‹ Du crédit et de la circulation [microform]Chapitre 4 sur 28 · DE J^^ORGANISATION DU CRÉDIT · texte numérisé non relu

DE J^^ORGANISATION DU CRÉDIT

aussi bien qu'en théorie, il règne un contre-balancement continuel du système restrictif d'un côté et du système de liberté absolue de l'autre; cependant ces doctrines contradictoires sont fausses réciproquement, et leur fausseté consiste précisément dans ce qu'elles ont d'exclusif. Quand donc parviendra-t-on à comprendre que ce n'est jamais telle ou telle affirmation immédiate et absolue, —que ce n'en est pas non plus la pureet simple négation^ c'est-à-dire le conlrepied également exclusif et vicieux— qui peuvent l'emporter l'une sur l'autre et constituer l'état normal d'une question, mais que les deux membres contradictoires de celle-ci se trouvant déjà développés , c'est dans leur organisation synthétique seule que réside la vérité. Et remarquons bien que cette organisation , qui se présente comme conséquence des prémisses exclusives, n'est jamais un moyen terme d* accommodation qui ne saurait satisfaire complètement à aucune des opinions contraires , et qui par conséquent courrait le risque d'être repoussé également par l'une et par l'autre ; que ce n'est pas un compromis ambigu et impuisss^nt qui ne fe^ rait effectivement que compromettre les intérêts opposés au lieu de les concilier; mais que c'est au contraire un moyen-terme d'organisation absor-i

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banie et supérieure , c'est-à-dire une conséquence qui ne reste pas seulement au milieu des extrêmes^ mais qui se place âu dessus, qui réunit leurs avan-^ tages réciproques et leurs caractères contradictoires en les rendant élémens intégrans de sa nature supérieure, tout en jouissant elle-même d'un caractère spécifique. Ainsi la question des systèmes de commerce ne sera réellement \idée que lorsqu'on aura abandonné l'ornière des raisonnemens actuels, pour aborder la conception d* institutions organisatrices y réunissant l'influence positit>ement protectrice (et non négativement restrictive d'aujourd'hui), auxavantages de la libre concurrence ; c'est-à-dire lorsqu'on aura abandonné les argu* mens exclusifs du système prohibitif d'une part^ et les raisonnemens tout négatifs du taissez-faire et iaissez-passtr de l'autre, pour aborder un sys# tème organique et positif dont la formule serait : aidez à faire et développez.

Pour indiquer plus spécialement la différence qui existe entre ce que nous appelons une protection positive et organisatrice , et le système négativement protecteur d'aujourd'hui, citons un exemple qui, bien qu'insuffisant encore, n'en signale pas moins un acheminement effectif vers le nouveau système. Nous l'empruntons à la

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banque, de Pologne (1)* On connaît rimportanec pour Tagrioulture des machines agricoles surtout lorsqu'il s'agit de la grande culture; on conçoit donc facilement combien est désirable l'établis*^ sèment de fabriques de machiner pour un pays essentiellement agricole. Qae £allait-il donc en^ treprendre pour favoriser ces fabriques ? S'^is*^ sait-il de les protéger par des droits, des primer et autres encouragemens du système mercantile? ou bien fallait-il croiser les bras et imser faire ^ c'est-à-dire » ce qui serait revenu presque au même , laisser végéter et peut-être tomber ces établissemens , faute de protection à l'égard des producteurs , et faute de moyen de se procurer les machines de la part des consommateurs? La banque de Pologne , au Heu de s'égarer dans cas deux impasses , c'est-^à-dire.au lieu de faire mal ou de ne rien faire du tout, avi$a un moyen qui satisfit en même temps les (H^ucteurs et les consommateurs ; et vpilà ce qui prouve que les intérêts les plus di vei^ens peuvent se trouver con* ciliés par un moyen-tiirmecH'ganique, mais jamais

(1) Nous nous bornons à ce seul exennple, bien qu'il soît encore en dehors de la question de Torganisation des industries proprement dites, mais parce qu'il rentre plus particulièrement dans notre sujet spécial.

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par une capitulaliôn factice» Nonobstant les ressources accordées à l'agriculture par l'institution du crédit foncier, la banque ouvrit en outre aux propriétaire^ un crédit spécial pour l'achat de machines et appareils, crédit que le propriétaire s'engage à solder par termes échelonnés simultanément avec rim{)ôt foncier, tandis que de son côté la banque règle immédiatement sescomptes avec les fahricaos. De cette manière ^ l'intervention de la banque constitue une véri-table protection ; car non seulement elle dére^ loppe la production et l'exploitation en lui ouvrant des débouchés que celle-ci ne saurait se procurer elle-même ; non seulement elle &vorise la production agricole en lui donnant les moyens de pourvoir à ses besoins, maïs encore elle ré* gularise et organise ces relations de manière à mettre à même en défaut tous les argumens du laissez^ faire ; car quels sont les moyens que l'industrie individuelle pourrait opposer à ee moyen administratif qui assimile le paiement particulier à un impêt public en le r^idant recouvrable par les voies du gouvernement et passible des mêmes poursuites que les contributions foncières? Et d'un autre oOté quel est le droit protecteur qui favoriserait d'une manière plus efBcace une in*

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ilustrie spéciale, sans porter le moindre préjudice à toutes les autres ? Ainsi , profit pour tous les co-intéressés , nul détriment pour aucun, «nfin garantie et force supérieure que les relations privées ne sauraient posséder toutes seules, — tels sont les caractères de la protection organique.

Certes , cette protection-^là est bien différente de la soi-disant protection du système prohibitif ou restrictif. En effet, Tune développe, l'autre déprime; — Tune stimule, l'autre engourdit ; — l'une harmonise tous les intérêts, l'autre en iimène la collision. Et cependant c'est celle qui déprime et engouinlit que les industriels invoquent toujours pour leurs industries respectives. Quel aveuglement!

Cependant , tant que la protection normale et positive n'aura pas encore été organisée , la pro> tection négative conservera plus ou moins de nécessité, car si celle-ci a ses inconvéniens , le système du lahsez-faire a bien aussi ses écueils. Celui-ci, comparé au système prohibitif, est juste, sans contredit; mais sa justice est stérile et négative, tandis qu'il nous faut une justice vivifiante et fécondante; ce n'est qu'une justice aveugle qui professe le pereat mundm , tandis

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qu'il faut que justice se fasse, mais que le inonda au lieu d'en périr, en jouisse et en profite.

En un mot, le temps du laissez-faire est aussi l)ien passé que celui du système prohibitif. Aidez à faire, développez^ organisez, telles sont les principes de l'état actuel de la science ; principes synthétiques, puisqu'ils impliquent le concours normal -et positif de l'action pubUque et de l'ac" tion privée, — des institutions et des individus^, — de l'intérêt collectif et de la concurrence.

Nous ne pouvons ici nous étendre davantage sur cette question d'organisation qui embrasse, sans contredit, tout le passé et l'avenir de l'économie politique, mais en nous renfermant dans notre question spéciale , c'est-à-dire dans l'organisation du crédit et de la circulation , nous espérons contribuer à la solution de la question générale, et prouver que les opinions exclusives ne sont jamais que des demi-vérités dont il ne faut pas seulement tâcher d'opérer tant bien que mal la combinaison , mais qu'il s'agit d'organiser et d'élever à une plus haute puissance.

C'est ainsi que nous avons déjà indiqué dans cet écrit l'absorption (et non la simple réunion) des caractères exclusifs des banques de dépôts et des banques de circulation, — des capitaux de place-

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mentétdôs capilaut de spéculation, ^ du Duméraire-gag^ et du numérôireHsigne, — et c'est ainsi égalëmeilt que nous âl lotis élever h question de l'émission des titres de crédit et des effets de circulation è une organisation synthétique qui coknfoiâerà une érhlmûn centrale et générale avec une tran$ffiis9ion péHf^ri^ûe et pûrticùlière. Nous arriverons à cette organisationen relevant d'abord une pensée que l'illustre Law avait avancée prématurément sans doute, mais qui, à l'heure qu'il est, i*ét)ond admiraWeinent aux besoins de l'époque (1). C'est cette de ramènera un deul crédit général le crédit public et privé.

(1) Bien que ce soit une mauvaise recommandation , surtout en France , que de professer une adtniratioti si prononcée ^ur le génie de Làw, néanmoitis lions n'sppréteodûfns nvUement le danger d*écre soupçonnés de précoBÎster les déceptions et les abus auxquels it se livra, ni même les idées arriérées qui se trouvent dans son système ; car tout le cours de cet écrit démontre que nous les apprécions à leur juste valeur^ et que nous avons bien dépassé le point de vue économique de son système. Cependant les idées de Law contenaient tant d'avenir, que , considérées impartialement aujotirilm , elles ont droit d'imposer silence aux récmnînations , quoique très-fondées, du passé.

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C'est au souverain à donner le crédit et non à le recevoir, disait Law au Régent , et voilà gans contredit l'une des plus fécondes pensées qui aient été émises en économie politique. En effet, il est presque inoompréhensible que les États, apurés être parvenus à l'organisation d'un système monétaire, unique , central et garanti, aient vo«* lontairement résigné un attribut analogue dans l'organisation du crédit général et de la circula^ tîon. Le droit de battre monnaie est un de ceux qui ne sauraient 'être raisonnablement contestés aux gouvernemens ; et cependant le droit tout-à-fait analogue d'émettre des effets de circulation n'a jamais été revendiqué par eux. Bien au contraire, toutes les fois que l'Etat se trouve obligé d'avoir recours au crédit , au lieu dé ie développer (te ^n propre sdn , lut qui en devrait être la source et le foyer, il va le chercher au dehors, et négo<^ cîe les bons du trésor comme de simples effets de commerce. 11 se soumet ainsi aux lois d'autrui, tandis que c'est lui seul qui devrait en dicter.

U y a des fonctions de la vie sociale qui rentrant essentiellement dans les attributions des gouvernemens, et dont la direction suprême doit de toute nécessité appartenir à l'Etat sous peine de prendre un dévdoppement anormal. Ces fonc-

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lions sont celles qui intéressent le bien-être général; aussi plus une fonction met en jeu l'intérêt public, plus est grande la nécessité de sa centralisation. Les gouvernemens sont les foyers des sociétés , leur intervention est donc indispensable là où toute divergence d'intérêts menacerait d'amener la confusion; au contraire, ils doivent s'abstenir partout où l'intérêt particulier ne se trouve pas en collision directe avec l'intérêt public; car, en ce cas, l'exploitation plus ou moins individuelle est la plus avantageuse*, tandis qu'au contraire une intervention gouvernementale ne ferait qu'entraver ou fausser son développement. Cette considération est le critérium absolu de toute action gouvernementale en matièred' économie politique, action qui doit être plutôt affirmative que négative, plutôt générale et organisatrice que spéciale et restrictive. Or, d'après ce principe, la direction du crédit et de la circulation est une fonction éminemment gouvernementale. En effet, jusque dans le domaine des industries proprement dites, domaine qui, sans contredit, prête le plus à la théorie (très-fâcheuse lorsqu'elle est exclusive) du morcellement , de l'individualisme et de la libre concurrence, et qui, même dans le cas d'une organisation normale de Tinduslrie, accorderait

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plus qu'aucun autre une large part à l'exploita*^ tion privée^ jusque dans ce domaine^ dis-je, qui doit être en un mot le plus en dehors de l'action directe du gouvernement, il y a néanmoins quelr ques brajtiches d'exploitations dont la nature revendique une centralisation administrative, en dépit de l'opinion si généralement défavorable à toute intervention del'Etat en matièred'industrie. Eloignons-nous pour un instant de notre question spéciale, afin de mieux l'observer d' un point de vue étranger, et citons, par exemple, l'exploitation des forêts, ainsi que celle des mines, qui forment dans une foule d'États des branches d'administration publique, et cela par des motifs diamétralement opposés, mais qui, malgré cette opposition, aboutissent néanmoins à une conséquence identique , car ces deux branches d'industrie touchent essentiellement à L'intérêt général. Dans l'exploitation des forêts existantes, par exemple (ab3traction faite de la question d'aménagement), l'individu abandonné à son intérêt privé, et guidé par l'appât du plus grand bénéfice actuel, pourrait être porté à préjudicier aux intérêts des générations futures ou à ceux de la totalité de la nation, en sacrifiant la nécessité de l'avenir à la jouissance du présent. Pour remédier à cet inconvénient on

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entraide quelquefois la jouissance de la propriété privée en imposant des restrictions gênantes à l'usage des forêts, et cependant sans avoir recours à une telle mesure purement négative^ la culture des forêts en grand pour le compte de l'État dans différentes localités, suffirait pour assurer les besoins de l'avenir sans préjudicier au présent , en devenant en même temps pour l'État une source immense de bénéfices. Les forêts de l'État constituent donc une protection positive accordée aux intérêts généraux, pour le cas où l'intérêt privé arriverait à leur porter préjudice. — Au contraire, dansrexploitationdesmines,exploitationquiexige desavances de temps et de capitaux souvent très^ considérables, et qui , sauf de rares exceptions, ne permet qu'aux générations suivantes de jouir des sacrifices de leurs devanciers , ce qui donne à cette industrie un caractère tout-a^it contraire à celui de la culture <les forêts', l'individu qui dans Texploitatiofl de celles-ci était trop fortement sollicité par son intérêt privé , l'est ici trop faiblement ; car l'histoire de ces exploitations lui prouve que c'est pour la plupart du temps sur la ruine des premiers entrepreneurs que s'est élevée la fortune des suivans. L'iittervention de l'État est donc ici également désirable comme

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mbveniion positive à l'impuissance individuelle. Si donc l^s forets ^t les mines étaient exclusive^ ment abandonnées à l'exploitatiop privée, le pays courrait ri^quQ d^ se V4>ir priyé d'un côté de forêts , parca qu'on en abt4$eraUy et de l'autre de ses ras3ouroas minérales parce qu'on n'en uifraé^ fa$ (1). Retournons maintenant I9 question ^% nous arriverons à des conclusions identique^. En efiG^t, quant k raroénagement des forêts, l'iptérlA individuel y isst aussi peu porté qu'aux ^van^es considérables que nécessitent parfois les n^iniçs.. Les sacrifices sont trop immédiats et les profits trop éloignés poiur que les /considérations des

(1) C'est une considération analogue qui parle vivement en faveur de Tintervention pécuniaire des gouvepnemens dans Tentreprise des chemins de fer ; car les capitaux privés , s'ils ne sont stimulés par Tagiotage , ne som s^ère portés à s'engager dans des /fptreprises qnî ne leur offrent p^ur p^iivère parsp^tîv^ que qiielqijies anné^ de stérilité. Aussi , l^ capitaux séri^^M^ ^'af* fluent-ils que faiblement vers de pareilles opérations , quelque séduisantes qu'en soient les probabilités à venir, à moins qu'ils ne s'y trouvent poussés par un développement excessif de Tesprit d'entreprise, comme en Angleterre, développement qui dépend éminemment du g^nie natianal et sur lequel it ne faut pas égalementse reposer dans tous les pays, sous peiae de gravas inéc)9inptefic

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