RACHAT

dettes de l'État peut encore paraître contestable, celle d'un rachat simultané d'une créance au prix de la bourse et même au dessus si quelque cause étrangère en influençait le cours, ne saurait l'être ; car on ne peut contester à l'État la faculté de liquider ses dettes au prix que les créanciers eux-mêmes y attachent , moyennant toute espèce de numéraire, pourvu que celui-ci possède une réalilé intrinsèque et un cours légal. Ces deux conditions sont de rigueur, car si ce numéraire n'était doué que d'un cours légal, il ne serait que du papier - monnaie ; s'il n'était au contraire qu'une valeur positive et réelle, mais qu'il ne possédât pas de cours comme argent comptant, alors sa substitution aux fonds rachetables ne serait qu'une conversion arbitraire , mais nul« lement une liquidation. Or, le billet à rentes répond à ces conditions ; car, bien qu'il ne soit pas la réalité matérielle elle-même, il en est le warrant spécial , la lettre de gage, la valeur hypothécaire , et comme telle il rapporte intérêt, ce qui constitue la jouissance effective de sa valeur absolue. Quant à sa valeur échangeable, elle est fixée parle cours légal , c'est-à-dire par l'acceptation en paiement de l'impôt et dans toutes les transactions possibles. Par conséquent, le billet à

DES DETIBS PUBLIQUES. sgS

renies n'étant ni du papier- monnaie ni de la monnaie de papier, ni une rente abstraite comme tous les fonds publics , mais bien une hypothéqua circulante et productive^ la créance se trouverait êoldie en valeurs réciter et courantes, aussi sftres, et plus lucratives que ]es valeurs métalliques; puisqu'elles continueraient à porter intérêt, tan* dis qu'une liquidation en espèces priverait les créanciers de tout le montant de leur revenu.

Or, supposons pour un moment que le Trésor puisse accumuler une masse de numéraire dis* ponible assez considérable pour procéder à la liquidation intégrale d'un emprunt. Tous ceux qui lui contestent aujourd'hui Le droit de rem*bourser ses obligations au pair ne lui conteste-^ raient certainement pas celui de rembourser ses créanciers au prix courant de la place, car ce prix-là implique lui-même la reconnaissance de la possibilité d'une liquidation générale, et que d'ailleurs il est la résultante des opérations par* tieltes de ventes et d'achats qui s'opèrent tou^ les jours à la bourse. Le rachat simultané du Trésor ne serait donc que la généralisation de toutes ces opérations partielles. Au contraire , par ce rachat simultané, les possesseurs d'obligations cotées au dessus du pair se trouveraient

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un revenu supérieur à celui des billets à rentes. Quant à ce dernier cas, comme après la liquidation de tout un emprunt, les fonds publics restans pourraient ne pas suffire aux demandes présumées de ces capitaux oisifs, il serait équitable que l'État offrît aux rentiers Tallernative du choix entre le rachat en billets à rentes et la conversion directe de leur créance en une inscription réduite, avec garantie de non-remboursement pour un certain nombre d'années.

Pour spécialiser la question , opérons , par exemple, sur le 5 O/o en France. Son cours a été dans ces derniers temps de 108 à HO fr., néanmoins ce n'est pas là le prix auquel pourrait s'effectuer équitablement son rachat général, car ce cours se trouve déprimé par l'inaction de l'amortissement et l'appréhension continuelle du remboursement. Ainsi, bien que le système d'augmentation du capital soit on ne peut plus préjudiciable à l'État lors de la contrajctation de nouveaux emprunts , le cas actuel est cependant

tout différent, puisqu'il s'agit delà conversion d'un effet de bourse en numéraire légal et positif, et de l'extinction définitive d'une créance qui déjà peut se regarder comme lésée par son exclusion des opérations de l'amortissement,

agb ou RACHAT

abstraction faite des griefs antérieurs qu'eUe pourrait faire valoir. En admettant donc sa liquidation générale avec augmentation de prix , même jusqu'à 120 fr. par 5 fr. de rente, ce qui reviendrait à un cinquième de capital nominal , augmentation approuvée d'avance par le vote de la chambre des députés, ce rachat se trouverait effectué à l'aide d'une somme analogue de billets à rentes , dont les intérêts n'absorberaient que 4,38p. 0/0 9 au lieu de 5 O/o du capital primitif, résultat qui rentre aussi et au-delà dans les termes de ce vote , puisque la diminution d'intérêt exigée n'était que d'un dixième.

Il résulterait de cette opération : V pour le Trésor, une économie considérable dans te service annuel et la dette , et de plus la éisponib^ Hté immédiate de la réserve du fonds d'amortis sèment (1 ) affectéeau 5 O/q ; — ^'^ pour les ren-

(I) D'après ee qui a été dit dans le chapitre IV, si (ce qvi est peu probable) , la faculté d'uo remboursement provisoire était jugée nécessaire à la consolidation primitive des billets à rentes en circulation , la réserve de Tamortissement pourrait être affectée à ce service. Si nous considérons Texi^uité du numéraire nécessaire au soutien d*une monnaie de papier bien organisée , certes nous ne douterons pas que ce fonds ne soit plus que

tiers, une liquidation en numéraire comptant avec augmentation effective de capital , bénéfice qui ne serait nullement illusoire , comme dans toutes les opérations de conversion , où Ton inscrit un surcroit imaginaire, sauf à le réduire ensuite plus ou moins de fait par l'action de Ta* mortissement , mais une augmentation réelle de capital immédiatement disponible, que le créancier peut porter le jour même aux caisses admi- * nistratives en paiement de Timpôt ou de toute autre redevance, et qu'il peut employer intégralement à toute opération ultérieure. Et cependant cette liquidation n'entraînerait nullement les inconvéniens d'une liquidation en espèces ,

suffisant pour soutenir la circulatioa des billets à rentes, d'autant plus que leur retour serait infiniment moins fréquent en raison de leur iniérét, que celui des billets de banque stériles. Il nous reste toutefois à observer que, tant que la faculté de rembousement des billets à rentes ne serait pas levée , toute conversion de rentes , on plnCôt tout rachat de dettes publiques moyennant les bSlets à rentes devrait être ajourné jusqu'à son abrogation. Le motif d'un tel ajournement n'est que trop évident ; d'ailleurs sa durée ne saurait éure longue, puisque le remboursement ne serait toujours qu'une mesure de tramition , dont maint pays , habitué à une circulation en papier, pourrait même complètement se passer.

3oO DU RACHAT

puisque les billets à rentes seront eux-mêmes un placement sur l'État. Quant à la diminution du revenu des rentiers, celle-ci serait efîectivement sensible, s'ils gardaient leurs billets en placement immédiat; mais comme ces billets sont un capital de spéculation et de circulation, les rentiers ont l'alternative suivante : ou de faire travailler ce capital dans des entreprises spéculatives, industrielles, commerciales ou agricoles, — ou de l'employer oisivement en d'autres fonds publics qui leur rapporteraient davantage que les billets à rentes. Dans la première supposition ils peuvent s'assurer un revenu bien supérieur à celui dont il jouissait avant la liquidation, puisque pour chaque 5 fr. de rente il aurait 420 fr. à employer produclivement. Dans la seconde ils subiraient la diminution d'intérêts à laquelle est exposé tout capital exclusivement oisif; mais ils pourraient atténuer cette différence pour un certain temps (c'est-à-dire jusqu'au moment où le taux des billets à rentes deviendrait l'unique taux de placement), en se classant dans d'autres fonds publics que l'État leur aurait ménagés comme placement de transition.

Ainsi , par exemple, le détenteur du 5 O/o recevrait en billets à rentes 120 fr. pour chaque

DES DETTES PUBLIQUES. 3o 1

5 fr. de rente. S'il voulait faire usage de ces 120 fr. pour acheter du 3 O/o au cours de 80 fr., il s'assurerait un revenu de 4 et demi O/o , revenu supérieur au simple produit des billets à renies qui , pour 120 fr. , ne lui rapporteraient que 4, 38 O/q. Mais comme la somme du 3 O/o pourrait être insuffisante, et que d'ailleurs son prix pourrait subir une hausse considérable à la suite du rachat du 5 O/o , les rentiers auraient le droit d'opter pour une réduction pure et simple d'un demi p. O/o d'intérêt , réduction qu'ils auraient eu à subir de fait par l'achat de 3 O/o, moyennant les billets à rentes. Dans ce cas , les billets à rentes joueraient le rôle de numéraire destiné à rembourser les rentiers qui ne consentiraient pas aune réduction, avec cette différence, qu'ils présenteraient à ceux-ci , tant sous le rapport du capital que sous le rapport du revenu, des avantages réels , puisqu'au lieu de servir à un remboursement au pair^ ils serviraient à un rachat au dessus du cours , et qu'au lieu de ne rapporter rien du tout tant qu'ils ne seraient pas employés, ils rapporteraient de prime abord 4, 38 p. O/o.

Ainsi, tandis que dans les conversions actuelles la réduction de l'intérêt est la règle , et

3o'i DU RACHAT

te rembourseueDt en espèce n'est que l'exception; ici au contraire le rachat en billets à rentes serait kl règle, et la réduction deviendrait exception.

Cette r^uction directe ne serait , à la vérité , qu'un atermoiement accordé par l'État dans l'intérêt de ceux des rentiers qui désireraient conserver leurs fonds en placement exclusif; car, après le laps de temps garanti , ces fonds réduits redeviendraient passibles d'un rachat en billets à rentes , jusqu'à ce qu'enfin ces derniers soient parvenus à remplacer complètement tous les autres fonds publics, et à devenir à peu près l'uni* que capital de placement tout comme ils sont destinés à devenir Tagent général de la circula* tien (1). C'est ainsi que le placement en billets à rentes qui dans les commencemens ne serait que provisoire arriverait à être définitif lorsque les fonds publics n'offriraient pas d'intérêts plus élevés.

Ainsi, l'opération en question ne serait, en définitive, ni une réduction, ni un remboursement , ni une conversion , mais un rachat pur et simple des dettes publiques , moyennant le numéraire légal de l'État, — rachat souvent

(!) Sauf les exceptions indiquées page 89.

DES DETTES PUBLIQUES. 3o5

même supérieur au prix de la bourse, et qui ne serait qu'une généralisation des opérations ordinaires de la caisse d'amortissement, — une liquidation en un mot qui, loin de partager les inconvéniens attachés A toute conversion de rentes , présenterait au contraire tous les avantages qui jusqu^à présent étaient encore plus ou moins contestables.

£» effet , la principale pierre d'achoppement qui menace toute opération de conversion , c'est ce qu'on appelle un dédassement général , occurrence qui, bien qu'inadmissible d'une manière absolue et définitive, pourrait cependant de prime abord paralyser l'opération. Aussi, cherche-t-on à l'éviter par tous les subterfuges possibles , jusqu'au point de rendre tout-à-fait illusoire l'alternative de remboursement réel, et de substituer ainsi une conversion forcée et plus ou moins avouée à un simulacre de liberté du choix, qu'on fait seulement semblant de laisser aux rentiers. Eh bien! dans notre système, quelle que soit la direction que pourraient prendre les capitaux, il n'y aurait jamais de déclassement possible; car ces capitaux, tout en refluant vers la circulation générale, tout absorbés qu'ils pourront être par la spéculation productive, n'en

5o4 ^^ RACHAT

resteront pas moins toujours en placement sur l'État , au taux de 3,65pi O/q, représentés par les billets à rentes , puisque les billets eux-mêmes , tout en servant d'argent comptant , ne seront toujours que des inscriptions sur l'État. Ils auront beau circuler et être employés en spéculations, tous leurs détenteurs successifs seront toujours créanciers de l'État. L'opération cumulera donc les avantages du déclassement, c'està-dire du reflux des capitaux vers les entreprises industrielles, avec une pleine sécurité contre ses dangers, et c'est précisément ce soi-disant déclassement qui introduira en masse les billets à rentes dans la circulation.

Nous voyons donc que les avantages spéciaux qu'on a très-judicieusement contestés à tous les projets de réduction proposés, seraient incontestables à la suite de cette opération. Nous avons déjà signalé, dans le cours de cet écrit , la baisse normale de C intérêt , comme conséquence non seulement du taux des billets, mais aussi de tabondance des capitaux qu'ils vont livrer à la circulation. Maintenant nous voyons que ce même surcroit réel de capitaux , joint à la nature complexe du nouvel agent, permettrait aux capitaux de refluer effectivement vers l'agriculture ,

DES DETTES PUBUQUES. 3o5

l'industrie et le commerce, tandis que dans tous les plans de conversion ce reflux n'est, comme l'a très-bien démontré M. Ducbatel, qu'une chimère, puisque dans ces plans il n'y aucune création de capitaux , mais un simple déplacement. Aussi tous ces plans présentent-ils ce dilemme insurmontable, savoir : capitulation des rentiers avec une diminution d'intérêt en restant classés dans les rentes, et alors réussite de l'opération de conversion , mais eh revanche point de reflux vers les entreprises productives ; ou bien , au contraire, abandon du placement sur l'État , c'est-à-dire déclassement , et alors échec de l'opération elle-même, et par conséquent le ^^atu quo empiré. Notre système , au contraire , augmente effectivement la masse des capitaux de la spéculation par la conversion de capitaux fixes et engagés en capitaux circulans , et en même temps il lève complètement l'alternative du classement ou du déclassement, puisque les billets à rentes seront toujours déclassés vis-à-vis de l'industrie, et classés vis-à-vis du Trésor. Au surplus la double nature des billetsoffre la possibilité d'un reflux progressif et proportionné aux besoins de l'industrie (i), tout en préservant les ca-

(i) Voyez pages 180, 181 et 182.

3o6 DU RACHAT ET DE LÀ REDUCTION

pitaux des perturbations que pourrait présenter un reflux instantané. Bien plus, uûe fois que ce nouvel agent aura pris racine , il serTÎra luimérse de régulateur aux mouvemens des capi^ taux, car en vue d'un encombrement ou d'une siagnation dans les affaires , les billets à rentes offriraient aux capitaux un ret^f^ passif (i)^ sauf à reprendre le rôle de subsides actifs dès qu'il surgirait de nouveaux besoins et de nouvelles occasions d'emploi lucratif.

Enfin ^ notre système permet de faire marcher de front deux opérations qu'on regardait à beau^ coup de titrés comme inconciliables , savoir : ia conversion de la dette et l'entreprise de grands travaux publics. Ces deux opérations pourront même s'effectuer sans l'aide d'aucun emprunt étranger, ce qui , lorsqu'elles formaient une alternative, était indispensable pour procéder à toutes les deux.

De tous les avantages qu'on attribue aux fondd public actuels , le plus incontestable est certes la facilité de placement offerte aux capitaux qui ne pourraient ou ne sauraient être plus utilement employés* Mais pour que cette fia^cilité ne soit pas nuisible aux spéculations supérîeures^ il fautqu^

(i) Voyez pages 65 et ftvivaates.

DES DETTES PUBLIQUES. So^

le taux d6 l'intérêt de ce placement soit assez bas pour ne pas entrer en concurrence dangereuse avec de sérieuses et utiles entreprises; car si le placement de capitaux dans les fonds publics présen* tait l'appât de gros revenus, allié à une tranquillité passive et une sécurité complète, à l'abri d'accidens auxquels beaucoup d'entreprises industrielles sont exposées,— il est évident que les capitaux afflueraient en masse vers les effets de bourse et déserteraient l'industrie, au grand dé-* triment de la chose publique. Tel est précisément l'inconvénient capital des fonds publics qui n'alimentent que l'agiotage. Si , au contraire, on ne trouve de pareils placemens qu'à un taux d'intérêts comparativement modique,il estclair qu il n'y aura que les personnes qui ne sauraient ou n'oseraient en faire aucun autre usage, qui viendront les y placer, faute de quoi elles seraient obligées de les tenir improductivement enfermés en coffre-fort, .c'est-à-dire de thésauriser stérilement , tandis que tous les esprits un peu plus alertes chercheraient à les utiliser autre part. Par conséquent nos billets possédant la plus grande sécurité qu'on puisse désirer, et répondant à la condition d'un modique intéréi, seront sous tous les rapports les plus propices pour la fonction dont il s'agit. Au surplus, ils posséderont un

3o8 DU RACHAT ET DE LA RÉDUCTION

avantage immense sur tous les autres fonds publics, c'est qu'étant eux-mêmes des lettres de gage, ou certificats hypothécaires , ils feront participer indirectement leurs possesseurs à la sécurité de la propriété immobilière, et réagiront ainsi puissamment contre le morcellement de biens fonds , qui résulte souvent du seul désir de trouver un placement assuré et consolidé à des capitaux peu considérables.

Ainsi, après avoir reconnu toute Fimpulsion qu'en recevraient les capitaux valides, nous voyons que la même mesure présente encore un refuge à ces capitaux, que M. Laffîtte appelle si j ustement peureux , infirmes ou incapables.

Les billets à rentes présenteraient, en outre, comme nous l'avons déjà fait remarquer au chapitre II , les avantages des caisses d'épargnes , moins l'inconvénient du déplacement et de la moindre disponibilité des capitaux, et surtout moins le grave embarras de l'emploi de ces capitaux, lorsqu'ils sont , comme en France , à la charge du Trésor

Enfin , si parmi les avantages des rentes actuelles on cite encore comme l'un des plus importans, la solidarité des intérêts privés avec l'intérêt public , certes , combien cette solidarité ne

se trouverait elle pas renforcée et perfectionnée par cet agent unitaire du crédit et de la circulation, qui, étant déjà basé sur la somme des hypothèques publiques et privées, tiendrait encore en suspens et en liquidation toutes les valeurs échangeables d'une nation.

En prenant en considération tous les avantages généraux que nous venons d'indiquer comme résultant de la substitution des billets à rentes aux fonds publics actuels , on pourrait même être porté à faire plus ou moins bon marché de l'économie qu^assure au Trésor la réduction de la rente ; surtout dans les circonstances ou l'équité sinon le droit d'une telle réduction prêterait encore à contestation . On pourrait être porté, dis-je, à offrir aux rentiers des conditions de rachat en billets à rentes assez favorables pour les déterminer immédiatement à une liquidation, définitive, sans passer par les mesures de transition, car le simple bénéfice du remplacement des espèces par les nouveaux effets de crédit, serait pour le pays un dédommagement plus que suffisant du surcroît en capital et en intérêts qu'on abandonnerait aux rentiers (i).

(i) C'est à la raison d'État qu'il appartient de décider en dernière instance sur les mesures à adopter, les sa^-

3 lO DU BAGUAT ET DE LA RÉDUCTION

Maïs ce qui rendrait en dernier lieu la trans-formation de toutes les dettes publiques en billets à rentes, éminemment désirable, c'est que nulle autre organisation de la dette ne saurait être aussi favorable à sa diminution constante, et n'offrirait tant de facilités de dégrèvement à l'État. Au premier abord , c'est précisément le contraire qui semblerait résulter de la nature des billets , car tandis que tous les emprunts publics sont passi-

erifices à faire, et les modifications de circotistance à apporter au système de liquidatioa qae nous exposons. En règle générale , on ne saurait préjuger la question ; et ranalyse des fonds spéciaux de différens pays pourrait seule nous amener à des conclusions définitives. Toutefois, la générosité envers les rentiers ne devrait pas s*avancer jusqu'à la lésion des contribuables, car, comme on Ta très-bien constaté, il y a des circonstances où la réduction de la rente n'est pas seulement un droit du gouvernement , mais au sorphis un devoir envers les contribuables. — Quant k la question de droit et de principe, elle a été traitée d'une manière neuve et fort ingénieuse par M. Considérant, dans une brochure intitulée : La conversion^ c'est Vimpdt^ et publiée SOUS le pseudonyme d'un ancien député. Assimiler la réduction de la rente à un impôt sur les capitaux oisifs, c'est résoudre effectiveaieBt le problème de Timposition de cette matière exempte jusqu'à présent de tonte charge puUique.

DES DETTES PUBLIQUES. 3l I

bles d'un amortissement successif, les billets à rentes étant destinés à servir continuellement d'agent de circulation, constitueraient au contraire une dette perpétuelle et immuable. Eh bien l malgré cette apparence, nous verrons que les billets à rentes offrent le moyen le plus facile, le plus direct et le moins coûteux, d'amortir en rai* son composée le passif de l'État.

En effet, quel est l'unique moyen rationnel d'amortir les dettes publiques ? C'est d'aifecter à leur rachat l'excédant des recettes sur les dépenses. En dehors de ce moyen , tout est illusion ; mais en revanche ce moyen est bien assez puissant par lui-même, car il implique de fait l'ac*tion de l'intérêt composé. Eh bien l dans notre système comment s'opérerait la réduction de la dette? Delà manière la plus directe et sans aucun frais d'op^ations, toujours par l'excédant des recettes sur les dépenses, c'est-à-dire que le Trésor percevrait en recettes plus de billets qu'ils n'en dépenserait pour les services courans. Tout l'excédant se trouverait donc immédiateneoi épargné éams les caisses de l'État ; et ainsi la réduction de la dette s'opérerait spontanément, sans recourir aux opérations de rachat et d' amortisse-* ment qui sont toujours onéreuses pour le Tré--

3ia DU RACHAT ET DE LA RÉDUCTION

sor. S'il n'y avait aucun excédant à espérer, alors la dette ne saurait jamais être réduite, quelle qu'en soit la forme et la constitution ; et si l'on voulait malgré cela faire jouer l'amortissement, il arriverait ce qui a été constaté en Angleterre, que celui-ci grèverait l'État, plus qu'il ne le dégrèverait. Si<au contraire un excédant a lieu, cet excédant constitue lui-même dans notre système une réduction immédiate du capital de la dette. Ceci ne serait encore qu'une réduction simple, et par conséquent aussi lente que l'amortissement direct; maisce qui plus est, les arrérages dûs aux billets épargnés profiteraient à leur tour au Trésor, et constitueraient une épargne secondaire également immédiate puisque le Trésor ne ferait que garder l'intérêt affecté à ces billets. Et comme les arrérages de la somme totale des billets à rentes seraient continuellement portés sur le budget, les billets s'accumuleraient en raison composée dans les caisses de l'État , et seraient tantôt (/^^rc/tV^ , si la circulation générale en était suffisamment pourvue (ce qui éteindrait définitivement une partie de la dette) (1), tantôt au con-

(i) Toutefois ceci ne pourrait avoir lieu que lorsque les hypothèques et garanties privées seraient admises à une mobilisation de leur propre crédit (voye^ p. 201,

traire relancés en circulalion par les banques intermédiaires pour subvenir aux besoins du crédit privé, (et alors la dette publique deviendrait créance publique ; donc le passif serait également éteint, étant contrebalancé par un a^;^/ équivalent), tantôt enfin gardés en caisse pour subvenir aux besoins imprévus du Trésor, et alors ils suppléeraient à la ressource que présentent les bons de la dette flottante , sauf la différence que nos billets représenteraient une épargne et non une anticipation. Dans tous ces cas la dette publique se trouverait effectivement réduite de tout le montant des billets, soit détruits, soit relancés à crédit,. soit gardés encaisse; et ainsi les billets à rentes présenteraient la possibilité d'un amortissement en raison composée , sans aucuns des frais qu'occasionne l'amortissement actuel , et surtout sans accorder aucune prime d'encouragement à l'agiotage , ce qui constitue aujourd'hui le plus grand grief qu'on puisse faire va-

202 et s.), car alors les billets à rentes qui seraient délivrés par TÉtat sur rengagement de ces hypothèques, contribueraient eux-mêmes à pourvoir aux besoins de la circulation et permettraient au Trésor de diminuer effectivement de plus en plus la somme circulante de ses propres billets.

3l4 DU RACHAT BT DE LA RÉDUCTION, ETC.

loircontre le système d'^amortissement.L'aboIition de ce stimulant légal serait un pas immense vers l'extinction naturelle et non forcée de l'agiotage qui trouve aujourd'hui dans les opérations du Trésor lui-même sa principale alimentation.

Nous voyons donc que la dette publique, lorsqu'elle sera constituée en billets à rentes, quoique perpétuelle et consolidée, sera cependant plus facile à réduire par un amortissement spontané, que ne le sont les dettes actuelles avec leur fonds d'amortissement spécial.

D'après ces considérations, l'opportunité d'une conversion successive des différentes obligations de l'État, en billets à rentes, c'est-à-dire en un nouveau fonds qui ne différerait de ceux d'aujourd'hui que par des avantages de plus et des inconvenions de moins, ne saurait être contestable. Ainsi ce même warrant pécuniaire et productif d'intérêt , que nous avons reconnu pour type universel des différens effets de crédit et de circulation, nous parait également destiné à devenir l'effet unitaire et normal du crédit public.