CHAP. VI. § H. RÉGIME DES BANQUES

L'expérience prouve et la raison explique que des coupures trop élevées, n'étant pas en rapport avec les besoins les plus ordinaires de la circulation, ne peuvent passer que dans un très-pelit nombre de mains , et doivent par conséquent revenir assez promptement à la caisse, lorsque les premiers porteurs ont besoin de les réaliser; tandis que les coupures plus faibles, étant à la portée d'un plus grand nombre de gens, et pouvant s'adapter aux besoins de tous les jours, ont généralement une circulation plus étendue et plus longue. C'est ainsi qu'en Ecosse, par exemple, il n'y a guère que les billets de moins de cinq livres sterling qui restent indéfiniment dans la circulation, les antres étant presque toujours rapportés à la caisse fort peu de temps après leur émission. Pour étendre ses émissions, il semble donc qu'une banque n'aurait qu'à abaisser le minimum de ses coupures : elle ferait le contraire, si elle éprouvait par hasard le désir ou le besoin de les restreindre.

Mais n'y aurait-il pas quelque danger à permettre aux banques d'abaisser autant qu'elles le voudraient les coupures de leurs billets? Aucun. Les petits billets entreraient, il est vrai, plus avant dans la circulation, et le numéraire y deviendrait d'autant plus rare; mais qu'importe? Ce n'est pas là un inconvénient, ni un danger ; c'est, au contraire, un avantage, puisque la circulation se fait alors à moins de frais. Si l'on demande où s'arrêterait cette division, je réponds qu'elle s'arrêterait là où elle cesserait d'être utile. En France, par exemple, si l'on était à

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cet égard entièrement libre, il est probable qu'après quelques essais on n'émettrait guère de billets de moins de 5 francs, comme aux Etats-Unis on n'en émet guère de moins de un dollar (5 fr. 41 c), parce que pour les billetsd'un chiffre inférieur la dépense excéderait le profit.

On craint cependant qu'il ne résulte de celle liberté sans réserve des émissions trop fortes, une véritable inondation de papier : mais on oublie que sous un régime de liberté celte circulation est soumise au contrôle du public, qui corrige sans peine tout ce qu'elle a d'exubérant. La liberté est réciproque, et comme il s'agit ici d'actes spontanés, ce qu'il peut y avoir d'excessif d'un côté trouve infailliblement son correctif de l'autre. Aussi est-il vrai que la circulation la plus libre est presque toujours la plus réservée et la plus sobre.

Cette crainte des émissions trop fortes de papier de banque a pourtant préoccupé, il faut le reconnaître, de très-bons esprits. C'est ainsi que, tout récemment encore, l'Académie des sciences morales et politiques a proposé pour sujet de prix la question de savoir jusqu'où elles pouvaient s'étendre sans dan ger (1). Il semble qu'en cela l'Académie ait suivi l'inspiration de sir Robert Peel, dont le bill, présenté

(1) Voici l'énoncé de la question — Déterminer, d'après les principes de la science et les données de l'expérience, les lois qui doivent régler le rapport proportionnel de la circulation en billets avec la circulation métallique, afin que l'État jouisse de tous les avantages du crédit, sans avoir à en redouter Vabus.

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en 1844, avait précisément pour objet de corriger le soi-disant excès de la circulation des banques anglaises. J'ose dire cependant, avec tous les égards dus à ce corps savant, que l'Académie des sciences morales et politiques a vu le danger où il n'est pas. Non, ee n'est pas de l'excès des émissions de billets que naît le désordre, quand le désordre existe : tout ce qu'on répète journellement à cet égard ne procède que d'une observation très-inattenlive des faits. Cela n'est pas vrai même par rapport aux banques privilégiées, foyers ordinaires de toutes les crises commerciales; car pour elles aussi le contrôle du public s'exerce sur la circulation et en limite l'essor, à moins pourtant qu'on n'ait donné à leurs billets un cours forcé. Lors donc que les procédés irréguliers de ces banques enfantent les crises (et on verra bientôt que les perturbations commerciales n'ont généralement pas d'autre source), c'est bien moins de l'excès de leurs émissions que le mal dérive, que de l'excès des dépôts qu'elles acceptent, et surtout de l'usage irrégulier qu'elles en font.

On demande quelquefois s'il existe un rapport nécessaire entre l'encaisse métallique d'une banque et le montant de ses billets en émission. Si ce rapport existe, quel est-il ?

Depuis un certain nombre d'années, les directeurs de la banque de Londres ont adopté comme règle, d'avoir autant que possible, dans leurs caisses, en or ou en lingots, une valeur égale au tiers du montant tofnl des obligations de la Kinque, en comprenant

SOUS ce titre général d'obligations, les dépôts exigibles et les billets qui circulent dans le public. Il s'en faut bien, il est vrai, que celte mesure ait été constamment gardée dans la pratique ; mais enfin elle est admise en théorie, et on s'efforce autant qu'on le peut d'y revenir.

S' autorisant de cet exemple, on a cru pouvoir, en France, adopter une proportion semblable et en faire l'application à tous les cas , en oubliant quelquefois, s'il faut le dire, les dépôts reçus par les banques, et dont elles sont aussi débitrices envers le public, pour ne considérer que les billets. On s'est donc arrêté assez généralement à cette idée, qu'une banque est dans une situation normale lorsque son encaisse métallique est égal au tiers du montant de sa circulation.

Mais sur quoi cette règle s'appuie-t-elle? Où sont les calculs qui lui servent de base ou les données qui la confirment ? Pourquoi le tiers plutôt que le quart ou la moitié ? Quand même l'expérience aurait montré la justesse ou la convenance de cette proportion par rapport à la banque de Londres, serait-ce une raison pour l'admettre par rapport à des établissements placés dans de tout autres conditions? Je ne pense pas qu'on ait jamais fourni sur tout cela aucune explication satisfaisante, ni même qu'on ait essayé de la donner.

Le fait est qu'il n'y a entre l'encaisse métallique d'une banque et le montant des billets en émission aucune proportion fixe à établir. Cela dépend essen-