit, à commanditer l'agriculture, e| qui voudrait en même temps obvier aux besoins du petit commerce , courrait souvent le risque d'être trouvée à sec, ou bien subirait une déviation et une déperdition de forces p^nicieuse à eUe-même ainsi qu'aux deux industries qu'elle voudrait embrasser, — tandis qu'en se renfermant dans sa spéccalité , moyennant des rratrées bien éoheleMfeéeà et hubitocnent nrànagées , elle mdti-

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plierait effectivement la force de son capital d'établissement , sauf à l'augmenter encore par des rapports de connexité avec d'autres banques intermédiaires.

Il existe déjà des établissemens de crédit spéciaux qui constatent d'une manière indubitable l'importance des bienfaits que leur propagation assurerait à toutes les industries. La caisse de Poissy , par exemple, si propice au commerce de la boucherie et dont l'intervention subvient au tiers des approvisionnemens de Paris ; — la British- Linen Company^ destinée à favoriser l'industrie des toiles en Ecosse; — la banque spéciale affectée à l'industrie cotonnière à Gand, et tant d'autres dans tous les pays en sont des preuves patentes. Aussi est-il étonnant que l'existence et le témoignage vivans de pareils établissemens n'aient pas encore provoqué la création de maint autre , et que ces faits exceptionnels, ne se soient pas davantage généralisés en règle. 11 est facile d'apprécier l'essor que prendrait mainte industrie moyennant l'institution d'une caisse d'escompte affectée à sa spécialité , et qui , tantôt en favorisant la production , tantôt en facilitant l'écoulement et la consommation des produits , stimulerait ses progrès d'une manière soit (Urecte, soit indirecte.

Sans entrer dans rénumération des différentes spécialités , nous nous bornerons à les grouper sous trois chefs principaux pour apprécier suc* cintement leur nature respective.

Les trois principales divisions des spécialités du crédit sont : i* le crédit agricole ou foncier , — 2* le crédit manufacturier ou industriel proprement dit , — et enfin 3® le crédit commercial.

Quant au crédit foncier les développemens qui précèdent impliquent déjà son organisation , et cela également pour le cas d'un régime hypothécaire imparfait ainsi que pour le cas contraire. En effet , dans le premier cas , la garantie n'étant pas suffisamment réelle , et ne pouvant pas , par conséquent, servir à un dégagement direct, Talimentation de l'agriculture aurait lieu comme en Ecosse, moyennant les banques spéciales. Au contraire , dès que le régime hypothécaire présenterait une sécurité évidente et complète, les immeubles seraient admis à une mobilisation directe de leur première hypothèque , comme cela a lieu en Prusse et en Pologne, moyennant les lettres de gage, avec cette différence qui résulte de notre système général , que ces lettres de gage ne seraient plus de simples

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effets de bourse portant intérêt , et négociables comme toute autre espèce de {^pters publics , mais des billets à rentes , qui ne sont d'ailleurs eux-mêmes que des lettres de gage, cumulant les propriétés de l'argent comptant. A^insi , moyennant un boa régime hypothécaire , les biensfonds, parvenus à un état de réalité évidente et complètement déterminée , n'auraient plus besoin de la garantie intermédiaire des banques , et afflueraient directement à Tinstitution-^mère , ou à ses branches administratives immédiates , pour se convertir en capital circulait moyennant les billets à rentes. Il s'agirait ensuiie de juger d'après les circonstances locales de la préférence à accorder, soit au système à amortissement réglé, comme dans le système de crédit foncier en Pologne , sioii à celui à engagement permanent avec amortissement facultatif , tel qu'il euste en Prusse (4).

(1) Dans la plupart des provinces prussiennes le propriétaire de biens- fonds qui mobilise ses hypothèques par rinlervenlion des associations de crédit territorial , ne s'engage qu'au paiement de Thitérêt de sa créance , fatéréc qui est perçu par le détenteur des lettres de g»ge éiMses siMT ces bypodiècfues , (par conséquent parlui^ méw» lant qu'M garde eeUes-ci ^û portefeuille). Sa

DU CRÉDIT. âo3

Par conséquent le crédit foncier serait ie premier à échappa à l'intervention des banques

créance est donc permanente , mais il est libre de la solder en tout on en partie , également à Vaide de lettres de {^age. Ce système rentre donc absolument dans les principes de crédit réel que nous avons exposés. En effet rengagement d'une hypothèque indubitable équivaut à un dépôt réel ; donc Veffet qui la représente , et qui doit servir à la circulation , se trouve déjà réalisé dans son principe et n'a nul besoin de Tétre ultérieurement ; c'est un warrant pécuniaire , dont la seule destination est de circuler, et qui par conséquent ne peut avoir d'autre réalisation que sa transmission contre d'autres valeurs. Le propriétaire foncier se trouve donc en simples relations de compte courant et d'intérêt avec Tinstitution centrale, qui l'est également avec les détenteurs des lettres de gage. Aussi l'amortissement facultatif est-il dans ce système complètement rationnel. -^ Dans le royaume de Pologne et dans le grafid-doché de Posen , l'amortissement se trouve au contraire restreint à une règle invariable. En Pologne, par exemple, en sus de l'imérét de 4 p. O/q alloué aux leUres de gage (qui senti émises sur premier hypothèque des immeubles dans l'évaluation desquels l'impôt foncier est pris pour base^ de manière que le crédit accordé atteint, d'après la règle , soixante fois le montant de l'impôt ), le propriétaire foncier s'engage à payer, pendant vingt-huit ans, 2 p. O/o d'ajmortSssement. Les recouvremens de ces 6 p. 0/0, ainsi

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particulières, et à jouir de la faculté d'un dégagement direct, de manière qu'il n'y aurait bien-

que les poursuites qu'ils peuvent occasioner, s'effectuent par voie administrative , exactement comme en matière d'impôt. Quant aux 2 p. 0/0 d'amortissement, ils sont employés à chaque semestre, par la voie du tirage au sort, au remboursement etàTextinction d'une certaine somme de lettres de gage , de manière que, moyennant Taction de Tintérèt composé, toutes les lettres émises sont remboursées au pair dans le délai de vingt-huit ans, au bout duquel le propriétaire foncier se trouve entièrement libéré. Dans le grand-duché de Posen , 1 p. O/o en sus de l'intérêt courant opère la même extinction dans Fespace de quarante-et-un ans. Ici le système de compte-courant a donc dévié de sa simplicité primitive , car il s'engrène déjà dans celui des échéances. Cependant bien que le système prussien découle plus rigoureusement des prin^ cipes du crédit réel , il est pourtant des circonstances et des considérations qui militent en faveur de ^l'amortisse^ ment réglé , quand ce ne serait d'abord que dans l'intérêt même des individus obérés, qui se libèrent ainsi d'une manière presque imperceptible, et régénèrent pour ainsi dire leur crédit en se ménageant la possibilité d'en user de rechef, ressource dont ils seraient privés si l'engagement restait permanent.

D'un autre côté néanmoins, en réfléchissant surlana^ ture des billets à rentes qui permettrait à tous les individus de jouir du bénéfice de l'intérêt composé , en se

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tôt que les propriétés trop morcelées qui réclameraient Tassistance de banques foncières spé^

procurant contiDuelleiDent pour tout le produit de la reate de nouveaux billets , qui augmenteraient eux-mé* mes ce produit, et renforceraient ainsi le capital en raison composée, — nous voyons qu*une telle accumulation spontanée suffirait pour assurer aux individus les mêmes bénéfices que Tamortissement réglé. Ainsi, abstraction faite des motifs locaux^ celui-ci serait princjpalement désirable , dans le cas d*une extension de rémission des billets à rentes sur les hypothèques privées, et cela dans le but d'entretenir par le moyen de Tamortissement au pair et par la voie du tirage , une fluctuation dans la êomme des billets circulans, ce qui influerait considérablement sur la stabilité de leur cours. Remarquons en etfet, que ce moyen qui sert aujourd'hui à êoutenir le cours de ces papiers pourrait servir plus tard à le déprimer s*il tendait effectivement, comme nous Tavons prévu dans le chapitre lY , à dépasser If) pair , car Tobligaiion de venir se rembourser au pair dans les caisses administratives, pour les billets désignés par le sort, contribuerait aussi bien à prévenir leur baisse qu'à entraver leur hausse. Ainsi ce remboursement qu'on invoque maintenant comme une garantie et comme une faveur pour les effets de circulation , deviendrait au contraire une cause de dépression , et pour ainsi dire une peine^ comme cela a déjà lieu pour les rentes sur TÉtat.

En général, il est facile d'apprécier la multitude des

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eiates. Fouir celles-là lesystèmeéoossais demeurera iQujours le seul convenable*

Quant au crédit manufacturier comme il participe simultanément de la nature du crédit foncier^ en raison des hypothèques réelles qu'il peut présenter, et de la nature du crédit commercial en raison de ses relations analogues, il peut donc prétendre , en partie , à des dégagemens directs, bien qu à des conditions plus rigoureuses que le crédit foncier, car tandis que celui-ci n'exige principalement que le perfectionnement du régime hypothécaire , le crédit manufecturier impliquerait en outre, pour parvenir à la réalité

motifs (fui peavent f)ccasioner de uotibhsi^ariationêàsms les systèmes de crédit et de circviatîon , et voilà pourquoi nous disions oi-dessas que la préférence à leur accorder dépendrait d*une foule de cireonstances spéciales ou de considérations locales. En résumé, nous croyons pouvoir nons prononcer sur la question d-amoptîssement d^une manière disj&neHwy savoir : pour le système prus^ sien, dans les relations de Tinstitution-mère avec les banques intermédiaires ,-i-et pour le système polonais dans ses relations avec les biens-fonds particuliers. Quant an système écossais , qui approche le plus du simple escompte conmiercial , il serait restreint dans la suite aux relations des banques intermédiaires avec les petites pr»priërés.

absolue, un développeraent considérable du système des assurances. Néamnoins, puisque les parcelles de biens-fonds devraient être nécessairement exclues d'une participation directe à la source centrale du crédit, les petites exploitations manufacturières 7 pourraient d'autant moins être admises. La nécessité de banques intermé-diaires sera donc plus urgente, plus générale et plus perinanente pour le crédit manufacturier que pour le crédit foncier, et l'intervention de celles-ci sera surtout réclamée par toutes les exploitalitins dans lesquelles le capital circulant se trouve en proportion considérable par rapport au capital fixe, c'est-à-dire partout où le fréquent besoin d'avances assure ea revanche de fréquentes rentrées. C'est dans cette catégorie que rentrent toutes les caisses spéciales quisont appelées à donner une si vive impulsion i toutes les in-diistries.

Enfin le crédit commercial sera toujours le champ par excellence pour Texploitation de banques intermédiaires» ses relations reposant principaleiaent sur le crédit personnel , et le capital qu'il emploie étant presque exclusivement capital circulant à rentrées fréquentes et inté* graies. De tous les crédits c'est celui qui présente